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Cotisations + Travailleurs + Indépendants + Salariés


Le RSI (enfin) réformé

Le RSI (enfin) réformé

Pas question toutefois de nier les spécificités des travailleurs indépendants. Il existera une gouvernance dédiée au sein du régime général. Objectif affiché. optimiser la qualité de service. Sans compter que les artisans, commerçants et professions libérales garderont les mêmes règles en matière de cotisations.  [...] L'une des craintes les plus fortes exprimées par les opposants à un rapprochement des deux régimes était qu'il entraîne un alignement - à la hausse - des cotisations des travailleurs indépendants sur celles des salariés. Aucun risque, veut rassurer le gouvernement.  [...] Il n'est pas question d'aligner les cotisations [des travailleurs indépendants] sur celles des salariés, ce qui aurait pour conséquence une augmentation de l'ordre de 30 % de leur niveau de contribution, indique-t-il dans son programme sur le travail indépendant.  [...]

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Fiscalité : ce qui va changer pour les travailleurs indépendants

Fiscalité : ce qui va changer pour les travailleurs indépendants

Ainsi, les cotisations famille seront baissées de 2,15 points pour tous les travailleurs indépendants. Pour les cotisations maladie, une baisse dégressive de 5 points sera appliquée, soit un renforcement des allègements de 1,5 point. Par ailleurs, les conditions de prise en charge de la maternité vont évoluer.  [...] Ce souci d'un traitement équitable entre salariés et travailleurs indépendants est de nature à encourager ces derniers qui ont été les parents pauvres des politiques publiques au cours des dernières années.  [...] De façon globale, les mesures présentées par le Premier ministre en faveur des travailleurs indépendants sont les bienvenues. Elles répondent à des attentes maintes fois exprimées par les chefs d'entreprise et les entrepreneurs, notamment en matière de simplification et de facilitation (nouvelle organisation de la protection sociale, aide à la création d'entreprise, etc.  [...]

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PLFSS 2017: 6 nouveautés pour les entreprises

PLFSS 2017: 6 nouveautés pour les entreprises

Le gouvernement a prévu de nouvelles mesures pour tenir son objectif de réduction des déficits de la Sécurité sociale, dont celui de 400 millions d'euros du régime général. Parmi elles, six s'adressent directement aux entreprises. Les travailleurs indépendants sont en particulier ciblés par les annonces.  [...] Si aujourd'hui, selon le gouvernement, les cotisations sociales des indépendants d'outre-mer ne font pas ou peu l'objet de régularisation, le PLFSS 2017 propose d'appliquer les mêmes conditions qu'en métropole. Ainsi, les travailleurs indépendants paieront leurs cotisations par rapport aux revenus de l'année précédente et non plus sur ceux de l'avant-dernière année.  [...] Enfin, les travailleurs indépendants bénéficieront d'une augmentation des exonérations de cotisations sociales au début de leur activité. Après les 24 premiers mois sans cotisation, celles-ci seront exonérées de 75 % sur une période, encore non définie. Lors de l'exercice suivant, l'allégement sera réduit à 50 %.  [...]

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65 nouvelles mesures pour simplifier la vie des PME

65 nouvelles mesures pour simplifier la vie des PME

C'est l'un des grands chantiers du quinquennat de Nicolas Sarkozy. alléger les démarches administratives pour les PME. Le constat est en effet peu reluisant. la France se classe au 116 e rang mondial en termes de poids de la complexité administrative (sur 142 pays) d'après le World competitiveness report 2011-2012.  [...] - La possibilité de choisir la périodicité des prélèvements sociaux pour les travailleurs indépendants qui, face à des difficultés imprévues, se retrouvent parfois dans l'impossibilité d'honorer le paiement mensuel de leurs cotisations.  [...] - La mise à disposition pour les créateurs d'entreprise de statuts types agréés en vue de la constitution de sociétés commerciales autres que les sociétés anonymes (SA), afin de faciliter le dépôt des statuts.   [...]

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Prélèvement à la source: les entreprises ne seront pas chargées de collecter les impôts

Prélèvement à la source: les entreprises ne seront pas chargées de collecter les impôts

Le prélèvement à la source, qui consiste à retenir l'impôt directement sur le salaire du contribuable au lieu que celui-ci reçoive son salaire pleinement et règle l'impôt ensuite, est une belle idée caressée depuis plus de 40 ans, mise en place dans les autres pays européens.  [...] Nul ne souhaite que les entreprises aient accès aux informations personnelles du salarié, comme la composition et les revenus du couple ou de la famille, estime le ministre des Finances.  [...] Michel Sapin a par ailleurs annoncé que les travailleurs indépendants ne seraient pas concernés par ce dispositif. Nous ne pouvons traiter les revenus des salariés et ceux des indépendants de la même façon. De même, les revenus des biens fonciers ainsi que les actions ne seraient écartés.  [...]

