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CSG + CRDS


Les 4 propositions de l'U2P qui vont faire évoluer le RSI

Les 4 propositions de l'U2P qui vont faire évoluer le RSI

Alors que le Premier ministre a confirmé l'adossement du RSI au régime général, l'Union des entreprises de proximité demande au gouvernement de mener d'autres chantiers cruciaux, comme la refonte du mode de calcul des cotisations et leurs montants.  [...] Les cotisations (CSG-CRDS, maladie-maternité, allocations familiales, assurance vieillesse de base, assurance vieillesse complémentaire, prévoyance, formation professionnelle) correspondent actuellement à un pourcentage du revenu du dirigeant et sont calculées sur les revenus de l'année précédente.  [...] Par exemple, le taux de cotisation RSI applicable pour la CSG-CRDS est de 8% sur le revenu professionnel imposable, et de 6,50% pour la maladie-maternité.  [...]

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Les pistes pour booster votre rémunération

Les pistes pour booster votre rémunération

moins de rémunération signifie d'abord plus d'IS, avant plus de dividendes. Il faut prendre en compte la non-équivalence des charges sociales entre elles (les cotisations de retraite constituant, contrairement aux autres, du revenu différé), et les préférences du bénéficiaire (certains dirigeants privilégient le meilleur revenu immédiat, d'autres le meilleur revenu différé), explique Jean-Claude Armand.  [...] Une chose est néanmoins certaine. le tout dividende est une absurdité au vu du niveau atteint par la CSG-CRDS, le tout rémunération l'est moins. La rétribution du dirigeant partiellement par des dividendes peut être envisagée si le bénéfice fiscal est inférieur à 38 120 euros, donc taxable à 15 %.  [...] Le tout dividende est une absurdité au vu du niveau atteint par la CSG-CRDS, le tout rémunération l'est moins.  [...]

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Taxation des dividendes des SAS : le RSI est-il à côté de la plaque ?

Taxation des dividendes des SAS : le RSI est-il à côté de la plaque ?

Les présidents de SAS sont affiliés au régime général et ont la possibilité de se rémunérer en dividendes. Ces dividendes ne sont pas soumis à cotisations sociales, mais seulement aux prélèvements CSG-CRDS de 15,5%, très loin donc des 47% prélevés sur la rémunération ou le bénéfice net d'un assuré du RSI.  [...] Le dirigeant de SAS est couvert pour les risques universels (remboursement de soins maladie et de prestations famille), mais ne se crée aucun droit contributif (arrêt maladie, invalidité, retraite), sauf s'il décide de souscrire une assurance privée.  [...] Le régime non salarié est plus intéressant. Un indépendant cotisant au RSI est soumis à une CSG de 8% et non de 15,5%. Il ne faut pas non plus oublier que les charges du RSI sont déductibles du résultat alors que les prélèvements CSG-CRDS de 15,5% ne le sont pas, corrobore Jean-Marc Morel, associé au sein du cabinet d'audit et d'expertise comptable RSM.  [...]

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L'actionnariat salarié, ou l'art de fidéliser vos collaborateurs-clés

L'actionnariat salarié, ou l'art de fidéliser vos collaborateurs-clés

Lors de l'attribution des titres, le taux maximal d'imposition s'élève à 30% de leur valeur (auxquels s'ajoutent 11% de CSG et de CRDS). La plus-value éventuelle réalisée entre la date d'acquisition et la date de cession est, quant à elle, imposée à 16% (plus 11% de CSG et de CRDS).  [...] Il doit être collectif, présenter un caractère aléatoire et être lié aux résultats de l'entreprise. Il résulte d'un accord d'entreprise et sa formule de calcul est librement définie par les partenaires sociaux. Tous les critères qui concourent au bénéfice ou à la performance de l'entreprise peuvent être pris en compte.  [...] Principal avantage de ce dispositif d'épargne salariale. les primes d'intéressement sont exonérées de charges sociales (hors CSG-CRDS).  [...]

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La participation

La participation

Après la consultation préalable pour avis du comité d'entreprise ou de la délégation unique du personnel, l'accord de participation est conclu selon l'une des modalités suivantes.  [...] - par accord entre l'employeur et les représentants d'organisations syndicales représentatives dans l'entreprise.  [...] . Les sommes versées par l'entreprise sont exonérées de cotisations de Sécurité sociale mais demeurent soumises à la CSG-CRDS et au forfait social.  [...]

