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Cotisations + Salariés + Rémunération


METTRE EN PLACE UNE MUTUELLE COLLECTIVE

METTRE EN PLACE UNE MUTUELLE COLLECTIVE

Pour être exonérées de ces cotisations, les contributions des employeurs doivent présenter plusieurs conditions. financer des prestations versées en application d'un contrat passé avec un organisme habilité, s'appliquer de manière collective et obligatoire aux salariés, ne pas se substituer à un élément de rémunération, etc.  [...] Les garanties collectives complémentaires peuvent être mises en place sous trois formes. une convention ou un accord collectif, un accord de la majorité des salariés (référendum), une décision unilatérale de l'employeur. L'incidence pour le salarié est différente selon le procédé appliqué.  [...] Ce dispositif de portabilité ne s'applique pas aux salariés licenciés pour faute lourde, ni à ceux ne bénéficiant pas d'une période de chômage indemnisée (démissions ou périodes de travail trop courtes pour ouvrir droit au chômage).  [...]

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ANI : comment éviter les pièges de la complémentaire santé obligatoire

ANI : comment éviter les pièges de la complémentaire santé obligatoire

La loi vous contraint à financer la moitié de la complémentaire... au minimum. Il vous est donc tout à fait possible d'aller au-delà de cette obligation en prenant en charge un montant supérieur à 50 %, voire l'intégralité de la cotisation. Tout dépend de votre politique salariale et de nombreuses entreprises ont déjà fait ce choix, pour fidéliser leurs salariés ou attirer les talents.  [...] Vous êtes également en droit d' opérer des distinctions au sein même de vos salariés. Le plus simple est alors d'opter pour un critère cadre/non cadre ou de vous appuyer sur un seuil de rémunération calé sur les tranches utilisées pour le calcul des cotisations Agirc/Arrco.  [...] On ne peut pas avoir comme devise la valeur ajoutée, c'est l'homme sans se préoccuper de la santé des salariés, lâche d'emblée Geneviève Roy. La Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises était signataire du volet complémentaire obligatoire de l'ANI.  [...]

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[Tribune] Vaut-il mieux consentir, à vos salariés, un acompte, une avance ou un prêt ?

[Tribune] Vaut-il mieux consentir, à vos salariés, un acompte, une avance ou un prêt ?

Ainsi, il doit verser aux salariés mensualisés qui en font la demande un acompte correspondant, pour une quinzaine, à la moitié de la rémunération mensuelle ( C. trav. art. L. 3242-1 ) ou, pour les rémunérations variables, se rapprocher le plus possible du salaire effectivement gagné.  [...] Les sommes versées aux salariés au cours d'un mois à titre d'acomptes sont soumises à cotisations et contributions sociales au taux en vigueur lors de leur versement, et non à celui applicable à la date de paiement du solde de la rémunération. Attention donc en cas de changement de taux (1er janvier et 1er juillet).  [...] De manière générale, il est prudent de ne recourir aux prêts que de façon exceptionnelle, et que cela soit justifié par des motifs particuliers, ce afin d'éviter une généralisation dans l'entreprise ou de provoquer des tensions entre les salariés si les autres demandes sont refusées.  [...]

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Le contrat collectif d'assurance vie retraite supplémentaire "à cotisations définies"

Le contrat collectif d'assurance vie retraite supplémentaire "à cotisations définies"

Les cotisations versées à ­l'organisme gestionnaire sont déductibles du résultat imposable de l'entreprise sans limitation de montant.  [...] Les cotisations sont exonérées de charges sociales (mais restent soumises à la CRDS et CSG), dans la limite de la plus élevée des valeurs suivantes.  [...] Les cotisations versées par les salariés sont déductibles de leur rémunération imposable, dans les limites suivantes.  [...]

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Les aides à l'embauche de A à Z

Les aides à l'embauche de A à Z

Des contrats aidés à l'exonération de charges en fonction de l'implantation géographique en passant par d'autres dispositifs incitatifs (réduction Fillon, aide à l'insertion professionnelle...), vous pouvez bénéficier d'aides de l'Etat pour l'embauche de salariés. Revue de détail.  [...] Aide. Vous bénéficiez d'une réduction des cotisations patronales de Sécurité sociale pour une rémunération égale au Smic puis dégressive jusqu'à 1,6 Smic. Elle se calcule pour chaque salarié sur la base d'un coefficient sur sa rémunération brute annuelle.  [...] Aide. L'exonération porte sur les cotisations patronales d'assurances sociales et d'allocations familiales sous la limite d'un plafond de rémunération mensuelle brute par personne et d'un plafond annuel de cotisations sociales. Applicable à taux plein les trois premières années, l'exonération est dégressive jusqu'à la septième année.  [...]

