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Cotisations sociales + Création d'entreprise


Emploi: deux méthodes opposées pour relancer la croissance

Emploi: deux méthodes opposées pour relancer la croissance

Autre proposition de Ségolène Royal. une entreprise qui, ayant bénéficié d'aides publiques, aurait délocalisé sa production devrait les rembourser.  [...] Quant à l'idée que l'Etat puisse sanctionner les entreprises qui licencient tout en réalisant des profits substantiels, elle est plutôt critiquée. Stéphane Pineau (Croissance Plus), considère choquant que l'Etat veuille régir la politique d'une entreprise en matière de restructuration, en lui refusant des aides.  [...] Comme Nicolas Sarkozy, il souhaite rehausser le pouvoir d'achat des salariés en libérant les 35 heures et en récompensant les heures supplémentaires. Il propose donc de majorer de 35 % le paiement des heures effectuées entre 35 et 39 heures, les cotisations sociales étant réduites en proportion, pour pas grever le budget de l'entreprise.  [...]

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Les pistes pour booster votre rémunération

Les pistes pour booster votre rémunération

Privilégier le présent ou le futur C'est la difficile équation que tentent de résoudre les dirigeants d'une entreprise soumise à l'impôt sur les sociétés. Pas de recette miracle. tout est surtout une question d'anticipation et de préférences.  [...] La stratégie de rémunération va de pair avec la formule juridique de l'entreprise et le statut choisis. Pendant des années, les statuts de gérant salarié de SARL et de p-dg de SA étaient plébiscités. Dorénavant, les entrepreneurs leur préfèrent la gérance majoritaire d'une SARL qui se prévaut de cotisations sociales moindres, de l'ordre de 30 %.  [...] Exonérés d'impôts et de cotisations sociales, les avantages en nature restent un moyen imparable d'augmenter votre pouvoir d'achat, qu'ils prennent la forme de chèques emplois services universels (Cesu) préfinancés par l'entreprise, d'un logement ou d'une voiture de fonction.  [...]

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Cadeaux d'affaires: quelles règles fiscales et sociales ?

Cadeaux d'affaires: quelles règles fiscales et sociales ?

Les cadeaux et bons d'achat remis aux salariés par l'employeur sont soumis aux cotisations sociales parce qu'ils sont considérés comme un avantage, délivré en contrepartie d'un travail. L'entreprise paie les cotisations sociales et le bénéficiaire est soumis à l'impôt sur le revenu (IR).  [...] Les dépenses engagées au titre de cadeaux remis à des tiers sont déductibles de l'IS, à condition de pouvoir prouver qu'elles servent l'intérêt de l'entreprise, mais qu'elles sont offertes sans contrepartie. En revanche, les opérations de stimulation externe (des salariés des réseaux de revendeurs) sont soumises à cotisations sociales.  [...] L'article L.242-1-4 du Code de la Sécurité sociale prévoit un régime de contribution dérogatoire sous certaines conditions. les cotisations des assurances sociales, d'allocations familiales et d'accidents du travail et les contributions sociales dues sur ces rémunérations sont acquittées sous la forme d'une contribution libératoire à la charge de la personne finançant l'opération ou le challenge.  [...]

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Le PEE et le PEI

Le PEE et le PEI

La vocation des plans d'épargne, qu'ils soient d'entreprise (PEE) ou interentreprises (PEI), est d'apporter une rémunération différée offrant une optimisation fiscale et sociale. Le PEE constitue un système d'épargne accueillant les sommes versées par le salarié, au titre des dispositifs d'intéressement et de la participation ainsi que celles versées volontairement par lui-même ou par son employeur (alias l'abondement).  [...] Les sommes versées par le salarié et l'entreprise ne sont pas soumises aux cotisations sociales.  [...] . L'abondement (versement complémentaire de l'entreprise] est déductible du bénéfice imposable et exonéré de taxe sur les salaires.  [...]

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Simplification : 7 nouvelles mesures pour les PME

Simplification : 7 nouvelles mesures pour les PME

Aujourd'hui, en cas d'oubli des associés de prolonger la durée d'exploitation d'une entreprise, le seul moyen était de procéder à une dissolution.  [...] L'aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (ACCRE) - qui exonère d'une partie des charges - sera élargie aux salariés dont la société se trouve dans une situation difficile tout comme à ceux qui reprennent l'entreprise dans laquelle ils travaillent.  [...] Alors que l' économie sociale et solidaire représente près de 10 % du PIB et 12 % des emplois privés en France en 2015, le gouvernement propose plusieurs pistes de simplification à destination du secteur. Dès le quatrième trimestre 2016, les formulaires Cerfa applicables aux activités de l'ESS seront amendés ou complétés afin de s'adapter au mieux aux différentes réglementations les concernant.  [...]

