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Les 20 mesures d'urgence du gouvernement pour renforcer l'efficacité du RSI

Les 20 mesures d'urgence du gouvernement pour renforcer l'efficacité du RSI

Le système de calcul des cotisations des travailleurs indépendants repose sur un mécanisme de versements provisionnels suivis d'une régularisation une fois les revenus définitifs connus. Ce décalage peut être délicat à gérer pour les travailleurs indépendants, en particulier en cas de variation de leur activité.  [...] Les échéances sont désormais étalées sur toute l'année, au lieu de janvier à octobre précédemment, ce qui permet de lisser l'effet des cotisations sur la trésorerie des travailleurs indépendants.  [...] La régularisation des cotisations définitives au titre de l'année précédente est plus proche de la perception réelle des revenus. Ainsi, lorsque la régularisation aboutira à un remboursement, celui-ci interviendra plus tôt. Inversement, si la régularisation aboutit au paiement d'un complément de cotisations, celui-ci s'étalera sur toutes les échéances restantes au lieu des deux derniers mois de l'année.  [...]

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20 propositions pour réformer le RSI

20 propositions pour réformer le RSI

Le Premier ministre Manuel Valls a reçu, lundi 21 septembre 2015, le rapport des députés socialistes Fabrice Verdier et Sylviane Bulteau sur le régime social des indépendants. Les deux rapporteurs reviennent sur les séries de mesures annoncées par le gouvernement en juin, et y ajoutent 20 propositions pour améliorer l'efficacité et la qualité du RSI. Les voici.  [...] Le rapport propose en premier lieu une assiette unique minimale de cotisations, contre cinq actuellement. Elle s'élèverait, pour le régime vieillesse de base, la complémentaire des indépendants, l'invalidité-décès et les indemnités journalières, à 11,50% du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS).  [...] Le rapport préconise un report de 6 mois à 1 an afin d'assurer ce démarrage dans les meilleures conditions pour les assurés.   [...]

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La DSN va-t-elle vraiment vous simplifier la vie?

Une fois que vous avez repéré le périmètre de la DSN, réalisez un diagnostic interne des données à déclarer (lieu d'activité, caractéristiques du contrat de travail, montants des rémunérations, cotisations et contributions sociales et durée de travail pour chacun de vos salariés).  [...] Et pour faciliter encore votre passage à la déclaration unique, n'hésitez pas à recourir à des formations pour accompagner votre personnel. C'est la démarche qu'a initié Gilles Mergoil, pdg du cabinet de conseil Neoxia, qui compte adopter le dispositif en début d'année prochaine.   [...] Son responsable administratif a suivi, au printemps, une journée de formation. Il est important de comprendre comment cela fonctionne, ce qui change et quelles adaptations cela va induire sur notre fonctionnement. Car, je l'espère, elle va diminuer, pour nous, le nombre de déclarations à effectuer et automatiser les process, explique-t-il.   [...]

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TPE et PME : ce qui change en 2016

À compter du 1er janvier 2016, les entreprises de plus de 9 salariés doivent verser leurs cotisations de retraite chaque mois et non plus chaque trimestre. Sont également concernées les entreprises de moins de 10 salariés étant déjà mensualisées auprès des Urssaf.  [...] Les cotisations relatives au paiement des cotisations du quatrième trimestre 2015 devront être versées au plus tard fin janvier 2016. Les prochaines échéances auront ensuite lieu au plus tard le 25 février puis le 25 mars.  [...] À noter de même une hausse des taux de cotisation de retraite de base sur les rémunérations des salariés de 0,10 point (soit 15,45%) depuis le 1er janvier. La part patronale s'élèvera à 8,55 % et la part salariale à 6,9 %. Le taux de la cotisation assise sur la rémunération totale évolue également de 2,10 % à 2,20 % dont 1,85 % à la charge de l'employeur et 0,35 % à la charge du salarié.  [...]

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Le bilan retraite, songez-y dès la quarantaine

Le bilan retraite, songez-y dès la quarantaine

La procédure de rachat de trimestres, issue de la loi Fillon, consiste à valider des trimestres (jusqu'à 12) qui n'ont pas donné lieu à des cotisations (années d'études supérieures ou années incomplètes), en payant la somme correspondante. Le prix d'un trimestre dépend notamment des revenus et de l'âge.  [...] travail à l'étranger, passage dans le secteur public... Remettez éventuellement à jour votre dossier si vous constatez des oublis. Une entreprise laborieuse et chronophage. Sans oublier le jargon administratif auquel vous devrez vous confronter. cotisation, décote, taux plein, points.  [...] Pour l'aider dans ces recherches, n'hésitez pas à lui transmettre tous les documents qui peuvent lui être précieux. fiches de paie, attestations de travail ou d'Assedic, etc. Comptez de huit à douze mois pour que le conseiller identifie toutes les caisses auxquelles vous avez cotisé, les interroge et recoupe les différents éléments obtenus.  [...]

