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Cotisations sociales + Limite + Salarié


CESU: facilitez la vie de vos salariés

CESU: facilitez la vie de vos salariés

Outil de fidélisation et de motivation, le Chèque emploi service universel préfinancé (Cesu) facilite l'accès de vos salariés aux services à la personne. Il a, de plus, le mérite d'être fiscalement attractif.  [...] Le Cesu fonctionne sur le même principe que le titre restaurant. D'une valeur faciale maximale de 99,99 euros, il est cofinancé par l'employeur et le salarié. L'abondement de l'entreprise, totalement libre, est exonéré de cotisations sociales, dans la limite de 1 830 euros par an et par salarié.  [...] Les chefs d'entreprise peuvent désormais bénéficier à titre personnel du Cesu, à condition que leurs salariés bénéficient du même avantage. Cela pénalise, de fait, les entrepreneurs individuels. pas de salarié, pas de déduction. Une inégalité qui sera bientôt réparée, selon les voeux de la ministre de l'Economie, Christine Lagarde.  [...]

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Le contrat collectif d'assurance vie retraite supplémentaire "à cotisations définies"

Le contrat collectif d'assurance vie retraite supplémentaire "à cotisations définies"

Les cotisations sont exonérées de charges sociales (mais restent soumises à la CRDS et CSG), dans la limite de la plus élevée des valeurs suivantes.  [...] - ou 5 % de la rémunération annuelle soumise à cotisations sociales, dans la limite de cinq fois le plafond de la Sécurité sociale, soit un maximum de 9 387 ¬ pour l'année 2014.  [...] - pour les cotisations obligatoires. 8 % de la rémunération annuelle soumise à cotisations sociales, dans la limite de huit fois le plafond de la Sécurité sociale, soit un montant maximum de 24 031 ¬ pour 2014.  [...]

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Rémunération : quelle alternative à l'augmentation de salaire ?

Rémunération : quelle alternative à l'augmentation de salaire ?

renégocier les cotisations avec votre prestataire mutuelle, augmenter l'abondement au PEE, adapter le bonus à la fonction, etc.  [...] ). La part financée n'est pas soumise aux cotisations sociales dans la limite annuelle de 1 830 ¬ par salarié, et bénéficie d'un crédit d'IS de 25 %, plafonné à 500 000 ¬ par an.  [...] Le montant global de la prime d'intéressement ne peut dépasser 20 % de la totalité des salaires bruts versés et son montant individuel, la moitié du plafond annuel de la Sécurité sociale (18 774 ¬ pour 2014) pour être exonéré de cotisations sociales (hors CSG et CRDS).  [...]

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La prime de partage des profits, alias la prime dividendes

La prime de partage des profits, alias la prime dividendes

La loi ne fixe ni plancher ni plafond concernant le montant. Néanmoins, les primes versées seront exonérées de cotisations sociales jusqu'à un plafond de 1 200 euros par salarié et par an. En revanche, elles seront assujetties à la CSG-CRDS et au forfait social, soit à hauteur de 14 %.  [...] Le montant de la prime et les modalités de répartition entre les salariés sont déterminés librement par les entreprises. Elle peut être uniforme ou modulée en fonction du salaire et de la durée de présence dans l'entreprise.  [...] - Les primes seront exonérées de cotisations sociales jusqu'à un plafond de 1 200 euros par salarié et par an, mais seront assujetties à la CSG-CRDS et au forfait social.  [...]

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PME : payez moins d'impôts en promouvant le vélo !

PME : payez moins d'impôts en promouvant le vélo !

Par ailleurs, vous devez désormais prendre en charge tout ou partie des frais engagés par [vos] salariés se déplaçant à vélo ou à vélo à assistance électrique entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail, sous la forme d'une indemnité kilométrique vélo, dont le montant est fixé par décret (cf. article 50 de la même loi).  [...] Sachant que cette participation pourra être notamment cumulée avec le remboursement de l'abonnement de transport quand le salarié utilise son vélo depuis son domicile pour rallier une gare ou une station de transport en commun. Une disposition entrée en vigueur à compter du... 1er juillet 2015.  [...] À noter néanmoins que cette prise en charge sera exonérée de cotisations sociales dans la limite d'un montant défini par décret.  [...]

