Votre recherche :

Démarches administratives + PME


65 nouvelles mesures pour simplifier la vie des PME

65 nouvelles mesures pour simplifier la vie des PME

C'est l'un des grands chantiers du quinquennat de Nicolas Sarkozy. alléger les démarches administratives pour les PME. Le constat est en effet peu reluisant. la France se classe au 116 e rang mondial en termes de poids de la complexité administrative (sur 142 pays) d'après le World competitiveness report 2011-2012.  [...] Selon l'OCDE, le coût de cette complexité en France représente au moins 3 à 4 % du PIB. La complexité administrative fait de l'Etat, sans qu'il le veuille, un adversaire de la croissance, regrette Frédéric Lefebvre, secrétaire d'Etat chargé des PME. En décembre avait lieu la deuxième édition des Assises de la simplification, l'occasion pour le secrétaire d'Etat de présenter 65 nouvelles mesures visant à alléger les charges administratives qui pèsent sur les PME.  [...] - La création d'un numéro Azur spécial TPE/PME, le 0 810 00 12 10, pour soutenir les artisans, commerçants, professionnels libéraux et dirigeants de petites et moyennes entreprises dans leurs démarches administratives et leurs demandes de crédit. Déjà en service, le numéro reçoit déjà plus de 100 appels par jour, affirme Frédéric Lefebvre.  [...]

Lire la suite...

Présidentielle 2017 : le programme complet de Nicolas Dupont-Aignan pour les TPE et PME

En parallèle, Nicolas Dupont-Aignan se prononce pour une simplification normative et administrative. Il promet en effet 0 norme supplémentaire pour les TPE/PME. Il jure de s'attacher à la stabilité réglementaire et se donne cent jours pour simplifier les réglementations juridiques existantes et mettre en place les nouveautés afin de garantir la stabilité fiscale par la suite.  [...] Par ailleurs, il prévoit la mise en place d'un guichet unique pour les TPE et PME pour simplifier leurs démarches administratives. Ce guichet s'établira au niveau des Chambres de commerce et d'industrie, précise son programme.  [...] Nicolas Dupont-Aignan s'empare du problème du financement à travers trois mesures visant chacune un public spécifique. renforcer les soutiens bancaires pour les entreprises qui conquièrent des marchés à l'étranger, ouvrir le crédit aux entrepreneurs en facilitant les relations des TPE-PME avec les banques, développer un pôle public autour de la Banque postale pour mieux financer les entreprises.  [...]

Lire la suite...
Les obligations d'affichage dans une entreprise

Les obligations d'affichage dans une entreprise

Certaines informations doivent obligatoirement être affichées sur le lieu de travail, sous peine d'amende. La liste de ces informations augmente avec l'effectif.  [...] Laëtitia Ferreira est la responsable éditoriale du site Pme.service-public.fr depuis son ouverture en 2007. Réalisé par la direction de l'information légale et administrative, ce portail de l'administration française a pour mission d'informer les entreprises sur les démarches administratives qui leur incombent.  [...] Une mi ne d'informations pratiques qui leur permet de gagner du temps.   [...]

Lire la suite...
La revue de presse éco de la semaine (18-22 juillet)

La revue de presse éco de la semaine (18-22 juillet)

C'est fait. Discutée (et aussi décriée) depuis février, la loi Travail a été considérée comme définitivement adoptée jeudi 21 juillet 2016, après un troisième recours au 49.3. Les entreprises et les organisations patronales adhèrent sur certains points (comme la sécurisation des licenciements économiques avec la prise en compte de la taille de l'entreprise pour évaluer ses difficultés) et sont en désaccord plus ou moins vif avec beaucoup d'autres, tels que la suppression du plafond de licenciements des indemnités prud'homales ou encore la création du compte personnel d'activité, incluant le très contesté compte pénibilité. A lire sur Le Monde.  [...] Concrètement, chaque mois, une société au régime réel normal doit effectuer trois déclarations distinctes et cinq versements. Au-delà des montants, toujours selon la Cour des comptes, toutes ces démarches administratives pénalisent avant tout les PME et ralentissent la croissance des ETI.  [...] Les perspectives concernant les prévisions de ventes, les intentions de commandes et l'activité générale sont en légère hausse, au dessus de son niveau moyen, selon l'Institut national. En revanche, davantage de commerçants jugent la situation de leur trésorerie difficile par rapport au mois de mai.   [...]

Lire la suite...
Immatriculation en trois clics

Immatriculation en trois clics

C réer sa boîte en quelques clics. Le rêve de Renaud Dutreil, l'ancien ministre des PME, est devenu réalité. Il vous suffit d'un PC relié à Internet, d'un scanner et d'un compte bancaire pour effectuer les démarches administratives de creation de votre entreprise, sur le site www.  [...] greffesformalités.fr. Le processus d'inscription est simple et clairement expliqué. Après avoir rempli et signé votre dossier, vous y joignez les pièces nécessaires, puis réglez, toujours en ligne, les frais d'immatriculation. Quarante-huit heures plus tard, vous recevrez, par courrier postal, les extraits d'inscription au registre du commerce, attestant de l'existence de votre nouvelle société.  [...]

