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Cotisations + Employeurs


Burn-out : les patrons vont-ils devoir passer à la caisse ?

Je préconise la suppression du seuil d'incapacité de 25 % comme critère d'éligibilité. Cette disposition intègre une proposition de loi que je compte défendre prochainement devant l'Assemblée nationale.  [...] Quel que soit le scénario, on peut s'attendre dès aujourd'hui à une augmentation des dépôts de dossiers, prévoit Philippe Zawieja. À terme, les cotisations des employeurs risquent d'être revues à la hausse. Les employeurs ont non seulement une obligation de sécurité vis-à-vis de leurs salariés, mais aussi de résultat.  [...] Ils devront demain se montrer plus vigilants sur la prévention du burn-out, d'autant plus difficile à identifier qu'il mêle souvent vies professionnelle et personnelle, ajoute Stéphanie Vérité. Véritable réforme ou simple effet d'annonce, ce vieux serpent de mer fera à coup sûr couler beaucoup d'encre.   [...]

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L'exception fiscale française en chiffres !

L'exception fiscale française en chiffres !

En dépit de l'amélioration des principaux indicateurs économiques, la France affiche la plus faible évolution de croissance en Europe. alors que le FMI a annoncé une perspective de croissance mondiale de 3,1% en 2015 et 3,4% en 2016, d'après les dernières données publiées par l'organisme le 19 janvier 2016, la France devrait respectivement enregistrer 1,1% et 1,3% pour la même période.  [...] Du côté des cotisations patronales, la France connaît le taux le plus élevé d'Europe, avec 25,1% de cotisations pour l'employeur. À titre de comparaison, la part de cotisation patronale pour les employeurs allemands est de 17,9%, beaucoup plus proche de la cotisation des employés (16,9%, contre 9,2% en France).  [...] Une bonne nouvelle pour les directions administratives et financières. 2016 est placée sous le signe de l' accalmie en matière de réformes fiscales, avec une baisse du nombre de mesures fiscales dans le PLF 2016. Cependant, alors qu'une taxe a été supprimée cette année, 5 nouvelles font leur apparition.   [...]

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Compte pénibilité : tout ce qu'il faut savoir

Compte pénibilité : tout ce qu'il faut savoir

C'est à l'employeur d'évaluer l'exposition de leurs salariés à des facteurs de pénibilité. Elle doit se faire en fonction des conditions habituelles de travail des salariés, en moyenne sur une année. La démarche est en outre collective. le dirigeant identifie les types de postes ou de situations de travail susceptibles d'être exposés, à partir des données collectives qui s'intègrent dans son document unique (DU) d'évaluation des risques.  [...] Les cotisations sont déclarées et payées annuellement par les employeurs, en fin d'année courante ou au premier mois de l'année suivante. La cotisation de base sera de 0,01 % à partir de 2017. Elle portera sur l'assiette de droit commun et sera soumise aux exonérations concernant les bas salaires dans les mêmes conditions que l'ensemble des cotisations sociales.  [...] Lorsque l'employeur déclare à la CNAV (Caisse nationale d'assurance vieillesse) l'exposition d'un salarié à un ou plusieurs facteurs de risque, celle-ci alimente en points le compte du salarié selon le barème suivant.  [...]

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Une fiscalité modifiée | Dossier : Généralisation de la complémentaire santé : les dernières précisions

Une fiscalité modifiée | Dossier : Généralisation de la complémentaire santé : les dernières précisions

Afin de garantir une bonne information aux collaborateurs dans la perspective de la déclaration de leurs revenus pour l'année 2013, il est fortement conseillé de leur adresser un courrier indiquant que, du fait de la publication tardive de la loi de finances pour 2014, le net imposable qui va apparaître sur leur déclaration d'impôt sur le revenu ne sera pas fidèle au montant précisé dans le cumul total du revenu imposable indiqué sur la fiche de paye de décembre, précise Brigitte Dubois, expert-comptable au sein du réseau Exco.  [...] En revanche, du côté des employeurs, les avantages sociaux et fiscaux (cotisations déductibles du bénéfice imposable et participation de l'entreprise exonérée de charges sociales) sont maintenus. Prenons l'exemple d'une complémentaire santé qui coûte 50 ¬ par mois.  [...] À savoir. la prise en charge du ticket modérateur pour les consultations du médecin traitant et du médecin correspondant, à savoir du spécialiste, les médicaments remboursés par la Sécurité sociale, les frais d'analyse prescrits en parcours de soins. Le contrat responsable doit également prévoir le remboursement de deux actes de prévention.  [...]

