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Cotisations sociales + Chefs d'entreprise


Le RSI veut faciliter la gestion des cotisations sociales des indépendants

Le RSI veut faciliter la gestion des cotisations sociales des indépendants

Tout d'abord, au printemps, les assurés utilisant le prélèvement automatique pourront en changer la périodicité en ligne (trimestrielle ou mensuelle). Surtout, dès cet été, les chefs d'entreprise en difficulté pourront demander, toujours en ligne, un délai de paiement de leurs cotisations sociales personnelles.  [...] Je subis le RSI avec des fonctionnaires peu aimables...avec des poursuites par voie d'huissier...qui vient faire un inventaire devant les clients alors que le RSI avait stoppé les poursuites... quand je les appelle encore hier je suis à jour des cotisations mais je recois des relances par courrier.  [...] .. ou un courrier d'echelonnement des cotisations par prélévements qui ne sont pas effectués eux ne s'y retrouvent pas et moi non plus.Et que faire a chaque appel ou courrier c'est different.  [...]

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2015 : votre calendrier social à la loupe

2015 : votre calendrier social à la loupe

La création et le suivi du compte pénibilité ne vous incomberont pas et seront gérés par un organisme dédié. Si vous êtes concerné par le dispositif, vous devrez acquitter une cotisation portant sur l'exercice 2015, avant le 31 janvier 2016. Toutes les entreprises devront, par ailleurs, verser une contribution de base à partir de 2017.  [...] La déclaration sociale nominative (DSN) a pour vocation de regrouper l'ensemble des déclarations sociales de l'entreprise (attestation employeur, déclaration unifiée de cotisations sociales, bordereau récapitulatif des cotisations, etc.) en un seul et même document.  [...] Un décret du 24 septembre 2014 introduit, néanmoins, une étape intermédiaire pour certaines entreprises qui doivent l'adopter dès mai 2015. Sont concernées les sociétés qui déclarent plus de 2 millions d'euros de contributions et cotisations sociales. Pour celles déclarant via l'intermédiaire d'un organisme tiers (ex.  [...]

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Le PEE et le PEI

Le PEE et le PEI

Toutes les entreprises sont concernées par ces deux dispositifs, quels que soient la forme juridique, le chiffre d'affaires et l'effectif. Dans les structures ne disposant pas de représentants du personnel ou de délégué syndical, le PEE peut être instauré par simple décision de l'entreprise, qui établit alors le règlement du plan.  [...] Le PEI, quant à lui, ne peut être mis en place qu'au travers d'un accord conclu entre les partenaires sociaux (organisations syndicales de salariés et d'employeurs), selon le niveau de négociation choisi (branche professionnelle, bassin d'emploi ou entre plusieurs entreprises prises individuellement).  [...] Cette extension bénéficie aux dirigeants d'entreprises individuelles, aux présidents et directeurs généraux (SA avec conseil d'administration), aux membres du directoire (SA avec directoire et conseil de surveillance), aux gérants de SARL ainsi qu'aux conjoints du chef d'entreprise ayant le statut de conjoint collaborateur ou de conjoint associé.  [...]

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Dirigeants, préparez votre base de données économiques et sociales

- Les flux financiers à destination de l'entreprise (aides publiques, exonérations de cotisations sociales, crédits d'impôts, etc.).  [...] Ces informations doivent porter sur l'année en cours ainsi que les deux précédentes, et comporter les prévisions stratégiques pour les trois années à venir. Hormis les orientations stratégiques, qui devront figurer dans la base de données dès le 14 juin 2015 pour les entreprises de moins de 300 salariés, les autres informations récurrentes pourront être intégrées progressivement d'ici au 31 décembre 2016.  [...] La mise en place de la BDES est parfois un véritable casse-tête, surtout que les retardataires s'exposent à la prison http.//ow.ly/CVvQ6 Votre article présente des opinions très tranchées. attendre le dernier moment pour regrouper les informations requises sans modifier vos pratiques, ou prendre les devants et transformer ces obligations en opportunités pour dynamiser le dialogue social de votre entreprise.  [...]

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Complémentaire santé : que faire si vous ne respectez pas (encore) la loi ?

Complémentaire santé : que faire si vous ne respectez pas (encore) la loi ?