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Pacte de responsabilité : moins de charges contre des emplois

Pacte de responsabilité : moins de charges contre des emplois

François Hollande a détaillé, le 14 janvier 2014, le Pacte de responsabilité annoncé il y a quelques semaines. Au menu pour les entreprises. fin des cotisations familiales d'ici 2017, modernisation de la fiscalité et simplification des normes. Ce qui s'assortit de contreparties sur l'emploi.  [...] Je fixe un nouvel objectif. que d'ici 2017, pour les entreprises et travailleurs indépendants, ce soit la fin des cotisations familiales, annonce le président. Cet allègement représente 30 Mds¬ de charges en moins.  [...] Le Syndicat des indépendants (SDI) indique adhérer sans réserve aux principes économiques fixés par le Président de la République. Dans ce contexte, les professionnels indépendants, artisans, commerçants, responsables d'entreprises de moins de 20 salariés, qui représentent le tiers de l'emploi en France, se déclarent prêts à s'engager résolument dans la bataille pour l'emploi, a-t-il ajouté.  [...]

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Les artisans et les libéraux s'unissent pour renforcer leur représentativité

Les artisans et les libéraux s'unissent pour renforcer leur représentativité

Cette alliance est destinée à unir leurs efforts pour agir en synergie en vue de la création d'un espace commun de réflexion, de travail et d'action. Selon Michel Chassang, président de l'UNAPL. Cet accord ne vient que formaliser des affinités que nous avions déjà depuis longtemps.  [...] Même si pour certains, notre union ressemble à celle de la carpe et du lapin, nous avons beaucoup de points communs. En effet l'UPA comme l'UNAPL regroupent essentiellement des structures de moins de 20 salariés et des travailleurs indépendants d'où la nécessité de mutualiser leurs intérêts.  [...] L'UPA et l'UNAPL ont d'ailleurs exposé, lors de la signature du protocole d'accord, leurs positions communes. Les organisations patronales réclament notamment une mise en application rapide du pacte de responsabilité afin d'éviter que certaines TPE ne déposent le bilan avant son entrée en vigueur fixée à 2015.  [...]

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Quelle retraite pour les chefs d'entreprise ?

Quelle retraite pour les chefs d'entreprise ?

Avec un régime obligatoire moins protecteur, des revenus parfois irréguliers et aucune compensation prise en charge par une tierce partie comme l'employeur, les travailleurs indépendants sont moins bien protégés que les travailleurs salariés. Ce constat est valable dans tous les domaines de la protection sociale (épargne, prévoyance et retraite).  [...] La retraite est semble t-il l'aspect qui fait le plus défaut aux Travailleurs Non Salariés (TNS) puisqu'il est cité comme leur priorité numéro une en matière de besoin de protection.  [...] Des associations existent et ont pour objectif de renseigner les travailleurs non salariés sur leur droits et leurs intérêts en matière de prévoyance et de retraite. C'est le cas de l'association EPRI, qui oriente plus de 17 000 adhérents ( http.//www.epri.info ).  [...]

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RSI : les propositions du gouvernement pour rendre le régime plus équitable vont-elles assez loin ?

RSI : les propositions du gouvernement pour rendre le régime plus équitable vont-elles assez loin ?

Les travailleurs indépendants, exerçant à titre individuel, ont pour leur part une assiette de cotisations reposant sur le revenu professionnel retenu pour le calcul de leur impôt sur le revenu.  [...] L'instauration d'une rémunération économique, correspondant au prélèvement effectué par l'exploitant individuel, pourrait alors servir d'assiette de cotisations au RSI. Cela aurait en plus le mérite d'obliger les chefs d'entreprises à définir une rémunération de leur travail, en adéquation avec la capacité financière de leur entreprise.  [...] Ces trois propositions d'améliorations présentent plusieurs avantages. Elles permettraient d'abord de responsabiliser l'affilié au regard de la gestion de sa rémunération, et donc de mieux anticiper ses cotisations RSI. Elles encourageraient ensuite l'exploitant individuel à fonctionner selon la rémunération de son travail, et non en prélèvement de trésorerie.  [...]

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Présidentielle 2017 : ce que veulent les candidats à la primaire de la gauche pour les PME

Présidentielle 2017 : ce que veulent les candidats à la primaire de la gauche pour les PME

Jean-Luc Bennahmias propose, quant à lui, d'instaurer un dispositif d'incitation à l'embauche pour les TPE via la suppression des charges pour l'embauche d'un salarié durant les deux premières années.  [...] Qualifié de scandale par Arnaud Montebourg, le régime social des indépendants (RSI) fait l'objet de toutes les attentions à gauche comme à droite. Ainsi, l'ancien ministre du redressement productif souhaite acter une baisse de sept points de la CSG payée par les indépendants afin de l'aligner sur le taux général.  [...] En parallèle, il a expliqué qu'il était inenvisageable de prélever les indépendants avant même qu'ils aient pu commencer à travailler. Il souhaite instaurer une progressivité des cotisations des indépendants. Sylvia Pinel a indiqué vouloir entamer une réforme du RSI mais sans en préciser les contours.  [...]

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