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Cotisations + Prélèvements


65 nouvelles mesures pour simplifier la vie des PME

65 nouvelles mesures pour simplifier la vie des PME

- La possibilité de choisir la périodicité des prélèvements sociaux pour les travailleurs indépendants qui, face à des difficultés imprévues, se retrouvent parfois dans l'impossibilité d'honorer le paiement mensuel de leurs cotisations.  [...] Enfin, Frédéric Lefebvre a annoncé la création du Conseil pour la simplification en faveur des entreprises (CoSE), composé à parité de représentants d'organisations professionnelles, de chefs d'entreprise et de personnalités qualifiées, qui aura pour mission d'assurer le suivi de l'action de simplification engagée.  [...] Frédéric Lefebvre a aussi profité de cette deuxième édition des Assises de la simplification pour tirer le bilan de la mise en application des 80 mesures annoncées lors des premières Assises le 29 avril dernier. Satisfait, il a rappelé que les trois quarts des dispositions sont déjà mis en oeuvre ou avancent conformément au calendrier prévu.  [...]

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Bulletin de paie simplifié: des ajustements sont nécessaires avant son déploiement en 2018

Bulletin de paie simplifié: des ajustements sont nécessaires avant son déploiement en 2018

Une ving taine de lignes a été éliminée. Les prélèvements sont rassemblés par grands risques (maladie, retraite, chômage...), et non plus par organisme collecteur, d étaille Myriam El Khomri, la ministre du Travail. Le modèle simplifié [voir en bas de page] fa it également apparaître le montant total des allègements de cotisations financés par l'Etat.  [...] Ces transformations seront étendues à tous les employeurs au 1 er janvier 2018, en parallèle de la mise en place du prélèvement à la source, qui comme l'a rappelé Christian Eckert, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Économie et des Finances, a été voté, validé par le Conseil constitutionnel, et sera prêt à fonctionner le 1 er janvier 2018.  [...] Le rapport préconise par ailleurs différents ajustements pour s'adapter notamment à l' introduction du prélèvement à la source. Pourraient figurer sur le bulletin de paie. le montant net avant impôt sur le revenu, comme cela est le cas actuellement, le taux de prélèvement (il faudra alors choisir selon l'option choisie taux transmis par l'administration fiscale ou taux issu du barème par défaut ), l'assiette à savoir le montant net imposable, le montant de l'impôt obtenu par multiplication du taux de prélèvement et du montant net imposable, ainsi que le montant net après impôt à verser au salarié.  [...]

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Le RSI reçoit le collectif Sauvons nos entreprises pour calmer la grogne des indépendants

Le RSI reçoit le collectif Sauvons nos entreprises pour calmer la grogne des indépendants

L'objectif est double pour l'organisme qui gère les cotisations sociales des indépendants. Il s'agit de revenir sur les dysfonctionnements globaux (problèmes informatiques, absence d'envoi de cartes Vitale, prélèvements indus de cotisations) rencontrés par les travailleurs indépendants et d'éteindre la colère des professionnels concernés.  [...] Le RSI semble vouloir proposer une alternative de calcul et d'ajustement des cotisations provisionnelles sur le dernier revenu connu, actuellement en cours d'examen par les pouvoirs publics dans le cadre du PLFSS 2014 (projet de loi de financement de la Sécurité sociale).  [...] J'ai très peu gagne avec mon entreprise en faisant des tarifs sympatiques à mes clients. Le RSI a pris ce qu'il voulait sur mes revenus et maintenant me dit que je n'ai pas assez travaille, ou gagne, ou cotise.  [...]

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Simplification : ce qui attend vraiment les TPE

Pour remédier à ces obstacles, ADP propose l'élaboration d'une fiche de paye électronique avec un menu déroulant et explicatif des taux de prélèvements pour que chaque salarié ait connaissance des prestations qu'ils financent. Les professionnels regrettent par ailleurs qu'une refonte du calcul des cotisations salariales et patronales ne soit pas encore envisagée, estime Abdelkader Berramdane.  [...] Les obligations des TPE en matière d'enquêtes statistiques vont être réduites en 2015. Cela va notamment soulager les structures de moins de 10 salariés qui ne se verront plus contraintes de répondre à plus d'une enquête par an, confie Emmanuel Jossua, directeur au sein du secrétaire général du gouvernement.  [...] Les délais d'obtention des permis de construire vont être réduits à cinq mois. Les délais de délivrance sont encore trop longs car les autorisations d'urbanisme sont conditionnées à de multiples autorisations relavant d'autres législations comme le droit du patrimoine et de l'environnement, relève Emmanuel Jossua.   [...]

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Loi Macron : 14 mesures phare pour les TPE-PME

Ce retour au régime antérieur permettrait de faire bénéficier les plus-values d'un abattement de 50% pour les titres détenus depuis 2 ans et de 65% au-delà de 8 ans. Elles ne seraient plus, non plus, soumises aux cotisations salariales spécifiques de 10% mais aux prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine, au taux de 15,5%.  [...] Du côté de l'entreprise, l'incitation porte sur la contribution patronale. Son taux de 30%, dû à la date d'acquisition des titres par le salarié, pourrait passer à 20%. À noter qu'une franchise de cotisation est prévue pour les PME n'ayant jamais versé de dividendes.  [...] Mais les TPE et PME ne vont pas pour autant ouvrir leur capital. Les liens très forts entre associés, surtout familiaux, la confidentialité de certaines transactions, se marient mal avec l'association des salariés. De plus, il s'agit d'éléments d'attractivité des talents adaptés aux entreprises d'envergure nationale, voire d'ambition mondiale.  [...]

