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Décès + Entreprise


Le mandat à effet posthume

Le mandat à effet posthume

Le mandat à effet posthume est un dispositif permettant de garantir la continuité de l'exploitation d'une entreprise au décès subit du chef d'entreprise. En effet, avec sa mise en place, toute personne peut donner à une ou plusieurs autres personnes physiques ou morales mandat d'administrer ou de gérer tout ou partie de sa succession pour le compte et dans l'intérêt d'un ou de plusieurs héritiers identifiés.  [...] Considérant que ce sont les qualités humaines et techniques des hommes composant l'entreprise qui génèrent sa valeur économique, le législateur a choisi de protéger précisément cette valeur de la dépréciation due à un décès. En effet, le décès subit du chef d'entreprise peut créer des effets négatifs sur la valorisation de l'entreprise et mettre en jeu sa pérennité et donc son existence.  [...] - Le mandat à effet posthume est un dispositif permettant de garantir la continuité de l'exploitation d'une entreprise au décès subit du chef d'entreprise.  [...]

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Prévarti, la nouvelle solution prévoyance dédiée aux femmes

Prévarti, la nouvelle solution prévoyance dédiée aux femmes

Elle offre des prestations spécifiques d'accompagnement professionnel en cas d'invalidité ou de décès au sein du couple.  [...] La nouvelle solution est déclinée en deux versions. Prévarti'Pro, souscrit par le chef d'entreprise, et Prévarti Conjoint, souscrit par le conjoint du chef d'entreprise. La première accompagne le conjoint et toute sa famille notamment en cas d'invalidité ou de décès du dirigeant.  [...] La seconde accompagne le chef d'entreprise et toute sa famille, notamment en cas d'invalidité ou de décès du conjoint. L'adhérent peut opter pour un capital garanti entre 6 000 et 600 000 euros. La garantie obsèques propose trois formules avec un capital garanti de 3 550 euros, 4 300 euros ou 6 100 euros.  [...]

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Le montagnard souffle le chaud et le froid

Le montagnard souffle le chaud et le froid

Quatorze ans plus tard, au décès du dirigeant, il rachète l'entreprise et développe une nouvelle activité. la climatisation. Aujourd'hui, 75 % de son chiffre d'affaires (6,7 MEuros) provient de ce second métier. Ses clients Des banques, des assurances, des chaînes de magasins et des promoteurs immobiliers basés dans le Sud-Est, de Genève à Gap.  [...] S'il est un hôtel où Dominique Régal conseille à ses proches de descendre, c'est bien l'Altédia, un établissement 3 étoiles situé en périphérie de Chambéry. Tout y est parfait, de la qualité du service à la décoration, commente-t-il. D'un style résolument contemporain, l'hôtel assure des prestations de qualité. vidéo à la demande, wi-fi, spa, etc.  [...] L'ambiance est chaleureuse et le poisson, en particulier la dorade, succulent, indique Dominique Régal. Moins branché mais tout aussi agréable, Le Grillon, situé à La Motte-Servolex, propose une cuisine traditionnelle de qualité. Le dirigeant recommande de tester les cuisses de grenouille, la spécialité du restaurant.  [...]

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Dirigeant : 8 points essentiels pour choisir votre couverture santé

Certains assureurs proposent, en plus de la complémentaire et de la prévoyance, certaines options dans leurs packs, comme les indemnités journalières ou le remboursement des frais fixes liés à l'entreprise. En plus de son revenu, et même en cas d'incapacité de travail, le dirigeant se voit soulagé de certains postes de dépenses, comme son loyer.  [...] Votre décès ou votre absence prolongée entraînerait une baisse significative de votre chiffre d'affaires En tant qu' homme-clé de votre entreprise, vous pouvez souscrire une assurance dédiée qui prévoit une compensation financière pour l'entreprise en cas de pertes liées à un accident ou à une perte totale d'autonomie.  [...] Souscrite par votre société, elle vient s'ajouter à votre complémentaire et à votre prévoyance en mettant à sa disposition un capital dont le montant, calculé en fonction de votre chiffre d'affaires, est fixé dans votre contrat. L'assurance homme-clé couvre, ainsi, les pertes d'exploitation, le remboursement des prêts bancaires, les frais de réorganisation, mais aussi le recrutement et la formation d'un remplaçant.  [...]

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Levée de fonds: les clés d'une bonne négociation

De même, côté gouvernance, il doit faire attention à ne pas se retrouver sur un siège facilement éjectable si les événements sont défavorables à la santé de l'entreprise, avise Christian Fleuret. Les investisseurs eux, en misant autant sur votre structure que sur vous, souhaiteront s'assurer que vous resterez à sa tête, au moins à moyen terme.  [...] En acceptant cette clause, vous vous engagez à vous consacrer pleinement à vos fonctions dans votre entreprise. Vous ne pourrez, par ailleurs, détenir de participations dans une société tierce au-delà d'un pourcentage conclu dans l'accord, à l'exception de celles déclarées à vos investisseurs avant leur entrée au capital.  [...] Vous n'êtes pas assuré Homme-clé Vos investisseurs peuvent l'exiger afin de protéger l'entreprise et ses dirigeants en cas d'incapacité ou de décès du fondateur.  [...]