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Carole Delga : "Il y a de nombreuses contre-vérités sur le RSI"

Carole Delga : "Il y a de nombreuses contre-vérités sur le RSI"

Le gouvernement est à l'écoute des artisans et des commerçants et travaille avec force à améliorer la situation. Nous fixons des objectifs très clairs au RSI.  [...] Oui, tout à fait. Mais nous assistons aussi à une manipulation politicienne, par des ­mouvements populistes. Au lieu de donner des informations sur ce qui change, comme le calcul des cotisations sur l'année N-1 et non plus sur l'année N-2, il y a une volonté de désinformation pour créer toujours plus de mécontentement.  [...] Dans une agglomération, si seuls les commerces de périphérie ouvrent le dimanche, cela favorise la grande distribution et pénalise les commerces de centre-ville.  [...]

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Simplification : ce qui attend vraiment les TPE

Simplification : ce qui attend vraiment les TPE

Pour les entreprises relevant de l'impôt sur le revenu (IR) et celles clôturant leurs comptes le 31 décembre, les déclarations de la Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises ( CVAE ) et de la TVA (la CA 12) seront alignées sur celles de l'impôt sur les sociétés (IS) et de la déclaration de résultat.  [...] Le bulletin de paye sera généralisé début 2016, avec une phase de test au 1 er janvier 2015. Il devrait contenir sur une quinzaine de lignes et regrouper les lignes par thématique (famille, retraite, santé). Les cotisations retraite vont apparaître sur une ligne, au lieu de trois ou quatre actuellement.  [...] Les salariés ne vont sans nul doute plus savoir lire leurs bulletins et se reporter vers le dirigeant ou le responsable paye pour éclaircir certains points, commente Denis Lesigne. Cette simplification ne pourrait rester en effet que faciale. Les calculs financiers et les obligations déclaratives resteront toujours aussi nombreux, confie Emmanuel Jossua, directeur au sein du secrétaire général du gouvernement.  [...]

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Les 7 annonces de Manuel Valls pour soutenir la croissance des entreprises

Les 7 annonces de Manuel Valls pour soutenir la croissance des entreprises

Les 7 annonces de Manuel Valls pour soutenir la croissance des entreprises.  [...] La croissance ne se décrète pas, elle se stimule, a déclaré, enflammé face à l'Assemblée nationale, le Premier ministre. En premier lieu, le gouvernement a annoncé la suppression des charges patronales pour les salariés payés au Smic. Les cotisations patronales à l'Urssaf seront entièrement supprimées au 1er janvier 2015 pour toutes les entreprises employant des salariés au Smic, a précisé Manuel Valls.  [...] - la transition énergétique, avec un volet important dédié à la rénovation énergétique des logements, fera l'objet d'un projet de loi présenté en conseil des ministres avant l'été.  [...]

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Pourquoi offrir des cadeaux à ses clients ?

Pourquoi offrir des cadeaux à ses clients ?

Il faut apprendre à mieux connaitre ses cibles, à les profiler pour identifier LE cadeau qui leur donnera envie d'aller plus loin dans votre relation et optimisera l'impact de vos récompenses. Sans oublier de prendre en compte l'historique. commandes passées, sélections précédentes, tops et flops.   [...] C'est la raison pour laquelle, il vous faut analyser dans la durée ces retombées, en calculant les bénéfices obtenus versus les coûts dépensés, et ce sans oublier la fiscalité des cadeaux d'affaires. Spiritueux, chèque-cadeaux, produits high-teh... tous ces présents sont assujettis à des cotisations sociales et fiscales mais peuvent donner lieu à quelques spécificités de traitement ajoute Stéphanie Noyers dans le dernier numéro du magazine Transat.  [...] Enfin, dans le cas de cadeaux tiers, vos récompenses sont régies par la loi de gratifications des tiers et donc soumis à une contribution spécifique, avec des taux différents du régime général selon les cas.   [...]

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Les deux changements du RSI en mai 2017

Les deux changements du RSI en mai 2017

..) est le quatrième jour à compter de la constatation de l'incapacité de travail en cas d'accident ou de maladie, précise l'article 2.   [...] Autre changement récent, un décret du 8 mars 2017 apporte des précisions sur la dégressivité des cotisations maladie.  [...] Son montant est calculé à partir, notamment, du revenu et du montant maximal des cotisations. Par exemple, un assuré ayant 30 000 euros de revenu sera, après calcul, redevable de 658 euros au lieu de 8 520 euros.  [...]

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