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Dégradation + Conditions de travail + Entreprise


Dialogue social : les 7 erreurs à ne pas commettre

Dialogue social : les 7 erreurs à ne pas commettre

Soigner le dialogue dans sa société, c'est formaliser des moments d'échanges entre les différentes parties prenantes de l'entreprise (actionnaires, équipe dirigeante, salariés et/ou leurs représentants) et ­trouver un consensus sur des règles d'organisation communes satisfaisantes pour tous.  [...] Selon Jean-Paul Guillot, président de l'association Réalités du dialogue social (RDS) et coauteur de l'ouvrage Les Petites entreprises dans le dialogue social (Éditions de l'Atelier, 2012), vous pouvez tirer des bénéfices d'une forme d'intelligence collective où chacune des parties apporte son expertise. Vos décisions s'en trouvent mieux éclairées.  [...] Comme toute organisation humaine, votre entreprise est imparfaite. Il est normal que les salariés, par l'intermédiaire de leurs représentants, alertent sur des dysfonctionnements internes que vous n'avez pas nécessairement anticipés (par exemple, la dégradation des conditions de travail à la suite de départs non remplacés, des pannes de machines récurrentes qui désorganisent un pôle.  [...]

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Harcèlement : comment réagir face à une plainte

Une seconde remarque permet d'identifier la spécificité de la notion de harcèlement moral en droit français. le harcèlement est constitué par des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail. En d'autres termes.  [...] on peut être un harceleur sans le vouloir. La plupart du temps, le harceleur n'a d'ailleurs aucune conscience de l'être et estime agir dans l'intérêt de l'entreprise.  [...] La direction des ressources humaines lui répond qu'il lui appartient de retrouver seul un autre poste dans l'entreprise. Le salarié restera sans affectation pendant neuf mois... avant de rompre son contrat de travail aux torts de son employeur. Sans surprise, la cour d'appel considère que le harcèlement est établi.  [...]

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Réagir face à une plainte pour harcèlement | Dossier : La boîte à outils du droit social

Réagir face à une plainte pour harcèlement | Dossier : La boîte à outils du droit social

Première difficulté face à une telle situation. la définition juridique de la notion. En effet, l'article L. 1152-1 du Code du travail mentionne le harcèlement moral sans définir cette notion, qui est surtout décrite par ses conséquences sur la victime. Le harcèlement en lui-même implique l'existence d'agissements répétés entraînant une dégradation des conditions de travail, que cette démarche soit volontaire ou non.  [...] Ces agissements doivent être répétés pour que le harcèlement soit établi, mais attention. deux fois suffisent, même si beaucoup de temps sépare les deux occurrences. Bien souvent, la dégradation des conditions de travail se traduira par de nombreux arrêts maladie du salarié.  [...] Faire constater cette dégradation de l'état de santé par le médecin traitant et par la médecine du travail donnera plus de poids à la plainte.  [...]

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Le CHSCT

Le CHSCT

- à titre consultatif, du médecin du travail, du chef du service de sécurité et des conditions de travail et de toute personne qualifiée de l'entreprise, désignée par le comité. L'inspecteur du travail et les agents du service de prévention des organismes de Sécurité sociale peuvent assister aux réunions, dont ils doivent être informés.  [...] Enfin, le CHSCT peut recourir, aux frais de l'employeur, à un expert en cas de projet important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail, ainsi qu'en cas de risque grave constaté dans l'entreprise.  [...] - Instauré dans les entreprises de plus de 50 salariés, le CHSCT a pour mission de contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des salariés de l'entreprise, et à l'amélioration des conditions de travail.  [...]

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[Dossier] Droit du travail : les 28 propositions à retenir du rapport Combrexelle

Ainsi, les entreprises auraient la faculté, par accord majoritaire dans le cadre des champs prioritaires des Accords sur les conditions de travail, l'emploi et les salaires (ACTES), de regrouper en deux catégories de thèmes la négociation des accords d'entreprise.  [...] perspectives d'évolution de l'entreprise/conséquences sur l'emploi/temps de travail/salaires d'une part et, d'autre part, conditions de travail/santé/discrimination/égalité homme-femme.  [...] Le rapporteur dresse une hiérarchie sur l'application des Accords sur les conditions de travail, l'emploi et les salaires (ACTES) dans les entreprises. Viennent, en premier lieu, les accords majoritaires d'entreprise. A défaut, ce sont les accords de branche qui devront s'appliquer.  [...]

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Faut-il craindre de passer à 50 salariés?

Faut-il craindre de passer à 50 salariés?

