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Cotisations sociales + Entreprise


Les notes de frais

Les notes de frais

- Pour l'indemnisation au réel, le salarié fournit des factures pour être remboursé. Elles sont indispensables pour que l'entreprise bénéficie d'exonérations de cotisations sociales.  [...] L'entreprise peut aussi prendre en charge en franchise de cotisations sociales les frais d'habillement, dès lors qu'il s'agit de vêtements de sécurité ou d'uniformes. Les dépenses de déplacement et de séjour liés à la participation à des actions figurant sur le plan de formation de l'entreprise sont également reconnues comme des frais d'entreprise.  [...] Attention toutefois aux excès. Lors d'un contrôle Urssaf, si le nombre de repas d'affaires remboursés excède un par semaine ou cinq par mois, la notion d'avantage en nature peut être retenue et entraîner l'assujettissement aux cotisations sociales. D'une manière générale, tout remboursement non justifié ou n'entrant pas dans la catégorie des frais professionnels peut faire l'objet d'une réintégration dans les bases de cotisations sociales.  [...]

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Le PEE et le PEI

Le PEE et le PEI

Les sommes versées par le salarié et l'entreprise ne sont pas soumises aux cotisations sociales.  [...] . L'abondement (versement complémentaire de l'entreprise] est déductible du bénéfice imposable et exonéré de taxe sur les salaires.  [...] M e Spiguelaire intervient notamment en matière de contentieux bancaires et financiers, de droit de la concurrence et lors de procédures collectives pour les entreprises en difficulté.  [...]

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Les pistes pour booster votre rémunération

Les pistes pour booster votre rémunération

La stratégie de rémunération va de pair avec la formule juridique de l'entreprise et le statut choisis. Pendant des années, les statuts de gérant salarié de SARL et de p-dg de SA étaient plébiscités. Dorénavant, les entrepreneurs leur préfèrent la gérance majoritaire d'une SARL qui se prévaut de cotisations sociales moindres, de l'ordre de 30 %.  [...] moins de rémunération signifie d'abord plus d'IS, avant plus de dividendes. Il faut prendre en compte la non-équivalence des charges sociales entre elles (les cotisations de retraite constituant, contrairement aux autres, du revenu différé), et les préférences du bénéficiaire (certains dirigeants privilégient le meilleur revenu immédiat, d'autres le meilleur revenu différé), explique Jean-Claude Armand.  [...] Exonérés d'impôts et de cotisations sociales, les avantages en nature restent un moyen imparable d'augmenter votre pouvoir d'achat, qu'ils prennent la forme de chèques emplois services universels (Cesu) préfinancés par l'entreprise, d'un logement ou d'une voiture de fonction.  [...]

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Le préfinancement du Cice continue en 2014

Le préfinancement du Cice continue en 2014

Pour rappel, le préfinancement du Cice vous permet de toucher en anticipé votre montant du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi. Une réduction du coût du travail substantielle, puisque le Cice correspond à une économie d'impôt représentant 4 % de la masse salariale de l'entreprise (et 6 % à partir de 2014), pour les salaires jusqu'à 2,5 fois le Smic.  [...] Les demandes de préfinancement ont été plus faibles que prévu en 2013, notamment en raison d'un manque d'information aux entreprises. C'est sans doute pour cette raison que le dispositif a été prolongé, estime Audrey Cuvellier, conseillère en droit social auprès du réseau d'expertise comptable CerFrance.  [...] Pour bénéficier du dispositif, les démarches restent les mêmes. Vous devrez notamment fournir un document de votre expert-comptable qui atteste de l'état de la masse salariale de votre entreprise à N-1, la déclaration unifiée de cotisations sociales ou les Dads (Déclaration annuelle des données sociales), le dernier bilan de l'entreprise, un extrait K bis ou encore une pièce d'identité.  [...]

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Chef d'entreprise : 4 stratégies pour optimiser votre rémunération

Chef d'entreprise : 4 stratégies pour optimiser votre rémunération

Chef d'entreprise. 4 stratégies pour optimiser votre rémunération.  [...] À la différence des salariés, vous, dirigeants d'entreprise, disposez d'une grande liberté pour structurer votre rémunération. Et ce, d'autant plus si vous êtes à la tête d'une structure soumise à l'impôt sur les sociétés (IS). En effet, un dirigeant d'une entreprise soumise à l'impôt sur le revenu (IR) ­dispose d'une marge de manoeuvre plus faible, puisque son salaire est lié au bénéfice réalisé par l'entreprise.  [...] Marie-Thérèse Sanchez, responsable juridique et fiscal au sein de Cerfrance Alliance Centre, souligne que ce choix doit toutefois impérativement s'opérer avec un expert-­comptable, qui, lui, dispose d'un outil de simulation prenant en compte les cotisations sociales personnelles, l'impôt sur le ­revenu du chef d'entreprise, ainsi que l'impôt sur les sociétés et ­l'assiette des charges ­sociales.   [...]

