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Délégués du personnel + Entreprise


SIX SEMAINES POUR ORGANISER LES ELECTIONS DES DELEGUES DU PERSONNEL

SIX SEMAINES POUR ORGANISER LES ELECTIONS DES DELEGUES DU PERSONNEL

Vous aurez des délégués du personnel si vous avez employé, au cours des trois dernières années, au moins onze salariés sur une période de douze mois, même s'ils ne sont pas consécutifs. Cela signifie que si vous avez employé à plusieurs reprises des contrats à durée déterminée (CDD) de quelques mois, vous devrez organiser des élections, même si vous n'avez plus que huit salariés.  [...] Comment ça marche Ces élus bénéficient d'un temps de délégation plus important pour remplir leurs fonctions, soit 20 heures chaque mois (au lieu des 15 heures traditionnellement accordées aux délégués du personnel). Les réunions des délégués du personnel et du comité d'entreprise se déroulent alors l'une après l'autre, sur convocation de l'employeur.  [...] Bonjour, Des élections de délégués du personnel sont prévues dans mon entreprise lundi. Nous sommes à ce jour 48 salariés. Mais l'entreprise est récente et dans le premier collègue (ouvrier) personne n'a un an d'ancienneté. Comment ça se passe Nous ne pouvons élire que des personnes du 2e collègue (cadres) mais même dans ce cas nous ne sommes pas assez nombreux.  [...]

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L'élection des délégués du personnel | Dossier : La boîte à outils du droit social

L'élection des délégués du personnel | Dossier : La boîte à outils du droit social

L'élection des délégués du personnel est obligatoire dès lors que l'entreprise compte 11 salariés. Et le process doit être scrupuleusement respecté, sous peine de nullité du scrutin.  [...] Les délégués du personnel ont pour mission de présenter les réclamations, individuelles ou collectives, des salariés auprès de la direction. Ils peuvent aussi, dans les entreprises de moins de 200 salariés, représenter le personnel au comité d'entreprise.  [...] Si des délégués sont déjà en exercice au sein de la structure, le premier tour doit avoir lieu dans la quinzaine qui précède la fin de leur mandat. S'il s'agit de la toute première élection organisée par l'entreprise, la date sera choisie librement.  [...]

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tableau de bord

tableau de bord

Divers décrets viendront préciser les différentes modalités.   [...] Déclaration et paiement des charges sociales sur les salaires de novembre payés entre le 11 et le 20 décembre 2010.  [...] Consultation du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel sur le plan de formation 2011.  [...]

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Les effets des seuils d'effectif

Les effets des seuils d'effectif

Ils doivent être réunis par le chef d'entreprise au moins une fois par mois. Il est également important de noter que le délégué du personnel peut être désigné, par une organisation syndicale représentative dans l'entreprise, comme délégué syndical, ou, par une organisation syndicale non représentative, comme représentant de la section syndicale.  [...] - Les entreprises employant au moins 50 salariés. Ces entreprises doivent mettre en place, en plus des délégués du personnel.  [...] Enfin, le franchissement du seuil de 50 salariés oblige l'entreprise à mettre en place un accord de participation des salariés aux résultats de l'entreprise.  [...]

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Congés payés : 4 étapes pour bien les gérer

Congés payés : 4 étapes pour bien les gérer

Il peut aussi décider de fermer l'entreprise en été. Il doit, s'il y en a, recueillir l'avis conforme et express des délégués du personnel lorsque la fermeture dure moins de quatre semaines.  [...]

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Droit du travail français : un frein à la compétitivité des entreprises ?

Droit du travail français : un frein à la compétitivité des entreprises ?

En 40 ans, le code du travail a explosé. Il est passé de 600 articles à plus de 10 000. La réglementation est excessivement lourde et complexe pour les dirigeants et les DRH. Chaque nouvelle loi, créée par un législateur qui ne connaît pas parfaitement le monde de l'entreprise, devient illisible, généraliste et souvent inadaptée aux difficultés économiques et sociales que peuvent connaître les sociétés, constate Stéphanie Lecocq, juriste et directrice des études au sein de l'institut supérieur du travail (IST).  [...] Les dirigeants devant appliquer la loi tentent de l'adapter et de la préciser par le biais de la signature d'accords d'entreprise avec les représentants du personnel ou les délégués syndicaux.  [...] les partenaires sociaux et le législateur afin d'adapter au mieux le droit du travail au contexte économique et social. Dernière solution. la simplification du code du travail pourrait passer par la contractualisation du code du travail et par la refonte des branches professionnelles et du dialogue en entreprise.  [...]

