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Déclaration + Paiement + Cotisations sociales


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- Paiement de la taxe sur les salaires versés le mois précédent.  [...] - Paiement du solde de l'impôt sur les sociétés, pour un exercice clos le 30 novembre.  [...] - Déclaration et paiement des cotisations sociales (Urssaf, Assedic) pour les entreprises de plus de 9 salariés ayant opté pour le paiement mensuel.  [...]

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tableau de bord

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- Date limite de paiement de la taxe sur les salaires versés en septembre.  [...] - Déclaration à l'Urssaf et à l'Assedic des salaires de septembre et paiement des cotisations de Sécurité sociale, CSG, CRDS, FNAL, etc.  [...] - Pour les sociétés soumises à US. date limite de paiement du solde de l'IS, de la contribution sociale sur ris et de la CRL à l'aide du relevé de solde n° 2572, si votre exercice est clos le 30 juin.  [...]

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Déclaration et paiement des charges sociales sur les salaires de novembre, payés au plus tard le 30 novembre 2010.  [...] Date limite de paiement des entreprises de la taxe concernant les salaires payés en novembre (redevables mensuels).  [...] Déclaration et paiement des charges sociales sur les salaires de novembre payés entre le 11 et le 20 décembre 2010.  [...]

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- Employeurs (au moins 50 salariés). Déclaration et paiement des charges sociales sur les salaires de mars payés au plus tard le 31 mars.  [...] - Employeurs (au moins 50 salariés). Déclaration et paiement des charges sociales sur les salaires de mars, payés entre le 11 et le 20 avril.  [...] Elle sera cumulable avec l'aide versée par Pôle Emploi pour les contrats de professionnalisation signés avec les salariés de 26 ans et plus, et avec l'exonération de charges sociales, applicable aux contrats de professionnalisation pour les demandeurs d'emploi âgés de 45 ans et plus.  [...]

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Fiscalité

Fiscalité

Le calcul du dégrèvement transitoire peut être résumé par la formule suivante. dégrèvement = [cotisations réelles 2010 - (1,10 x cotisations théoriques 2010)] x taux de l'année.  [...] - 1 Employeurs occupant au moins 50 salariés Déclaration et paiement des charges sociales sur les salaires de mai payés au plus tard le 31 mai.  [...] - Employeurs occupant au moins 50 salariés Déclaration et paiement des charges sociales sur les salaires payés dans les 10 premiers jours de juin.  [...]

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HEURES SUP' DETAXEES MODE D'EMPLOI

HEURES SUP' DETAXEES MODE D'EMPLOI

La nouvelle loi impose aux employeurs de tenir à jour un fichier comptabilisant les heures supplémentaires effectuées tous les mois par chaque salarié, ainsi que le mois au cours duquel elles ont été rémunérées. Ce document est a v produire en cas de contrôle social ou fiscal.  [...] En cas de problème, l'administration ment des sommes déduites par l'employeur et par le salarié. C'est pourquoi Pierre Faucher, expert-comptable et président de la commission sociale du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables, vous recommande de signer ce document et, surtout, de le faire signer par le salarié.  [...] A noter que les heures complémentaires réalisées de façon récurrente pendant plus de six mois entraînent une modification du contrat de travail du salarié qui, de fait, ne bénéficiera plus de l'exonération fiscale.  [...]

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Des dérogations peuvent être peuvent être envisagées pour des raisons d'une force particulière.   [...] Déclaration et paiement des charges sociales sur les salaires de juin payés au plus tard le 30 juin.  [...] Généralement, les créanciers obtiennent, en contrepartie, une clause de retour à meilleure fortune.   [...]

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Ainsi, Pour un Perco (Plan d'épargne pour la retraite collectif), la limite est, aujourd'hui. de 16%.  [...] - Déclaration et paiement des charges sociales (Urssaf, Assedic) pour les entreprises de plus de neuf salariés ayant opté pour le règlement mensuel.  [...]

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Paiement des charges sociales sur les salaires de janvier payés au plus tard le 31 janvier.  [...] Date limite de paiement de la taxe concernant les salaires payés en janvier (redevables mensuels).  [...] Déclaration et paiement des charges sociales sur les salaires de janvier 2011 payés entre le 11 et le 20 février 2011.  [...]

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Statut du dirigeant: faites le BON CHOIX

Statut du dirigeant: faites le BON CHOIX

Ce qui change, c'est l'assiette de calcul et le taux de cotisation. Dans le régime général, c'est la perception d'une rémunération qui entraîne le paiement de cotisations sociales. Ainsi, pas de rémunération, pas de cotisation et donc pas de couverture sociale au titre de l'activité indépendante.  [...] Il veille au bon fonctionnement des organes de la société, souligne Sabrina Losio. Attention. sa révocation peut être décidée à tout moment par le conseil d'administration à la majorité, sans préavis et sans indemnités obligatoires (ce qui est tout de même rare). Sa position est donc instable.  [...] protection sociale, degré de responsabilité, régime fiscal... Un guide indispensable pour connaître les tenants et aboutissants de votre décision.  [...]

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