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Les 5 questions à se poser avant de mettre en place un perco

Les 5 questions à se poser avant de mettre en place un perco

Toutes ces sommes sont exonérées de charges pour l'employeur, et d'impôt sur le revenu pour le salarié. Mais, attention, il existe également des mauvaises raisons d'envisager un Perco. Ce dispositif ne doit pas contrebalancer une politique salariale insuffisante, avertit Manuèle Pennera.  [...] Vous ne pouvez ouvrir un Perco que si votre entreprise possède déjà un Plan d'épargne entreprise (PEE). Le PEE présente les mêmes avantages de défiscalisation des sommes versées que le Perco, mais les fonds peuvent être débloqués au bout de cinq ans, précise Vincent Cornet (Altedia).  [...] De plus, il présente de nombreux cas de déblocage anticipé (mariage, création d'entreprise, etc.). A contrario, le Perco n'a vocation à être débloqué qu'au moment de la retraite, et les cas d'ouverture anticipée sont plus restreints. décès ou invalidité, surendettement, acquisition de la résidence principale, fin des droits au chômage.  [...]

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Pactisez avec vos associés pour vous protéger

Pactisez avec vos associés pour vous protéger

Il pose les règles du jeu entre les associés. Cet acte anticipe les éventuelles difficultés et divergences de vues et en limite les conséquences en désamorçant les risques de contentieux, explique Jérôme Lombard-Platet, avocat associé au sein du cabinet DS Avocats.  [...] A noter que le risque de dispersion de l'actionnariat, notamment familial (à la suite d'événements personnels comme une maladie, un décès, un divorce, etc.) constitue aussi une bonne raison pour rédiger un pacte. La direction définit alors un bloc majoritaire et une convention de vote qui permettra à l'entreprise de rester gouvernable.  [...] Impossible de lister l'ensemble de dispositions qu'un pacte est amené à intégrer tant elles sont nombreuses et spécifiques à une entreprise. Mais pour y voir plus clair, voici tout de même une classification et quelques exemples.  [...]

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2015 : votre calendrier social à la loupe

Dès le 1er juin 2015, vos salariés couverts par un contrat de prévoyance santé (risques décès, incapacité de travail et invalidité) bénéficient du maintien de leurs droits jusqu'à 12 mois après leur départ de l'entreprise. Cette nouvelle disposition devrait engendrer une hausse des cotisations pour les employeurs concernés.  [...] Pour limiter les surcoûts éventuels, vous pouvez prévoir un seuil d'ancienneté minimal pour accéder à ces contrats (si la convention collective le permet), remettre vos assureurs en concurrence ou choisir des contrats moins coûteux. Veillez à notifier ce changement dans les mêmes documents que pour la couverture santé, comme les lettres de licenciement, conseille Me Anne-Lise Puget, avocate rattachée au département social du cabinet d'avocats Bersay et Associés.  [...] Attention, la BDES doit compiler les données collectées sur l'exercice en cours, le bilan des deux précédents et les prévisions stratégiques pour les trois années à venir. Vous ne pouvez plus vous contenter de transmettre des informations, vous devez les contextualiser, analyse Me Anne-Lise Puget.   [...]

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Protégez votre PME en cas d'absence de son homme-clé

Protégez votre PME en cas d'absence de son homme-clé

Elles sont déductibles du résultat imposable. A noter toutefois que les indemnités versées en cas de décès du dirigeant sont considérées comme un profit imposable et donc réintégrées dans le résultat.  [...] Par ailleurs, l'entreprise n'a aucune possibilité de réclamer la prime si le risque assuré ne survient pas, ou quand le contrat est expiré. Pour débloquer le capital, vous devrez envoyer les pièces justificatives demandées, tel le certificat de décès, à la compagnie d'assurances.  [...] S'il n'y a pas de litige, les délais sont assez courts, afin d'assurer la survie de l'entreprise. de l'ordre de 15 jours après réception des pièces.  [...]

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L'ASSURANCE-VIE, la sécurité assurée

L'ASSURANCE-VIE, la sécurité assurée

C'est le placement financier préféré des Français. C'est aussi un produit couteau suisse pour les chefs d'entreprise. En effet, si la vocation d'origine des assurances- vie est de garantir le versement d'une somme d'argent (sous forme de capital ou de rente) lorsque survient un événement lié à l'assuré (départ à la retraite, décès.  [...] De son côté, le chef d'entreprise souscrit à une assurance-vie et choisit pour bénéficiaires lesdits renonçants. Le placement financier permet alors de rétablir l'équilibre entre les héritiers. certains enfants reprennent l'entreprise, les autres perçoivent le montant de l'assurance-vie.  [...] Si tous les enfants décident de reprendre l'entreprise familiale, le contrat peut être utilisé pour payer les droits de succession. Une assurance-vie ouverte de longue date avec cet objectif peut éviter de devoir souscrire à un emprunt pour assurer correctement la transmission de l'entreprise, conclut Cyrille Minso (Arca Patrimoine).  [...]

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