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Déclarations + Travail


Accidents du travail: attention aux déclarations trop tardives

Accidents du travail: attention aux déclarations trop tardives

Accidents du travail. attention aux déclarations trop tardives.  [...] 48 heures, c'est le délai à ne pas dépasser pour déclarer un accident du travail. Le 8 avril dernier, la Cour de cassation a tranché en faveur de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) contre un employeur trop peu réactif à son goût, qui avait déclaré un accident avec 5 jours de retard.  [...] L'arrêt de la Cour de cassation retient que la CPAM a justifié les dépenses engagées par l'accident et que l'entre prise ne les a pas contestées. L'employeur devra donc, sauf avis contraire de la Cour d'appel devant laquelle les parties ont été renvoyées, rembourser les prestations versées à la victime de l'accident.  [...]

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Jeune entrepreneur: les clés pour bâtir votre crédibilité

Jeune entrepreneur: les clés pour bâtir votre crédibilité

Par ailleurs, le métier d'entrepreneur demande des compétences dans des domaines très variés. comptabilité, obligations légales, déclarations administratives, droit du travail... Difficile de se retrouver dans le maquis de la création et de la gestion d'entreprise, d'autant plus quand on a peu d'expérience.  [...] D'où l'intérêt, par exemple, de se filmer ou de se faire coacher par un proche, un mentor ou un professionnel pour corriger les tics de langage, la posture ou les gestes superflus. C'est tout sauf naturel, insiste la dirigeante. Cela représente des heures de préparation, un peu comme un sportif de haut niveau.   [...] Pourtant en 2007, rien n'était joué d'avance. Il a fallu faire ses preuves, adapter son service au milieu de cette guerre des tranchées. Notre âge a été handicapant au début. Nos clients étaient méfiants. Il a fallu travailler quatre fois plus et redoubler de rigueur, certifie le dirigeant.  [...]

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La DSN va-t-elle vraiment vous simplifier la vie?

La DSN va-t-elle vraiment vous simplifier la vie?

La déclaration sociale nominative entre en vigueur pour toutes les entreprises le 1er janvier 2016. Si elle requiert une anticipation dans l'organisation interne et les outils à leur disposition, elle pourrait leur faire gagner l'équivalent d'un mois par an de travail comptable.  [...] Il n'y a donc plus une minute à perdre. Pour commencer, identifiez les déclarations auxquelles vous êtes assujettis. Si vous la mettez en place avant le 1er janvier prochain, vous entrez en phase 2 du dispositif et vous devrez donc effectuer, via la plateforme, votre attestation employeur (AE), vos déclarations de mouvement de main d'oeuvre (DMMO), vos attestations de salaires, vos formulaires de radiation des contrats complémentaires, vos déclarations unifiées de cotisations sociales (DUCS) Urssaf et l'ouverture aux employeurs de travail temporaire.  [...] A partir du 1er janvier, s'ajoutent les autres DUCS (retraite complémentaire, prévoyance, etc.), les déclarations de cotisations à la MSA et les déclarations à la CCVRP.  [...]

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91% des entreprises qui bénéficient du Crédit impôt recherche (CIR) comptent moins de 250 salariés

91% des entreprises qui bénéficient du Crédit impôt recherche (CIR) comptent moins de 250 salariés

La cinquième édition de L'Observatoire du CIR confirme l'impact positif du CIR sur la recherche et l'innovation en France.  [...] Concernant la méthodologie, il faut noter que, au titre de l'année 2013, un travail d'enquête approfondi a été réalisé en 2015 et 2016 par le MENESR avec les services fiscaux pour assurer la complétude de la base GECIR, sur laquelle se fondaient les chiffres du CIR.  [...] Ce travail a permis d'obtenir 1 635 déclarations manquantes, représentant 206 M¬ de créance CIR supplémentaire.  [...]

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Bien préparer son contrôle URSSAF

Bien préparer son contrôle URSSAF

Vous avez alors 30 jours pour envoyer une réponse au contrôleur. Votre expert-comptable va vous aider à rédiger ce courrier, dans lequel vous pouvez contester tout ou partie du redressement. Au vu de votre réponse, qui clôt la période contradictoire, l'inspecteur peut décider d'abandonner le redressement, d'en réduire le montant ou de le maintenir.   [...] Dans ce dernier cas, vous recevez une mise en demeure. Vous disposez alors d'un mois pour régler les sommes réclamées (au-delà, vous risquez de devoir payer des majorations de retard), ou pour exercer les recours qui vous sont ouverts.   [...] - Documents sociaux. bulletins et livres de paie, déclarations uniques d'embauché, déclaration automatisée des données sociales (DADS), tableau de cotisations, dossiers du personnel, contrats de travail, convention collective.  [...]

