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Dialogue + Employeur + Salariés


ANI : comment éviter les pièges de la complémentaire santé obligatoire

ANI : comment éviter les pièges de la complémentaire santé obligatoire

La loi vous contraint à financer la moitié de la complémentaire... au minimum. Il vous est donc tout à fait possible d'aller au-delà de cette obligation en prenant en charge un montant supérieur à 50 %, voire l'intégralité de la cotisation. Tout dépend de votre politique salariale et de nombreuses entreprises ont déjà fait ce choix, pour fidéliser leurs salariés ou attirer les talents.  [...] Mais la décision unilatérale de l'employeur (DUE) est sans aucun doute la solution la plus adaptée pour les TPE et les PME. Ce qui ne vous empêche pas, d'autre part, d'ouvrir un dialogue avec vos salariés. C'est même fortement recommandé car, en fonction de la structure de la masse salariale, on ne choisira pas la même complémentaire, souligne Frédéric Lamy.  [...] Si l'on prévient par exemple les troubles musculo-squelettiques et que, parallèlement, les salariés ont un meilleur accès aux soins car mieux remboursés, on diminue le nombre d'arrêts maladie. Et on améliore la productivité.  [...]

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Réforme de la médecine du travail: deux nouvelles obligations pour l'employeur

Réforme de la médecine du travail: deux nouvelles obligations pour l'employeur

La réforme relative à l'organisation de la médecine du travail concerne aussi les employeurs. Selon la loi du 20 juillet 2011, un ou plusieurs salariés compétents devront être désignés par l'employeur au sein de chaque entreprise, au plus tard le 1 er juin 2012.  [...] A défaut de compétences en interne, l'employeur aura la possibilité de faire appel soit aux intervenants en prévention des risques professionnels du service de santé interentreprises auquel il adhère, soit à un organisme professionnel, soit aux services de prévention des caisses de Sécurité sociale, ou encore à l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (Anact).  [...] La loi du 20 juillet 2011 prévoit aussi des modalités de dialogue entre le médecin du travail et l'employeur lorsque le professionnel de santé constate un risque pour la santé des salariés. Il peut proposer des mesures bénéfiques à la santé de ceux-ci. L'employeur doit prendre en considération ces propositions.  [...]

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Les 7 idées reçues sur le dialogue social

Les 7 idées reçues sur le dialogue social

Les partenaires sociaux ne servent plus à rien aujourd'hui. Ils ne représentent que les intérêts des grands groupes. Les dirigeants d'entreprise n'ont pas besoin de représentants du personnel pour dialoguer avec leurs salariés... Ce discours ambiant défaitiste dont le dialogue social est la cible, Jean-Paul Guillot a décidé de le combattre avec son nouvel ouvrage, En finir avec les idées fausses sur les syndicats et le dialogue social (Éditions de l'Atelier, octobre 2015, 8¬).  [...] Entrepreneur, il préside Réalités du dialogue social (RDS), une association rassemblant des entreprises privées et publiques ainsi que l'ensemble des organisations syndicales d'employeurs et de salariés représentatives au plan national. Ces acteurs ont d'ailleurs été sollicités pour la rédaction du livre.  [...] Obligatoire depuis juin 2015, cette base centralise l'ensemble des informations et rapports économiques et sociaux échangés entre l'employeur et les instances représentatives du personnel (IRP). Ce qui doit dans les faits simplifier et structurer vos relations avec eux mais aussi renforcer leur rôle dans le dialogue social, estime le président de RDS, qui voit là un bon outil d'anticipation pour le dirigeant.  [...]

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Disparition du Dif, création du CPF : oasis ou mirage ?

Disparition du Dif, création du CPF : oasis ou mirage ?

Si le Dif était enterré de facto dans les petites et moyennes organisations, malgré les efforts de co-financement des Opca (un temps généreux puis réduits d'année en année jusqu'à ne représenter plus que 9,15 euros / heure de formation), il représentait, dans les plus grandes, une opportunité de créer de nouveaux circuits de formation d'une part (création de catalogues Dif à destination des salariés par exemple) et d'amorcer un dialogue social autour de la formation d'autre part.  [...] Reste un sujet sensible qui attise les oppositions habituelles entre syndicats d'employeurs et de salariés. la notion de droit opposable assorti d'aucune condition. On peut comprendre la réticence de l'employeur à financer une formation à un coup élevé, sur simple décision du salarié.  [...] En l'état, le salarié suivrait hors temps de travail une formation éligible aux listes qu'il choisirait puis... il enverrait la facture à son employeur qui serait dans l'obligation de la régler, sans condition ou garantie et sans aucune concertation. Une notion du dialogue social quelque peu restrictive mais qui surtout risque de créer un phénomène de rejet du CPF par les patrons.  [...]

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Le gouvernement annonce 52 nouvelles mesures de simplification pour les entreprises

Le gouvernement annonce 52 nouvelles mesures de simplification pour les entreprises

L'une des idées majeures ayant guidé ces nouvelles mesures est de clarifier et d' harmoniser les pratiques en matière de contrôle administratif (contrôles fiscaux, Urssaf, sanitaires, environnementaux, inspection du travail, etc.) Par exemple, à fin 2015, ces contrôles seront mieux ciblés, davantage établis en fonction des risques effectifs d'infraction, lesquels seront établis selon la qualité des contrôles antérieurs, l'intensité d'utilisation des équipements ou encore l'importance de l'installation à contrôler.  [...] Les nouvelles mesures visent également à faciliter le dialogue social et le respect des droits des salariés. Un exemple en matière de formation, les employeurs n'auront désormais plus besoin de remplir le formulaire Cerfa n° 2483, qui leur permet de déduire leurs versements aux OPCA et leurs dépenses directes de leur contribution formation professionnelle.  [...] Autres changements envisagés dans le secteur, les entreprises utilisant des équipements de protection individuelle (EPI) pourraient, à compter du premier semestre 2016, avoir l'autorisation de les mettre à disposition des entreprises extérieures avec lesquelles elles collaborent, afin d'améliorer la sécurité des salariés.  [...]

