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Dialogue + Employeur + Salariés


ANI : comment éviter les pièges de la complémentaire santé obligatoire

ANI : comment éviter les pièges de la complémentaire santé obligatoire

La loi vous contraint à financer la moitié de la complémentaire... au minimum. Il vous est donc tout à fait possible d'aller au-delà de cette obligation en prenant en charge un montant supérieur à 50 %, voire l'intégralité de la cotisation. Tout dépend de votre politique salariale et de nombreuses entreprises ont déjà fait ce choix, pour fidéliser leurs salariés ou attirer les talents.  [...] Mais la décision unilatérale de l'employeur (DUE) est sans aucun doute la solution la plus adaptée pour les TPE et les PME. Ce qui ne vous empêche pas, d'autre part, d'ouvrir un dialogue avec vos salariés. C'est même fortement recommandé car, en fonction de la structure de la masse salariale, on ne choisira pas la même complémentaire, souligne Frédéric Lamy.  [...] Si l'on prévient par exemple les troubles musculo-squelettiques et que, parallèlement, les salariés ont un meilleur accès aux soins car mieux remboursés, on diminue le nombre d'arrêts maladie. Et on améliore la productivité.  [...]

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Réforme de la médecine du travail: deux nouvelles obligations pour l'employeur

Réforme de la médecine du travail: deux nouvelles obligations pour l'employeur

La réforme relative à l'organisation de la médecine du travail concerne aussi les employeurs. Selon la loi du 20 juillet 2011, un ou plusieurs salariés compétents devront être désignés par l'employeur au sein de chaque entreprise, au plus tard le 1 er juin 2012.  [...] A défaut de compétences en interne, l'employeur aura la possibilité de faire appel soit aux intervenants en prévention des risques professionnels du service de santé interentreprises auquel il adhère, soit à un organisme professionnel, soit aux services de prévention des caisses de Sécurité sociale, ou encore à l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (Anact).  [...] La loi du 20 juillet 2011 prévoit aussi des modalités de dialogue entre le médecin du travail et l'employeur lorsque le professionnel de santé constate un risque pour la santé des salariés. Il peut proposer des mesures bénéfiques à la santé de ceux-ci. L'employeur doit prendre en considération ces propositions.  [...]

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Les 7 idées reçues sur le dialogue social

Les 7 idées reçues sur le dialogue social

Les partenaires sociaux ne servent plus à rien aujourd'hui. Ils ne représentent que les intérêts des grands groupes. Les dirigeants d'entreprise n'ont pas besoin de représentants du personnel pour dialoguer avec leurs salariés... Ce discours ambiant défaitiste dont le dialogue social est la cible, Jean-Paul Guillot a décidé de le combattre avec son nouvel ouvrage, En finir avec les idées fausses sur les syndicats et le dialogue social (Éditions de l'Atelier, octobre 2015, 8¬).  [...] Entrepreneur, il préside Réalités du dialogue social (RDS), une association rassemblant des entreprises privées et publiques ainsi que l'ensemble des organisations syndicales d'employeurs et de salariés représentatives au plan national. Ces acteurs ont d'ailleurs été sollicités pour la rédaction du livre.  [...] Obligatoire depuis juin 2015, cette base centralise l'ensemble des informations et rapports économiques et sociaux échangés entre l'employeur et les instances représentatives du personnel (IRP). Ce qui doit dans les faits simplifier et structurer vos relations avec eux mais aussi renforcer leur rôle dans le dialogue social, estime le président de RDS, qui voit là un bon outil d'anticipation pour le dirigeant.  [...]

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L'UPA et les syndicats de salariés s'accordent sur un renforcement du dialogue social dans l'artisanat

L'UPA et les syndicats de salariés s'accordent sur un renforcement du dialogue social dans l'artisanat

Mercredi 8 juin 2016, l'UPA et les syndicats de salariés du secteur de l'artisanat ont présenté un texte renforçant les modalités du dialogue social. Il conforte l'importance des commissions de dialogue territoriales existantes (CPRIA).  [...] Par l'intermédiaire de ce compromis, les représentants de salariés et de patrons souhaitent approfondir les bases du dialogue social au sein de leur profession en s'appuyant notamment sur les Commissions paritaires régionales interprofessionnelles de l'artisanat (CPRIA) existantes.  [...] Alors que jusqu'ici, les employés d'entreprises de moins de onze salariés ne bénéficiaient pas de représentants, la création des Commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI) pour les TPE permet dorénavant une plus juste représentation. Cette évolution majeure, qui concerne près de 2,4 millions d'entreprises pour environ 4,6 millions de salariés (selon le Syndicat des indépendants), a été directement inspirée de la mise en place des CPRIA depuis 2010.  [...]

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Compte pénibilité : les 3 nouveautés à retenir

Compte pénibilité : les 3 nouveautés à retenir

Instauré par la loi du 20 janvier 2014, ce compte individuel a pour objectif de mieux prendre en considération la pénibilité des postes en offrant aux salariés les plus exposés de bénéficier d'un départ anticipé à la retraite, de formations en vue d'une reconversion ou encore d'un passage à temps partiel en fin de carrière.  [...] L'un des décrets clarifie les notions et seuils de bruit et de travail répétitif. Pour ce qui concerne le bruit, le salarié doit.  [...] Entérinée par la loi sur le dialogue social ( loi Rebsamen ) du 17 août 2015, la suppression de la fiche individuelle de prévention des expositions est actée. Cette fiche, remplie par l'employeur, devait à l'origine recenser tous les facteurs de risques professionnels liés à la pénibilité auxquels un salarié était exposé.  [...]

