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Déclaration + Paie


Employeurs, transformez les contraintes du droit social en opportunités

Employeurs, transformez les contraintes du droit social en opportunités

la déclaration sociale nominative ou DSN désormais généralisée a-t-elle un impact sur le calcul de mon effectif. Changer de locaux pour optimiser le poste immobilier mais comment prendre en compte les contraintes personnelles des collaborateurs. Dois-je créer une fonction gestionnaire de paie ou dématérialiser les fiches de paie Ou bien encore externaliser cette fonction.  [...] Une telle appréciation passant par un suivi sélectionné de l'actualité, des compétences, voire même des outils de diagnostic, un accès à des conseils quasi immédiats, ainsi qu'une analyse sectorielle prospective.   [...] Un audit des outils informatifs (matériel, logiciels, prestataires, etc.), rarement envisagé dans un tel cas, permettra finalement d'identifier un besoin, à intégrer dans le traitement de la situation première. le départ d'un salarié, le comptable unique.   [...]

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Qu'est-ce que le TEE?

Crée en 2004, le Titre emploi entreprise (TEE) vise a simplifier les démarches des sociétés qui souhaitent recruter un salarie pour un temps limite. Pratique, il remplace le contrat de travail, la déclaration unique d'embauche et le bulletin de paie. II vous suffit d'établir une seule déclaration auprès des organismes de protection sociale et de verser un unique règlement.  [...] Attention l'activité du salarie ne peut excéder une durée de 100 jours de travail, ou de 700 heures par année civile. Rens.. www.letee.fr.  [...]

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La revue de presse éco de la semaine (20 au 24 mars)

La revue de presse éco de la semaine (20 au 24 mars)

M ise en ligne d'un parcours de création d'entreprise en anglais, mise en place de téléprocédures, allégement de certaines obligations fiscales. Voilà, selon Les Échos, les dernières mesures réglementaires du choc de simplification promis par François Hollande aux entreprises, qui ont été présentées jeudi 23 mars 2017.  [...] Les points forts Des progrès indéniables ont été faits dans le domaine de l'urbanisme (le raccourcissement des délais d'obtention d'un permis de construire, la simplification des normes pour les handicapés, ou encore une autorisation environnementale unique) ainsi que sur le plan social (la déclaration sociale nominative, le bulletin de paie simplifié), estime Les Échos.  [...] Les sociétés les plus impactées se situent dans la capitale et le département des Hauts-de-Seine, et sont issues des secteurs du spectacle, de la restauration, du prêt-à-porter, ainsi que du transport de personnes (taxis). La médiation du crédit explique qu'une baisse des chiffres d'affaires était bien attendue à Paris suite aux attentats mais pas un tel délai de reprise, précise Les Échos.   [...]

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PME : ce qui change au 1er octobre 2015

PME : ce qui change au 1er octobre 2015

Marchés publics, DSN, paiement SEPA des cotisations URSSAF, transaction avec l'URSSAF... Tour d'horizon des principaux changements à noter dans vos agendas pour octobre 2015.  [...] - pour le montant des majorations de retard et les pénalités liées aux obligations de déclaration de cotisations sociales.  [...] À partir de la paie du mois d'octobre 2015, seule la Déclaration sociale nominative (DSN) au format phase 2 sera admise. Jusque-là, les entreprises avaient le choix entre le format phase 1 et phase 2.  [...]

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Le travail au noir

Le travail au noir

la dissimulation d'activité, qui consiste à cacher intentionnellement une activité professionnelle (production, réparation, prestation de services) exercée dans un but lucratif. Celle-ci se caractérise notamment par la non-immatriculation au registre du commerce et des sociétés et/ou par un défaut de déclaration auprès de l'Urssaf, de la MSA et/ou auprès des administrations.  [...] . soit de se soustraire intention­nellement à l'accomplissement des formalités relatives à la déclaration préalable à l'embauche, à la délivrance d'un bulletin de paie ou à la mention sur ce dernier d'un nombre d'heures de travail infé­­rieur à celui réellement accompli.  [...] En pratique, la dissimulation d'emploi salarié peut résulter d'une négligence involontaire de l'employeur. Ainsi, un nouveau contentieux apparaît avec la remise en cause en justice des forfaits jours, pouvant engendrer le paiement d'heures supplémentaires qui, par définition, n'auront pas donné lieu à déclaration.  [...]

