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Cotisations sociales + Déclarations


2015 : votre calendrier social à la loupe

2015 : votre calendrier social à la loupe

Vos obligations déclaratives vont également évoluer. Dès 2016, les employeurs de 10 salariés et plus n'auront plus à déclarer ou justifier leurs dépenses de formation auprès de l'administration fiscale. Votre dernière déclaration n° 2483 reste, néanmoins, toujours à remplir avant le 30 avril 2015.  [...] La déclaration sociale nominative (DSN) a pour vocation de regrouper l'ensemble des déclarations sociales de l'entreprise (attestation employeur, déclaration unifiée de cotisations sociales, bordereau récapitulatif des cotisations, etc.) en un seul et même document.  [...] Cette nouvelle obligation porte sur les paies réalisées dès le 1er avril 2015. La première déclaration sociale nominative sera donc à envoyer avant le 5 mai 2015 (en cas de versement mensualisé) ou avant le 15 mai 2015 (pour les autres cas de figure).  [...]

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Le travail au noir

Le travail au noir

Les gouvernements suc­­­­cessifs souhaitent lutter con­­­­­­tre le travail dissimulé, ce qui se traduit par la multiplication des textes répressifs en la matière. Ce durcissement législatif trouve un écho sur le terrain. les redressements Urssaf, liés au travail dissimulé, s'élèvent pour 2012 à 260 M¬, soit une hausse de 18 % par rapport à 2011, selon le rapport annuel de l'Acoss (Agence centrale des organismes de Sécu­­rité sociale).  [...] . soit de se soustraire intentionnellement aux déclarations relatives aux salaires ou aux cotisations sociales assises sur ces derniers.  [...] Au vu du procès-verbal de travail illégal et de celui de flagrance sociale, l'Urssaf peut solliciter, du juge de l'exécution, l'autorisation de pratiquer une mesure conservatoire sur les biens du débiteur.  [...]

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Contrôle Urssaf : des droits en plus pour les entreprises

Contrôle Urssaf : des droits en plus pour les entreprises

À partir du 1er janvier 2017, les cotisants doivent corriger, lors de l'échéance déclarative la plus proche, les erreurs constatées dans leurs déclarations de cotisations et de contributions sociales des mois précédents et verser le complément de cotisations et de contributions sociales.  [...] Aucune pénalité ni majoration de retard ne sera appliquée si le cotisant suit cette procédure. Une nouvelle organisation se met donc en place, cohérente avec le déploiement de la DSN (déclaration sociale nominative). Les pénalités et majorations sont également supprimées si le versement régularisateur est inférieur à 5 % du montant total des cotisations initiales.  [...] À partir du 1er janvier 2017, le délai de ­saisine de la CRA (Commission de recours à l'amiable) pour les contestations est allongé à deux mois, au lieu d'un mois actuellement, et la décision de l'ACRA devra être motivée.   [...]

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DSN : soyez prêt pour le 1er janvier 2017 !

DSN : soyez prêt pour le 1er janvier 2017 !

Dans le cas d'une comptabilité gérée par un tiers déclarant, il est important de se renseigner auprès de son expert-comptable pour établir les formalités à mettre en place et s'adapter en conséquence s'il n'est pas en conformité.   [...] L'ensemble des sanctions ne pourra excéder 750 euros par transmission mensuelle pour les entreprises de moins de 2 000 salariés.  [...] Par ailleurs, en cas de transmission non dématérialisée, la pénalité s'élève à 2,50 euros par salarié selon le code de la Sécurité sociale.  [...]

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tableau de bord

tableau de bord

- Déclaration et paiement des cotisations sociales pour les sociétés mensualisées, de plus de 9 salariés.  [...] - Date limite de dépôt de la déclaration et du paiement de la taxe sur les véhicules de société.  [...] - Dernier jour pour adhérer au prélèvement à la date limite de paiement du solde de votre taxe professionnelle si vous n'êtes pas mensualisé ou déjà prélevé.  [...]

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tableau de bord

tableau de bord

- Déclaration et paiement des cotisations sociales pour les entreprises de plus de 9 salariés mensualisées.  [...] - Pour les sociétés soumises à US. date limite de paiement du solde de l'IS, de la contribution sociale sur ris et de la CRL à l'aide du relevé de solde n° 2572, si votre exercice est clos le 30 juin.  [...] Pour les sociétés ayant clos leur exercice le 31 juillet, date limite de dépôt de la déclaration de résultats n°2065 et ses annexes et de la déclaration annuelle CA12 E (TVA - régime simplifié.   [...]

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DSN: certaines entreprises devront s'y mettre dès le mois de mai 2015

DSN: certaines entreprises devront s'y mettre dès le mois de mai 2015

Les entreprises qui déclarent plus de deux millions de cotisations sociales par an sont tenues d'établir leur première déclaration sociale nominative (DSN) en mai 2015.  [...] Sont concernées les entreprises qui déclarent en 2013 deux millions d'euros et plus de cotisations et contributions sociales, ou un million d'euros pour les dirigeants qui ont recours à un tiers déclarant, dès lors que ce dernier déclare pour l'ensemble de son portefeuille la somme de 10 millions d'euros.  [...] En d'autres termes, un tiers déclarant dont le portefeuille est de 10 millions d'euros rendra obligatoire la DSN, pour la totalité de sa clientèle, y compris donc les petits dossiers constitués d'une ou deux paies par exemple.  [...]

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PLFSS 2018 : 5 changements pour les entreprises

PLFSS 2018 : 5 changements pour les entreprises

Premier texte budgétaire du quinquennat avec le PLF, le PLFSS 2018 s'inscrit dans la trajectoire fixée par le Gouvernement de baisse de la dépense publique et de réduction du déficit de la Sécurité sociale.  [...] Simplification de la déclaration des plus petites activités économiques.  [...] Celles-ci pourront ainsi être déclarées aux administrations sociales de manière rapide, simple et totalement dématérialisée.  [...]

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La DSN remplace désormais cinq autres documents

La DSN remplace désormais cinq autres documents

- au bordereau récapitulatif des cotisations et contributions sociales.  [...] - au tableau récapitulatif utilisé pour la régularisation des cotisations sociales de l'année civile.  [...] - au relevé mensuel des contrats de travail temporaires.   [...]

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HEURES SUP' DETAXEES MODE D'EMPLOI

HEURES SUP' DETAXEES MODE D'EMPLOI

Les réductions de cotisations s'appliquent sur la CSG et la CRDS, sur les cotisations vieillesse, maladie, maternité, invalidité, décès, retraite complémentaire, et cotisations Assédic pour le salarié. Les entreprises de moins de 21 salariés bénéficient d'une déduction forfaitaire de 1,50 euro par heure.  [...] Pour celles de plus de 20 salariés, la déduction n'est que de 0,50 euro. De leur côté, les salariés peuvent bénéficier d'une réduction de charges sociales pouvant atteindre 21,5% du salaire des heures supplémentaires et de leur majoration. Autre bonne nouvelle.  [...] Seul l'employeur peut décider de la réalisation d'heures supplémentaires au sein de son établissement. Il doit, bien entendu, respecter le plafond de 220 heures par an, sauf accord de branche ou d'entreprise qui peut restreindre ce quota annuel. Le salarié ne peut pas s'y opposer, sauf en cas d'obligations personnelles et familiales, rappelle maître Rodolphe Meneux, du cabinet d'avocats Fidal. Mais il devra en apporter la preuve.  [...]

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