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Déclaration + Revenus


Quand le Sénat s'attaque à la fiscalité de l'économie collaborative et du e-commerce

Quand le Sénat s'attaque à la fiscalité de l'économie collaborative et du e-commerce

Ces revenus figureraient ainsi directement sur la déclaration de revenus préremplie.  [...] Une exonération qui pourrait coûter au final beaucoup moins cher aux contribuables qui jouent le jeu, selon les estimations de la commission.   [...] entreprises en franchise en base, auto-entrepreneurs, particuliers présents sur des plateformes collaboratives, etc.) et lorsqu'ils commercialisent certains produits bénéficiant d'un taux réduit (ex.livres, alimentation, etc.).  [...]

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Nouveau formulaire pour la déclaration sociale des indépendants

Nouveau formulaire pour la déclaration sociale des indépendants

Le Régime Social des Indépendants propose un nouveau formulaire de déclaration des revenus professionnels. la déclaration sociale des indépendants (DSI). Pour rappel, si vous avez choisi de déclarer vos revenus sous formulaire papier vous avez jusqu'au 27 mai.  [...] Les indépendants ont un nouveau formulaire pour la déclaration de leurs revenus professionnels. La déclaration sociale des indépendants (DSI) remplace la déclaration commune des revenus (DCR). Le Régime Social des Indépendants propose un formulaire simplifié pour permettre aux chefs d'entreprise indépendants de se mettre à jour plus rapidement.  [...] Vous avez toujours deux modes de déclaration possibles. Si vous avez choisi le formulaire papier vous avez jusqu'au 27 mai pour le faire. Si vous déclarez en ligne sur www.net-entreprises.fr, vous bénéficiez de 15 jours supplémentaires, c'est-à-dire jusqu'au 11 juin.  [...]

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Comment le RSI compte se réformer en 2016

Comment le RSI compte se réformer en 2016

Améliorer l'accueil téléphonique, physique et en ligne, ajuster les cotisations dès la déclaration de revenus réalisée par le chef d'entreprise, mieux informer les assurés, mieux accompagner notamment en cas de difficultés... Le RSI a pris, en janvier 2016, des engagements pour améliorer la qualité de service, formalisés sous la forme d'une liste de vingt items.  [...] Un exemple de nouveauté déjà effective. la possibilité pour le chef d'entreprise d'avoir accès en temps réel, lors de sa déclaration de revenus en ligne, à une évaluation du montant de ses cotisations pour l'année en cours ainsi que des droits acquis pour sa retraite.  [...] Pour coller au plus proche de la réalité des assurés, le RSI a également procédé en 2015 à une simplification du calendrier des cotisations, passant notamment par un ajustement des cotisations aussitôt la déclaration des revenus de l'année n-1 faite. A cela s'ajoute qu'il est désormais possible d'étaler davantage ses remboursements, à compter de sa déclaration, et non plus du dernier trimestre, une option qui se veut plus souple pour le chef d'entreprise.  [...]

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Les 20 mesures d'urgence du gouvernement pour renforcer l'efficacité du RSI

Les 20 mesures d'urgence du gouvernement pour renforcer l'efficacité du RSI

À compter de 2016, le simulateur sera intégré à la déclaration des revenus en ligne, car c'est précisément à ce moment-là que le travailleur indépendant peut avoir besoin de prévisibilité sur le montant des cotisations dont il devra s'acquitter.  [...] Dès le 1 er juillet 2015, les déclarations anticipées inférieures de plus d'un tiers au revenu réellement réalisé ne seront plus pénalisées dès lors que l'évaluation de revenu a été faite en fonction des éléments connus au moment de la demande.  [...] Afin de réduire les délais de remboursement, les procédures de contrôle préalable seront remplacées par des procédures de contrôle a posteriori dès le 1 er juillet 2015, pour l'ensemble des exercices 2015 et antérieurs, dans toutes les situations rencontrées par les travailleurs indépendants (régularisation classique annuelle, déclaration tardive de revenus, estimation du revenu courant, fin d'activité,  [...]

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DES ASTUCES LEGALES POUR ALLEGER VOTRE IS

DES ASTUCES LEGALES POUR ALLEGER VOTRE IS

L'intéressement est une voie à explorer. Ce dispositif permet de récompenser l'implication des salariés et les fidéliser en offrant davantage de pouvoir d'achat, déclare Nathalie Malicet (Anexis), mais aussi d'obtenir un crédit d'impôt (plafonné à 20 % des sommes redistribuées).  [...] Un impératif. ces associations doivent être reconnues d'intérêt général. Comme l'explique Walid Essafi (SVP), ces dons peuvent aussi se faire en nature. Une entreprise peut, par exemple, mettre un salarié à la disposition d'une association pendant une période creuse de son activité.  [...] Par ailleurs, en souscrivant un contrat d'assurance-vie, les sommes immobilisées (pour une durée de 10 ans) échappent à la déclaration d'ISF. Si vous possédez quelques biens immobiliers, louez-les en tant que locaux meublés professionnels. Si les revenus locatifs dépassent 23 000 Euros par an et qu'ils représentent 50 % de vos revenus, la valeur de vos biens loués n'est plus soumise à déclaration.  [...]

