Votre recherche :

Dettes + Entreprise


Dirigeants, sachez PROTEGER votre RESIDENCE PRINCIPALE

Dirigeants, sachez PROTEGER votre RESIDENCE PRINCIPALE

Etre chef d'entreprise, c'est, parfois, accepter de répondre, sur son patrimoine privé, des dettes de l'entreprise. Pour protéger vos biens, et notamment votre résidence principale, il existe des leviers touchant au choix de votre régime matrimonial ou à la structure juridique de votre affaire.  [...] La faillite de l'entreprise peut, alors, entraîner la ruine du couple. Il est donc préférable, quand on exerce une profession dite à risque, d'opter pour le régime de la séparation de biens pure et simple ou pour celui de la participation aux acquêts, qui fonctionne comme une séparation de biens pendant la durée de vie commune.  [...] Elle ne possède donc pas de patrimoine distinct de celui de l'entrepreneur. on parle de confusion de patrimoines. Conséquence. l'entrepreneur individuel est indéfiniment responsable des dettes de l'entreprise sur la totalité de son patrimoine personnel.  [...]

Lire la suite...
tableau de bord

tableau de bord

La commission Prévention et traitement des difficultés des entreprises, initiée par la Chambre nationale des conseils experts financiers (CNCEF), a vu le jour le 24 mai. Composée d'experts, elle peut être saisie sur acte volontaire du dirigeant La première consultation, confidentielle et gratuite, permet d'émettre des préconisations qui peuvent faire l'objet d'une proposition de suivi et d'intervention tarifés.  [...] - Une Lettre en ligne (0,99 euro, im pression et enveloppe comprises). Générée vi a Internet, imprimée par La Poste et distribuée en J+1, cette offre pe rmettra d'expédier de n'importe où dans le monde un e lettre jusqu à 19 heures (heure française), dis tribuée le lendemain.   [...] Le gouvernement instaure des dates communes d'entrée en vigueur. le 1 juillet et le 1 er janvier de chaque année. Cette entrée en vigueur différée d'au moins deux mois à compter de la date de leur publication permet aux PME de s'adapter aux réformes. Cela s'applique aux ordonnances, décrets et arrêtés susceptibles d'avoir une incidence sur les entreprises et qui paraîtront au Journal officiel à compter du 1 er octobre 2011.  [...]

Lire la suite...
Des solutions pour gérer un trou de trésorerie ponctuel

Des solutions pour gérer un trou de trésorerie ponctuel

- La commission Prévention et traitement des entreprises en difficulté. ce comité, initié par la Chambre des conseils experts financiers, en mai 2011, peut être saisi par le patron d'une entreprise en difficulté, mais structurellement saine. Concrètement, il propose l'intervention de ses experts pour conseiller le dirigeant et négocier des moratoires sur les dettes fiscales ou sociales de l'entreprise.  [...] - Le plan de sauvegarde. pour les cas extrêmes, Jean-Luc Besson (Cap Expert) recommande une procédure de sauvegarde, qui permet de geler les dettes de l'entreprise pendant une durée d'au moins six mois. C'est une procédure judiciaire plus souple que la liquidation, mais attention cela reste lourd puisque l'entreprise est placée sous contrôle judiciaire, prévient l'expert.  [...] Fin 2011, sa dette fiscale s'élève à 100 000 euros, alors qu'à la même époque les commandes reprennent. Son chiffre d'affaires en 201 1 atteint 750 000 euros. Pour éponger sa dette, l'entreprise a besoin d'une aide bancaire. Mais toutes les banques la lui refusent.  [...]

Lire la suite...
Statut du dirigeant: faites le BON CHOIX

Statut du dirigeant: faites le BON CHOIX

Si, à l'issue de cette addition, le dirigeant devient majoritaire, ce dernier relèvera du régime des travailleurs non salariés (TNS - lire cas du statut majoritaire ci-après). Enfin, il convient de noter que le dirigeant minoritaire peut conclure, avec l'entreprise, un contrat de travail pour une autre fonction que celle de dirigeant, à condition qu'elle corresponde à un emploi effectif.  [...] Michel Germain juge cette forme juridique dangereuse pour les associés, car ils sont indéfiniment et solidairement responsables des dettes de l'entreprise. Et ce, qu'ils soient minoritaires ou majoritaires. Il faut qu'il existe une grande confiance entre eux, met en garde le professeur de Paris II.  [...] Il bénéficie d'une stabilité relative, puisque sa revocation est prononcée à la majorité des parts sociales, sauf autre modalité prévue dans les statuts. Mais, contrairement au gérant associé, il n'est pas responsable solidairement et indéfiniment des dettes de l'entreprise.  [...]

Lire la suite...
Clap de fin pour le "Meetic" du capital-investissement

Clap de fin pour le "Meetic" du capital-investissement

Fondateur de Faisonsaffaire.com, un site internet spécialisé dans la mise en relation entre entrepreneurs et investisseurs, Frank-David Colin dépose aujourd'hui le bilan faute de... financement.  [...] Nous avons ensuite essuyé des refus de la part d'autres structures, certainement parce que, en cette période de crise, le manque de maturité de notre projet faisait peur, indique Frank-David Colin. Sa demande de prêt d'honneur auprès du réseau Entreprendre est rejetée.  [...] En parallèle, il contacte le cabinet conseil Fiducial afin de lui céder l'entreprise. Les négociations traînent puis échouent. L'entreprise ne peut plus honorer ses dettes et ni payer ses trois salariés. Deux finissent par démissionner. Les membres du site ne sont informés qu'à l'automne.  [...]