Lire la suite...
INTERIM ET CDD A LA LOUPE

INTERIM ET CDD A LA LOUPE

Les régimes juridiques du contrat à durée déterminée (CDD) et du contrat de travail temporaire (CTT) sont proches. Aucune des solutions ne doit être automatiquement privilégiée, affirme Stéphane Béal, directeur adjoint du département droit social du cabinet Fidal.  [...] Avec l'intérim, la PME utilisatrice s'affranchit de certaines démarches liées au recrutement (publication d'une petite annonce ou la rédaction du contrat de travail), mais aussi des formalités administratives telles la visite médicale, les déclarations aux organismes sociaux et l'émission d'un bulletin de paie mensuel.  [...] Autant dire que sur du long terme, cette formule revient cher même si elle permet d'éviter les coûts inhérents à un recrutement, estime l'avocat Julien Boutiron. Mais vous gagnez en temps et en réactivité, nuance son confrère Stéphane Béal, qui vous recommande de réserver l'intérim aux contrats courts et pour des postes peu qualifiés ou non stratégiques.   [...]

Lire la suite...

Présidentielle 2017 : le programme complet de Marine Le Pen pour les TPE-PME

Toujours en matière de fiscalité, Marine Le Pen appelle de ses voeux, afin de simplifier les démarches administratives des TPE-PME, la création d'un guichet unique pour ces entreprises. L'objectif est de leur offrir un point de contact unique avec l'ensemble des administrations.  [...] Dans la même optique, elle souhaite supprimer le prélèvement à la source, qui transfèrera de l'administration aux employeurs, dès 2018, la responsabilité de prélever l'impôt des contribuables.  [...] Pour tous, elle envisage, par ailleurs, de simplifier l'embauche en réduisant le nombre d'obligations administratives liées au seuil social de 50 salariés en fusionnant les institutions représentatives du personnel entre 50 et 300 salariés en une structure unique conservant les mêmes compétences.  [...]

Lire la suite...

Créer son entreprise en quelques clics

Le secrétaire d'Etat aux PME, Hervé Novelli, annonce la dématérialisation complète des démarches administratives nécessaires pour créer son entreprise. A l'heure où le monde économique vit au rythme d'Internet, je veux que toutes les entreprises aient la possibilité d'être créées en ligne, a-t-il indiqué dans La Tribune du 26 février.  [...] Les réseaux de centres de formalités des entreprises (chambres de métiers, chambres d'industrie, Urssaf, greffes...) se verront confier la gestion de ce portail, au travers d'un groupement d'intérêt public. Mis en place en application d'une directive européenne, le portail internet devrait être opérationnel en décembre 2009.  [...] doit permettre de diminuer très fortement les tracasseries administratives, et devra être capable de répondre à toutes les attentes des chefs d'entreprise et de ceux qui aspirent à l'être, a conclu le ministre.  [...]

Lire la suite...
Faire-simple.gouv.fr, une plate-forme collaborative dédiée à la simplification

Faire-simple.gouv.fr, une plate-forme collaborative dédiée à la simplification

Quelles sont les démarches administratives qui vous irritent le plus Quelles sont vos idées pour les améliorer et les simplifier Vous pouvez déposer vos contributions sur www.faire-simple.gouv.fr jusqu'au 15 septembre 2014.  [...] Quelles sont les démarches administratives qui vous irritent le plus Quelles sont celles qui vous paraissent inutiles ou dont les délais de réponse vous semblent trop longs Quelles sont vos idées pour améliorer et simplifier certains dispositifs Vous pouvez déposer vos contributions et réagir à celles des autres sur le site internet www.  [...] La seconde la fabrique de solutions est un mini-groupe de discussion, qui regroupe les usagers et les agents du service public afin d'adopter de nouvelles solutions pour simplifier la vie et les démarches. Le dernier espace liste l' ensemble des mesures (démarches, normes, formulaires, accessibilité) en cours et leur avancement, prises depuis mars 2013 dans le cadre du choc de simplification.  [...]

Lire la suite...
Entreprendre, la carrière la plus intéressante pour les Français

Entreprendre, la carrière la plus intéressante pour les Français

Parmi les chiffres-clés de l'étude, on notera que si 45 % des Français interrogés se situant en dehors du processus entrepreneurial n'ont jamais songé à la possibilité de créer une entreprise, 24 % avouent par ailleurs leur peur de l'échec, 17 % leur crainte des démarches administratives trop complexes et 16 % attestent de leur préférence pour la sécurité de l'emploi d'un poste salarié.  [...] Pour ceux qui ont l'intention d'entreprendre, les démarches administratives restent la crainte majeure pour finaliser leur projet.  [...] Enquête réalisée par TMO Régions auprès de 1 700 répondants. Le panel global est constitué de 2 échantillons interrogés en ligne entre le 17 et le 22 décembre 2015 puis entre le 4 et le 11 janvier 2016. un premier échantillon de 1 000 personnes représentatif de la population résidente en France de 18 ans et plus selon la méthode des quotas (sexe, âge et CSP par grande région).  [...]

Lire la suite...