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[Tribune] Comment éviter les risques d'abus de biens sociaux?

[Tribune] Comment éviter les risques d'abus de biens sociaux?

En effet, les tribunaux ont déjà admis qu'une telle location puisse servir à recevoir des clients potentiels de la société dans le but de conclure un contrat. Si vous avez un doute sur la qualification de l'une de vos dépenses au sein de votre société, il est préférable de c onsulter votre avocat.  [...] Mais la sanction peut également prendre une dimension fiscale. dans la mesure où la dépense litigieuse réduit le bénéfice imposable de la société, cette dernière sera par conséquent moins imposée sur ses revenus. L'administration fiscale, dans un souci d'égalité, sanctionne ces dépenses qu'elle considère comme anormales, parce qu'elles sont contraires à l'intérêt de la société.  [...] Dès lors, elle les réincorpore dans la masse imposable de l'entreprise et prélève l'impôt comme si la dépense n'avait pas été engagée. En effet, il serait inéquitable qu'une société n'ayant pas engagé de dépenses abusives soit plus imposée qu'une société litigieuse.  [...]

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3 étapes pour se tailler une e-réputation sur mesure

3 étapes pour se tailler une e-réputation sur mesure

Comment émerger quand on se lance sur internet Comment réussir à générer des ventes quand on n'est pas connu En misant sur son identité numérique. Un travail de professionnel, qui passe par l'intégration de la Toile et des réseaux sociaux dans sa stratégie de communication.  [...] Sa réputation numérique en dépend, de même que son business, avertit Emmanuel Bachellerie, directeur du pôle institutionnel de l'agence Thomas Marko & associés. Sa méthode pour réussir Associer la publicité, pour vendre, au social média, pour pérenniser l'activité en créant de l'empathie, affirme-t-il.  [...] Sachant que la réputation d'une entreprise passe surtout par sa relation avec ses abonnés sur Facebook ou Twitter, Balsamik investit dans les réseaux sociaux. Car aujourd'hui, l'acte d'achat transite par la communauté, confie Emmanuel Bachellerie. La preuve.   [...]

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Les machines à affranchir, facteurs de gains

Les machines à affranchir, facteurs de gains

Songez qu'une société qui envoie 50 lettres quotidiennes dépense 12 000 euros d'affranchissement par an. Avec un tel outil, fini le suraffranchissement puisque le poids exact, donc le timbrage exact, est calculé automatiquement au gramme et au centime près, argumente Christophe Duxin, responsable core business chez Neopost, spécialiste des solutions traitement de courrier.  [...] Enfin, si vous décidez de doter vos différents services d'une machine à affranchir, sachez que, généralement, les pMAc et MAi sont équipées d'un outil de suivi de dépenses qui vous permet de savoir en consultant votre compte en ligne qui dépense combien. Grâce à un système de touche mémorisable, chaque service est en effet identifié et ses besoins mensuels calculés.  [...] Les constructeurs réalisent aussi pour les gros consommateurs un audit annuel et des préconisations pour optimiser leurs dépenses en affranchissement.  [...]

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L'abus de biens sociaux

L'abus de biens sociaux

Le délit d'abus de biens sociaux est défini par la loi comme le fait, pour les gérants et le liquidateur, d'utiliser de mauvaise foi des biens ou du crédit de la société, alors qu'ils le savent contraire à l'intérêt de celle-ci, à des fins personnelles ou pour favoriser une autre société ou entreprise dans laquelle ils sont intéressés directement ou indirectement.  [...] Premièrement, l'usage ne dégénère en abus que s'il est contraire à l'intérêt de la société, soit qu'il est dépourvu de contrepartie, occasionnant ainsi une perte pour l'entreprise. soit qu'il ait exposé celle-ci à des risques, tant financiers que pénaux ou fiscaux, auxquels elle n'avait pas à être exposée.  [...] Cet intérêt peut être direct, lorsque par exemple le dirigeant fait porter une dépense personnelle à la société, ou encore lorsqu'il agit dans le but de recueillir des voix électorales. Il peut aussi être indirect, lorsque le dirigeant cherche à favoriser une autre société dans laquelle il est intéressé, en cédant par exemple des marchés souscrits par sa société à une entreprise concurrente moyennant une commission.  [...]

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COMBIEN VAUT VOTRE ENTREPRISE?

COMBIEN VAUT VOTRE ENTREPRISE?

Combien vous a coûté votre entreprise La réponse est nichée dans votre bilan et constitue la base de l'évaluation patrimoniale. L'idée sous-jacente de cette méthode est que la valeur d'une société est égale à ce qui reste en imaginant que l'on a vendu l'actif et réglé les dettes.  [...] Mais le bilan de l'entreprise ne reflète que la valeur historique de ce qu'elle possède. C'est-à- dire l'argent dépensé par la société pour acquérir des biens qui ont ensuite été amortis comptablement sur la durée, pointe Jean-Luc Scemama, président du cabinet d'expertise comptable Expertise et Conseil.  [...] Si, dans votre domaine, les multiples oscillent entre 6 et 10, vous aurez une idée de la valeur de votre société en multipliant ses résultats par la moyenne (8, en l'occurrence). Si la fourchette s'étend de 12 à 20, raisonner sur la moyenne n'a aucun sens, puisque la plage est trop large.  [...]