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Compte pénibilité : les 3 nouveautés à retenir

Compte pénibilité : les 3 nouveautés à retenir

Instauré par la loi du 20 janvier 2014, ce compte individuel a pour objectif de mieux prendre en considération la pénibilité des postes en offrant aux salariés les plus exposés de bénéficier d'un départ anticipé à la retraite, de formations en vue d'une reconversion ou encore d'un passage à temps partiel en fin de carrière.  [...] Entérinée par la loi sur le dialogue social ( loi Rebsamen ) du 17 août 2015, la suppression de la fiche individuelle de prévention des expositions est actée. Cette fiche, remplie par l'employeur, devait à l'origine recenser tous les facteurs de risques professionnels liés à la pénibilité auxquels un salarié était exposé.  [...] Elle sera dorénavant remplacée par une déclaration via la DADS (Déclaration annuelle des données sociales) ou la DSN (Déclaration sociale nominative). En cas d'erreur, l'employeur peut rectifier sa déclaration initiale jusqu'au 5 ou au 15 avril de l'année qui suit celle au titre de laquelle elle a été effectuée, selon l'échéance du paiement des cotisations qui lui est applicable.  [...]

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Batir l'avenir avec la formation

Batir l'avenir avec la formation

C'est un crédit annuel de 20 heures de formation, cumulable sur six ans et plafonné à 120 heures. Sa mise en oeuvre relève de l'initiative du salarié, mais l'employeur en assure le financement.  [...] Le principe. c'est le salarié qui sollicite un Dif. Comme vous avez un mois pour répondre (l'absence de réponse vaut accord), méfiez-vous des demandes qui tombent durant l'été, prévient l'experte. Selon les textes de loi, le refus (réitéré autant de fois que l'employeur le souhaite durant deux années civiles) n'a pas besoin d'être motivé.  [...] Une chance offerte au salarié et à l'employeur de prendre en main ensemble l'évolution des compétences, voilà ce que représente le droit individuel à la formation (Dif). Pourquoi s'en priver alors que l'intérêt commun est évident Les négociations permettent, en effet, de nouer ou d'intensifier un dialogue entre les deux parties dans une optique de coinvestissement pour l'avenir.  [...]

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Carte BTP : mode d'emploi

Carte BTP : mode d'emploi

La carte BTP contient de multiples informations relatives au salarié et à son employeur ( UCF-CIBTP).  [...] De fait, sont exclus de l'obligation les salariés n'intervenant pas sur les chantiers. l'employeur peut, s'il le souhaite, la déployer à l'ensemble de ses salariés.  [...] Pour les salariés détachés, l'employeur devra notamment préciser des informations sur le chantier concerné ou le lieu d'activité.  [...]

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5 questions et réponses sur la complémentaire santé obligatoire en entreprise

5 questions et réponses sur la complémentaire santé obligatoire en entreprise

Si l'employeur a l'obligation de proposer une complémentaire santé à tous ses salariés, et ce, par écrit, effectivement ils peuvent la refuser. Mais sous certaines conditions. Pour être valable, une dispense d'affiliation doit être prévue dans l'acte de mise en place, précise Me Bénédicte Litzler, avocate en droit social au sein du cabinet Schmidt Brunet Litzler.  [...] - Lorsque les garanties ont été mises en place par une décision unilatérale de l'employeur et que le dispositif prévoit que les salariés embauchés avant la mise en place des garanties peuvent en être dispensés,  [...] C'est encore envisageable, mais il est urgent que les employeurs s'en préoccupent car ces modes de mise en place nécessitent du temps, prévient Me Bénédicte Litzler. Le referendum impose à l'employeur d'établir au préalable un projet qui sera soumis au vote.  [...]

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Complémentaire santé obligatoire: êtes-vous prêt ?

Complémentaire santé obligatoire: êtes-vous prêt ?

Par ailleurs, la couverture santé choisie doit respecter un socle minimum de garanties, appelé panier de soins ANI et couvrir l'ensemble des salariés. Pour les ayants droit de ses salariés, l'employeur a le choix entre les protéger également (il participe dans ce cas au coût financier de leur couverture et la couverture est obligatoire pour les ayants droits sauf cas particuliers), ou les laisser le choix de l'accès au contrat à ceux qui le souhaitent (le coût de la couverture étant alors intégralement à la charge des ayants droits intéressés).  [...] Le minimum de garanties que l'employeur doit proposer à ses salariés est.  [...] Les niveaux de couverture proposés par ce panier de soins restent limités et globalement inférieurs à ceux des complémentaires santé individuelles que les salariés avaient souscrites auparavant. Ils pourraient donc être amenés à compléter l'offre de base par des options, aussi appelés renforts, ou des surcomplémentaires qui seraient alors à leur charge.  [...]

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