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Cotisations + Taux + Salariés


[Tribune] Vaut-il mieux consentir, à vos salariés, un acompte, une avance ou un prêt ?

[Tribune] Vaut-il mieux consentir, à vos salariés, un acompte, une avance ou un prêt ?

Ainsi, il doit verser aux salariés mensualisés qui en font la demande un acompte correspondant, pour une quinzaine, à la moitié de la rémunération mensuelle ( C. trav. art. L. 3242-1 ) ou, pour les rémunérations variables, se rapprocher le plus possible du salaire effectivement gagné.  [...] Les sommes versées aux salariés au cours d'un mois à titre d'acomptes sont soumises à cotisations et contributions sociales au taux en vigueur lors de leur versement, et non à celui applicable à la date de paiement du solde de la rémunération. Attention donc en cas de changement de taux (1er janvier et 1er juillet).  [...] De manière générale, il est prudent de ne recourir aux prêts que de façon exceptionnelle, et que cela soit justifié par des motifs particuliers, ce afin d'éviter une généralisation dans l'entreprise ou de provoquer des tensions entre les salariés si les autres demandes sont refusées.  [...]

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Le travail jusqu'à 70 ans, un atout pour les PME?

Le travail jusqu'à 70 ans, un atout pour les PME?

Ce texte permettra aux salariés qui le souhaitent de travailler jusqu'à 70 ans, soit cinq ans de plus que l'âge légal actuel. Concrètement, une entreprise ne pourra plus s'opposer à ce qu'un salarié travaille jusqu'à ses 70 ans. Chaque année, à partir du 65e anniversaire de ce collaborateur, l'employeur devra lui demander s'il souhaite conserver son emploi.  [...] Portée par Xavier Bertrand, ministre du Travail de l'époque, cette réforme vise, d'une part, à encourager l'emploi des seniors et, d'autre part, à alléger le déficit du régime des retraites. Parallèlement, elle permet aux salariés d'atteindre plus facilement leurs 41 annuités de cotisations pour obtenir une retraite à taux plein.  [...] Le projet a, pourtant, suscité une violente polémique, ainsi que de vives réactions de la part de la plupart des syndicats patronaux, notamment de la Confédération générale du patronat des PME (CGPME). Pour Jean-François Veysset, son vice-président, en charge des affaires sociales, imposer le maintien d'un salarié jusqu'à 70 ans contre la volonté de son employeur, c'est ouvrir la porte à toutes les dérives.  [...]

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ANI : comment éviter les pièges de la complémentaire santé obligatoire

ANI : comment éviter les pièges de la complémentaire santé obligatoire

C'est un point essentiel, car en fonction du caractère responsable du contrat collectif pour lequel vous aurez opté, vous bénéficierez ou pas d'exonérations fiscales et sociales qui ne sont pas négligeables. Par responsable, on entend le fait qu'il respecte certaines obligations de prise en charge (comme l'intégralité du forfait journalier hospitalier), qu'il ne rembourse pas certaines dépenses, en particulier les franchises médicales.  [...] Si le contrat n'est pas considéré comme responsable, il sera soumis à une taxe de 14 % sur les conventions d'assurance, contre 7 % s'il l'est, et sera soumis à la taxe additionnelle au taux de 20,27 %, contre 13,27 %. Enfin, les cotisations de votre entreprise seront soumises à charges sociales et celles de vos salariés à l'impôt sur le revenu dans leur intégralité.  [...] Mais si votre secteur est concerné, attention à ne pas vous mettre hors-la-loi par manque d'information. Car tout salarié découvrant que le contrat retenu ne le protège pas à la hauteur prévue par sa convention collective sera en droit de se retourner contre vous. La plus grande vigilance s'impose donc.  [...]

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Quand le RSI répond aux Pendus

Les indépendants sont plus fragilisés que les salariés, certes, mais ne paient pas plus de cotisations. Et le choix de travailler en indépendant implique aussi une prise de risque plus importante.  [...] D'où, vraisemblablement, ce sentiment d'injustice, qui émane des messages de ras-le-bol, renforcé aussi par le fait que les indépendants doivent payer eux-mêmes leurs cotisations après avoir encaissé leur rémunération. Or, celle-ci peut fluctuer, de surcroît, alors que dans le cas des salariés, elles sont prélevées à la source, en même temps que le versement d'un salaire.  [...] Rapporté au revenu ou au salaire brut avant le paiement des cotisations sociales, le taux des cotisations sociales d'un travailleur indépendant pour ce niveau de revenu est de 33,1 % contre 42,3 % pour un salarié (hors cotisations chômage).  [...]

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Les 4 propositions de l'U2P qui vont faire évoluer le RSI

Les 4 propositions de l'U2P qui vont faire évoluer le RSI

La réforme du RSI doit en premier lieu selon l'U2P viser la neutralité financière, rappelant ainsi l'engagement du président de la République à ne pas augmenter les cotisations des travailleurs indépendants. La Cour des comptes encourage à tort une réévaluation du niveau des cotisations, considérant que l'effort contributif des assurés du RSI demeure inférieur à celui des salariés, ce qui concourt au déficit du régime général.  [...] Quel que soit le prétexte, il n'est pas acceptable d'envisager une quelconque hausse des cotisations, insiste Alain Griset. Les taux des cotisations sont incompatibles avec le développement de nos entreprises. Nous ne sommes pas un modèle en Europe, puisque les travailleurs indépendants paient la part salariale et patronale.  [...] En cas de moindre revenu l'année précédente, le travailleur indépendant doit tout de même s'acquitter de ces niveaux de cotisations. Il faudrait donc appliquer un montant fixe par tranches de revenu (entre 50 000 et 100 000 euros par exemple), de façon à ce qu'un travailleur indépendant qui a connu l'année précédente une baisse d'activité, ne change pas de tranche et évite ainsi de régler des taux de cotisations trop importants, suggère Alain Griset.  [...]

