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Cotisations + Retraite


Simplification : ce qui attend vraiment les TPE

Simplification : ce qui attend vraiment les TPE

Pour les entreprises relevant de l'impôt sur le revenu (IR) et celles clôturant leurs comptes le 31 décembre, les déclarations de la Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises ( CVAE ) et de la TVA (la CA 12) seront alignées sur celles de l'impôt sur les sociétés (IS) et de la déclaration de résultat.  [...] L'échéance de cette simplification est prévue au 1 er semestre 2015. Cette démarche va ainsi permettre de remplir de façon simultanée ces déclarations au cours d'un même exercice. Diverses déclarations relatives à des crédits d'impôts ou réductions d'impôt seront par ailleurs supprimées (CICE, mécénat, apprentissage, formation des dirigeants...).  [...] Le bulletin de paye sera généralisé début 2016, avec une phase de test au 1 er janvier 2015. Il devrait contenir sur une quinzaine de lignes et regrouper les lignes par thématique (famille, retraite, santé). Les cotisations retraite vont apparaître sur une ligne, au lieu de trois ou quatre actuellement.  [...]

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Les pistes pour booster votre rémunération

Les pistes pour booster votre rémunération

Si les travailleurs non salariés optimisent leur revenu immédiat, étant moins taxés que les autres, ils peuvent en faire de même pour leur rémunération future, en utilisant la possibilité de déduire fiscalement leurs cotisations facultatives de santé, de prévoyance et de retraite (loi Madelin).  [...] moins de rémunération signifie d'abord plus d'IS, avant plus de dividendes. Il faut prendre en compte la non-équivalence des charges sociales entre elles (les cotisations de retraite constituant, contrairement aux autres, du revenu différé), et les préférences du bénéficiaire (certains dirigeants privilégient le meilleur revenu immédiat, d'autres le meilleur revenu différé), explique Jean-Claude Armand.  [...] Au-delà de ce seuil, le versement de dividendes devient confiscatoire car le bénéfice est imposé au taux de 33,33 %. Le versement d'une rémunération variable en complément de la rémunération fixe peut alors davantage se justifier, d'autant plus que le taux de charges sociales, marginal, peut baisser sensiblement en raison du plafonnement de cotisations retraite de base et maladie.  [...]

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Faut-il taxer les entreprises qui n'emploient pas de seniors?

Faut-il taxer les entreprises qui n'emploient pas de seniors?

Xavier Bertrand, ministre du Travail, a évoqué à plusieurs reprises un système de bonus-malus. A défaut de négociations d'ici à la fin 2009, les entreprises subiraient une hausse de leurs cotisations retraite.  [...] En effet, la loi Fillon sur les retraites, entrée en vigueur en 2003, a prévu le report possible de l'allongement de la durée de cotisation à 41 ans si certains facteurs (comme l'évolution du taux d'activité des plus de 50 ans, de la situation financière des régimes, de la situation de l'emploi, etc.  [...] les chefs d'entreprise invoquent de nombreuses raisons pour fuir les salariés âgés. Et de l'avis de certains, le bonus-malus n'y changera rien. Pour qu'un tel système soit efficace, il faudrait qu'il soit adapté aux différentes catégories - secteurs et métiers notamment-, ce qui mènerait à construire une usine à gaz, estime Serge Guérin, auteur de Manager les quinquas (Editions d'Organisation, 2004).   [...]

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Le licenciement des seniors à nouveau surtaxé?

Surtaxer les entreprises qui licencient des seniors. Dans la foulée du projet de loi sur le travail, l'emploi et le pouvoir d'achat, le chef du gouvernement, François Fillon, s'est prononcé en faveur d'une augmentation des cotisations retraite en cas de licenciement.  [...] L'objectif de cette mesure serait, bien évidemment, d'inciter les entreprises à garder leurs salariés seniors. Elle renouerait avec l'esprit de la contribution Delalande, mise en place en 1987 et supprimée par le gouvernement Villepin. cette taxe avait eu pour effet de dissuader les entreprises de licencier des salariés âgés de plus de 50 ans.  [...] L'Hexagone connaît un taux d'emploi des seniors parmi les plus faibles de l'Union européenne. En 2005, la France comptait seulement 38% de salariés âgés de 55 à 65 ans encore actifs, contre une moyenne de 42,5% en Europe (source. Eurostat).  [...]

