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Les avantages du Bilan Carbone

Les avantages du Bilan Carbone

.. Vous pouvez aussi capitaliser sur votre action pour attirer les lumières sur votre entreprise. Le développement durable est dans l'air du temps et les journalistes sont friands de ce genre de démarches. Envoyez-leur un communiqué en ce sens. Les retombées presse seront les bienvenues et nourriront votre image.  [...] Dans le but d'initier les 75 salariés à cette nouvelle politique, les fondateurs ont créé un poste dédié à la gestion du plan d'action post-bilan carbone et des formations sont mises en place. Nous avons fait appel à des éco-designers, à l'Ademe, à la CCI, etc., précise Christophe Aussenac.  [...] [Tribune] Mutuelle d'entreprise. privilégiez la décision unilatérale de l'employeur.  [...]

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[Tribune] Mutuelle d'entreprise : privilégiez la décision unilatérale de l'employeur

[Tribune] Mutuelle d'entreprise : privilégiez la décision unilatérale de l'employeur

l'accord de branche, l'accord d'entreprise, l'acte référendaire ou la Décision unilatérale de l'employeur (DUE). Chacune a ses spécificités, ses avantages et ses inconvénients. La DUE reste la solution la plus prisée. Pourquoi.  [...] L'employeur qui souhaite mettre en place lui-même les conditions de sa complémentaire santé a tout intérêt à choisir la Décision unilatérale de l'employeur. Elle lui permet de fixer les éléments de sa couverture santé sans qu'il y ait besoin de consulter l'avis de ses salariés ou de ses délégués syndicaux.  [...] La rédaction d'une DUE est également très formalisée et nécessite la plupart du temps le recours à un avocat ou à un expert-comptable afin de s'assurer que tous les éléments nécessaires sont présents. risques pris en charge, conditions d'exclusion, participation employeur / salarié, taux de cotisation.   [...]

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METTRE EN PLACE UNE MUTUELLE COLLECTIVE

METTRE EN PLACE UNE MUTUELLE COLLECTIVE

Sur le plan fiscal, la prévoyance collective à adhésion obligatoire est avantageuse tant pour les salariés (les cotisations sont déductibles de l'impôt sur le revenu) que pour l'entreprise (exclusion, dans la limite de certains plafonds, de l'assiette des cotisations de Sécurité sociale pour la part patronale).  [...] Les garanties collectives complémentaires peuvent être mises en place sous trois formes. une convention ou un accord collectif, un accord de la majorité des salariés (référendum), une décision unilatérale de l'employeur. L'incidence pour le salarié est différente selon le procédé appliqué.  [...] Lorsqu'il a été mis en place par accord collectif, le régime doit obligatoirement être modifié via une négociation collective. Lors d'un référendum, la modification doit être proposée par le même biais ou négociée dans le cadre d'un accord collectif. Enfin, lorsqu'il est le fruit d'une décision unilatérale, l'employeur devra observer les règles applicables en matière de dénonciation, à savoir.  [...]

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[Tribune] Égalité de traitement et accords collectifs: quelles évolutions ?

[Tribune] Égalité de traitement et accords collectifs: quelles évolutions ?

Le principe à travail égal, salaire égal, est-il applicable aux accords collectifs Jusque récemment, et depuis un arrêt Pain de 2009, la jurisprudence considérait que oui. Elle imposait d' accorder les mêmes avantages à tous les salariés de l'entreprise, qu'ils résultent d'un accord collectif conclu avec les organisations syndicales représentatives, ou d'une décision prise par l'employeur, sauf à ce que puissent être démontrées des raisons objectives à cette différence de traitement.  [...] Se trouvaient ainsi condamnés au nom du principe d'égalité les avantages dits catégoriels, prévus par des accords collectifs (le plus souvent des conventions de branche, non négociées par l'employeur mais s'appliquant à lui de manière impérative) d'un montant différent selon que le salarié relève de la catégorie cadre ou employé.  [...] Elle n'a donc pas vocation à s'appliquer aux avantages institués sur décision unilatérale de l'employeur.  [...]

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Loi Macron : 8 points sensibles à connaître sur le travail dominical

Loi Macron : 8 points sensibles à connaître sur le travail dominical

3. L'accord collectif ou la décision unilatérale de l'employeur dans les établissements de moins de 11 salariés (prise après avis du CE ou des délégués du personnel) doivent fixer.  [...] 4. Lorsque l'autorisation est accordée au vu d'une décision unilatérale, l'employeur doit demander chaque année à tout salarié travaillant le dimanche s'il souhaite bénéficier d'une priorité pour occuper ou reprendre un emploi ressortissant à sa catégorie professionnelle, ou un emploi équivalent ne comportant pas de travail le dimanche.  [...] 8. Dans les structures de moins de 11 salariés, le collaborateur privé de repos dominical conserve la faculté de refuser de travailler trois dimanches de son choix par année civile. Il doit en informer préalablement son employeur en respectant un délai d'un mois.  [...]