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Fiscalité : ce qui va changer pour les travailleurs indépendants

Fiscalité : ce qui va changer pour les travailleurs indépendants

Ainsi, alors qu'une hausse de la CSG se profile -pesant sur le revenu des indépendants- Édouard Philippe a promis de compenser totalement ce surcoût par une baisse des cotisations sociales pour ces derniers. Une façon, selon Matignon, de leur rendre du pouvoir d'achat.  [...] Le gouvernement veut aussi encourager la création d'entreprise au moyen de mesures fiscales adaptées. Voilà pourquoi, à partir de 2019, les indépendants qui souhaitent se lancer dans cette aventure seront exonérés de l'ensemble des cotisations de sécurité sociale au titre de leur première année d'activité, pour les revenus annuels nets inférieurs à 40 000 euros.  [...] De façon globale, les mesures présentées par le Premier ministre en faveur des travailleurs indépendants sont les bienvenues. Elles répondent à des attentes maintes fois exprimées par les chefs d'entreprise et les entrepreneurs, notamment en matière de simplification et de facilitation (nouvelle organisation de la protection sociale, aide à la création d'entreprise, etc.  [...]

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Top 10 des commerces les plus rentables en 2014

La FCGA, dans sa 21 e édition de l'étude Chiffres et Commentaires publiée mardi 20 octobre 2015, a passé au peigne fin 77 professions. L'étude statistique a été menée sur les exercices clos en 2014 de 183 000 petites entreprises. Le classement se fait à l'aide de 4 tranches de résultat courant brut, à savoir avant prise en compte des cotisations sociales dues par les chefs d'entreprise.  [...] Ce classement ne tient pas compte des professionnels de santé (pharmacie, optique, prothésiste dentaire).  [...]

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Enclencher le cercle vertueux de l'épargne salariale

Enclencher le cercle vertueux de l'épargne salariale

Elle est obligatoire dans les entreprises comptant 50 salariés et plus. Elle prévoit de réserver aux salariés une part des bénéfices de l'entreprise, part bloquée sur un compte pour une durée minimale de cinq ans. Les sommes versées sont déductibles des bénéfices pour l'assiette de l'impôt et exonérées de cotisations sociales, de taxe d'apprentissage et des participations à la formation professionnelle continue et à l'effort de construction.  [...] Un avantage dont lui-même bénéficie, tout comme ses deux associés. Car depuis la loi promulguée en 2001, les dirigeants aussi peuvent profiter des atouts du plan d'épargne entreprise. Présidents, mais aussi directeurs généraux, gérants, membres de directoire et même conjoints associés sont désormais concernés par l'épargne salariale, selon les critères et les conditions qu'ils ont définis pour leurs propres salariés.  [...] Un système gagnant-gagnant. Pour Jérôme Sabatier, directeur d'Epargne Salariale Conseil, cabinet spécialisé à Paris, l'épargne salariale est une mécanique vertueuse, puisqu'elle ne fonctionne que si l'entreprise va bien et, a contrario, ne la pénalise pas en cas de difficulté.  [...]

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tableau de bord

Depuis le 1 er février, le montant minimum de l'indemnité versée à un stagiaire qui a signé une convention avec l'entreprise, pour une durée égale ou supérieure à trois mois, est de 398,10 Euros par mois. L'employeur est exonéré de cotisations sociales si l'indemnité ne dépasse pas ce montant.  [...] Au-delà, il n'est soumis à cotisations que sur le delta. En dessous de trois mois, la rémunération du stagiaire reste facultative.  [...] En 2008, votre comité d'entreprise, ou vous-même, pouvez distribuer jusqu'à 139 Euros de bons d'achat ou cadeaux à chaque salarié et bénéficier de la présomption de non-assujettissement aux cotisations et contributions de Sécurité sociale. Un montant fixé par l'Acoss, qui correspond à 5% du plafond mensuel de la Sécurité sociale.  [...]

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Le contrat collectif de retraite supplémentaire "à prestations définies"

Le contrat collectif de retraite supplémentaire "à prestations définies"

Ce contrat d'épargne retraite, aussi appelé article 39, permet aux entreprises d'offrir un niveau de retraite prédéterminé à leurs salariés et à leurs dirigeants, à condition qu'ils soient présents dans l'entreprise à la fin de leur carrière.  [...] En ce qui concerne sa gestion et les cotisations, l'employeur s'engage à verser aux salariés un niveau déterminé de retraite. Pour les régimes de retraite créés à partir du 1 er janvier 2010, il doit souscrire un contrat auprès d'un assureur garantissant ses engagements, car la gestion interne n'est plus possible.  [...] Les cotisations sont fixées à un taux uniforme à l'égard des salariés concernés. La liquidation de la retraite est subordonnée à des conditions d'ancienneté et de présence du salarié dans l'entreprise lors du départ en retraite (conditions permettant la déduction et l'exonération des cotisations sociales).  [...]

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