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2015 : votre calendrier social à la loupe

2015 : votre calendrier social à la loupe

Dès cette année, vous avez donc l'obligation d' évaluer l'exposition de vos salariés aux quatre premiers facteurs de risques et de le notifier dans une fiche de prévention pour les salariés exposés. Cette fiche devra faire l'objet d'une déclaration annuelle dès janvier 2016, via votre logiciel de paie.  [...] Depuis janvier 2015, le compte personnel de formation (CPF) remplace le droit individuel à la formation (DIF). Piloté par vos salariés, il est transférable tout au long de leur carrière. Avec le soutien des OPCA, vous demeurez néanmoins responsable de sa gestion administrative et de l'information de vos collaborateurs.  [...] Cette nouvelle obligation porte sur les paies réalisées dès le 1er avril 2015. La première déclaration sociale nominative sera donc à envoyer avant le 5 mai 2015 (en cas de versement mensualisé) ou avant le 15 mai 2015 (pour les autres cas de figure).  [...]

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La DSN va-t-elle vraiment vous simplifier la vie?

La DSN va-t-elle vraiment vous simplifier la vie?

La déclaration sociale nominative entre en vigueur pour toutes les entreprises le 1er janvier 2016. Si elle requiert une anticipation dans l'organisation interne et les outils à leur disposition, elle pourrait leur faire gagner l'équivalent d'un mois par an de travail comptable.  [...] Fini le casse-tête des déclarations sociales et leurs échéances mensuelles, trimestrielles ou annuelles. Dès le 1er janvier 2016, et pour toutes les entreprises, ces démarches administratives sont remplacées par la déclaration sociale nominative (DSN), une transmission unique, mensuelle et dématérialisée à l'issue de la paie.  [...] En effet, la déclaration sociale nominative requiert, notamment, un logiciel comptable conforme. Or, tous les éditeurs ne sont pas aujourd'hui au point, et toutes les petites entreprises ne sont pas suffisamment équipées. Sans compter le délai pour l'implanter.  [...]

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Du nouveau dans vos déclarations sociales : elles vont être allégées

Du nouveau dans vos déclarations sociales : elles vont être allégées

Après cinq ans d'études, la déclaration sociale nominative (DSN) est sur le point d'être lancée. Son objectif Remplacer la plupart des déclarations périodiques par une seule. Un site internet spécialement dédié vous explique comment procéder.  [...] Dès le début de l'année 2013, le carcan des déclarations mensuelles à l'Urssaf et des attestations employeur à la fin de chaque contrat va prendre fin. C'est la mission de la déclaration sociale nominative (DSN), chantier prioritaire soutenue par l'administration et le groupement d'intérêt public Modernisation des déclarations sociales.  [...] La déclaration sociale nominative va non seulement faire gagner du temps au dirigeant mais elle va également lui permettre d'éviter les erreurs de ressaisie et d' identifier les anomalies plus rapidement car les données seront transmises dans un délai proche de la paie qui les a générées, explique Renaud Vatinet (Kurt Salmon).  [...]

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Compte pénibilité : les 3 nouveautés à retenir

Compte pénibilité : les 3 nouveautés à retenir

Après de longs mois d'attente et de négociations, les derniers décrets entérinant la mise en oeuvre du compte de prévention de la pénibilité ont été publiés le 31 décembre 2015.  [...] Elle sera dorénavant remplacée par une déclaration via la DADS (Déclaration annuelle des données sociales) ou la DSN (Déclaration sociale nominative). En cas d'erreur, l'employeur peut rectifier sa déclaration initiale jusqu'au 5 ou au 15 avril de l'année qui suit celle au titre de laquelle elle a été effectuée, selon l'échéance du paiement des cotisations qui lui est applicable.  [...] Pour la première déclaration réalisée en 2016 au titre de l'année 2015, cette rectification pourra néanmoins être réalisée jusqu'au 30 septembre 2016. À noter également que lorsque la rectification est faite en faveur du salarié, l'entreprise pourra l'effectuer dans un délai de trois ans sans pénalité, précise l'un des décrets.  [...]

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Legaltech : 3 start-up qui veulent remplacer les avocats

Avec PayFit, les dirigeants génèrent les fiches de paie de leurs salariés sans connaître le droit social et les règles de l'Urssaf. Il leur suffit de répondre à un questionnaire et le logiciel produit les documents. L'application gère également les congés, paie les cotisations sociales et effectue les déclarations sociales.  [...] Il pourrait même, à terme, gérer les notes de frais et virer les salaires directement sur les comptes des employés.  [...]

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