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Cotisations + Urssaf


PME : ce qui change au 1er octobre 2015

PME : ce qui change au 1er octobre 2015

Marchés publics, DSN, paiement SEPA des cotisations URSSAF, transaction avec l'URSSAF... Tour d'horizon des principaux changements à noter dans vos agendas pour octobre 2015.  [...] Jusque-là, cette alternative était ouverte dans le seul cadre des procédures fiscales. Dès le 1er octobre, elle est étendue aux contrôles URSSAF dans trois cas de figure.  [...] À partir de la paie du mois d'octobre 2015, seule la Déclaration sociale nominative (DSN) au format phase 2 sera admise. Jusque-là, les entreprises avaient le choix entre le format phase 1 et phase 2.   [...]

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Les chiffres

C'est le taux de majoration en cas de retard de paiement des cotisations Urssaf en 2008.  [...]

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[Tribune] Effectif "Sécurité sociale": les règles de calcul évoluent

[Tribune] Effectif "Sécurité sociale": les règles de calcul évoluent

- Seuils d'effectif gouvernant les dates de paiement des cotisations aux URSSAF et de souscription de la DSN.  [...] - Droit à la déduction forfaitaire de cotisations patronales au titre des heures supplémentaires (20 salariés et plus).  [...] - Seuil de bascule en versement en lieu unique (VLU) obligatoire pour le paiement des cotisations URSSAF.  [...]

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Dématérialisation des déclarations sociales: ne ratez pas le train en marche

Dématérialisation des déclarations sociales: ne ratez pas le train en marche

Simplification des démarches, sécurisation des données, économie des saisies. La dématérialisation des déclarations sociales est une priorité du gouvernement. Retour sur les avancées prévues en 2013.  [...] Extension de l'obligation de paiement des cotisations Urssaf par voie dématérialisée.  [...] Le réseau des Urssaf remplace le tableau récapitulatif au format papier par un tableau pré-rempli sur www.net-entreprises.fr.  [...]

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DADS (Déclaration Annuelle des Données Sociales): le point sur les changements pour 2015

DADS (Déclaration Annuelle des Données Sociales): le point sur les changements pour 2015

Mise à jour des types de bases spécifiques exonérations de cotisations URSSAF.  [...] Les Montant de la réduction de cotisations salariales - Rémunération des heures supplémentaires et complémentaires exonérées n'étant plus demandées, les rubriques dédiées sont supprimées.  [...] En revanche, l'assiette des autres cotisations reste inchangée. Un nouveau type de bases plafonnées exceptionnelles a été ajouté dans la N4DS à cet effet.  [...]

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Contrôle fiscal dématérialisé: les sanctions sont alourdies

Contrôle fiscal dématérialisé: les sanctions sont alourdies

Chaque écriture doit comporter pas moins de 18 informations distinctes. code et libellé du journal, numéro de séquence, date de comptabilisation, numéro et libellé de compte, montant... Mais également la référence à la pièce justificative ainsi que sa date.  [...] Y a-t-il une solution pour ces artisans et leur permettre d'avoir le RGE sans être bloqué pour raison qu'ils ne sont pas à jour des cotisations Urssaf et autres Il me semble que les particuliers pourront voir, qui est en RGE ou pas pour le PTZ (Prêt à taux zéro), alors ma question Si une entreprise suit la formation.  [...] -sera-t-elle inscrite dans le registre entreprise RGE de l'état -il faut faire le Fee Bat et ensuite un examen de validation Délai pour l'artisan à se retourner pour être en règle avec ses cotisations et l'obtention du label RGE.  [...]

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TOUTES les AIDES à la portée des PME

TOUTES les AIDES à la portée des PME

Méthodologie. l'Ifop a interrogé 450 dirigeants d'entreprises de plus de 20 salariés entre le 1 er et le 6 février 2010. Parallèlement, 51 directeurs généraux des services de collectivités locales ont aussi été questionnés.  [...] L'employeur qui n'avait pas connaissance du dispositif Fillon peut, sous conditions, demander à l'Urssaf le remboursement des cotisations indûment versées.  [...] Ils peuvent ainsi optimiser l'utilisation de leurs engrais, affirme-t-il. L'année dernière, Geosys a fait une demande de crédit d'impôt recherche (CIR), versé immédiatement une fois la demande acceptée. Nous avons obtenu 400 000 euros deux mois seulement après notre demande de CIR, dévoile-t-il.  [...]

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[Tribune] Vous êtes contrôlé par l'URSSAF? Réagissez vite

[Tribune] Vous êtes contrôlé par l'URSSAF? Réagissez vite

Un redressement URSSAF peut coûter cher... très cher. Le club de football de Calais peut vous le confirmer puisqu'il en a fait récemment les frais. En effet, le Calais Racing Union football club (CRUFC) a reçu courant avril une injonction de payer 200 000 euros à l'URSSAF en raison du non-paiement de ses cotisations sociales.  [...] À l'issue du contrôle, l'URSSAF vous remet une lettre d'observation, synthèse des opérations réalisées par les contrôleurs, même en l'absence de redressement. Vous avez 30 jours pour donner suite à cette lettre à compter de sa réception.  [...] Si vous faites l'objet d'une procédure de recouvrement de cotisations sociales suite aux conclusions d'un contrôle de l'URSSAF, une lettre de mise en demeure qui est une invitation impérative à régulariser votre situation, vous est transmise. C'est l'étape ultime avant le recouvrement forcé.  [...]

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Maîtrisez les frais professionnels de vos collaborateurs

Maîtrisez les frais professionnels de vos collaborateurs

De même, pour débusquer les fraudeurs, prélevez des échantillons au hasard (de l'ordre de 10 à 20% des notes de frais totales), afin de mettre, éventuellement, en évidence une incohérence de date, un montant anormalement élevé ou un libellé évasif. Afin de ne pas créer un climat de suspicion, évitez de contrôler à chaque fois les mêmes personnes.  [...] Ainsi, l'ensemble des dépenses est importé dans l'outil, sans erreur, ce qui simplifie et accélère la rédaction de la note pour le salarié. Pour lever les éventuelles réticences, il suffit de mettre en place des délais de paiements différés à deux mois, ce qui donne tout le temps de soumettre sa note de frais, conclut-il.  [...] L'Urssaf a défini des plafonds pour l'hôtellerie, la restauration, les frais kilométriques... à travers la circulaire Acoss. la partie des frais remboursés au salarié excédant ces plafonds doit être réintégrée dans l'assiette des cotisations. Petit rappel.  [...]

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Carole Delga : "Il y a de nombreuses contre-vérités sur le RSI"

Carole Delga : "Il y a de nombreuses contre-vérités sur le RSI"

Carole Delga. D'après les premiers chiffres de janvier et ceux de février, nous sentons les frémissements d'une reprise de l'économie française en général. Cette relative embellie va notamment bénéficier au secteur du commerce. Au final, il aura fallu un peu de temps pour que nos mesures donnent leur plein effet.  [...] Concernant les TPE, nous avons mis en place la suppression des cotisations à l'Urssaf pour les salariés payés au Smic, avec une dégressivité jusqu'à 1,3 Smic.  [...] Parallèlement, nous avons baissé les cotisations minimales maladie de 976 euros à 246 euros.  [...]

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