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La prime de partage des profits, alias la prime dividendes

La prime de partage des profits, alias la prime dividendes

M e Henri-Louis Delsol, Avocat au sein du cabinet Delsol Avocats.   [...] - Les primes seront exonérées de cotisations sociales jusqu'à un plafond de 1 200 euros par salarié et par an, mais seront assujetties à la CSG-CRDS et au forfait social.  [...]

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Le RSI veut faciliter la gestion des cotisations sociales des indépendants

Le RSI veut faciliter la gestion des cotisations sociales des indépendants

Tout d'abord, au printemps, les assurés utilisant le prélèvement automatique pourront en changer la périodicité en ligne (trimestrielle ou mensuelle). Surtout, dès cet été, les chefs d'entreprise en difficulté pourront demander, toujours en ligne, un délai de paiement de leurs cotisations sociales personnelles.  [...] ..), de télécharger des attestations (marchés publics, vigilance, CSG/CRDS, contribution à la formation professionnelle), de connaître ses droits acquis pour la retraite et de consulter son dossier personnel de prévention et de dépistage.  [...] .. ou un courrier d'echelonnement des cotisations par prélévements qui ne sont pas effectués eux ne s'y retrouvent pas et moi non plus.Et que faire a chaque appel ou courrier c'est different.  [...]

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Les deux changements du RSI en mai 2017

Les deux changements du RSI en mai 2017

En attendant que le président Emmanuel Macron précise les contours de la réforme du RSI annoncée pendant la campagne présidentielle, les assurés au régime des indépendants peuvent déjà se préparer à du changement. En effet, deux décrets d'applications précisant des nouveautés induites, entre autres, par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 ont été publiés récemment.  [...] Ce décret change également les règles sur les délais de carence pour le versement des indemnités journalières en cas d'accident ou de maladie. En cas d'arrêt de travail de plus de sept jours ou en cas d'hospitalisation, le point de départ de l'indemnité journalière (.  [...] Le même décret fixe également les conditions de l'exonération dégressive de l'Accre -aide aux chômeurs créant ou reprenant une entreprise- (celles de l'exonération totale étaient déjà connues ). Cette exonération concerne les revenus compris entre 75 % et 100 % du plafond de la sécurité sociale, soit 29 421 et 39 228 euros, et exclut la RCI, la CSG/CRDS et la CFP.  [...]

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4 mesures pour réduire le coût de votre transmission d'entreprise

4 mesures pour réduire le coût de votre transmission d'entreprise

50 % pour une détention comprise entre deux et huit ans, 65 % pour une détention d'au moins huit ans. Plus les titres sont conservés longtemps, plus l'abattement sera significatif. L'abattement ne bénéficie qu'au calcul de la plus-value imposable et reste soumis à la CSG-CRDS, dont le taux équivaut à 15,5 %, précise Patrick Féger, expert-­comptable et dirigeant de son cabinet Exco Nexiom.  [...] lorsque la cession est réalisée par un fondateur de l'entreprise (ou un actionnaire ayant souscrit ou acquis ses titres dans les dix ans suivant la création de l'entreprise). Le niveau de l'abattement majoré dépend également de la durée de détention. Il s'élève à 50 % entre un et quatre ans de détention, à 65 % entre quatre et huit ans, et à 85 % au-delà de huit ans de détention.  [...] Le taux de taxation n'excède pas 6 à 7 %, mais il existe des contreparties. Le donateur doit souscrire un engagement collectif de conservation des titres de l'entreprise pendant deux ans minimum. Chacun des héritiers ou donataires doit s'engager à son tour à conserver les titres reçus, cette fois durant quatre ans, et l'un des signataires de l'engagement collectif ou l'un des donataires doit diriger l'entreprise, précise Jérôme Barré.   [...]

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Epargne salariale: ce que changera la loi

Epargne salariale: ce que changera la loi

Celles qui disposaient déjà d'un accord bénéficieront d'un crédit d'impôt s'appliquant sur le surplus d'intéressement distribué, c'est-à- dire la différence entre le montant octroyé l'année précédente et celui versé sur l'année en cours. Et seulement si elles signent un nouvel accord remplaçant l'existant.   [...] Outre le crédit d'impôt, le premier article du projet de loi relatif à l'épargne salariale prévoit le versement d'une prime exceptionnelle, plafonnée à 1 500 euros par salarié, à l'ensemble des salariés. Versée au plus tard le 30 septembre 2009, cette prime sera exonérée de charges sociales (hors CSG et CRDS), voire d'impôt sur le revenu si la somme est affectée à un plan d'épargne entreprise (PEE).  [...] Mais ces sommes seront soumises au même régime fiscal que l'intéressement, à savoir l'impôt sur le revenu, tout en restant exonérées de cotisations sociales (hors CSG et CRDS).  [...]

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