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Cotisations + Montant + Entreprise


tableau de bord

Depuis le 1 er février, le montant minimum de l'indemnité versée à un stagiaire qui a signé une convention avec l'entreprise, pour une durée égale ou supérieure à trois mois, est de 398,10 Euros par mois. L'employeur est exonéré de cotisations sociales si l'indemnité ne dépasse pas ce montant.  [...] En 2008, votre comité d'entreprise, ou vous-même, pouvez distribuer jusqu'à 139 Euros de bons d'achat ou cadeaux à chaque salarié et bénéficier de la présomption de non-assujettissement aux cotisations et contributions de Sécurité sociale. Un montant fixé par l'Acoss, qui correspond à 5% du plafond mensuel de la Sécurité sociale.  [...] Deux exceptions. la rentrée scolaire et Noël (139 Euros par enfant et par salarié). Petit rappel. les chèques culture ne sont pas considérés comme des bons d'achats et sont exonérés de cotisations sans limite de montant.  [...]

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Le travail au noir

Le travail au noir

Sur le plan civil et administratif, les sanctions sont des majorations de retard prononcées sur le montant des cotisations éludées, l'annulation des exonérations de cotisations accordées, le remboursement des aides publiques octroyées... Enfin, les partenaires commerciaux de l'entreprise redressée ne sont pas à l'abri de poursuites, notamment financières.  [...] Quand un procès-verbal de travail illégal est établi et que la situation et les agissements de la société mettent en péril le recouvrement des cotisations dissimulées, l'inspecteur peut dresser un procès-verbal de flagrance sociale comportant l'évaluation du montant des cotisations dissimulées.  [...] Il conseille les entreprises dans le cadre de leurs opérations de restructuration, de négociations collectives, de licenciements collectifs et de licenciements individuels, de contentieux collectif et individuel, etc.  [...]

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Le contrat collectif d'assurance vie retraite supplémentaire "à cotisations définies"

Le contrat collectif d'assurance vie retraite supplémentaire "à cotisations définies"

les fonds accumulés sur le compte individuel du salarié sont transformés en rente viagère. La liquidation de la rente n'est subordonnée qu'à une condition d'âge minimal, nécessaire pour ouvrir droit à la déduction des cotisations. Aucune condition tenant à la présence du salarié dans l'entreprise à la fin de sa carrière n'est exigée.  [...] Les cotisations versées à ­l'organisme gestionnaire sont déductibles du résultat imposable de l'entreprise sans limitation de montant.  [...] - pour les cotisations obligatoires. 8 % de la rémunération annuelle soumise à cotisations sociales, dans la limite de huit fois le plafond de la Sécurité sociale, soit un montant maximum de 24 031 ¬ pour 2014.  [...]

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8 placements en vue de la retraite

8 placements en vue de la retraite

Parmi les solutions collectives de retraite, l'article 39 est l'une des plus répandues. Si ce placement présente un véritable engagement pour l'entreprise, puisque les cotisations dues forment un passif social, la fiscalité qui y est rattachée est particulièrement intéressante.  [...] les cotisations, définitivement dues, sont déductibles du résultat imposable de l'entreprise. L'autre avantage non négligeable de ce placement est l'immédiateté de ses effets, précise Anne de Lanversin, directrice commerciale et solutions financières chez AXA Epargne retraite entreprise.  [...] Il est maintenant possible de multiplier ce montant par 15 avec un versement complémentaire. Par exemple, si vous vous engagez à verser 4 000 euros par an, vous avez la possibilité de verser jusqu'à 60 000 euros en un an. Une marge de manoeuvre bienvenue, qui peut permettre d'ajuster ses cotisations en fonction, notamment, de la santé de l'entreprise.  [...]

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Se prémunir des pertes d'exploitation via une assurance

Se prémunir des pertes d'exploitation via une assurance

En effet, si le contrat porte sur une limite contractuelle d'indemnité de six mois et qu'il faut reconstruire un entrepôt complet nécessitant au total dix-huit mois de travaux, le préjudice sera terrible. Autre point à ne pas négliger. lorsque l'entreprise grandit, augmentant le nombre de ses collaborateurs ou de ses machines, ses charges évoluent.  [...] Pour chiffrer le montant de la cotisation, les assureurs prennent en compte le chiffre d'affaires de l'entreprise, l'importance du salarié dans la société, l'âge de la personne à assurer et le montant de la somme pour laquelle l'entreprise souhaite être dédommagée.  [...] - Une entreprise est confrontée à un certain nombre de risques (incendie, inondation, bris de machine, etc.) qui peuvent lui porter un coup fatal en cas de réduction ou d'arrêt de l'activité.  [...]

