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Cotisations + Entreprise


Le contrat collectif d'assurance vie retraite supplémentaire "à cotisations définies"

Le contrat collectif d'assurance vie retraite supplémentaire "à cotisations définies"

L'employeur s'engage à verser des cotisations préalablement définies à un organisme gestionnaire externe chargé de leur gestion financière (institution de prévoyance, compagnie d'assurances ou mutuelle). Les comptes individuels des salariés sont alimentés par des cotisations dont le montant et la périodicité sont déterminés préalablement et librement par l'entreprise.  [...] L'entreprise peut prendre en charge l'intégralité des cotisations ou y associer partiellement les salariés. En outre, des versements libres peuvent être effectués par les collaborateurs. Ceux-ci acquièrent des droits au titre des cotisations versées en leur nom à la liquidation de la retraite.  [...] les fonds accumulés sur le compte individuel du salarié sont transformés en rente viagère. La liquidation de la rente n'est subordonnée qu'à une condition d'âge minimal, nécessaire pour ouvrir droit à la déduction des cotisations. Aucune condition tenant à la présence du salarié dans l'entreprise à la fin de sa carrière n'est exigée.  [...]

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Loi de modernisation de l'économie: les PME approuvent

Loi de modernisation de l'économie: les PME approuvent

Les principales mesures de la LME pour les petites entreprises.  [...] - Les cotisations sociales n'augmenteront plus lorsque l'entreprise franchira les seuils de 10 ou 20 salariés. Jusqu'à présent, leur franchissement entraînait un alourdissement des charges (fonds national d'aide au logement, pertes de certains allégements de cotisations...).  [...] Bpifrance Inno Génération. une journée dédiée à la transformation.   [...]

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8 placements en vue de la retraite

8 placements en vue de la retraite

Parmi les solutions collectives de retraite, l'article 39 est l'une des plus répandues. Si ce placement présente un véritable engagement pour l'entreprise, puisque les cotisations dues forment un passif social, la fiscalité qui y est rattachée est particulièrement intéressante.  [...] les cotisations, définitivement dues, sont déductibles du résultat imposable de l'entreprise. L'autre avantage non négligeable de ce placement est l'immédiateté de ses effets, précise Anne de Lanversin, directrice commerciale et solutions financières chez AXA Epargne retraite entreprise.  [...] Il est maintenant possible de multiplier ce montant par 15 avec un versement complémentaire. Par exemple, si vous vous engagez à verser 4 000 euros par an, vous avez la possibilité de verser jusqu'à 60 000 euros en un an. Une marge de manoeuvre bienvenue, qui peut permettre d'ajuster ses cotisations en fonction, notamment, de la santé de l'entreprise.  [...]

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Contrôle fiscal dématérialisé: les sanctions sont alourdies

Contrôle fiscal dématérialisé: les sanctions sont alourdies

J'aurai la possibilité de former au RGE Rénovation auprès des artisans. Je me retrouve devant cette problématique qui est le cas de plusieurs entreprises qui sont sous la protection de l'état en Redressement Judiciaire, pour raison de ralentissement d'activité, ou certains ont des soucis avec le fisc qui les a mis momentanément en situation de difficulté, contrôle fiscal et autres.  [...] Y a-t-il une solution pour ces artisans et leur permettre d'avoir le RGE sans être bloqué pour raison qu'ils ne sont pas à jour des cotisations Urssaf et autres Il me semble que les particuliers pourront voir, qui est en RGE ou pas pour le PTZ (Prêt à taux zéro), alors ma question Si une entreprise suit la formation.  [...] -sera-t-elle inscrite dans le registre entreprise RGE de l'état -il faut faire le Fee Bat et ensuite un examen de validation Délai pour l'artisan à se retourner pour être en règle avec ses cotisations et l'obtention du label RGE.  [...]

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Contrôle Urssaf : des droits en plus pour les entreprises

Contrôle Urssaf : des droits en plus pour les entreprises

Deux décrets récents visent à simplifier les relations entre les entreprises et l'Urssaf et à les pacifier. Le point sur les avancées et le calendrier d'entrée en vigueur des mesures.  [...] Le décret du 15 février 2016 (paru au Journal officiel le 17 février) fixe la procédure de transaction en matière de recouvrement de cotisations et contributions de Sécurité sociale. En clair, une entreprise soumise à redressement peut en négocier le montant.  [...] Une demande de transaction doit être adressée par l'employeur auprès de l'organisme. Elle n'est recevable que si l'entreprise est à jour de ses cotisations autres que celles pour lesquelles la demande est formulée. Cette mesure peut concerner les TPE dans la mesure où la transaction peut porter sur des majorations ou des pénalités de retard, néanmoins nous n'avons pas encore de recul au niveau pratique, explique Claire O'Brien.  [...]