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Abus de biens sociaux: des limites à ne pas franchir

Abus de biens sociaux: des limites à ne pas franchir

Une réforme de la loi envisagée. En affichant une claire intention de réformer le droit des sociétés, les déclarations de Nicolas Sarkozy, à l'université du Medef, en septembre dernier, laissent croire à une possible et partielle dépénalisation de l'ABS. Si, un mois plus tard, la ministre de la Justice, Rachida Dati, a confirmé que l'abus de bien social ferait toujours l' objet d'une sanction pénale, un groupe de travail présidé par  [...] honoraire de la cour d'appel de Paris, a néanmoins été mis en place.  [...] L'aspect du délit ne concerne pas seulement votre patrimoine. Il peut s'agir d'intérêts moins tangibles, de convictions politiques par exemple, et de l'utilisation de votre structure pour soutenir une campagne, la vôtre ou celle d'un tiers. En outre, en matière d'ABS, le délit est constitué quel que soit le montant des sommes détournées.   [...] Ce sont des chambres spécialisées dans le droit des affaires, explique Fabrice de Korodi, il ne sert à rien de prendre les juges pour des idiots. Nul n'est censé ignorer la loi et le dirigeant est supposé apprécier la portée de ses décisions. Une tenue irrégulière de la comptabilité ou l'absence de convocation aux assemblées, par exemple, pourront servir au tribunal à établir la mauvaise foi du dirigeant.  [...]

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La France décroche un accord européen pour lutter contre les détachements abusifs de travailleurs

La France décroche un accord européen pour lutter contre les détachements abusifs de travailleurs

Après plusieurs heures de négociations, les ministres du Travail européens sont parvenus à un accord de compromis sur un meilleur encadrement de la directive européenne relative au détachement de travailleurs entre pays membres de l'Union européenne, le 9 décembre 2013.  [...] La France fixera donc par la loi nationale la liste des documents exigibles pour tous les travailleurs détachés en France, a annoncé le ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social dans un communiqué.  [...] * (Source. Direction générale du Travail. Analyse des déclarations de détachement des entreprises prestataires de services en France en 2011).  [...]

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Dématérialisation des déclarations sociales: ne ratez pas le train en marche

Dématérialisation des déclarations sociales: ne ratez pas le train en marche

Vous souhaitez simplifier les déclarations sociales de votre entreprise C'est le moment de vous y mettre. Les organismes de protection sociale imposent, depuis le 1er janvier, de nouvelles obligations de dématérialisation de vos données. D'autres avancées sont prévues en cours d'année.  [...] Simplification des démarches, sécurisation des données, économie des saisies. La dématérialisation des déclarations sociales est une priorité du gouvernement. Retour sur les avancées prévues en 2013.  [...] Les déclarations unifiées de cotisations sociales, les DUCS dites papier (les déclarations imprimées à partir du logiciel de paie) ne seront plus acceptées par les institutions de retraite complémentaire Agirc et Arrco à compter de l'échéance du premier trimestre 2013.  [...]

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Accidents de travail : les PME font figure de mauvaises élèves

Accidents de travail : les PME font figure de mauvaises élèves

Les résultats du premier baromètre de la gestion des accidents du travail sont peu prometteurs. Tandis que la question de la sécurité au travail reste d'actualité, la méconnaissance des procédures de déclaration des accidents du travail par les employeurs est prépondérante.  [...] En dépit d'une volonté affichée des entreprises de maîtriser leurs risques professionnels, les modalités d'instruction des accidents du travail et maladies professionnelles et les enjeux financiers liés aux méthodes de tarification manquent de lisibilité.  [...] Fait positif. l'étude démontre que malgré la méconnaissance des textes, les responsables RH sont 88% à régulariser systématiquement les déclarations en 48 heures, comme la loi le préconise.  [...]

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[Tribune] Compte personnel d'activité: quel rôle doit jouer l'employeur

[Tribune] Compte personnel d'activité: quel rôle doit jouer l'employeur

Cependant, l'apport du CPA doit conduire les chefs d'entreprise à faire preuve de prudence. Tout d'abord, les heures qui alimentent le CPF sont calculées en fonction des déclarations de l'employeur et reportées automatiquement, y compris lors d'un licenciement.  [...] Ensuite, l'accès au C3P via le CPA octroie aux salariés une visibilité précise des risques auxquels ils sont exposés ainsi que les droits qui s'y rattachent. En effet, à travers le CPA, le salarié peut consulter à tout moment son relevé annuel de points et s'apercevoir rapidement de tout problème lié aux déclarations, s'il n'obtient pas le nombre de points escomptés.  [...] C'est pourquoi, l'employeur devra être particulièrement attentif lors de l'établissement des déclarations inhérentes à la pénibilité (DSN, DADS et DTS) dès lors que les informations qui alimentent ces déclarations seront directement extraites des données entrées dans le logiciel de paie, sans attestations supplémentaires.  [...]

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