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[Tribune] L'état doit payer les entreprises pour le travail qu'il leur impose

[Tribune] L'état doit payer les entreprises pour le travail qu'il leur impose

- Mise en place d'un outil de simplification comme la DSN. il faut évaluer ce que cela fait gagner aux entreprises mais aussi à l'Etat en termes de gestion. D'autant plus qu'en cette période de rodage, les entreprises ont la charge de tester ce nouveau dispositif en continuant à produire les déclarations de charges sociales et la déclaration annuelle des salaires c'est-à-dire à faire les choses en double.  [...] - Pour chaque réforme entraînant une dépense de gestion supplémentaire, évaluation de l'Impôt Social Administratif par une commission composée d'élus du Parlement, d'organisations patronales et syndicales et d'experts-comptables habilités.  [...] - Le remboursement par salarié peut prendre la forme d'un versement forfaitaire annuel imputable sur les cotisations sociales obligatoires.  [...]

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Relations sociales: une année sous haute tension

Relations sociales: une année sous haute tension

Une impression que corroborent les études. L'Observatoire Cegos a réalisé, fin 2008, une enquête sur le climat des relations sociales dans les entreprises. il en ressort que les relations entre salariés et managers se sont fortement détériorées au cours de l'année dernière.  [...] - La participation est un dispositif légal permettant la redistribution aux salariés d'une partie des bénéfices réalisés par leur entreprise. Elle est obligatoire dans les sociétés de plus de 49 salaries. La participation doit respecter certaines caractéristiques pour ouvrir droit aux exonérations sociales et fiscales.  [...] Enfin, les sommes versées doivent être plafonnées à 75% du plafond annuel de la sécurité sociale (soit 25 700 euros en 2009). Les sommes excédant cette limite sont réintégrées dans l'assiette des cotisations sociales.  [...]

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Cadeaux d'affaires: quelles règles fiscales et sociales ?

Cadeaux d'affaires: quelles règles fiscales et sociales ?

Les cadeaux et bons d'achat remis aux salariés par l'employeur sont soumis aux cotisations sociales parce qu'ils sont considérés comme un avantage, délivré en contrepartie d'un travail. L'entreprise paie les cotisations sociales et le bénéficiaire est soumis à l'impôt sur le revenu (IR).  [...] Si le montant du cadeau dépasse 163 euros, la différence est soumise au paiement des cotisations sociales et à l'IR pour le salarié, mais pas à l'IS puisqu'elle est considérée comme un complément de revenu.  [...] Les dépenses engagées au titre de cadeaux remis à des tiers sont déductibles de l'IS, à condition de pouvoir prouver qu'elles servent l'intérêt de l'entreprise, mais qu'elles sont offertes sans contrepartie. En revanche, les opérations de stimulation externe (des salariés des réseaux de revendeurs) sont soumises à cotisations sociales.  [...]

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Les 6 pistes à suivre pour alléger le poids de vos embauches

Les 6 pistes à suivre pour alléger le poids de vos embauches

Il s'agit d'une baisse des contributions patronales sur les bas salaires, inférieurs à 1,6 Smic. La réduction est calculée pour chaque collaborateur en fonction de sa rémunération brute annuelle, et peut atteindre jusqu'à 28% du salaire brut. Bonne nouvelle puisqu'au 1 er janvier 2015, l'assiette de calcul des réductions Fillon est élargie.  [...] Elle ouvre droit, à condition que la période d'essai soit validée, à une exonération temporaire de la contribution patronale d'assurance chômage. La durée de cette exonération est fixée à quatre mois pour les structures de moins de 50 salariés et à trois mois à partir de 50 collaborateurs.  [...] L'exonération s'applique dans la limite d'un plafond de rémunération mensuelle brute par personne (6 504,21 euros en 2014) et d'un plafond annuel de cotisations sociales (soit 187 740 euros ou l'équivalent de 5 Pass).  [...]

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MONTEZ UN CHALLENGE! POUR VOS (RE)VENDEURS

MONTEZ UN CHALLENGE! POUR VOS (RE)VENDEURS

Francis Cersosimo attend beaucoup du challenge qu'il vient d'initier. Pour répondre à la demande de ses clients garagistes, le patron de Saunier Pneus International, une petite entreprise de distribution qui emploie 12 salariés à Nîmes, vient d'inaugurer un challenge commercial qui permet à ses revendeurs de gagner des points au fil de leurs achats.  [...] s'étend sur plusieurs mois, veillez à opérer des relances et animations ponctuelles, afin de relancer la machine, conseille Dominique Palacci, p-dg de StimOnline, une agence spécialisée dans l'organisation de challenges. L'expert suggère, par exemple, d' imaginer une mécanique de bonification sur certaines périodes ou références.   [...] Les chèques-cadeaux sont exonérés de cotisations sociales lorsque leur montant n'excède pas 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale, soit 134 euros par an et par salarié, en 2007. Dès que le montant des bons dépasse ce plafond, ils sont soumis à cotisations de Sécurité sociale, CSG et CRDS.  [...]

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