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Les pistes pour booster votre rémunération

Les pistes pour booster votre rémunération

Si les travailleurs non salariés optimisent leur revenu immédiat, étant moins taxés que les autres, ils peuvent en faire de même pour leur rémunération future, en utilisant la possibilité de déduire fiscalement leurs cotisations facultatives de santé, de prévoyance et de retraite (loi Madelin).  [...] Autre inconvénient de ce dispositif issu de la loi Madelin. seule une récupération sous forme de rente est autorisée. Les mandataires sociaux d'une société assujettie à l'IS peuvent percevoir des rémunérations, fixes ou variables, et des dividendes. Les mécanismes de prélèvements obligatoires ressemblent à des vases communicants.  [...] Au-delà de ce seuil, le versement de dividendes devient confiscatoire car le bénéfice est imposé au taux de 33,33 %. Le versement d'une rémunération variable en complément de la rémunération fixe peut alors davantage se justifier, d'autant plus que le taux de charges sociales, marginal, peut baisser sensiblement en raison du plafonnement de cotisations retraite de base et maladie.  [...]

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Statut du dirigeant: faites le BON CHOIX

Statut du dirigeant: faites le BON CHOIX

Alinverse, dans le régime des TNS, le chef d'entreprise verse, même en l'absence de rémunération, des cotisations sociales minimales(sauf en cas de pluriactivité, par exemple, s'il est par ailleurs salarié). Ces versements lui permettent de bénéficier de la couverture sociale du régime des indépendants.  [...] Attention. les cotisations sociales du dirigeant relevant de ce régime sont forfaitaires les deux premières années d'activité de l'entreprise, même si celle-ci ne dégage pas de revenus et ne verse aucune rémunération à son dirigeant. Ces cotisations sont régularisées par la suite, mais avec un décalage.  [...] le régime social des indépendants (RSI). Les cotisations sociales du dirigeant sont forfaitaires les deux premières années d'activité de l'entreprise, même si cette dernière ne dégage pas de revenus et que le dirigeant ne touche pas de rémunération. Ces cotisations sont régularisées par la suite, mais avec un décalage.  [...]

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Les 9 mesures phare de la loi de finances 2014 pour les entreprises

Les 9 mesures phare de la loi de finances 2014 pour les entreprises

Cette exonération a par ailleurs été étendue aux personnels affectés à des activités d'innovation (conception de prototypes ou installations pilotes de nouveaux produits).  [...] À noter que les règles du jeu au sein des groupes familiaux changent également. Le régime de cessions de titres au sein d'un même groupe familial (parents, enfants, frères et soeurs) qui permettait une exonération d'impôt sur le revenu à condition que le cédant conserve les titres pendant au minium cinq ans, disparaît. Il est remplacé par le régime incitatif.  [...] Parallèlement, le plafond de déduction fiscale des cotisations de prévoyance est abaissé. Les cotisations salariales frais de santé et les cotisations patronales et salariales prévoyance sont déductibles dans la limite d'un montant égal à la somme de 5% du montant annuel du plafond annuel de la sécurité sociale (au lieu de 7%), soit 1 851,60 ¬ en 2013, et de 2% de la rémunération annuelle brute (au lieu de 3%).  [...]

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Dirigeants, voici un récap de l'actualité que vous avez manqué cet été

Dirigeants, voici un récap de l'actualité que vous avez manqué cet été

Vous étiez les pieds dans le sable, perdus au milieu des vignes ou à l'étranger Ou vous avez tout simplement décidé de déconnecter cet été Pour vous remettre dans le bain, voici un récap de l'été de l'actualité politique et parlementaire.   [...] .. Le Conseil constitutionnel a toutefois supprimé l'obligation de rénover les logements avant leur vente.  [...] Jean-Christophe Sciberras, ancien président de l'association nationale des DRH, a remis fin juillet son rapport sur la simplification du bulletin de paie au gouvernement. Parmi les propositions. le regroupement des lignes de cotisations de protection sociale par risque couvert, ou l'insertion du montant de la rémunération totale du salarié (salaire brut + total des contributions de l'employeur) et du montant total des allégements consentis par l'État.  [...]

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Nouvelle hausse de la cotisation chômage-intempéries dans le BTP

Nouvelle hausse de la cotisation chômage-intempéries dans le BTP

Nouvelle hausse de la cotisation chômage-intempéries dans le BTP.  [...] Après avoir connu une hausse en avril dernier, le taux de la cotisation chômage-intempéries, versé par les entreprises du BTP, connaît une nouvelle augmentation. Il atteint 1,37% pour les structures de gros oeuvre et de travaux publics, et 0,31% pour les autres entreprises.  [...] La cotisation chômage-intempéries, versée à la Caisse des congés payés, a été instituée au profit des salariés de chantiers pour leur garantir une rémunération lorsque les employeurs sont contraints d'arrêter le travail, rendu impossible ou dangereux du fait des intempéries.  [...]

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