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Dématérialisation des déclarations sociales: ne ratez pas le train en marche

Dématérialisation des déclarations sociales: ne ratez pas le train en marche

Vous souhaitez simplifier les déclarations sociales de votre entreprise C'est le moment de vous y mettre. Les organismes de protection sociale imposent, depuis le 1er janvier, de nouvelles obligations de dématérialisation de vos données. D'autres avancées sont prévues en cours d'année.  [...] Simplification des démarches, sécurisation des données, économie des saisies. La dématérialisation des déclarations sociales est une priorité du gouvernement. Retour sur les avancées prévues en 2013.  [...] Dès l'enregistrement du dernier bordereau récapitulatif de cotisations (BRC) de 2012, vous pouvez visualiser votre tableau complété des déclarations déjà effectuées depuis le début de l'année. Pour le 31 janvier 2013 au plus tard, il vous suffit de vérifier l'exactitude des données et, le cas échéant, d'apporter les modifications nécessaires pour que la régularisation soit calculée.  [...]

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CICE : les entreprises pourront récupérer leur économie d'impôt en mars

CICE : les entreprises pourront récupérer leur économie d'impôt en mars

Les entreprises doivent déclarer l'assiette du CICE au fur et à mesure du versement des salaires éligibles dans les déclarations mensuelles ou trimestrielles (DUCS), ainsi que dans la déclaration annuelle des données sociales (DADS).  [...] Une entreprise soumise à l'impôt sur le revenu ( IR ) va déposer sa déclaration 2079 avec sa liasse fiscale, soit le deuxième jour ouvré qui suit le 1 er mai, à savoir le 5 mai 2015 pour un exercice clos au 31 décembre 2014. Le montant du CICE doit également être reporté sur la déclaration d'impôt sur le revenu (imprimé n° 2042-C).  [...] Depuis le 2 janvier 2014, la déclaration n° 2079-CICE-SD peut être télétransmise via la procédure dématérialisée EDI-TDFC. Toutes les informations sont disponibles sur le site www.impots.gouv.fr à la rubrique professionnels.  [...]

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Droit du travail français : un frein à la compétitivité des entreprises ?

Droit du travail français : un frein à la compétitivité des entreprises ?

À cela s'ajoute le droit conventionnel contenu dans les conventions et accords collectifs signés par les partenaires sociaux, ainsi que la jurisprudence. Un code du travail devenu tellement abondant que les acteurs, dirigeants, avocats et experts-comptables n'y comprennent plus rien.  [...] Un avis partagé par l' association pour la simplification et la dématérialisation des données sociales (SDDS) qui, en octobre 2012, a demandé que les réformes touchant les déclarations sociales aient une seule date d'application par an.  [...] Cela a commencé en 2008 par la recodification du code du travail afin de le rendre plus lisible et supprimer les dispositions devenues inapplicables. Puis, la loi du 21 janvier 2008 exigeant la consultation préalable à toute réforme sociale des partenaires sociaux permet d'avoir deux types d'acteurs.  [...]

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Veille juridique

Veille juridique

Doivent figurer notamment, parmi les mentions obligatoires au plan fiscal, la référence à l'article du code général des impôts ou à la disposition correspondante de la directive 2006/12/CE justifiant du régime d'exonération de TVA. Ces amendes se multiplient.  [...] Ces dernières doivent présenter des pièces justifiant leur activité de recherche. L'instruction prévoit que ces entreprises peuvent, entre autres, joindre des contrats, des factures, des feuilles de paie ou des déclarations annuelles des données sociales.  [...] Instruction fiscale 4 A-1-12 du 27 janvier 2012 (téléchargeable dans la rubrique Documents de référence sur le site www.chefdentreprise.com).  [...]

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[Tribune] Compte personnel d'activité: quel rôle doit jouer l'employeur

[Tribune] Compte personnel d'activité: quel rôle doit jouer l'employeur

Si le CPA permet à vos salariés de connaître leur droit acquis au cours de leur carrière, vous aurez grand intérêt à assurer une mise à jour de vos déclarations et à suivre les grandes lignes du projet pour répondre aux questions de vos collaborateurs et les informer des possibilités de formations.  [...] Cependant, l'apport du CPA doit conduire les chefs d'entreprise à faire preuve de prudence. Tout d'abord, les heures qui alimentent le CPF sont calculées en fonction des déclarations de l'employeur et reportées automatiquement, y compris lors d'un licenciement.  [...] C'est pourquoi, l'employeur devra être particulièrement attentif lors de l'établissement des déclarations inhérentes à la pénibilité (DSN, DADS et DTS) dès lors que les informations qui alimentent ces déclarations seront directement extraites des données entrées dans le logiciel de paie, sans attestations supplémentaires.  [...]