D'ailleurs, l'imprimeur compte négocier avec ses salariés l'absence de comité d'entreprise. il a prévu de leur reverser, en contrepartie et sous forme de primes, le budget normalement alloué à cet organe jugé par lui chronophage et inutile. Quant au Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, le charismatique patron n'en voit franchement pas l'utilité pour son entreprise.  [...] Troisième inquiétude. le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Il s'agit d'une institution représentative du personnel dont les membres sont désignés par les élus du comité d'entreprise et les délégués du personnel. Il doit être consulté avant tout aménagement important modifiant les conditions d'hygiène et de sécurité ou de travail.  [...] La mise en place du CHSCT ne le trouble pas plus. Dans une activité de services, les conditions de travail ne présentent guère de risques. Le seul élément qui pourrait le perturber, ce serait de se retrouver avec de fortes têtes dans le comité d'entreprise.  [...]

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Harcèlement : comment réagir face à une plainte

Par ailleurs, la reconnaissance d'un harcèlement implique une dégradation des conditions de travail du salarié. Dans la très grande majorité des cas, cette dégradation consiste en une détérioration de l'état de santé du salarié. Les décisions de justice en cette matière relèvent le plus souvent que le salarié harcelé fait l'objet d'un nombre important d'arrêts maladie.  [...] Cette dégradation de l'état de santé sera d'autant plus crédible qu'elle aura été constatée non seulement par le médecin traitant du salarié, mais également par le médecin du travail.  [...] À lire. Harcèlement au travail. les mesures de lutte sont désormais obligatoires.  [...]

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PIEGER UN SALARIE FAUTIF VOUS MET-IL DANS L'ILLEGALITE?

PIEGER UN SALARIE FAUTIF VOUS MET-IL DANS L'ILLEGALITE?

Si les juges considèrent qu'au titre de son pouvoir disciplinaire, l'employeur a le droit de contrôler et de surveiller l'activité de ses salariés pendant leur temps de travail, celui-ci est néanmoins tenu par une obligation de transparence. Ainsi, avant toute mise en place d'un dis- positif spécifique de contrôle des salariés, l'entreprise doit informer ces derniers des modalités de la surveillance, telle la mise en place de caméras.  [...] L. 2313-2). Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) doit également être consulté, puisque le système de surveillance est susceptible d'avoir des conséquences sur les conditions de travail dans l'entreprise (art. L. 4612-8), par exemple pour les systèmes de badge ou devidéosurveillance.  [...] Le principe de loyauté inhérent au droit du travail implique que, quel que soit le moyen de contrôle mis en place dans l'entreprise (écoutes téléphoniques, fouilles, vidéosurveillance), l'employeur en informe au préalable les salariés. Cette information, qui doit être individuelle, peut être une note de service distribuée à chaque membre du personnel ou attenante au bulletin de salaire, ou encore un message diffusé sur l'écran d'ordinateur lors du démarrage.  [...]

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Pathologies musculaires au travail: attention danger!

Pathologies musculaires au travail: attention danger!

Attention, ces solutions ne feront pas de miracles. Les entreprises devant sans cesse d'adapter pour rester compétitives, elles ne sont pas à l'abri de l'apparition de nouveaux TMS, prévient Florent Arnaud. Elles doivent entrer dans une dynamique d'amélioration continue. Restez donc vigilant.  [...] L'agroalimentaire est l'un des secteurs les plus touchés par les troubles musculo-squelettiques (TMS). L'entreprise de transformation de viande de boucherie Yves Fantou fait figure d'exception. Son secret Soucieux des conditions de travail, son gérant a profité d'un déménagement dans de nouveaux locaux, en 2001, pour lancer un audit sur le thème des TMS.  [...] chaque matin, le chef de production informe les salariés de la marche de l'entreprise ou d'éventuelles difficultés. La modification progressive de l'organisation interne a permis d'améliorer à la fois les conditions de travail et la productivité. Premier signe de bien-être des salariés au travail.  [...]

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[Infographie] Absentéisme: 81% des entreprises ne compensent pas le surcroît de travail

[Infographie] Absentéisme: 81% des entreprises ne compensent pas le surcroît de travail

Comment expliquer cette hausse marquée de l'absentéisme Le livre blanc du Référentiel de l'absentéisme évoque la dégradation générale des conditions socio-économiques depuis 5 ans (intensification de la charge de travail, incertitude liée au chômage qui entraîne des arrêts maladie plutôt que des démissions), tout en rappelant que seule une reprise économique permettrait de déterminer s'il s'agit plutôt d'un phénomène durable, qui pourrait trouver ses causes dans la perte de sens et de valeur du travail, ou bien dans l'augmentation des facteurs de risques psycho-sociaux.  [...] L'un des enseignements majeurs de ce livre blanc est que 81% des entreprises interrogées ne mettent en place aucune mesure pour pallier les absences, laissant le surcroît de travail induit par les non-remplacements à la charge des autres collaborateurs. Or, parmi ces sociétés, près des 2/3 (63%) ont connu une hausse de l'absentéisme au cours des 5 dernières années.  [...] Du côté des mesures prises en amont pour limiter l'absentéisme au sein de l'entreprise, les contre-visites médicales restent la mesure la plus prisée des DRH. 73% y ont recours, loin devant l' entretien de réaccueil (38%) ou la formation des managers (35%).  [...]

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