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Décès + Conjoint


Loi Macron : les 5 nouveautés du Perco

Loi Macron : les 5 nouveautés du Perco

Une mesure d'ores et déjà entrée en vigueur. Quelle que soit votre situation, vérifiez si vous devez procéder à des mises à jour afin de tirer le meilleur parti de ces aménagements, recommande Juliana Kovac. De même, si vous n'avez pas déjà opté pour ce type de dispositif, ces nouveautés sont peut-être l'occasion de revoir votre position.  [...] Sommes pour lesquelles vous pourrez prévoir un abondement avantageux. En cela, il peut constituer un bon outil d'optimisation de votre rémunération. Comme pour vos collaborateurs, vous ne pourrez accéder à cette épargne qu'à l'occasion de votre départ à la retraite.  [...] Des cas de déblocage anticipé sont néanmoins possibles (par exemple le décès du conjoint, l'acquisition d'une résidence principale, etc.).  [...]

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IMPOTS: les bonnes nouvelles du «PAQUET FISCAL»

IMPOTS: les bonnes nouvelles du «PAQUET FISCAL»

Mais attention. vous devrez conserver vos titres cinq ans. Une autre solution pour faire baisser votre imposition est d'investir dans une PME en souscrivant à un fonds d'investissement de proximité (FIP). Mais l'avantage accordé est bien moins intéressant puisqu'il est plafonné à 50% du montant investi, dans la limite de 10 000 euros.  [...] EN CAS DE DECES, LE CONJOINT SURVIVANT EST EXONERE DE DROITS DE SUCCESSION.  [...] Enfin, le conjoint veuf peut conserver l'usufruit de ses parts tout en en cédant la nue-propriété à ses descendants. Dans ce cas, le paiement des droits est différé, précise maître Patrick Michaud, ce qui est un autre paramètre propice à la stabilité des PME.  [...]

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Dirigeants, sachez PROTEGER votre RESIDENCE PRINCIPALE

Dirigeants, sachez PROTEGER votre RESIDENCE PRINCIPALE

En second lieu, cette déclaration fera l'objet de deux publications. l'une au bureau des hypothèques, l'autre au registre légal sur lequel est immatriculé l'entrepreneur. En l'absence d'immatriculation obligatoire, la déclaration d'insaisissabilité sera publiée dans un journal d'annonces légales.  [...] En revanche, l'insaisissabilité de la résidence principale prend fin en cas de décès du déclarant, de révocation de sa déclaration par le déclarant ou de dissolution du régime matrimonial lorsque le bien est attribué au conjoint du déclarant.  [...] Bonjour, je souhaite vous exposer mon cas dans la mesure où je ne trouve pas de réponse précise à notre problème. Voici les faits. j'ai crée une eurl afin d'exploiter un petit restaurant en 2011. Je suis marié (Communauté légale) depuis 2004 et nous avons fait l'acquisition de notre maison après mariage, en 2004.   [...]

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8 placements en vue de la retraite

8 placements en vue de la retraite

Le contrat Madelin comporte trois formes. une partie en fonds en euros, une autre en fonds boursiers, puis en points retraite. Selon l'appétence du client au risque, nous allons combiner ces différents types de fonds, tout en gardant à l'esprit que plus on approchera de la retraite, plus on sécurisera les fonds en réduisant la part en unités de compte, précise Delphine Maisonneuve (AXA France).  [...] Sauf cas graves, comme la liquidation judiciaire ou le décès du conjoint, un contrat Madelin ne peut se liquider qu'au moment de la liquidation du régime obligatoire à taux plein. Dernier détail. sous réserve d'une durée de cotisation supérieure ou égale à 15 ans, la rente perçue n'est pas soumise à l'impôt sur la fortune (ISF).  [...] Elle comporte plusieurs types de sorties. rachat total ou partiel, sortie en capital ou en rente, ou encore en capital décès. La fiscalité dépend du mode de sortie et de l'âge du souscripteur. On ne choisit pas l'assurance-vie pour s'enrichir, nuance l'expert.  [...]

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Investir son couple dans l'entreprise

Investir son couple dans l'entreprise

D'où l'importance d'une répartition des rôles claire et formalisée et la définition de champs d'action bien distincts C'est le cas dans le couple formé par Yves Casile et Nathalie Chaize, qui ont créé, en 1985, la société C347, plus connue à travers sa marque de vêtements féminins, Nathalie Chaize.  [...] Le conjoint qui a joué un rôle important dans le développement de la société n'a alors pour seul recours que de demander une prestation compensatoire.  [...] S il existe une véritable jonction des talents des époux, le régime de la communauté légale, qui prévoit que les conjoints bénéficient ensemble des biens acquis depuis le mariage, semble plus juste. Par ailleurs, en cas de décès de l'un des époux, la totalité des biens revient à l'autre, ce qui évite d'avoir des droits de succession à payer.  [...]

