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Députés + Propositions


RSI : les indépendants ne démordent pas

RSI : les indépendants ne démordent pas

, lance Pascal Geay, qui, loin d'être découragé - Tout le monde était super motivé même si nous étions moins nombreux -, promet la présence de manifestants dans les caisses régionales du RSI à l'issue de la publication du rapport parlementaire remis lundi 21 septembre au gouvernement.  [...] Parmi les dernières actions de SNE, la publication d'une charte avec 120 propositions à cocher, envoyée cet été aux 577 députés français. Nous leur proposions des choses concrètes. Il s'agissait de cocher des cases, car ils ne peuvent pas être d'accord avec toutes nos propositions.  [...] Un appel que Bruno Lemaire, redevenu député, a peut-être entendu puisqu'il a annoncé sur son site lundi 21 septembre, qu'il s'apprête à déposer une proposition de loi pour réformer le RSI, instaurant notamment un droit à la retraite et un bouclier social.  [...]

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Auto-entrepreneur : le gouvernement passe la main à une commission parlementaire

Auto-entrepreneur : le gouvernement passe la main à une commission parlementaire

La mission menée par Laurent Grandguillaume et les députés pourront faire de nouvelles propositions. Nous retiendrons les meilleures d'entre elles. Je fais entièrement confiance aux parlementaires pour se saisir de sujets aussi importants que la création d'entreprise, a assuré Sylvia Pinel.  [...] Le gouvernement propose dans ce cas précis que les cotisations sociales soient identiques à celles de l'année précédente.   [...] Plus largement, le Medef propose qu'une discussion puisse être engagée sur les périmètres d'activité concernés par le régime de l'autoentrepreneuriat. Cette discussion permettrait d'identifier les activités devant être soumises à des règles spécifiques de qualifications et celles qui doivent bénéficier du régime de l'autoentrepreneur.   [...]

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RSI: les 5 propositions retenues par Manuel Valls pour redorer l'image du régime

RSI: les 5 propositions retenues par Manuel Valls pour redorer l'image du régime

Après avoir reçu, lundi 8 juin, les conclusions de deux députés sur le fonctionnement du RSI, Manuel Valls s'est prononcé sur les mesures à prendre pour rendre le régime plus humain.  [...] Sur les 30 mesures présentées par les députés, le gouvernement a d'ores et déjà retenu cinq propositions, concertées avec les représentants des indépendants gestionnaires du RSI. Elles seront progressivement mises en oeuvre à compter du deuxième semestre 2015.  [...] Les caisses assureront directement dès l'été 2015 l'accueil téléphonique pour améliorer la qualité des réponses et proposer des rendez-vous physiques si nécessaire, a précisé le Premier ministre.   [...]

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Les propositions des programmes des principaux partis pour les entreprises aux élections européennes

Les propositions des programmes des principaux partis pour les entreprises aux élections européennes

Le 25 mai 2014, les Français devront élire leurs députés européens pour les 5 prochaines années. Front de gauche, PS, Europe Écologie Les Verts, UDI-Modem, UMP et FN. tour d'horizon des propositions énoncées dans les programmes des 6 principaux partis nationaux.  [...] Pour preuve. 66% des artisans et des commerçants de proximité voteront dimanche d'après l'Union professionnelle artisanale (UPA). Avec souvent un objectif clair. favoriser l'émergence d'une autre Europe plus avantageuse pour les PME. Si pour vous dérouler le tapis rouge, chaque grand parti y va de son programme, voici un décryptage des grandes mesures proposées par ces derniers.  [...] -Application du principe de réciprocité dans les accords de libre-échange. Objectif. garantir aux entreprises européennes les mêmes conditions que les entreprises étrangères dans l'accès aux marchés publics.  [...]

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Comment le RSI va devoir se réformer

Comment le RSI va devoir se réformer

Un rapport remis à Manuel Valls formule 30 propositions pour améliorer l'efficacité du régime social des indépendants et sa relation avec ses assurés. Parmi les évolutions proposées figurent la création d'un point d'accueil physique dans chaque département et une aide aux indépendants en difficulté.  [...] Le fonctionnement du régime social des indépendants s'est globalement amélioré et fluidifié mais il reste clairement une marche à monter pour une qualité de service réellement satisfaisante. Telles sont les conclusions du pré-rapport parlementaire remis lundi 08 juin 2015 par les députés Sylviane Bulteau, et Fabrice Verdier au Premier ministre, et dont la version finale sera présentée au gouvernement le 15 septembre prochain.  [...] En clair, des efforts restent à faire. Et notamment du côté de la qualité de service, et des appels de cotisation et de recouvrement. Pour remédier à ces insuffisances et à ces anomalies, les deux députés formulent 30 propositions.  [...]

