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Déclarations + Cotisations


La DSN va-t-elle vraiment vous simplifier la vie?

La DSN va-t-elle vraiment vous simplifier la vie?

Un avis partagé par Geneviève Roy, vice-présidente de la CGPME. Comme pour toute simplification, on commence par complexifier. Pour les entreprises peu informatisées, ça va demander des efforts et du temps, mais après, certes, c'est censé en dégager.   [...] En effet, la déclaration sociale nominative requiert, notamment, un logiciel comptable conforme. Or, tous les éditeurs ne sont pas aujourd'hui au point, et toutes les petites entreprises ne sont pas suffisamment équipées. Sans compter le délai pour l'implanter.  [...] A partir du 1er janvier, s'ajoutent les autres DUCS (retraite complémentaire, prévoyance, etc.), les déclarations de cotisations à la MSA et les déclarations à la CCVRP.  [...]

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Le travail au noir

Le travail au noir

. soit de se soustraire intentionnellement aux déclarations relatives aux salaires ou aux cotisations sociales assises sur ces derniers.  [...] Il existe moult peines complémentaires, comme l'exclusion des marchés publics pour une durée de cinq ans au plus, la fermeture définitive ou provisoire de l'établissement.   [...] Il conseille les entreprises dans le cadre de leurs opérations de restructuration, de négociations collectives, de licenciements collectifs et de licenciements individuels, de contentieux collectif et individuel, etc.  [...]

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Bulletin de paie simplifié: des ajustements sont nécessaires avant son déploiement en 2018

Bulletin de paie simplifié: des ajustements sont nécessaires avant son déploiement en 2018

L'objectif est d'appréhender facilement le montant des cotisations réglées par les salariés et par les employeurs, en tenant compte des exonérations dont ces derniers peuvent bénéficier.  [...] La raison. le niveau de détail de l'affichage ne correspond pas au niveau de détail des déclarations obligatoires de cotisations. Des contrôles supplémentaires ont donc été introduits pour s'assurer de l'exactitude du bulletin.  [...] Une autre entreprise a indiqué devoir conserver la fiche de paie avec le détail pour les contrôles de cotisations en interne. D'où la nécessité de générer deux bulletins, un pour l'usage interne et l'autre pour diffusion aux salariés.  [...]

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PME : ce qui change au 1er octobre 2015

PME : ce qui change au 1er octobre 2015

- pour le montant des majorations de retard et les pénalités liées aux obligations de déclaration de cotisations sociales.  [...] - pour l'évaluation d'éléments d'assiette des cotisations dues relative aux avantages en nature, aux avantages en argent et aux frais professionnels.  [...] Le passage en phase 2 est désormais obligatoire. Concrètement, la DSN remplace de nouvelles formalités, à savoir. la déclaration unifiée de cotisations sociales (DUCS), le bordereau récapitulatif des cotisations et contributions sociales (BRC), le tableau récapitulatif URSSAF (TR) et le relevé mensuel des contrats de travail temporaire.  [...]

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tableau de bord

tableau de bord

- Déclaration et paiement des cotisations sociales pour les entreprises de plus de 9 salariés mensualisées.  [...] - Déclaration à l'Urssaf et à l'Assedic des salaires de septembre et paiement des cotisations de Sécurité sociale, CSG, CRDS, FNAL, etc.  [...] Pour les sociétés ayant clos leur exercice le 31 juillet, date limite de dépôt de la déclaration de résultats n°2065 et ses annexes et de la déclaration annuelle CA12 E (TVA - régime simplifié.   [...]

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DSN : soyez prêt pour le 1er janvier 2017 !

DSN : soyez prêt pour le 1er janvier 2017 !

La Déclaration sociale nominative (DSN) devient obligatoire dès le 1er janvier 2017 pour toutes les entreprises du régime général. La transmission mensuelle automatisée des déclarations administratives vise à faire des économies de temps et d'argent. Qu'en est-il exactement Éléments de réponse.  [...] La fin des déclarations administratives périodiques et fastidieuses a-t-elle sonné Dès le 1er janvier 2017, toutes les entreprises relevant du régime général et qui n'auraient pas déjà pris le pli de la Déclaration sociale nominative (DSN) devront s'y conformer.  [...] Les premières erreurs et régularisations devraient intervenir dès le mois de mars 2017 dans la mesure où la DSN est modifiable jusqu'au 15 de chaque mois après sa validation. En cas d'erreur de déclaration au-delà du 15e jour, la régularisation interviendra le mois suivant.  [...]

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HEURES SUP' DETAXEES MODE D'EMPLOI

HEURES SUP' DETAXEES MODE D'EMPLOI

Entrée en vigueur le 1er octobre 2007, la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (Tepa) incite les entreprises à utiliser les heures supplémentaires. Mais le dispositif est réputé complexe. Voici quelques explications pour y voir plus clair.  [...] En revanche, si vous réglez en salaire l'heure supplémentaire et accordez un repos compensateur pour la majoration, l'entreprise et le salarié profitent d'une détaxe sur la première partie.  [...] Le montant des exonérations est de 547 millions d'euros, soit 1% de la masse salariale des entreprises. Côté pouvoir d'achat, les salariés ont bénéficié, en trois mois, d'une enveloppe de 404 millions d'euros grâce aux exonérations de charges.  [...]

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tableau de bord

tableau de bord

Une entreprise qui meta la disposition de ses salariés des Chèques emploi service universels (Cesu) bénéficie d'un crédit d'impôt de 25% des aides versées, soit 25% de la part du titre financée par l'employeur. Le crédit d'impôt est plafonné à 500000 euros par an.  [...] - Déclaration et paiement des cotisations sociales pour les sociétés mensualisées, de plus de 9 salariés.  [...] - Date limite de dépôt de la déclaration et du paiement de la taxe sur les véhicules de société.  [...]

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Les 20 mesures d'urgence du gouvernement pour renforcer l'efficacité du RSI

Les 20 mesures d'urgence du gouvernement pour renforcer l'efficacité du RSI

2. Informer du montant des cotisations dès la déclaration des revenus en ligne.  [...] Courant 2015, l'offre de services en ligne sera étendue aux attestations d'affiliation ou de radiation, ainsi qu'à la prise de rendez-vous en ligne.   [...] Dès 2015, le service des prestations d'assurance maladie sera simplifié pour les assurés qui relèvent simultanément de plusieurs régimes au titre de différentes activités (RSI/régime de salariés, RSI/régime spécial, RSI/régime agricole). L'assuré pourra être rattaché au régime de son choix, et n'avoir qu'un seul interlocuteur.  [...]

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PLFSS 2014: les mesures qui vont impacter les entreprises

PLFSS 2014: les mesures qui vont impacter les entreprises

Baisse des cotisations patronales d'allocations familiales, hausse des cotisations vieillesses, taxation des plans d'épargne salariale... Tour d'horizon des principales mesures prévues dans le projet de loi de la Sécurité sociale pour 2014, dont l'examen débute à l'Assemblée nationale le 22 octobre.  [...] Le PLFSS 2014 prévoit d'avancer le calendrier de mise en place de la déclaration sociale nominative (DSN) à 2015 (contre 2016 auparavant). Il est donc prévu de créer un pallier intermédiaire pour étaler l'entrée en vigueur du dispositif en rendant la DSN obligatoire pour les entreprises redevables d'un certain montant de cotisations au plus tard le 1er janvier 2015.  [...] Pour rappel, la DSN a pour objectif de simplifier les déclarations sociales issues de la paie en remplaçant la plupart des déclarations périodiques (DADS, attestation de salaire...) par une seule.  [...]

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