Lire la suite...
L'hypothèque conventionnelle évolue

L'hypothèque conventionnelle évolue

..). L'hypothèque peut garantir les dettes du propriétaire, comme celles d'autrui. un dirigeant peut affecter un bien immobilier personnel à la garantie des obligations de son entreprise.  [...] En 2006, le législateur avait créé l'hypothèque rechargeable. Les parties pouvaient ainsi convenir que l'hypothèque pourrait être donnée en garantie de nouvelles dettes, à hauteur du montant remboursé sur la dette initiale. Cependant, le projet de loi relatif à la consommation adopté par l'Assemblée nationale le 13 février 2014 a abrogé ce dispositif à compter du 1 er juillet 2014.  [...] Depuis plus de vingt ans, Sophie Erignac-Godefroy conseille les entreprises dans leurs opérations immobilières et les représente dans les procédures auxquelles ils peuvent donner lieu.  [...]

Lire la suite...
Bartabas dirige hommes et chevaux au service de son art

Bartabas dirige hommes et chevaux au service de son art

Installé dans son fauteuil en similicuir rouge, il garde un oeil sur la scène et ses écuries, à seulement quelques mètres. Ma difficulté est d'être un artiste, auteur, interprète et de diriger en même temps deux PME. Il faut trouver son équilibre. gérer les questions financières et ses employés tout en conservant sa fraîcheur, confie cette figure de l'art équestre.  [...] Six mois sont nécessaires afin d'élaborer la scénographie, de s'entraîner, de répéter, et d'aboutir au résultat final. Chaque nouveau spectacle est une prise de risque, c'est une vraie tension d'entreprise, assure l'artiste. Nos recettes nous servent à rembourser nos dettes cumulées pendant les six mois de montage - en moyenne entre 1,5 à 2 M¬ -, à faire vivre la compagnie le temps des représentations et à financer les six mois nécessaires à la création du prochain spectacle.  [...] Alors, chez Zingaro, chaque spectacle est à l'affiche pendant trois ans. Il se joue deux hivers à Aubervilliers, puis en tournée en France et à l'étranger. En tout, 300 000 personnes assistent chaque année aux représentations Zingaro. Mais, même après trente ans de scène et treize spectacles au compteur de la troupe, Bartabas n'est jamais sûr de pouvoir terminer sa saison.  [...]

Lire la suite...
Les indicateurs à surveiller: la trésorerie nette (TN) | Dossier : La boîte à outils du pilotage financier de l'entrepri...

Les indicateurs à surveiller: la trésorerie nette (TN) | Dossier : La boîte à outils du pilotage financier de l'entrepri...

Les indicateurs à surveiller. la trésorerie nette (TN). Dossier. La boîte à outils du pilotage financier de l'entreprise.  [...] Résultat de la différence entre ressources et besoins de l'entreprise, la trésorerie nette permet de régler les dettes parvenue à échéance. À suivre au minimum mensuellement, voire quotidiennement, selon votre activité.  [...] .. Par ailleurs, avant d'en arriver à un tel cas, il peut être intéressant de déterminer une trésorerie plancher, en-dessous de laquelle on refuse de descendre. De l'ordre de 20 à 30 % du fonds de roulement, prend en exemple Jean-Philippe Féry, expert-comptable, commissaire aux comptes et associé In Extenso.   [...]

Lire la suite...
Il met en place un plan d'économies drastique

Il met en place un plan d'économies drastique

elle commercialise diverses applications destinées aux entreprises des secteurs privé et public. Bref, aujourd'hui, Mandriva entrevoit l'avenir avec une certaine sérénité. Ce qui n'a pas toujours été le cas, loin de là.  [...] Lorsqu'Hervé Yahi reprend les rênes de Mandriva, en novembre 2008, la situation de l'entreprise est dramatique. Certes, le chiffre d'affaires des neuf premiers mois est en hausse de 13% par rapport à la même période de 2007. Mais l'entreprise ne parvient pas à couvrir ses charges.  [...] Au final, le dirigeant se révèle confiant. La situation financière de Mandriva reste très tendue. Mais un plan d'apurement des dettes a été mis en place et un appel de fonds est envisagé pour donner l'impulsion nécessaire au redressement définitif de l'entreprise.  [...]

Lire la suite...
Une question d'ordre juridique, social ou fiscal vous préoccupe?

Une question d'ordre juridique, social ou fiscal vous préoccupe?

Je suis caution d'un emprunt contracté auprès d'une banque par l'entreprise dont je suis le gérant. Quelles sont les conditions de validité de ce cautionnement Par Charles E.  [...] Outre les éventuels vices du consentement qui peuvent affecter votre engagement, le cautionnement à titre professionnel est soumis à un certain formalisme (mentions manuscrites, mention des intérêts...). Depuis 2003, les dirigeants qui cautionnent les dettes bancaires de leur entreprise peuvent se prévaloir de l'article L.  [...] Une prime liée à des objectifs pourra être intégrée dans le calcul. Idem pour une prime de vacances ou de 13 e mois. Doivent être exclues les primes d'ancienneté, d'assiduité, les indemnités de non-concurrence ou les primes exceptionnelles.   [...]

Lire la suite...