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Délégués du personnel + Entreprise + Salariés


Droit/Fiscalité

Droit/Fiscalité

Le franchissement de ces seuils a des incidences directes sur les relations collectives du travail au sein de l'entreprise, mais également des répercussions indirectes sur la situation personnelle de certains salariés. En effet, les salariés élus comme membres du CE ou comme délégués du personnel bénéficient d'un régime protecteur, notamment contre les licenciements.  [...] Si ces seuils d'effectifs, créateurs d'obligations, paraissent contraignants, deux bémols peuvent être apportés. Primo, s'agissant des cotisations sociales, les petites structures bénéficient de certaines exonérations. Secundo, en ce qui concerne la mise en place des institutions représentatives du personnel, il est nécessaire et utile d'avoir un ou plusieurs interlocuteurs qui pourront, certes, faire remonter des demandes, voire des revendications, mais également relayer à 'ensemble des salariés les projets et les besoins de 'entreprise.  [...] Une clause peut contraindre les actionnaires majoritaires à communiquer aux minoritaires des informations sur la gestion, que la loi ne leur impose pas de mettre à leur disposition. On trouve également des clauses relatives à la répartition des postes de direction (administrateurs, président, directeur général) entre les différents actionnaires ou catégories d'actionnaires.   [...]

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tableau de bord

tableau de bord

Telle est la durée légale du congé principal que vos salariés peuvent prendre entre le 1 er mai et le 31 octobre. C'est l'employeur qui fixe les dates de départ en congés de ses salariés, après avis des délégués du personnel, selon des critères comme la situation familiale ou les possibilités de congés du conjoint.  [...] Donnez votre matériel informatique à vos salariés.  [...]

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Congés payés : 4 étapes pour bien les gérer

Congés payés : 4 étapes pour bien les gérer

Il peut aussi décider de fermer l'entreprise en été. Il doit, s'il y en a, recueillir l'avis conforme et express des délégués du personnel lorsque la fermeture dure moins de quatre semaines.  [...]

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Les effets des seuils d'effectif

Les effets des seuils d'effectif

Les syndicats non représentatifs peuvent, quant à eux, désigner un représentant de la section syndicale, qui bénéficie d'un crédit de 4 heures par mois.   [...] En cas d'échec des négociations, la Direccte peut autoriser la suppression de l'institution si la réduction de l'effectif est importante et durable.   [...] la mise en place d'institutions représentatives du personnel (délégués du personnel, comité d'entreprise, CHSCT).  [...]

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Réforme du Code du travail: ce que les PME doivent savoir

Réforme du Code du travail: ce que les PME doivent savoir

(...) Mais aujourd'hui ce sont davantage les TPE et PME, et les jeunes entreprises innovantes qui créent de l'emploi, a déclaré devant le Sénat Muriel Pénicaud, la ministre du Travail, réaffirmant ainsi la détermination du gouvernement à faire passer sa réforme.  [...] En l'absence d'accords de branche, c'est la loi actuelle qui continuera de s'appliquer. Le système restant supplétif. faute d'accord d'entreprise, l'accord de branche s'applique. Faute d'accord de branche, c'est la loi.  [...] Le texte souhaite également fusionner le comité d'entreprise, les délégués du personnel et le CHSCT. Ils formeraient une nouvelle entité. le comité social et économique. Par accord d'entreprise majoritaire ou de branche, ce comité pourrait devenir une instance unique, dénommée conseil d'entreprise, intégrant la compétence de négociation.  [...]