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RSI : les propositions du gouvernement pour rendre le régime plus équitable vont-elles assez loin ?

RSI : les propositions du gouvernement pour rendre le régime plus équitable vont-elles assez loin ?

Le Régime Social des Indépendants (RSI) continue de susciter de vives critiques, notamment liées aux inégalités qu'il engendre. Plusieurs propositions d'urgence du Gouvernement tentent d'amorcer un apaisement. Mais une véritable réforme s'impose pour rétablir équité et attractivité.  [...] Parmi les 30 propositions présentées dans le rapport d'étape des députés Sylviane Bulteau et Fabrice Verdier le 8 juin dernier, le Premier Ministre souhaite en faire appliquer rapidement cinq, qui visent à améliorer la qualité de service et donc la relation à l'usager.  [...] Mais que l'on ne s'y trompe pas, ces mesures d'urgence, bien que nécessaires, appellent une réforme en profondeur. En ce sens, trois propositions, absentes des discussions actuelles, pourraient rendre le régime plus équitable et attractif.  [...]

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Vers un meilleur accès au crédit pour les PME?

Vers un meilleur accès au crédit pour les PME?

La proposition de loi de Chantal Brunel visant à favoriser l'accès au crédit des PME a été adoptée à l'unanimité par les députés.  [...] A l'unanimité. Dans la nuit du 17 au 18 mars, les députés ont adopté une proposition de loi de l'UMP Chantal Brunel, destinée à favoriser l'accès au crédit des PME et à apporter plus de transparence dans leurs relations avec les banques. Le texte doit encore être voté au Sénat mais il tombe à point nommé.  [...] Cette proposition de loi, qui clarifie les relations entre les entreprises et les établissements bancaires et d'assurance-crédit, va introduire davantage de transparence, de sécurité et permettre un meilleur accès au crédit des PME, a estimé la Confédération générale du patronat des PME (CGPME), le 18 mars.  [...]

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Pour ou contre le télétravail?

Pour ou contre le télétravail?

. C'est sur ce chiffre que se sont appuyés les députés qui ont déposé, le 8 avril dernier, une proposition de loi destinée à faciliter le maintien et la création d'emplois, incluant un volet télétravail. La question devait être débattue en mai au Parlement.  [...] Le télétravail permet de fidéliser les bons éléments. C'est le point de vue de Benoît Defoug, président de l'opérateur en télécommunications 720, présent à Troyes, Paris et Amiens. Depuis trois ans, l'une de ses salariées, graphiste, travaille depuis son domicile, à 150 km du siège de l'entreprise.  [...] Son objectif Proposer cette organisation à la quinzaine de salariés qu'il compte embaucher d'ici à la fin de l'année. Ainsi, je ne serai pas obligé de réorganiser les bureaux. les jours de présence dans l'entreprise seront consacrés aux réunions et au travail d'équipe.  [...]

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La loi sur la formation professionnelle en 9 points-clés

La loi sur la formation professionnelle en 9 points-clés

Les députés et sénateurs se sont finalement accordés sur un compromis en amputant le texte du volet sur l'inspection du travail. Ce dernier devrait de nouveau être examiné par le Parlement au printemps prochain, dans le cadre d'une proposition de loi.  [...] Cette obligation s'étend aussi à des cas particuliers. L'entreprise doit ainsi proposer cet entretien à l'issue de certains congés (parental, maternité, longue maladie...). Le dispositif se substitue à l'actuelle obligation d'entretien professionnel des plus de 45 ans.  [...] La réforme repousse de six mois l'instauration d'une durée minimale de 24h par semaine pour les contrats à temps partiel. Prévue dans le cadre de la loi sur la sécurisation de l'emploi, cette disposition devait initialement entrer en vigueur à compter du 1er janvier 2014, elle le sera finalement en juin 2014.  [...]

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Présidentielle: les mesures-phares des principaux candidats

Présidentielle: les mesures-phares des principaux candidats

Si les organisations patronales et les associations ont préparé leurs propositions pour 2012 de leur côté, les candidats à la présidentielle ne sont pas en reste. Passage en revue du programme pour les PME des cinq principaux candidats, classés en fonction de leur ordre d'arrivée dans le sondage le plus récent à l'heure où sont écrites ces pages.  [...] IDC Pierre-Alain Weill, délégué national du PS aux PME, rappelle que le rôle de l'entreprise d'aujourd'hui est d'aller chercher l'innovation et les métiers de demain pour favoriser la croissance et l'emploi. Il présente les propositions de son candidat.  [...] Olivier Carré, secrétaire national de l'UMP, en charge des stratégies économiques et député du Loiret, rappelle les différentes propositions du parti majoritaire, résumées dans le projet 2012 sous le titre évocateur du Quinquennat des PME conquérantes.  [...]

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