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Cotisations + Rémunération


Le contrat collectif d'assurance vie retraite supplémentaire "à cotisations définies"

Le contrat collectif d'assurance vie retraite supplémentaire "à cotisations définies"

- ou 5 % de la rémunération annuelle soumise à cotisations sociales, dans la limite de cinq fois le plafond de la Sécurité sociale, soit un maximum de 9 387 ¬ pour l'année 2014.  [...] Les cotisations versées par les salariés sont déductibles de leur rémunération imposable, dans les limites suivantes.  [...] L'avantage consenti au profit du salarié, que constituent les cotisations patronales, n'est pas imposable, à hauteur des ­cotisations déduites par le ­salarié. La part patronale des cotisations excédentaires constitue un complément de salaire imposable.  [...]

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MAITRISER SES FRAIS PROFESSIONNELS

MAITRISER SES FRAIS PROFESSIONNELS

En cas de manque de rigueur, vous pouvez être soupçonné d'octroyer des avantages en nature à vos collaborateurs, autrement dit de leur fournir une rémunération échappant aux cotisations sociales. Deuxièmement, une bonne gestion des frais permet de traquer les coûts.  [...] L'automatisation du processus évite les abus car seules les personnes autorisées, dans le cadre de la politique interne, peuvent commander des billets. Les opérations sont soumises à validation par la hiérarchie tandis que la saisie des données pour le remboursement est conforme à la législation.  [...] Vous gagnez en temps et en fiabilité. Concernant les voyages, vous pouvez également choisir de passer par une seule et même agence pour les réservations, ce qui simplifie le processus et vous permet de bénéficier de meilleures conditions tarifaires. Enfin, pour que la politique de frais fonctionne, n'omettez pas de la contrôler régulièrement.  [...]

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BIEN UTILISER LA CLAUSE DE NON-CONCURRENCE

BIEN UTILISER LA CLAUSE DE NON-CONCURRENCE

Pour être valide, une clause de non-concurrence doit respecter un certain nombre de conditions. Notamment, être écrite et prendre en considération la situation particulière du collaborateur. explications.   [...] - Veillez à vous assurer que, compte tenu de la nature des tâches confiées à votre salarié, il est susceptible, s'il devait ultérieurement travailler pour une entreprise concurrente, de porter atteinte à vos intérêts en raison des contacts entretenus avec la clientèle ou des informations ou du savoir-faire spécifique auquel il aura accès.  [...] Elle ne peut, en outre, faire l'objet d'un versement unique à l'expiration de la durée d'application de la clause. Elément de la rémunération, la contrepartie financière est donc soumise aux règles applicables aux salaires, au regard des cotisations de sécurité sociale.  [...]

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EMBAUCHER UN SENIOR GRACE AU CUMUL EMPLOI-RETRAITE

EMBAUCHER UN SENIOR GRACE AU CUMUL EMPLOI-RETRAITE

A noter que la loi de finances 2007 autorise également les retraités à devenir tuteurs de jeunes salariés chez leur ancien employeur et d'être rémunérés pour cela, sans condition de plafond. Mais à ce jour, le décret fixant les conditions d'applications de ce texte n'est toujours pas sorti.  [...] Déchargés de toute ambition carriériste et sûrs de leurs compétences, les retraités n'acceptent, généralement, que des missions dans lesquelles ils se sentent à l'aise. Le risque d'échec est donc assez limité. Les seniors n'ont pratiquement plus de frein, ils se lâchent plus facilement, constate Caroline Young, dirigeante du cabinet conseil en recrutement de retraités Experconnect, installé à Paris.  [...] La rémunération d'un retraite est soumise à cotisations sociales, au même titre que n'importe quel salaire. La formule n'est donc pas particulièrement avantageuse au plan financier, d'autant que les prétentions d'un senior se situent généralement dans la fourchette haute du marché.  [...]

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Pratique de la paie

Pratique de la paie

Éléments constitutifs des bases de la rémunération, composantes de la rémunération brute, cotisations sociales, charges obligatoires liées à la paie, devenir de la paie, techniques incontournables de la fonction et enjeux liés à son environnement organisationnel et stratégique.  [...] cette nouvelle édition de l'ouvrage de Daniel Rabatel Pratique de la paie - Une synthèse concrète des règles courantes, entièrement mise à jour, intègre les dernières évolutions de la législation.  [...] Un guide destiné aux responsables désireux de mieux percevoir la dimension économique de la paie dans la gestion quotidienne des entreprises, mais également accessible aux non-spécialistes qui souhaitent comprendre les bases de la rémunération.  [...]