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CESU: facilitez la vie de vos salariés

CESU: facilitez la vie de vos salariés

Le Cesu fonctionne sur le même principe que le titre restaurant. D'une valeur faciale maximale de 99,99 euros, il est cofinancé par l'employeur et le salarié. L'abondement de l'entreprise, totalement libre, est exonéré de cotisations sociales, dans la limite de 1 830 euros par an et par salarié.  [...] L'entreprise bénéficie également d'un crédit d'impôt sur les bénéfices équivalent à 25% des sommes versées, dans la limite I de 500 000 euros par an. A noter que l'organisme émetteur perçoit une commission, de l'ordre de 3 à 4% de la commande. Le Cesu offre également une certaine souplesse.  [...] Les entrepreneurs individuels devraient pouvoir bénéficier de la déduction fiscale du Cesu d'ici à la fin du premier semestre 2008.  [...]

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Top 10 des commerces les plus rentables en 2014

La FCGA, dans sa 21 e édition de l'étude Chiffres et Commentaires publiée mardi 20 octobre 2015, a passé au peigne fin 77 professions. L'étude statistique a été menée sur les exercices clos en 2014 de 183 000 petites entreprises. Le classement se fait à l'aide de 4 tranches de résultat courant brut, à savoir avant prise en compte des cotisations sociales dues par les chefs d'entreprise.  [...] Ce classement ne tient pas compte des professionnels de santé (pharmacie, optique, prothésiste dentaire).  [...]

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Le BONHEUR est dans LES PME

Le BONHEUR est dans LES PME

Bloquée sur cinq ans sauf cas exceptionnels (mariage, naissance, divorce, rupture du contrat de travail...), la réserve spéciale de participation est calculée sur la base d'une formule légale. Elle représente une charge, déductible des résultats et non assujettie aux cotisations sociales.  [...] L'abondement de l'entreprise est exonéré de cotisations sociales, dans la limite de 1 830 euros par an et par salarié. Cette batterie de solutions permet de faire la différence, surtout au lendemain d'une crise, résume Laurent Delmas (Edenred France). Elles sont la preuve d'une politique RH soignée.  [...] quant à l'aide au fonctionnement, elle représente une réduction de l'impôt des sociétés de 33 % pour les entreprises ayant réservé des places pour leurs salariés au sein d'une crèche. Enfin, certaines PME se regroupent pour mutualiser les coûts de création de la structure d'accueil.  [...]

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DSN: certaines entreprises devront s'y mettre dès le mois de mai 2015

DSN: certaines entreprises devront s'y mettre dès le mois de mai 2015

Les entreprises qui déclarent plus de deux millions de cotisations sociales par an sont tenues d'établir leur première déclaration sociale nominative (DSN) en mai 2015.  [...] Sont concernées les entreprises qui déclarent en 2013 deux millions d'euros et plus de cotisations et contributions sociales, ou un million d'euros pour les dirigeants qui ont recours à un tiers déclarant, dès lors que ce dernier déclare pour l'ensemble de son portefeuille la somme de 10 millions d'euros.  [...] En d'autres termes, un tiers déclarant dont le portefeuille est de 10 millions d'euros rendra obligatoire la DSN, pour la totalité de sa clientèle, y compris donc les petits dossiers constitués d'une ou deux paies par exemple.  [...]

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Rémunération : quelle alternative à l'augmentation de salaire ?

Rémunération : quelle alternative à l'augmentation de salaire ?

renégocier les cotisations avec votre prestataire mutuelle, augmenter l'abondement au PEE, adapter le bonus à la fonction, etc.  [...] La participation est exonérée de cotisations sociales (hors CSG et CRDS) et d'impôt sur le revenu. Elle est obligatoirement reversée sur un compte (fonds commun de placement d'entreprise ou Sicav d'actionnariat salarié) pour cinq ans (dix cas de déblocage anticipé sont permis par la loi.  [...] Soyez inventif. Il existe un panel quasi infini de solutions. chèques cadeaux pour fêter la fin d'année, places dans des crèches interentreprises, accès à une conciergerie, intervention d'un coach sportif, financement d'actions pour arrêter de fumer.  [...]

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