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NORMES ISO: JEU EN VAUT-IL LA CHANDELLE?

NORMES ISO: JEU EN VAUT-IL LA CHANDELLE?

En cause, le coût de la démarche. Sachez que le budget à consacrer à la normalisation est très variable. Il dépend essentiellement de la taille de la société, du nombre de sites qu'elle regroupe ou de produits à certifier. Par exemple, une norme ISO 9001 peut revenir à 5 000 euros pour une structure d'une vingtaine de salariés.  [...] le jeu en vaut la chandelle. Pour Christophe Lestage (Ademe), l'entreprise gagne en compétitivité. Certes, se faire normaliser induit une dépense certaine, mais la société y est gagnante. Soit en décrochant de nouveaux marchés, soit, dans le cas de la norme environnementale 14001, en réalisant des économies d'énergie par exemple.  [...] La société spécialisée dans le paysagisme et le terrassement a une clientèle constituée à 70 % de collectivités territoriales. Ce sont ces dernières qui nous ont sensibilisés au développement durable, affirme Dominique Proton, codirigeant de la PME. L'entreprise souhaitait, en effet, trouver une solution aux déchets générés par ses chantiers.  [...]

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Les secrets des as de la vente

Les secrets des as de la vente

Cette collecte d'informations leur permet de se forger une opinion de telle sorte qu'on parle aujourd'hui de prédétermination de l'achat, analyse Nicolas Bermond, directeur de 50A, agence de communication digitale. Pour lui, aucune société, quelle que soit sa taille, quelle que soit sa cible ( même les seniors ), ne peut faire l'impasse sur le Web dans l'élaboration de sa stratégie commerciale.  [...] Les premiers concernés par cette mutation sont les commerciaux lesquels doivent développer de nouvelles compétences et repenser leur rôle auprès des clients. Le vendeur qui se contente de conclure le deal, c'est bel et bien fini (lire Secret n°3, p. 42).  [...] Les sociétés malignes ont, en outre, compris que le média internet dispose d'un atout puissant. ses capacités de mesure. Sur le Web, je sais combien je dépense et combien ça me rapporte, résume le spécialiste. Les e-tableaux de bord sont en effet facile à manier, parlants et disponibles en temps réel.  [...]

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LES COST KILLERS TRAQUENT VOS COUTS CACHES

LES COST KILLERS TRAQUENT VOS COUTS CACHES

Tout ce qui n'est pas votre coeur de métier est le nôtre. Voilà comment John Goodhardt, directeur général Europe d'Expense Reduction Analysts (Era), société spécialisée dans l'optimisation des dépenses (ou encore la performance des achats), définit son métier.  [...] Ces sociétés interviennent dans les entreprises pour réduire les factures et tordre le cou aux dépenses superflues. Si les grands groupes ont naturellement recours à ce type d'experts, ce n'est pas encore le cas des PME. Plusieurs raisons expliquent leur frilosité.  [...] Notamment celle du retour sur investissement. Pour Matthieu Pettex, président de Factea Sourcing, société de conseil spécialisée dans la performance des achats, une PME a intérêt à mettre en place une réflexion sur l'organisation de ses achats dès lors qu'une famille de dépenses représente plusieurs dizaines de milliers d'euros.  [...]

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ASSUREZ VOTRE ENTREPRISE CONTRE LA PERTE DE SON HOMME-CLE

ASSUREZ VOTRE ENTREPRISE CONTRE LA PERTE DE SON HOMME-CLE

Le capital assuré dépend du business et de l'organigramme de la société.  [...] Outre le capital décès-PTIA, vous pouvez souscrire des options. Certains assureurs proposent notamment la couverture de l'incapacité temporaire totale de travail (impossibilité d'exercer sa profession pendant au moins 90 jours), ou de l'invalidité permanente totale.  [...] Chez d'autres, le risque d'incapacité temporaire professionnelle de l' homme-clé peut être couvert par le versement d'indemnités journalières d'un montant à peu près égal à son salaire, durant un an. Certains contrats incluent même le remboursement des frais supplémentaires d'exploitation, tels que la recherche d'un remplaçant ou sa formation par un cabinet externe.  [...]

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RISQUE PENAL du dirigeant: ce que vous devez savoir

RISQUE PENAL du dirigeant: ce que vous devez savoir

Le spectre de l'abus de biens sociaux. En 2008, le rapport Coulon sur la dépénalisation du droit des affaires a recensé, sur une année, 540 condamnations pour abus de biens sociaux en SARL et 250 pour les sociétés inscrites sous un autre statut. Il s'agit du délit qui réprime le fait, pour tout dirigeant de société commerciale ou civile, d'avoir utilisé en connaissance de cause les biens, le crédit, les pouvoirs ou les voix de sa société, à des fins directes ou indirectes.  [...] L'enquête étudiera ces deux aspects et devra démontrer qu'ils sont tous deux réunis pour qu'ils soient constitutifs du délit d'abus de biens sociaux. Si un dirigeant est soupçonné d'avoir utilisé l'actif social à des fins personnelles, la somme incriminée constitue l'élément matériel.  [...] Dès que le chef d'entreprise est mis en cause, la justice travaille sur l'aspect intentionnel du manquement, explique Kami Haeri. Autrement dit, s'il a joué la transparence ou si la communication autour de ses dépenses est claire, un débat sur sa bonne foi peut être engagé.  [...]

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