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Il réalise ses objectifs en recrutant des seniors

Il réalise ses objectifs en recrutant des seniors

Pourquoi une pyramide des âges si atypique, alors que cette branche d'activité est réputée pour sa propension à employer de nombreux étudiants Il s'agissait défaire baisser le turnover, un véritable fléau dans cette profession où les étudiants ne sont souvent que de passage, précise le dirigeant.  [...] - obligation de négocier et de conclure un accord de gestion des âges, favorisant l'emploi des seniors. Les entreprises de plus de 300 salariés et les branches professionnelles devront négocier et conclure cet accord avant la fin de l'année 2009.  [...] - Suppression de la mise à la retraite d'office par l'employeur. Cette décision relèvera du seul choix du salarié.  [...]

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[Tribune] Mutuelle : la mise en place par accords d'entreprise

[Tribune] Mutuelle : la mise en place par accords d'entreprise

Il vous reste moins de 5 mois pour mettre en place une complémentaire santé dans votre entreprise ou pour la mettre aux normes. Vous pouvez en délimiter les contours seul par Décision Unilatérale de l'Employeur tout en tenant compte des spécificités de votre convention collective.  [...] Si vous n'avez pas de représentant syndical ou de délégué du personnel, vous pouvez mandater un salarié selon des règles bien précises. négociateurs indépendants de l'employeur, accord nécessaire des autres salariés, projet d'accord mené conjointement par tous les négociateurs.  [...] - Alors qu'un salarié déjà présent dans l'entreprise au moment de la mise en place d'une Décision Unilatérale de l'Employeur peut la refuser, l'accord d'entreprise s'impose quant à lui à tous les salariés même s'ils sont déjà présents.  [...]

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5 questions et réponses sur la complémentaire santé obligatoire en entreprise

5 questions et réponses sur la complémentaire santé obligatoire en entreprise

Si l'employeur a l'obligation de proposer une complémentaire santé à tous ses salariés, et ce, par écrit, effectivement ils peuvent la refuser. Mais sous certaines conditions. Pour être valable, une dispense d'affiliation doit être prévue dans l'acte de mise en place, précise Me Bénédicte Litzler, avocate en droit social au sein du cabinet Schmidt Brunet Litzler.  [...] L'employeur doit renouveler sa proposition de mutuelle aux salariés l'ayant refusée, tous les ans. Sachez également que le salarié a la faculté de revenir sur sa décision.  [...] - Lorsque les garanties ont été mises en place par une décision unilatérale de l'employeur et que le dispositif prévoit que les salariés embauchés avant la mise en place des garanties peuvent en être dispensés,  [...]

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RUPTURE CONVENTIONNELLE, MODE D'EMPLOI

RUPTURE CONVENTIONNELLE, MODE D'EMPLOI

Pour le cas où le salarié ne souhaite pas être assisté, il convient qu'il fasse part par écrit de cette décision à l'employeur. A noter qu'au cours de cet entretien, de même qu'au cours des suivants, l'employeur ne peut être assisté que dans le cas où le salarié l'est également.  [...] L'envoi du formulaire à la DDTEFP sera effectué à l'initiative de la partie la plus diligente. Ce formulaire sera accompagné d'un exemplaire de la convention de rupture à des fins d'homologation à l'adresse suivante. http.//www. travail-solidarite.gouv.fr/IMG/pdf/FormulaireCasGeneral.  [...] Ce n'est qu'à compter de l'homologation - expresse ou tacite, par l'effet de l'expiration du délai de 15 jours ouvrables précité -, ou à compter de l'autorisation expresse dans le cas d'un salarié protégé, que le contrat de travail peut être effectivement rompu.   [...]

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Mutuelle : quels niveaux de garanties au sein de mon entreprise ?

Mutuelle : quels niveaux de garanties au sein de mon entreprise ?

une participation minimum de l'employeur de 50%. un allongement de la portabilité jusqu'à 12 mois (maintien des garanties pour les anciens salariés pendant 12 mois au lieu de 9 mois auparavant, dont le financement est mutualisé entre employeur et salariés actifs).  [...] Si vous n'arrivez pas à obtenir un accord, vous pouvez opter pour la DUE (décision unilatérale de l'employeur) ou pour le référendum. Ce dernier passe par la rédaction d'un projet définissant le dispositif de prévoyance. Il doit être ratifié par la majorité des salariés concernés.  [...] Le référendum est assez peu utilisé par les TPE/PME qui lui préfèrent la DUE. Dans ce cas, l'employeur doit en informer par écrit tous les salariés concernés, avec une liste d'émargement. La décision doit être rédigée de façon aussi complète qu'un accord collectif ou qu'un accord acté par référendum.  [...]

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