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Le régime de l'auto-entrepreneur limité à deux ans au-delà de 19 000 € de chiffre d'affaires

Le régime de l'auto-entrepreneur limité à deux ans au-delà de 19 000 € de chiffre d'affaires

..J'interprète peut-être mais j'ai la désagréable impression qu'ils veulent à terme aligner la micro sur l'auto-entrepreneur. Sauf que pour la micro-entreprise il y a un minimum de cotisations de base pour les deux premières années (un véritable droit de cuissage à la Française pour le poussin encore dans l'ouf).  [...] Moi avec mon activité de céramiste. BNC - CIPAV 1ère année = 7036 euros + 686 euros et en 2ème année. 10739 euros + 1047 + la paperasse Française Kafkaïenne mais sinon, une fois qu'on a dépassé le minimum de cotisation de base, les cotisations en micro-entreprise sont identiques à l'Auto-entrepreneur, strictement aucune différence, seulement moi pour le moment je fais pas 40.  [...] 000 euros de Chiffre Affaire... Le véritable problème, c'est qu'il y a plein de petits entrepreneurs qui ne font pas suffisamment de chiffre d'affaire pour pouvoir payer le minimum de cotisation de base à la sauce Française. Les charges sociales sont juste trop lourdes pour un petit entrepreneur.  [...]

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Les notes de frais

Les notes de frais

- Pour l'indemnisation au réel, le salarié fournit des factures pour être remboursé. Elles sont indispensables pour que l'entreprise bénéficie d'exonérations de cotisations sociales.  [...] pour les indemnités kilométriques, il doit détailler la raison du déplacement, le lieu, le kilométrage effectué et la puissance fiscale du véhicule.   [...] Les contrôleurs sont également autorisés à rapprocher la liste des clients avec les notes de frais, à croiser les factures d'hôtel avec les reçus de péages, etc. Le poste frais de déplacement est quant à lui systématiquement analysé. En cas de doute sur la qualification, ou non, de dépenses en frais professionnels, il est possible de demander par écrit aux services de l'Urssaf de trancher.  [...]

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2015 : votre calendrier social à la loupe

2015 : votre calendrier social à la loupe

La création et le suivi du compte pénibilité ne vous incomberont pas et seront gérés par un organisme dédié. Si vous êtes concerné par le dispositif, vous devrez acquitter une cotisation portant sur l'exercice 2015, avant le 31 janvier 2016. Toutes les entreprises devront, par ailleurs, verser une contribution de base à partir de 2017.  [...] Dès 2016, le seul règlement de la contribution unique de formation suffira. Elle correspond à 1 % du montant des rémunérations versées. Vous pouvez, au choix, décider de verser l'intégralité de cette contribution à l'OPCA ou de vous engager à financer vous-même le CPF, dans le cadre d'un accord d'entreprise, à hauteur de 0,2 % de votre masse salariale.  [...] La déclaration sociale nominative (DSN) a pour vocation de regrouper l'ensemble des déclarations sociales de l'entreprise (attestation employeur, déclaration unifiée de cotisations sociales, bordereau récapitulatif des cotisations, etc.) en un seul et même document.  [...]

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Bulletin de paie simplifié: des ajustements sont nécessaires avant son déploiement en 2018

Bulletin de paie simplifié: des ajustements sont nécessaires avant son déploiement en 2018

..) qui ont expérimenté en 2016 un nouveau modèle de bulletin de paie. Un premier bilan a été dressé et remis au gouvernement lundi 20 février 2017.   [...] Jean-Christophe Sciberras reconnaît ainsi s'être arrêté un peu vite sur certaines lignes, notamment celles qui concernent la complémentaire santé et la retraite. Elles ne précisent en effet pas le nom de l'organisme. La nouvelle maquette n'empêche en rien de faire apparaître ces éléments.   [...] Une autre entreprise a indiqué devoir conserver la fiche de paie avec le détail pour les contrôles de cotisations en interne. D'où la nécessité de générer deux bulletins, un pour l'usage interne et l'autre pour diffusion aux salariés.  [...]

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Et si vous recrutiez un commercial en alternance ?

Et si vous recrutiez un commercial en alternance ?

Financièrement, l'entreprise bénéficie également d'une main d'oeuvre à moindre coût. les alternants de 16 à 25 ans perçoivent un pourcentage du SMIC en fonction de leur âge et de leur formation (55% du SMIC pour une personne de moins de 20 ans avec une qualification inférieure au bac pro, 80% du SMIC pour une qualification égale ou supérieure au bac pro quand l'âge est compris entre 21 et 25 ans).  [...] Et l'entreprise peut bénéficier d'exonérations de cotisations. Les frais pédagogiques sont, eux, pris en charge par l'OPCA.  [...] La réussite dépend de la culture du vendeur. certains ne veulent absolument pas dévoiler leurs techniques, ils ne sont alors pas adaptés pour cette fonction, mais d'autres prennent cela comme une reconnaissance, car il faut parfaitement maîtriser ses techniques de vente pour pouvoir les transmettre.   [...]

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