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Décès + Patron


10 start-up qui réveillent le business de la mort

Protéger l'entreprise en cas de décès du patron. C'est la vocation de Transmitio. Dédié aux dirigeants, ce service permet à ces derniers d'enregistrer les codes secrets qu'ils utilisent au quotidien pour accéder à leurs données (27 en moyenne), et de les transmettre à qui de droit s'ils venaient à disparaître.  [...] Le site propose également la possibilité de faire enregistrer ses instructions par un notaire. La société, élue start-up de l'année aux Argus d'or de l'assurance 2015, est entrée dans sa phase de commercialisation en septembre dernier et entame sa diffusion à grande échelle.  [...] Dirigeants. Benjamin Rosoor, 47 ans et Marc Bouguié, 36 ans.   [...]

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La prévoyance au coeur des préoccupations des dirigeants de TPE

La prévoyance au coeur des préoccupations des dirigeants de TPE

Si les patrons de TPE se disent préoccupés par l'avenir financier de leur activité, ils s'estiment également mal protégés en cas d'imprévus. C'est ce que révèle une étude réalisée par le CSA pour MetLife France.  [...] 84% des dirigeants de TPE sont préoccupés par l'avenir financier de leur activité et 70% s'inquiètent de l'évolution des réglementations sociales et fiscales. C'est ce qui ressort d'une étude réalisée par le CSA pour MetLife France.  [...] Autre enseignement. les patrons de TPE s'estiment mal protégés en cas d'imprévus de la vie (décès, invalidité permanente ou temporaire...). Une préoccupation plus forte que la constitution d'un patrimoine.  [...]

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Ses sucettes retrouvent des couleurs

A peine un été. C'est le temps qu'il aura fallu à Karine Ernotte pour remettre sur pied les Gourmandises du Moulin. Cette confiserie a vu sa production s'arrêter du jour au lendemain suite au décès brutal de son fondateur.  [...] La TPE compte également parmi ses clients des grands comptes comme les Galeries Lafayette et les Aéroports de Paris. Pourtant, il y a seulement quelques mois que Karine Ernotte a repris l'entreprise au pied levé, juste après le décès brutal de son fondateur, Patrick Calleja, en juin dernier.  [...] Pour lui apprendre les rouages du métier de confiseur, une ancienne ouvrière de Patrick Calleja vient à la rescousse de Karine Ernotte. Elle lui enseigne les rudiments de la fabrication des sucettes. L'esprit d'entreprendre de la dirigeante fait le reste. Elle embauche deux ouvrières, reprend contact avec les clients, concrétise certains projets de Patrick Calleja (comme le contrat passé avec la Société de la tour Eiffel) et met l'entreprise aux normes européennes en utilisant des ingrédients d'origine naturelle.  [...]

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L'EIRL: UN STATUT PROTECTEUR

L'EIRL: UN STATUT PROTECTEUR

Jusqu'alors, la loi n'admettait pas qu'une même personne puisse détenir plusieurs patrimoines. Le patrimoine professionnel de l'entrepreneur individuel comprend l'ensemble des biens, des droits (par exemple, des créances sur des clients), des obligations (dettes fournisseurs et dettes bancaires) ou encore des sûretés nécessaires à l'exercice de son activité professionnelle.  [...] Sous certaines réserves, la constitution du patrimoine professionnel est opposable non seulement aux créanciers de l'EIRL (dont la créance est née après la publication de la déclaration), mais égale ment à ceux dont la créance est née antérieurement. La loi contient aussi des dispositions destinées à faciliter la reprise de l'activité, en cas de décès de l'entrepreneur.  [...] L'héritier désireux de poursuivre cette activité peut continuer à bénéficier du patrimoine d'affectation qui peut être transféré ou cédé comme peut l'être un fonds de commerce ou l'intégralité des parts d'une société.  [...]

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Le mandat à effet posthume

Le mandat à effet posthume

Le mandat à effet posthume est un dispositif permettant de garantir la continuité de l'exploitation d'une entreprise au décès subit du chef d'entreprise. En effet, avec sa mise en place, toute personne peut donner à une ou plusieurs autres personnes physiques ou morales mandat d'administrer ou de gérer tout ou partie de sa succession pour le compte et dans l'intérêt d'un ou de plusieurs héritiers identifiés.  [...] Si un mandat à effet posthume est signé, il entre en jeu de plein droit et sans formalités particulières au décès de l'entrepreneur. Le législateur l'a rendu efficace dès qu'il est justifié par un intérêt sérieux et légitime au regard de la personne des héritiers ou du patrimoine successoral (article 812-1-1 du Code civil).  [...] Cheuvreux Notaires a participé, sous la direction de Xavier Boutiron, à l'élaboration de L'Entrepreneur et ses patrimoines (Editions Lextenso), ouvrage dédié à l'entrepreneur afin de le sensibiliser à l'importance de définir une véritable stratégie patrimoniale pour son entreprise.  [...]