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Le contrat collectif de retraite supplémentaire "à prestations définies"

Le contrat collectif de retraite supplémentaire "à prestations définies"

Les cotisations sont fixées à un taux uniforme à l'égard des salariés concernés. La liquidation de la retraite est subordonnée à des conditions d'ancienneté et de présence du salarié dans l'entreprise lors du départ en retraite (conditions permettant la déduction et l'exonération des cotisations sociales).  [...] Les cotisations versées à l'organisme gestionnaire sont intégralement déductibles du résultat imposable de l'entreprise.  [...] Les cotisations sont exonérées de charges sociales pour la totalité de leur montant et ne sont soumises ni à la CSG ni à la CRDS. En contrepartie, ces cotisations sont soumises à une contribution spéciale assise, sur option de l'employeur.  [...]

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Protégez votre PME en cas d'absence de son homme-clé

Protégez votre PME en cas d'absence de son homme-clé

Bien sûr, plus ce montant est élevé, plus l'assurance coûte cher (lire notre encadré p. 92). Mais les indemnités dépendent de l'estimation fixée par le dirigeant et par son courtier en assurances, au moment de la signature du contrat.  [...] Des cotisations variables. Pour Jean-Christophe Vauquières, directeur de la stratégie et du développement de l'offre professionnelle chez April Assurances, tout l'enjeu est d' estimer la valeur de la personne. Combien cela coûtera-t-il de la remplacer Combien de temps le recrutement durera-t-il Faudra-t-il former le successeur Pour calculer le montant du capital décès / PTIA, il faut aussi prendre en compte le chiffre d'affaires de votre entreprise, votre taux de contribution (ou celui de l'homme-clé) au chiffre d'affaires et le taux de marge brute sur le chiffre d'affaires ainsi généré.  [...] - Un chef d'entreprise sait que son chiffre d'affaires repose essentiellement sur les compétences de l'un de ses commerciaux. En versant 100 euros par mois, il garantit à son entreprise une indemnité mensuelle de 6 267 euros en cas d'arrêt de travail dudit commercial et un capital de 94 027 euros en cas de décès.  [...]

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Les 20 mesures d'urgence du gouvernement pour renforcer l'efficacité du RSI

Les 20 mesures d'urgence du gouvernement pour renforcer l'efficacité du RSI

La régularisation des cotisations définitives au titre de l'année précédente est plus proche de la perception réelle des revenus. Ainsi, lorsque la régularisation aboutira à un remboursement, celui-ci interviendra plus tôt. Inversement, si la régularisation aboutit au paiement d'un complément de cotisations, celui-ci s'étalera sur toutes les échéances restantes au lieu des deux derniers mois de l'année.  [...] Un simulateur du montant des cotisations sociales, utilisable à tout moment, est disponible sur le site du RSI. Toutefois, lorsque le travailleur indépendant remplit sa déclaration sociale, il ne bénéficie pas automatiquement de l'estimation des cotisations dues.  [...] À compter de 2016, le simulateur sera intégré à la déclaration des revenus en ligne, car c'est précisément à ce moment-là que le travailleur indépendant peut avoir besoin de prévisibilité sur le montant des cotisations dont il devra s'acquitter.  [...]

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Quand le RSI répond aux Pendus

Les indépendants sont plus fragilisés que les salariés, certes, mais ne paient pas plus de cotisations. Et le choix de travailler en indépendant implique aussi une prise de risque plus importante.  [...] D'ailleurs, le montant des cotisations sociales d'un indépendant est souvent considéré comme plus important que pour un salarié. Or, illustre le document du RSI, à titre d'exemple, pour aboutir à un revenu annuel net de 20 000 euros (ce qui reste après prélèvements sociaux), l'assuré du RSI acquitte 9 905 euros de cotisations, contre 14 686 euros de cotisations patronales et salariales (hors cotisations chômage) payés sur le salaire.  [...] Il faut bien avouer aussi que le RSI souffre d'un déficit d'image qui a atteint son apogée il y a près de trois ans, au lendemain du 1er janvier 2008, lorsqu'il est devenu l'interlocuteur social unique des chefs d'entreprise. Une simplification qui avait occasionné d'innombrables dysfonctionnements.  [...]

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Les deux changements du RSI en mai 2017

Les deux changements du RSI en mai 2017

..) est le quatrième jour à compter de la constatation de l'incapacité de travail en cas d'accident ou de maladie, précise l'article 2.   [...] Son montant est calculé à partir, notamment, du revenu et du montant maximal des cotisations. Par exemple, un assuré ayant 30 000 euros de revenu sera, après calcul, redevable de 658 euros au lieu de 8 520 euros.  [...] A l'organisme qui vous rembourse les soins classiques, répond le RSI. Par exemple, un assuré qui se fait rembourser ses médicaments par le RSI se tournera vers lui, qui se chargera le cas échéant de se rapprocher de la CNAM.   [...]

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