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Disparition du Dif, création du CPF : oasis ou mirage ?

Disparition du Dif, création du CPF : oasis ou mirage ?

Si le Dif était enterré de facto dans les petites et moyennes organisations, malgré les efforts de co-financement des Opca (un temps généreux puis réduits d'année en année jusqu'à ne représenter plus que 9,15 euros / heure de formation), il représentait, dans les plus grandes, une opportunité de créer de nouveaux circuits de formation d'une part (création de catalogues Dif à destination des salariés par exemple) et d'amorcer un dialogue social autour de la formation d'autre part.  [...] Reste un sujet sensible qui attise les oppositions habituelles entre syndicats d'employeurs et de salariés. la notion de droit opposable assorti d'aucune condition. On peut comprendre la réticence de l'employeur à financer une formation à un coup élevé, sur simple décision du salarié.  [...] En l'état, le salarié suivrait hors temps de travail une formation éligible aux listes qu'il choisirait puis... il enverrait la facture à son employeur qui serait dans l'obligation de la régler, sans condition ou garantie et sans aucune concertation. Une notion du dialogue social quelque peu restrictive mais qui surtout risque de créer un phénomène de rejet du CPF par les patrons.  [...]

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Le gouvernement annonce 52 nouvelles mesures de simplification pour les entreprises

Le gouvernement annonce 52 nouvelles mesures de simplification pour les entreprises

L'une des idées majeures ayant guidé ces nouvelles mesures est de clarifier et d' harmoniser les pratiques en matière de contrôle administratif (contrôles fiscaux, Urssaf, sanitaires, environnementaux, inspection du travail, etc.) Par exemple, à fin 2015, ces contrôles seront mieux ciblés, davantage établis en fonction des risques effectifs d'infraction, lesquels seront établis selon la qualité des contrôles antérieurs, l'intensité d'utilisation des équipements ou encore l'importance de l'installation à contrôler.  [...] Les nouvelles mesures visent également à faciliter le dialogue social et le respect des droits des salariés. Un exemple en matière de formation, les employeurs n'auront désormais plus besoin de remplir le formulaire Cerfa n° 2483, qui leur permet de déduire leurs versements aux OPCA et leurs dépenses directes de leur contribution formation professionnelle.  [...] Autres changements envisagés dans le secteur, les entreprises utilisant des équipements de protection individuelle (EPI) pourraient, à compter du premier semestre 2016, avoir l'autorisation de les mettre à disposition des entreprises extérieures avec lesquelles elles collaborent, afin d'améliorer la sécurité des salariés.  [...]

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Mutuelle : quels niveaux de garanties au sein de mon entreprise ?

Mutuelle : quels niveaux de garanties au sein de mon entreprise ?

une participation minimum de l'employeur de 50%. un allongement de la portabilité jusqu'à 12 mois (maintien des garanties pour les anciens salariés pendant 12 mois au lieu de 9 mois auparavant, dont le financement est mutualisé entre employeur et salariés actifs).  [...] Si vous n'arrivez pas à obtenir un accord, vous pouvez opter pour la DUE (décision unilatérale de l'employeur) ou pour le référendum. Ce dernier passe par la rédaction d'un projet définissant le dispositif de prévoyance. Il doit être ratifié par la majorité des salariés concernés.  [...] Le référendum est assez peu utilisé par les TPE/PME qui lui préfèrent la DUE. Dans ce cas, l'employeur doit en informer par écrit tous les salariés concernés, avec une liste d'émargement. La décision doit être rédigée de façon aussi complète qu'un accord collectif ou qu'un accord acté par référendum.  [...]

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Batir l'avenir avec la formation

Batir l'avenir avec la formation

C'est un crédit annuel de 20 heures de formation, cumulable sur six ans et plafonné à 120 heures. Sa mise en oeuvre relève de l'initiative du salarié, mais l'employeur en assure le financement.  [...] Le principe. c'est le salarié qui sollicite un Dif. Comme vous avez un mois pour répondre (l'absence de réponse vaut accord), méfiez-vous des demandes qui tombent durant l'été, prévient l'experte. Selon les textes de loi, le refus (réitéré autant de fois que l'employeur le souhaite durant deux années civiles) n'a pas besoin d'être motivé.  [...] Une chance offerte au salarié et à l'employeur de prendre en main ensemble l'évolution des compétences, voilà ce que représente le droit individuel à la formation (Dif). Pourquoi s'en priver alors que l'intérêt commun est évident Les négociations permettent, en effet, de nouer ou d'intensifier un dialogue entre les deux parties dans une optique de coinvestissement pour l'avenir.  [...]

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Élections syndicales dans les TPE : mode d'emploi

Élections syndicales dans les TPE : mode d'emploi

Le fruit de la loi Rebsamen, précise Myriam El Khomri, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, lors d'une conférence de presse organisée au Ministère du Travail, mardi 4 octobre 2016.  [...] Créées par la loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi (loi Rebsamen), ces commissions ont notamment vocation à conseiller les salariés et les employeurs sur le droit du travail. Elles seront mises en place à partir du 1er juillet 2017.  [...] Le vote est possible de deux manières. par Internet via le même site ou par courrier en utilisant le bulletin et l'enveloppe préaffranchie que les électeurs recevront par courrier courant novembre, avec les programmes des syndicats.  [...]

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