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Questions/Réponses

Questions/Réponses

Mis en place en janvier 2009, le forfait social a subi des modifications à compter du 1 er janvier 2010. Pour rappel, le forfait social est une contribution patronale qui s'applique aux éléments de rémunération soumis à la CSG mais exclus des cotisations de Sécurité sociale.  [...] Elle précise les conditions de l'opération, notamment les réductions, ainsi que les services propres à favoriser la commercialisation des produits (coopération commerciale), sans oublier les autres obligations destinées à favoriser la relation commerciale (services distincts).   [...] L'Insee est chargé par la loi de tenir à jour le répertoire des entreprises pour le compte des administrations de l'Etat et des registres du commerce. Ainsi, lorsque le greffe du tribunal de commerce est informé d'un changement d'adresse d'un établissement, cette modification est transmise directement à l'Insee.  [...]

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Evolution du SMIC et Baisse des charges sociales

Evolution du SMIC et Baisse des charges sociales

Cette réforme zéro cotisations URSAFF compte réduire les exonérations lorsque la rémunération augmente, et s'annule une fois passé le seuil de 1,6 smic.  [...] Ces allègements varient selon le nombre de salariés de la société. Si l'effectif est supérieur à 20 employés, 26 points de réductions sont déduis et 28,1 pour les entreprises de moins de 20 salariés.  [...] C = (T/0,6) x (1,6 x Smic calculé pour un an/rémunération annuelle brut - 1).  [...]

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L'EIRL: UN STATUT PROTECTEUR

L'EIRL: UN STATUT PROTECTEUR

Une révolution juridique. La loi du 15 juin 2010 introduit dans le code de commerce les articles L. 526-6 et suivants, relatifs à l'EIRL. Promis pour le 1 er janvier 2011, ce statut permet à celui qui exerce une activité en nom propre d'affecter à son entreprise un patrimoine séparé de son patrimoine personnel.  [...] Pour le constituer, l'entrepreneur doit effectuer une déclaration au registre dont il dépend. Cette dernière doit, en outre, comporter un état descriptif des biens affectés à l'activité professionnelle. Ainsi sont précisées. la nature, la qualité, la quantité et la valeur des biens.  [...] Sur le plan fiscal. L'EIRL est de droit soumis à l'impôt sur le revenu. Il peut opter pour l'impôt sur les sociétés. Dans ce cas, l'entrepreneur n'est pas passible de l'impôt sur le revenu, et n'est assujetti aux cotisations sociales qu'à hauteur des sommes prélevées en tant que rémunération.  [...]

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tableau de bord

C'est le montant forfaitaire prélevé sur la rémunération des cadres et destiné à financer l'Apec, l'association pour l'emploi des cadres. La part patronale s'élève à 11,98 Euros.  [...] Dirigeants de PME, vous payez plus d'impôts que les entreprises de nombreux pays d'Europe et du monde. C'est ce qui ressort d'une étude menée par le cabinet d'avocats Landwell, en partenariat avec la Banque mondiale, dans 178 Etats. Pour mesurer l'attractivité fiscale, les auteurs ont pris le cas type d'une PME-PMI d'environ 60 salariés, installée dans la capitale, qui réalise un chiffre d'affaires de 2 à 3 millions d'euros.  [...] Au-delà, il n'est soumis à cotisations que sur le delta. En dessous de trois mois, la rémunération du stagiaire reste facultative.  [...]

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Les 4 propositions de l'U2P qui vont faire évoluer le RSI

Les 4 propositions de l'U2P qui vont faire évoluer le RSI

Alain Griset demande par ailleurs le maintien des aides dédiées à l' accompagnement des entreprises en difficulté, qui permettent notamment une prise en charge des cotisations. À l'occasion du transfert du RSI au régime général, il ne faut pas qu'il y ait une évaporation en volume de ces outils, précise le président de l'U2P.  [...] Alain Griset souhaite par ailleurs revoir le mode de calcul des cotisations. L'U2P demande que l'assiette des cotisations sociales soit modifiée de sorte que seule la part des bénéfices correspondant à la rémunération des travailleurs soit soumise à cotisations, et non la part réinvestie dans l'entreprise.  [...] L'U2P demande par ailleurs un changement de comportement de la part de l'État. Dès lors que les travailleurs ne règlent pas le montant de leurs cotisations, une majoration de 10% s'applique. S'en suit une mise en demeure dans un délai relativement court, puis l'envoi d'un huissier.  [...]

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