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DETECTER LA DEMOTIVATION CHEZ UN SALARIE

DETECTER LA DEMOTIVATION CHEZ UN SALARIE

.. Dans les entreprises où domine la matière grise, celle-ci peut s'apprécier à l'aune du manque d'entrain dans la prise d'initiatives ou au retrait d'un salarié auparavant proactif par exemple.  [...] L'effet d'entraînement sera d'autant plus marqué qu'elle concerne un salarié charismatique dans l'entreprise. Donc, si vous en détectez les prémices, ne tardez pas à remédier au problème.  [...] Un résultat stable, même si le taux de démotivation a tendance à grandir car l'inquiétude s'accroît avec la crise. Il l'évalue grâce à une réunion mensuelle avec les délégués du personnel. Même si leur discours sur l'ambiance morose peut paraître subjectif, il alerte le chef d'entreprise sur le moral des troupes.  [...]

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SIX SEMAINES POUR ORGANISER LES ELECTIONS DES DELEGUES DU PERSONNEL

SIX SEMAINES POUR ORGANISER LES ELECTIONS DES DELEGUES DU PERSONNEL

Elus tous les quatre ans, les délégués du personnel représentent vos salariés. Mais c'est à vous qu'il revient d'organiser leurs élections. Chronologie.  [...] Les élections des délégués du personnel sont l'occasion d'amorcer un dialogue avec les syndicats. Car les dirigeants de PME ne les connaissent pas vraiment.  [...] Je me suis presenté a la cfdt pour les elections dp de mon entreprise et je resois les bulletins de vote et je suis pas sur la liste.je demande des expliquations a la cfdt, me répond quelle a eu un coup de téléphone du autre salarié en disant que je ne me présenté plus.que dois je faire.  [...]

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Relations sociales: une année sous haute tension

Relations sociales: une année sous haute tension

Vous avez des délégués du personnel C'est une chance. Soyez à leur écoute. ils pourront vous communiquer des informations précieuses. Sachez, toutefois, qu'ils peuvent avoir tendance à orienter quelque peu le ressenti du personnel. Leurs observations sont parfois polluées par des arrière-pensées tactiques ou idéologiques, affirme Hubert Landier. A vous de trier le vrai du faux.  [...] Nos salariés restent motivés car ils sont impliqués dans la réussite de nos projets. Bien qu'il estime que son entreprise est relativement épargnée par la crise, le dirigeant a décidé, récemment, de congédier des commerciaux durant leur période d'essai. La raison Nous sommes un peu frileux.  [...] Pour être représentatif au sein d'une société, un élu doit désormais obtenir au moins 10% des suffrages exprimés lors du premier tour des élections professionnelles (c'est-à-dire lors des élections du comité d'entreprise, de la délégation unique ou des délégués du personnel).  [...]

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Surveillance des collaborateurs: les règles à respecter | Dossier : La boîte à outils du droit social

Surveillance des collaborateurs: les règles à respecter | Dossier : La boîte à outils du droit social

Les salariés doivent être informés, individuellement et collectivement, de.  [...] de la finalité poursuivie par la mise en place de ces systèmes.   [...] Dans les petites entreprises, il est fortement recommandé de consulter les délégués du personnel.  [...]

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Ces PME ou il fait bon vivre

Ces PME ou il fait bon vivre

Le chef d'entreprise apprécie la formule relativement courte - 20 minutes -, qui ne perturbe pas l'organisation du travail. Son objectif Que les salariés soient heureux de travailler dans mon entreprise. Il assure que ce petit plus constitue un élément de fidélisation important dans un milieu où les collaborateurs n'hésitent pas à changer d'employeur.  [...] Le suivi se fait par téléphone ou e-mail. Les services sont rendus de manière fiable et discrète, affirme Germain Gouranton, enthousiaste. J'ai trouvé un antidote aux soucis personnels qui peuvent préoccuper et affecter la concentration des salariés pendant les heures de travail.  [...] Il y a même des douches. Le tout a coûté quelque 100000 euros à la PME. Les salariés ont accès à la salle pendant la pause du déjeuner et après 17 heures. Un avantage non négligeable dans cette zone rurale. En outre, le personnel dispose, gratuitement, des conseils d'un coach professionnel, salarié de l'entreprise qui répond également aux questions des clients sur les compléments alimentaires fabriqués par le laboratoire.  [...]

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