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Prélèvement de l'impôt : une réforme qui ne coule pas de source

Prélèvement de l'impôt : une réforme qui ne coule pas de source

L'administration fiscale va communiquer à l'employeur (via la déclaration sociale nominative) un taux de prélèvement au second semestre 2017, lequel sera calculé sur la base de la déclaration de revenus 2016. Il sera actualisé en septembre 2018 pour tenir compte de la situation 2017.  [...] L'introduction du taux de prélèvement sur le salaire et sa présentation sur le bulletin de salaire se feront directement via le logiciel de paie.  [...] Un changement qu'il va falloir préparer. Cette réforme sera débattue au parlement à l'automne 2016. Ensuite, les entreprises, les organismes sociaux et les caisses de retraite auront jusqu'à la fin 2017 pour s'adapter. Au 1er janvier 2018, l'impôt devrait être directement prélevé sur son bulletin de paie.  [...]

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Présidentielle 2017 : le programme complet de Marine Le Pen pour les TPE-PME

Marine Le Pen veut faciliter l'obtention de crédits pour les TPE grâce à des taux préférentiels sous la supervision de la Banque de France. En la matière, elle affirme qu'elle pourra faire plier les banques pour diviser par deux le taux d'intérêt maximum pour les emprunts et les découverts.   [...] Sur la retraite, elle promet de la ramener à l'âge de 60 ans, avec 40 annuités de cotisations pour percevoir une retraite pleine. Pour les plus jeunes, elle souhaite autoriser l'apprentissage à partir de 14 ans.  [...] En parallèle, elle propose, en remplacement, un nouveau système fondé sur une auto-déclaration trimestrielle des revenus. Une façon à ses yeux de donner davantage de souplesse aux entreprises dans la gestion de leur protection sociale.  [...]

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Une fiscalité modifiée | Dossier : Généralisation de la complémentaire santé : les dernières précisions

Une fiscalité modifiée | Dossier : Généralisation de la complémentaire santé : les dernières précisions

La participation de l'employeur au financement des contrats collectifs est désormais intégrée dans l'assiette de l'impôt sur le revenu. Concrètement, le net imposable de vos salariés est augmenté du montant de la contribution patronale, ce qui est synonyme d'une hausse de leur imposition.  [...] Afin de garantir une bonne information aux collaborateurs dans la perspective de la déclaration de leurs revenus pour l'année 2013, il est fortement conseillé de leur adresser un courrier indiquant que, du fait de la publication tardive de la loi de finances pour 2014, le net imposable qui va apparaître sur leur déclaration d'impôt sur le revenu ne sera pas fidèle au montant précisé dans le cumul total du revenu imposable indiqué sur la fiche de paye de décembre, précise Brigitte Dubois, expert-comptable au sein du réseau Exco.  [...] En revanche, du côté des employeurs, les avantages sociaux et fiscaux (cotisations déductibles du bénéfice imposable et participation de l'entreprise exonérée de charges sociales) sont maintenus. Prenons l'exemple d'une complémentaire santé qui coûte 50 ¬ par mois.  [...]

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Quand le RSI répond aux Pendus

Par ailleurs, sur proposition des administrateurs du RSI, le mode de calcul des cotisations sera modifié à compter du 1er janvier 2015. le calcul des cotisations provisionnelles payé en année N sera basé sur le revenu de l'année N-1 au lieu de celui de N-2.  [...] Concrètement, dès que le chef d'entreprise aura communiqué sa déclaration de revenus 2014 au RSI, au printemps, ses cotisations définitives pour 2014 seront aussitôt calculées, ainsi que ses provisionnelles pour 2015, qui seront recalculées en fonction de ce revenu.  [...] Un seul courrier récapitulatif lui parviendra. Il connaîtra ainsi le niveau de ses cotisations, sera éventuellement remboursé d'un trop-versé, et, en cas de régularisation, le paiement s'étalera jusqu'en décembre.   [...]

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Comment déclarer le CICE en 2014 ?

Comment déclarer le CICE en 2014 ?

Pour les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés (IS). le dépôt de la déclaration devra être effectué au moment du dépôt du relevé de solde de l'IS. A savoir le 15 mai, ou le 15 du quatrième mois suivant la date de clôture de l'exercice fiscal pour les entreprises ne clôturant pas au 31 décembre.  [...] Pour les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu (IR). le dépôt de la déclaration devra être effectué au moment du dépôt de la déclaration de résultats et de la liasse fiscale, soit le deuxième jour ouvré suivant le 1 er mai. Le montant du crédit sera reporté dans la déclaration de revenus (n°2042).  [...] La déclaration spécifique sus-mentionnée (n°2079-CICE) d'ores et déjà disponible sur le site www.impots.gouv.fr. A noter que, depuis le 2 janvier, les entreprises peuvent également télédéclarer la déclaration n°2079-CICE-SD en utilisant la procédure dématérialisée (voir www.impots.gouv.fr - rubrique professionnels ).  [...]

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