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Le télétravail, atout potentiel pour les salariés et l'entreprise

Le télétravail, atout potentiel pour les salariés et l'entreprise

Si les bénéfices du dispositif sont avérés, il existe cependant des risques. Isolement du salarié, porosité entre vies personnelle et professionnelle, fuite d'informations confidentielles, conflits... Les dérives et abus peuvent rendre le télétravail contre-productif.  [...] N'hésitez pas à y mentionner l'ensemble des dispositions prises, ainsi que les conditions prévues pour le retour du salarié dans l'entreprise à temps plein. A noter que, pour les sociétés de plus de 11 salariés, l'employeur est tenu d'informer les délégués du personnel.  [...] Ce mode de travail bouleverse le quotidien du salarié, mais aussi celui de son service. Pou garantir un suivi, mettez en place des reportings hebdomadaires par e-mails ou téléphone et prévoyez des temps de rencontre physique réguliers à l'intérieur et hors de l'entreprise, continue Elisabeth Bastide.  [...]

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DETECTER LA DEMOTIVATION CHEZ UN SALARIE

DETECTER LA DEMOTIVATION CHEZ UN SALARIE

Un turnover significatif. Des indicateurs RH plus précis permettent de corroborer ce ressenti. Symptomatique d'un malaise, la rotation importante des effectifs doit vous mettre la puce à l'oreille, tout comme l'afflux de demandes de mobilité, si votre entreprise est installée sur plusieurs sites.  [...] L'effet d'entraînement sera d'autant plus marqué qu'elle concerne un salarié charismatique dans l'entreprise. Donc, si vous en détectez les prémices, ne tardez pas à remédier au problème.  [...] Un résultat stable, même si le taux de démotivation a tendance à grandir car l'inquiétude s'accroît avec la crise. Il l'évalue grâce à une réunion mensuelle avec les délégués du personnel. Même si leur discours sur l'ambiance morose peut paraître subjectif, il alerte le chef d'entreprise sur le moral des troupes.  [...]

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La revue de presse éco de la semaine (11 au 15 septembre)

La revue de presse éco de la semaine (11 au 15 septembre)

Conséquence directe de la fusion des instances représentatives du personnel (IRP) contenue dans la réforme du code du travail, le maintien d'un CHSCT dans l'entreprise sera interdit. Aucune dérogation ne sera possible pour le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, même si la direction de l'entreprise et les syndicats le souhaitent.  [...] À l'inverse, si les délégués du personnel pourront être conservés, le CHSCT lui échappe à la règle, d'après Les Échos. À la place, l'entreprise pourra instaurer une commission dédiée à ces questions au sein du comité social et économique. Une décision qui passe difficilement chez les syndicats.  [...] Une nouvelle étape bienvenue pour l'entreprise qui toutefois, pour continuer à croître, doit encore transformer l'essai sur le terrain commercial. Devialet, qui avait levé cent millions d'euros fin 2016, souhaite ainsi poursuivre son développement en s'imposant sur ce marché à fort potentiel.  [...]

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La prime de partage des profits, alias la prime dividendes

La prime de partage des profits, alias la prime dividendes

En revanche, les entreprises qui ont attribué à leurs salariés, par accord d'entreprise, un avantage pécuniaire non obligatoire, en vertu des règles légales ou conventionnelles, et dont une part est accordée en contrepartie de l'augmentation des dividendes au titre de l'année en cours, ne sont pas soumises au versement de la prime.  [...] La prime dividendes doit être instituée par un accord conclu via une convention ou des accords collectifs de travail, par un accord entre l'employeur et les représentants d'organisations syndicales représentatives dans l'entreprise, par un accord conclu au sein du comité d'entreprise ou à la suite de la ratification, à la majorité des deux tiers du personnel, d'un projet de contrat proposé par l'employeur.  [...] A défaut d'accord avec les syndicats, elle pourra être mise en place unilatéralement par l'employeur après avis du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel, s'ils existent. Les dirigeants concernés qui n'engageraient pas de négociations en vue de conclure un accord seront sanctionnés pénalement par un an d'emprisonnement et une amende de 3 750 euros.  [...]

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