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Déclaration sociale nominative: n'attendez pas 2016

Déclaration sociale nominative: n'attendez pas 2016

DSN pour déclaration sociale nominative. Si cette expression ne vous est pas encore familière, elle va rapidement le devenir. Projet majeur du choc de simplification initié pour les entreprises en 2013, la DSN va remplacer définitivement dès le 1 er janvier 2016 l'ensemble des déclarations sociales.  [...] En clair, demain il vous suffira de fournir les données une seule fois via le portail numérique Net-entreprises, qui va générer automatiquement les déclarations sociales et les envoyer aux organismes concernés.  [...] Sachez que dès aujourd'hui, vous pouvez transmettre la DSN en remplacement de quatre déclarations, à savoir l'attestation de salaire pour le versement des indemnités journalières (DSIJ), l'attestation employeur destinée à Pôle emploi (AE), la déclaration et l'enquête de mouvements de main d'oeuvre (DMMO et EMMO), ainsi que la radiation des contrats groupe pour les contrats en assurance complémentaire et supplémentaire.  [...]

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Examen de comptabilité : un contrôle fiscal 2.0 qui vise les TPE et les PME

Examen de comptabilité : un contrôle fiscal 2.0 qui vise les TPE et les PME

Une démarche qui aurait deux conséquences. une uniformisation de la comptabilité des sociétés et la limitation des possibilités pour les dirigeants de procéder à des optimisations fiscales, suppose le fiscaliste.  [...] La loi impose aux contribuables d'adresser dans un délai de quinze jours à compter de la réception d'un avis d'examen de comptabilité, sous forme dématérialisée (...) une copie des documents, données et traitements soumis à contrôle. Cette période de quinze jours est très courte, d'autant que l'administration peut demander les dernières déclarations de TVA.  [...] Ou encore la possibilité de demander une régularisation spontanée des erreurs constatées en cours de contrôle. L'administration est par ailleurs tenue de respecter les délais de prescription, précise Frédéric Thienpont. Elle exerce très souvent son droit de contrôle sur les trois dernières années d'imposition.   [...]

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Simplification : ce qui attend vraiment les TPE

Simplification : ce qui attend vraiment les TPE

En clair, demain, il vous suffira de fournir les données une seule fois vers le portail numérique Net-entreprises.fr, qui va transmettre les déclarations sociales aux organismes concernés. Un dirigeant va ainsi devoir saisir l'arrêt maladie de son collaborateur dans son système d'information, donne en exemple Denis Lesigne, directeur Capital Humain chez Deloitte.  [...] S'il est possible d'imaginer qu'à moyen terme les démarches vont être réduites, un dirigeant ne doit surtout pas penser que demain il pourra traiter seul ces déclarations, car les changements sont importants, met en garde Denis Lesigne. Ce chantier d'envergure va représenter un coût pour les entreprises.  [...] L'échéance de cette simplification est prévue au 1 er semestre 2015. Cette démarche va ainsi permettre de remplir de façon simultanée ces déclarations au cours d'un même exercice. Diverses déclarations relatives à des crédits d'impôts ou réductions d'impôt seront par ailleurs supprimées (CICE, mécénat, apprentissage, formation des dirigeants...).  [...]

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[Tribune] Protection des données personnelles : ce qui va changer pour les PME

[Tribune] Protection des données personnelles : ce qui va changer pour les PME

Le GDPR supprime les déclarations CNIL, que les entreprises [maniant des fichiers de données personnelles, ndlr] étaient tenues d'effectuer, et les remplace par l'obligation pour les entreprises d'être en mesure de prouver qu'elles respectent le GDPR. Ces nouvelles règles sont exposées au fil des 99 articles du Règlement.  [...] Pour démontrer qu'elles respectent ce principe, les entreprises devront notamment s'assurer que les questions de protection des données ont été abordées lors des réunions marketing et dès les premières phases des projets. Les minutes de réunions pourront être conservées afin de servir de preuve du respect de ces principes.  [...] Clémentine Richard est avocate collaboratrice au sein d'Aramis et intervient sur les problématiques liées aux activités règlementées, à la protection des données personnelles et aux technologies de l'information.  [...]

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Un logiciel pour MIEUX GERER votre business

Un logiciel pour MIEUX GERER votre business

la gestion de la comptabilité avec ses nombreuses écritures. En revanche, vous trouverez davantage de différences dans les outils annexes d'analyse des données. Car l'objectif n'est plus seulement d'obtenir une lecture précise de vos livres de comptes (édition de soldes intermédiaires de gestion) ou de satisfaire aux obligations légales (déclarations de TVA, bilan.  [...] Sur ce segment, Ciel commercialise Saisie Comptable à partir de 99 euros HT et EBP propose Compta Flash au même prix. Un cran au-dessus, la solution d'entrée de gamme de Sage (à partir de 295 euros HT), baptisée Start Compta, autorise une synchronisation des données entre l'utilisateur et son expert-comptable (a condition que celui-ci utilise un logiciel Sage), mais aussi la télédéclaration de la TVA.  [...] Mais l'idéal reste que la réponse s'impose d'un clic, grâce à un traitement spécifique des données chiffrées saisies, parfois à de multiples reprises, dans les systèmes d'informations de l'entreprise, en particulier dans leurs parties comptables et financières.  [...]

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