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Réussir une TRANSMISSION FAMILIALE

Réussir une TRANSMISSION FAMILIALE

Première précaution à prendre. si vous avez plusieurs enfants, la constitution d'une SCI vous permettra d'éviter les risques d'indivision qui, au moment du décès, peuvent entraîner la vente de l'entreprise. Le principe La SCI permet au cédant d'attribuer, par donation-partage, une partie des titres à l'enfant qui lui succédera, sans que cette somme soit imposable, et de donner l'autre partie à ses frères et soeurs.  [...] De plus, elle fige à la date de l'opération la valeur des biens donnés. Au moment de la succession, lorsqu'il faudra vérifier que chaque enfant a bien reçu la part minimale que la loi lui réserve, les biens seront donc évalués au jour de l'acte, et non au jour du décès du dirigeant.  [...] Puis, à compter de la date d'expiration du délai de deux ans, chaque donataire ou héritier doit conserver les titres pendant au moins six ans. Parallèlement, l'un des signataires de l'engagement devra exercer des fonctions de direction pendant au moins cinq ans à compter du décès ou de la donation.  [...]

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Le mandat à effet posthume

Le mandat à effet posthume

Considérant que ce sont les qualités humaines et techniques des hommes composant l'entreprise qui génèrent sa valeur économique, le législateur a choisi de protéger précisément cette valeur de la dépréciation due à un décès. En effet, le décès subit du chef d'entreprise peut créer des effets négatifs sur la valorisation de l'entreprise et mettre en jeu sa pérennité et donc son existence.  [...] - doit jouir de sa pleine capacité physique et ne doit pas être frappé d'une interdiction de gérer lorsque des biens professionnels sont concernés.   [...] - Le mandat à effet posthume est un dispositif permettant de garantir la continuité de l'exploitation d'une entreprise au décès subit du chef d'entreprise.  [...]

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Protégez votre PME en cas d'absence de son homme-clé

Protégez votre PME en cas d'absence de son homme-clé

Certains assureurs vont jusqu'à proposer des tarifs dégressifs si le bénéficiaire est fumeur ou non fumeur, par exemple. Pour pouvoir souscrire une assurance homme-clé, attention à ne pas dépasser la limite d'âge. Cette dernière varie en fonction des compagnies.  [...] Elles sont déductibles du résultat imposable. A noter toutefois que les indemnités versées en cas de décès du dirigeant sont considérées comme un profit imposable et donc réintégrées dans le résultat.  [...] - Trois associés souscrivent un contrat homme-clé, assurant leur décès seul. En versant 150 euros par mois, soit 50 euros au titre de chaque contrat, ils garantissent à l'entreprise un capital de 109 090 euros en cas de décès de l'un d'eux.  [...]

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PROTEGEZ-VOUS DES RISQUES DU METIER

PROTEGEZ-VOUS DES RISQUES DU METIER

Le comblement de passif représente 37% des réclamations au civil, avec des montants de dommages et intérêts très importants, souligne Didier Arminjon. Il concerne les dettes commerciales, mais aussi sociales et fiscales (pour ces dernières uniquement dans le cadre d'une liquidation et non plus d'un redressement judiciaire).   [...] Deuxième règle. afin de protéger les revenus du conjoint, préférez, en matière de régime matrimonial, celui de la séparation des biens. Ainsi, si votre habitation principale est au nom de votre conjoint, elle devient insaisissable - s'il n'a pas lui-même signé de caution personnelle.  [...] Les banques lui ont accordé un prêt de 200 000 Euros, les soucis de son entreprise étant liés à sa santé et non à la conjoncture. J'ai toujours été transparente, précise Béatrice Cochard. Heureusement, les clients aussi sont restés fidèles. Outre son état physique, dégradé pendant un an, elle a été soignée pour une dépression.  [...]

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La revue de presse éco de la semaine (5 au 9 décembre)

La revue de presse éco de la semaine (5 au 9 décembre)

Cette décision ne manquera cependant pas d'être considérée comme un nouveau coup de griffe du gouvernement pour la prochaine majorité issue des urnes.   [...] Suite au 5e décès d'un transplanté équipé d'un coeur Carmat, la société est sommée de s'expliquer. Stéphane Piat, son directeur général, a assuré à l'AFP. On ne cache rien.  [...] cet essai clinique lui permettrait d'obtenir un marquage CE nécessaire à la commercialisation de ses prothèses cardiaques dans l'Union Européenne.   [...]

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