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Projet de loi de finances 2016: les 7 mesures qui concernent les TPE et les PME

Il est également proposé de permettre que les recrutements de nouveaux salariés dans les structures de moins de 50 personnes effectués d'ici la fin de l'année 2018 qui entraînent pour la première fois le franchissement d'un seuil d'effectif, n'emporte pas, pendant les trois années suivantes, la perte d'avantages ou l'assujettissement à de nouveaux prélèvements (exonération de forfait social applicable aux contributions aux contrats de prévoyance, taux réduit de participation au titre de la formation professionnelle continue, déduction forfaitaire de cotisations patronales de sécurité sociale dues au titre des heures supplémentaires...).  [...] Le PLF prévoit la suppression de la réduction d'impôt pour mise à disposition par une entreprise d'une flotte de vélos. Cette décision se justifie notamment par le fait que la loi sur la transition énergétique mette en place la possibilité pour l'employeur de prendre en charge tout ou partie des frais engagés par ses salariés se déplaçant à vélo.  [...] Les coûts liés à l'utilisation d'une bicyclette pour les déplacements travail-domicile sont par ailleurs déjà pris en compte par la législation. Les salariés souscrivant un abonnement à un service public de location de vélos pris en charge par l'entreprise ne sont pas imposables sur cet avantage.  [...]

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Carole Delga : "Il y a de nombreuses contre-vérités sur le RSI"

Carole Delga : "Il y a de nombreuses contre-vérités sur le RSI"

Nous avons déjà pris plusieurs mesures. désormais, l'accueil téléphonique sera pris en charge par des salariés du RSI, le calcul des cotisations provisionnelles payées pour l'année en cours sera réalisé sur la base du revenu de l'année précédente, contre deux ans auparavant, et nous ­nommons des médiateurs régionaux.  [...] Par exemple, un indépendant ne paye pas plus de cotisations qu'un ­salarié. Si nous prenons les cotisations d'un salarié, il faut additionner les parts salariales et patronales. En faisant ce calcul, nous nous rendons compte que le taux de cotisation global est plus élevé pour un salarié.  [...] Concernant les montants des cotisations, ils sont votés par les administrateurs du RSI, qui sont les représentants des commerçants, des artisans et des professions libérales. Si les professionnels veulent avoir des taux moins élevés, cela signifie qu'ils auront une couverture santé moindre.  [...]

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TPE et PME : ce qui change en 2016

Sont concernées, les PME de moins de 50 salariés qui concluent pour la première fois un accord de ce type. La société bénéficiera de ce taux réduit pendant six ans à compter de la signature de l'accord et ceux, même en cas de hausse de l'effectif (hors cas de fusion, scission, cession).  [...] Entérinée par la loi du 14 juin 2013, la généralisation de la complémentaire santé pour tous les salariés est effective depuis le 1er janvier 2016. Toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, doivent la garantir et la financer pour moitié. L'article 11 de la loi de financement de la Sécurité sociale promulguée le 21 décembre 2015, prévoit de moduler les redressements Urssaf lors du premier contrôle afin de faciliter la mise en conformité des entreprises durant cette période de transition.  [...] À noter de même une hausse des taux de cotisation de retraite de base sur les rémunérations des salariés de 0,10 point (soit 15,45%) depuis le 1er janvier. La part patronale s'élèvera à 8,55 % et la part salariale à 6,9 %. Le taux de la cotisation assise sur la rémunération totale évolue également de 2,10 % à 2,20 % dont 1,85 % à la charge de l'employeur et 0,35 % à la charge du salarié.  [...]

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[Tribune] Mutuelle: comment financer votre complémentaire d'entreprise

[Tribune] Mutuelle: comment financer votre complémentaire d'entreprise

A partir du 1er janvier 2016, vous devrez prendre en charge la mutuelle de vos salariés à hauteur d'au moins 50%. Vous avez le choix parmi différentes structures de cotisations.  [...] Si, jusqu'alors, vous pouviez librement prendre en charge les cotisations liées à la couverture santé de vos salariés, désormais le financement de cette couverture en frais de santé sera partagé par moitié entre salariés et employeurs.  [...] Votre contribution est assujettie au forfait social à un taux de 8% et à différentes taxes telles que la CSG et la CRDS. Vous pouvez la déduire du résultat de votre entreprise et si vous avez choisi le contrat responsable, vous serez exonéré de cotisations sociales.  [...]

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Pour ou contre les horaires à la carte?

Pour ou contre les horaires à la carte?

L'autre risque de cette organisation atypique, c'est de diminuer les occasions de contact entre collaborateurs. Si chacun a ses horaires, les occasions de nouer des rapports conviviaux entre collègues se réduisent forcément, pointe Jérôme Tougne. L'idéal est donc de prévoir des plages horaires communes entre tous les salariés, afin de favoriser l'échange et de renforcer la cohésion des équipes.  [...] Mais globalement, le système est bien rodé. Pour le standard par exemple, cela permet même des taux de couverture plus larges puisque les trois salariés administratifs se relaient. Chacun y trouve son compte. Seuls les salariés de la production sont soumis à un horaire fixe.  [...] Je suis, bien entendu, ouverte des entorses au cas par cas, mais je ne veux pas édicter de règle, nuance ce jeune patron, qui se dit proche de ses salariés et attentif à leur confort.  [...]

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