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Des taxes à foison

Des taxes à foison

Devraient donc être soumis à charges sociales la participation, l'intéressement, l'abondement de l'employeur mais aussi la retraite supplémentaire d'entreprise. Une mesure en contradiction directe avec le souhait du gouvernement d'encourager le développement de ces dispositifs qui associent les salariés à la réussite de leur entreprise, notamment dans les PME.  [...] Il y a une logique punitive à leur égard qui n'est pas acceptable, par exemple lorsque pour l'emploi des seniors on invente une pénalité de 1% delà masse salariale s'il n'y a pas eu d'accord avec les organisations syndicales, soulignait sa présidente Laurence Parisot dans une conférence de presse fin septembre.  [...] Et la liste est longue. taxe sur les revenus du capital pour financer le RSA (Revenu de solidarité active). taxes sur les stock-options, sur les chiffres d'affaires des mutuelles et sur les opérateurs de téléphone et d'Internet. augmentation des cotisations retraite.  [...]

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Artisans, commerçants, professions libérales.Comment bien préparer votre retraite

Artisans, commerçants, professions libérales.Comment bien préparer votre retraite

Car si ses cotisations, à revenu net équivalent, sont moindres qu'en étant salariée, sa retraite le sera tout autant... Sauf à souscrire suffisamment tôt une assurance complémentaire facultative.  [...] Si le dispositif est simple, il se révèle particulièrement attractif en matière fiscale, les cotisations versées sur le contrat Madelin pouvant être déduites de votre bénéfice imposable. Et ce, à hauteur du montant le plus élevé entre.  [...] - Quant à la garantie d'exonération des cotisations en cas d'arrêt de travail, soumise également à des formalités médicales, elle permet, comme son nom l'indique, de suspendre vos cotisations pendant votre arrêt de travail ou suite à votre mise en invalidité, sans diminuer votre épargne, l'assureur effectuant les versements à votre place.  [...]

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[Vidéo] Les retraites supplémentaires

[Vidéo] Les retraites supplémentaires

Qu'est-ce que le régime des retraites supplémentaires Quel est son atout par rapport aux régimes de base Explications avec Bruno Serizay, avocat associé et co-gérant de Capstan.  [...] - Le contrat collectif d'assurance vie retraite supplémentaire à cotisations définies.  [...]

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Présidentielle 2017 : le programme complet de Marine Le Pen pour les TPE-PME

Elle modifie, enfin, la fiscalité en matière de transmission d'entreprise. Son idée est d'accorder l'exonération totale des plus-values de cession des actions et parts sociales des PME-PMI au bout de sept ans afin de rendre la transmission plus simple.  [...] Par ailleurs, afin d'alléger les menaces qui pèsent sur la trésorerie des entreprises, elle entend durcir les punitions en cas de retard de paiement. L'État et les collectivités territoriales seront soumis à des pénalités réellement impératives et automatiques en cas de dépassement des délais.  [...] Sur la retraite, elle promet de la ramener à l'âge de 60 ans, avec 40 annuités de cotisations pour percevoir une retraite pleine. Pour les plus jeunes, elle souhaite autoriser l'apprentissage à partir de 14 ans.  [...]

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RSI : les 7 nouveautés de 2017

RSI : les 7 nouveautés de 2017

Pour percevoir les cotisations des assurés, un directeur national du recouvrement, ainsi que douze directeurs locaux, ont été désignés. Prévue dans la LFSS (loi de financement de la sécurité sociale) 2017, cette nouveauté organisationnelle renforce et officialise le rapprochement entre l'Urssaf et le RSI pour gérer l'ensemble de la chaîne du recouvrement, explique le service communication du régime des indépendants, qui, auparavant, assumait tout seul cette tâche.  [...] Dans le cadre de l'alignement des cotisations retraite des indépendants sur celles des salariés, acté par la réforme des retraites en 2013, la cotisation retraite de base va subir cette année son dernier ajustement. Elle sera ainsi portée à 17,75 %, contre 17,65 % auparavant.  [...] Les bénéficiaires de l'Accre (Aide aux chômeurs créant ou reprenant une entreprise) sont exonérés de la plupart des cotisations. Si le principe de cette aide reste le même, les conditions pour pouvoir prétendre à l'exonération, elles, changent au 1er janvier 2017. Un effet de la dernière LFSS.  [...]

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Quel salaire pour un chef d'entreprise ?

Quel salaire pour un chef d'entreprise ?

Publié le 01/05/2008 par Houda El Boudrari, actualisé en 2015 par Stéphane Guillard.   [...] La différence se situe essentiellement au niveau social. Un TNS paie environ 30 % de cotisations, soit beaucoup moins qu'un TS (environ 60 %), mais il est également moins bien couvert, notamment en ce qui concerne la retraite complémentaire et l'assurance décès et invalidité.  [...] Cela dit, vous avez toute latitude pour fixer le montant de votre rémunération de façon à trouver le juste dosage entre salaire et dividendes.  [...]

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