Accords de branche ou pas, tous les dirigeants de TPE sont concernés. Certes, la loi n'a prévu aucune sanction en cas de manquement à cette obligation. Le chef d'entreprise s'expose néanmoins à une action prud'homale à son encontre de la part de salariés qui chercheraient à obtenir réparation.  [...] Néanmoins, toutes les branches professionnelles n'ont pas signé d'accord concernant la com­plémentaire santé, c'est le cas du bâtiment, par exemple, ­laissant libre choix aux entreprises. Dans le secteur, le panier de soin minimum s'applique, mais nous constatons dans la pratique qu'environ la moitié des entreprises ayant souscrit une complémentaire santé ont choisi d'augmenter ou d'étendre les garanties, précise Jean-David Michel, directeur du développement chez Pro BTP.  [...] Pour rappel, les contrats responsables ouvrent droit à des ­exonérations fiscales et sociales (taxation réduite à 7 % sur les conventions d'assurance contre 14 % pour les contrats non responsables, absence de cotisations sociales sur la part prise en charge par l'entreprise, déduction de l'impôt sur le revenu pour la part payée par le salarié...).  [...]

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5 solutions pour mettre un pied à l'étranger

5 solutions pour mettre un pied à l'étranger

Mais s'il emploie un résident sur place, celui-ci devra se soumettre aux cotisations sociales locales, avertit Alain Bret (Baker Tilly France). Pour gérer ce bureau, vous pouvez par exemple faire appel à un volontaire international en entreprise (VIE).  [...] L'entreprise met alors en place une relation contractuelle avec un agent pour organiser la prospection et la distribution de ses produits sur le nouveau marché envisagé. Pour démarrer les ventes à l'étranger, c'est la formule la plus souple. L'agent commercial est indépendant et facturera des commissions, précise Alain Bret.  [...] Y sont imposables les bénéfices réalisés dans les entreprises exploitées en France. Les sociétés françaises peuvent donc exclure de leurs résultats imposables en France les bénéfices qu'elles ont réalisés dans le cadre de leurs succursales étrangères.  [...]

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Emploi: deux méthodes opposées pour relancer la croissance

Emploi: deux méthodes opposées pour relancer la croissance

La hausse du Smic est une fausse bonne idée. Cela va freiner la compétitivité et engendrer un tassement des salaires. Certaines entreprises préféreront ne pas embaucher, voire licencier.  [...] Quant à l'idée que l'Etat puisse sanctionner les entreprises qui licencient tout en réalisant des profits substantiels, elle est plutôt critiquée. Stéphane Pineau (Croissance Plus), considère choquant que l'Etat veuille régir la politique d'une entreprise en matière de restructuration, en lui refusant des aides.  [...] Comme Nicolas Sarkozy, il souhaite rehausser le pouvoir d'achat des salariés en libérant les 35 heures et en récompensant les heures supplémentaires. Il propose donc de majorer de 35 % le paiement des heures effectuées entre 35 et 39 heures, les cotisations sociales étant réduites en proportion, pour pas grever le budget de l'entreprise.  [...]

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Les dirigeants sont (avant tout) heureux de créer de l'emploi

Les dirigeants sont (avant tout) heureux de créer de l'emploi

Au niveau du management, les dirigeants se perçoivent davantage proches de leurs équipes (51%) que chefs de bande (12%). Et selon eux, le dirigeant doit faire preuve d'écoute et de diplomatie (47%), de rigueur et de sérieux (32%) et d'adaptabilité (26%).  [...] Enfin, les chefs d'entreprise avouent manquer de temps pour sortir du quotidien et prendre du recul (57%), devant les difficultés sociales (30%) et les problèmes de trésorerie (29%).  [...] Méthodologie. étude réalisée auprès d'un échantillon de 540 chefs d'entreprises français de sociétés de 10 salariés et plus, entre le 22 octobre et le 14 novembre.  [...]

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PLF 2018: 13 mesures pour doper les TPE et les PME

PLF 2018: 13 mesures pour doper les TPE et les PME

Demain, cette même entreprise bénéficiera d'un allègement immédiat de cotisations sociales, ce qui lui permettra, d'accumuler, au cours de l'année N, sans attendre, 5315 ¬ de gain. En année N+1, elle n'a aucune démarche nouvelle à accomplir. Comme son bénéfice imposable (soumis au taux d'IS de 15 %) est amélioré par la baisse des cotisations sociales, elle paie un supplément d'impôt sur les sociétés de 795 ¬ en mai de l'année N+1.  [...] Le taux d'IS sera ainsi ramené pour 2018 à 28 % pour les 500 000 premiers euros de bénéfice pour toutes les entreprises et restera à 33,33 % au-delà. Une trajectoire déjà votée sous la précédente majorité.  [...] En outre, le Gouvernement mettra en place, à compter du 1er janvier 2019, un dispositif généralisé d' exonération de l'ensemble des cotisations de sécurité sociale dont sont redevables les créateurs et repreneurs d'entreprise au titre de leur début d'activité.  [...]

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