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Quand le RSI répond aux Pendus

D'où, vraisemblablement, ce sentiment d'injustice, qui émane des messages de ras-le-bol, renforcé aussi par le fait que les indépendants doivent payer eux-mêmes leurs cotisations après avoir encaissé leur rémunération. Or, celle-ci peut fluctuer, de surcroît, alors que dans le cas des salariés, elles sont prélevées à la source, en même temps que le versement d'un salaire.  [...] D'ailleurs, le montant des cotisations sociales d'un indépendant est souvent considéré comme plus important que pour un salarié. Or, illustre le document du RSI, à titre d'exemple, pour aboutir à un revenu annuel net de 20 000 euros (ce qui reste après prélèvements sociaux), l'assuré du RSI acquitte 9 905 euros de cotisations, contre 14 686 euros de cotisations patronales et salariales (hors cotisations chômage) payés sur le salaire.  [...] Rapporté au revenu ou au salaire brut avant le paiement des cotisations sociales, le taux des cotisations sociales d'un travailleur indépendant pour ce niveau de revenu est de 33,1 % contre 42,3 % pour un salarié (hors cotisations chômage).  [...]

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Budget 2015 : quel impact pour les PME ?

Budget 2015 : quel impact pour les PME ?

Sur le plan du Pacte de responsabilité, le budget 2015 confirme notamment l' allègement des cotisations sociales entre 1 et 1,6 SMIC pour 4,5  [...] et l'allègement de cotisations des indépendants pour un milliard d'euros. Au total, le CICE et le Pacte de responsabilité conduiront à plus de 40 milliards d'euros d'allègements des prélèvements obligatoires à l'horizon 2017, selon les calculs du gouvernement.  [...] Il entérine aussi la suppression d'une première tranche de contributions sociale de solidarité des sociétés (C3S) qui bénéficie prioritairement aux PME et aux ETI pour un milliard d'euros, a souligné Michel Sapin. Dans un second temps, à compter de 2016, les allègements de cotisations sociales seront étendus pour amplifier la baisse du coût du travail.  [...] Toujours dans le cadre des réductions de dépenses, le gouvernement a annoncé la suppression des aides au départ à la retraite des commerçants et artisans. Une annonce qui a suscité l'indignation des élus du RSI. Il s'agit pour chacun des artisans et commerçants éligibles à cette aide, d'un soutien individuel important au moment de son départ à la retraite, alors que c'est un effort modeste de la solidarité nationale à l'égard de personnes qui ont joué un rôle économique et social majeur, dans les centres villes et les villages, a dénoncé Gérard Quevillon, président national du RSI.  [...]

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Le RSI veut faciliter la gestion des cotisations sociales des indépendants

Le RSI veut faciliter la gestion des cotisations sociales des indépendants

Le RSI va ajouter, à partir du printemps, deux nouvelles options à Mon compte. Les assurés pourront changer en ligne la périodicité de leurs prélèvements automatiques et, s'ils sont en difficulté, demander un délai de paiement.  [...] Créé sur le portail du RSI, Mon compte permet de gérer ses cotisations sociales (consultation des montants versés, des échéances de paiement, adaptation du montant des cotisations provisionnelles en cas de baisse ou de hausse de revenus, téléchargement du formulaire de demande de prélèvement automatique.  [...] .. ou un courrier d'echelonnement des cotisations par prélévements qui ne sont pas effectués eux ne s'y retrouvent pas et moi non plus.Et que faire a chaque appel ou courrier c'est different.  [...]

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Taxation des dividendes des SAS : le RSI est-il à côté de la plaque ?

Taxation des dividendes des SAS : le RSI est-il à côté de la plaque ?

Les présidents de SAS sont affiliés au régime général et ont la possibilité de se rémunérer en dividendes. Ces dividendes ne sont pas soumis à cotisations sociales, mais seulement aux prélèvements CSG-CRDS de 15,5%, très loin donc des 47% prélevés sur la rémunération ou le bénéfice net d'un assuré du RSI.  [...] Le RSI avance un autre argument. si le travailleur indépendant, en tant que président de SAS, ne se rémunère qu'en dividendes, ses prélèvements sociaux seront bien moindres, mais ses prélèvements fiscaux augmenteront. À l'inverse, le cotisant au RSI aura une pension de retraire supérieure voire très supérieure au minimum vieillesse.  [...] Selon les estimations du RSI, un indépendant au RSI gagnant 50 000 euros par an, paie 1 100 euros d'impôt et 15 800 euros de prélèvements sociaux. Le revenu disponible s'élève à 33 060 euros environ, et surtout sa pension de retraite avoisine 1 850 euros. L'opération pour un cotisant au régime général semble bien moins avantageuse selon le RSI.  [...]

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Le RSI (enfin) réformé

Le RSI (enfin) réformé

Pour optimiser le changement, une période transitoire d'une durée maximum de deux ans a été prévue. L'idée est que les principales missions du RSI soient reprises progressivement par les différentes caisses du régime général (CPAM, Carsat, Urssaf). L'organisation définitive sera en place au plus tard le 31 décembre 2019, prévoit Matignon.   [...] Une autre problème observé actuellement par les assurés est le décalage temporel entre leur activité et le moment du prélèvement. Pour le réduire, le gouvernement annonce l'expérimentation, en 2018, d'un système permettant d' ajuster les acomptes de cotisations mois par mois ou trimestre par trimestre.  [...] Une façon de mieux coller avec les réalités de l'entreprise et de permettre à l'artisan, au commerçant d'adapter ses paiements selon son niveau d'activité. Un dispositif qui a vocation à être étendu s'il porte ses fruits.   [...]

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