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Cotisations patronales : la "réduction Fillon" étendue depuis le 1er janvier

Cotisations patronales : la "réduction Fillon" étendue depuis le 1er janvier

La loi de financement rectificative de la sécurité sociale 2014 a acté l'entrée en vigueur, au 1er janvier 2015, de l'extension de la réduction Fillon. Il s'agit d'une baisse dégressive des charges patronales sur les salaires allant jusqu'à 1,6 Smic.  [...] Depuis 2011, les bas salaires bénéficient d'allègement de cotisations sociales patronales, en vertu de la réduction Fillon. Il s'agit d'une baisse dégressive pour les employés payés jusqu'à 1,6 fois le Smic. Jusqu'à présent, au titre des rémunérations versées jusqu'au 31 décembre 2014, la réduction portait sur les cotisations patronales d'assurance sociales - maladie, maternité, invalidité décès et vieillesse - et d'allocations familiales.  [...] (1) Décret n° 2014-1688 du 29 décembre 2014 relatif à la mise en oeuvre de la réduction générale des cotisations et contributions patronales, JORF n°0302 du 31 décembre 2014.  [...]

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Amiante: les employeurs condamnés pour faute inexcusable peuvent se retourner contre l'État

Amiante: les employeurs condamnés pour faute inexcusable peuvent se retourner contre l'État

Par un arrêt rendu mardi 9 novembre 2015, le Conseil d'État a décidé, au sujet de l'amiante, que des entreprises condamnées pour faute inexcusable pourront désormais se retourner contre l'État.   [...] Dans cette affaire, la société CMN (Constructions mécaniques de Normandie), condamnée pour avoir causé le décès de centaines d'ouvriers en les exposant à l'amiante, s'est retournée contre la puissance publique. Elle a invoqué la carence des pouvoirs publics dans l'exercice de leur mission de prévention des risques professionnels jusqu'en 1996 et avait demandé à l'État de l'indemniser des préjudices qu'elle estimait avoir subis et de prendre à sa charge les condamnations prononcées à son encontre.  [...] Dans sa décision, le conseil d'État distingue deux périodes. Avant 1977, l'État n'aurait pas édicté de loi suffisamment contraignante à l'égard des patrons utilisant l'amiante. Les pouvoirs publics seraient donc pour partie responsables des maladies et des décès causés par l'amiante jusqu'à cette date, devant payer une partie de l'amende.  [...]

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Thierry Frontère, fondateur d'Editialis, est décédé le 18 juin 2016

Thierry Frontère, fondateur d'Editialis, est décédé le 18 juin 2016

Thierry Frontère, fondateur d'Editialis, est décédé le 18 juin. Toute l'équipe rend hommage à ce passionné de vente devenu patron de presse, vigneron et fabricant de cigares, et adresse ses plus sincères condoléances à la famille Frontère.  [...] Pendant toutes ces années, Thierry partage sa vie entre Paris, où il passe le plus clair de la semaine, et son Béarn natal, sa terre, où il aime se ressourcer. Moins présent dans le quotidien de l'entreprise, il reste extrêmement attentif à la qualité des produits, et particulièrement des magazines qu'il a créés.  [...] En 2004, Thierry, en épicurien patenté, décide de planter son propre vignoble, chez lui, à Oraas, non loin de Salies-de-Béarn. A soixante ans, il devient vigneron. Avec un incroyable succès. son AOC Les Galets d'Oraas remportera le médaille d'argent au Salon de l'Agriculture de 2009.  [...]

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MANAGER LA DIVERSITE SANS ANGELISME

MANAGER LA DIVERSITE SANS ANGELISME

Mais le patron de Batisol constate vite que la conviction seule s'avère insuffisante face aux résistances de toutes sortes. Mes salariés travaillent sur des chantiers extérieurs, je ne suis pas là pour surveiller leurs comportements et endiguer les débordements racistes ou misogynes.  [...] Prévenir et déjouer la discrimination professionnelle, Petit guide de survie à l'intention des présumés atypiques et de leur patron, de Sabine Moudileno, éditions Demos, décembre 2007, 170 pages, 20 Euros.  [...] Identifier ses préjugés pour mieux les combattre, c'est l'un des axes de réflexion proposés par Anne Saiït, fondatrice du cabinet Diversity Conseil. Nous partons de l'entourage de l'individu. Les comportements discriminants proviennent souvent de l'ignorance et de la peur de la différence.   [...]

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Le soliste qui défie les grands ensembles

Le soliste qui défie les grands ensembles

Pour Yves Riesel, Noël dernier restera un souvenir impérissable. Car c'est le 24 décembre 2007 à minuit que le patron d'Abeille Musique a inauguré sa plateforme de téléchargement numérique B to B. 12 000 heures de musique à la disposition des professionnels, soit le plus important catalogue électronique jamais propose par une maison de disques indépendante.  [...] Après avoir réussi un superbe coup marketing en vendant quelque 200 000 exemplaires de son intégrale de Mozart, lancée en 2005, soit un an avant le 250 e anniversaire de la naissance du compositeur, Yves Riesel a récidivé avec un coffret Bach, qui s'est écoulé à 75 000 exemplaires, puis une intégrale de Chopin, qui a flirté avec les 50 000 unités.   [...] Un plan d'investissement pharaonique qui a momentanément grevé les comptes de la PME et même conduit ses deux principaux actionnaires (Yves Riesel et Alexandre Leforestier) à lever des fonds auprès d'une société de capital-développement.  [...]

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