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Budget 2016: les 5 changements majeurs qui attendent les TPE et les PME

Budget 2016: les 5 changements majeurs qui attendent les TPE et les PME

La loi de finances relève plusieurs seuils d'effectif au-delà desquels les employeurs sont soumis aux cotisations sociales. Ainsi, le forfait social sur les contributions liées à la prévoyance va être appliqué aux employeurs comptant au moins 11 salariés.  [...] Autre changement. pour ne pas pénaliser les entreprises qui souhaitent gonfler leurs effectifs, celles qui franchissent le seuil de 20 salariés en 2016, 2017 ou 2018 vont continuer de bénéficier pendant trois ans de la déduction forfaitaire de cotisations patronales sur les heures supplémentaires rémunérées.  [...] En cas de non-respect de la NAO sur les salaires dans les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d'organisations représentatives, le mécanisme d'abattement de charges sociales se trouve substitué par une pénalité financière.   [...]

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Le gouvernement supprime 550 millions d'euros d'aides à l'apprentissage

Le gouvernement supprime 550 millions d'euros d'aides à l'apprentissage

Le gouvernement a annoncé le 17 juillet ce qu'il retient des propositions du rapport Queyranne. La réforme des aides aux entreprises (et notamment de l'apprentissage) apparaît comme un levier important pour réaliser des économies. Sur les 1,5 milliard d'euros d'économies dénichés par la mission mandatée par Arnaud Montebourg, ministre du Redressement Productif, le comité interministériel pour la modernisation de l'action publique (Cimap) opte, en 2014, pour la suppression de 550 millions d'euros d'aides à l'apprentissage.  [...] L'indemnité compensatrice forfaitaire (ICF) versée aux entreprises qui accueillent des apprentis sera ainsi supprimée. Face à la pression du patronat, le gouvernement a annoncé le 18 juillet sa double volonté de prévoir une nouvelle aide directe pour l'embauche de tous les apprentis dans les entreprises de moins de 10 salariés, et de cibler davantage le crédit d'impôt en faveur des employeurs d'apprentis.  [...] Il précise par ailleurs que l'exonération de cotisations sociales est maintenue pour tous les employeurs.  [...]

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Veille juridique

Veille juridique

Or, depuis le 1 er janvier 2013, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013 a durci le régime de ces indemnités. Les employeurs devront dorénavant payer le forfait social de 20 % sur les indemnités de rupture conventionnelle homologuée, pour leur partie (restant) exonérée de cotisations sociales.  [...] La Cour administrative d'appel de Nantes a confirmé que les sommes versées en application d'un accord d'intéressement et du régime légal de participation des salariés constituent des dépenses de personnel éligibles au crédit d'impôt recherche. La Cour relève que ces sommes sont exposées dans le cadre de l'emploi des salariés et qu'elles donnent lieu à la comptabilisation, par la société, d'une charge déductible.  [...] M e Gautier Chavanet est avocat associé chez Bignon Lebray. Coresponsable du département Droit bancaire et financier, il assiste les acteurs publics et privés, emprunteurs ou institutions financières, dans leurs besoins de financements bancaires ou de recours aux marchés de capitaux.  [...]

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Présidentielle 2017 : le programme complet de Philippe Poutou pour les TPE et PME

Présidentielle 2017 : le programme complet de Philippe Poutou pour les TPE et PME

Pour limiter la précarité et la dépendance matérielle des jeunes, Philippe Poutou propose l'instauration d'un salaire d'autonomie, à hauteur du SMIC, versé à tous les jeunes dès 16 ans et ce jusqu'à l'obtention de leur premier emploi. Cette rente temporaire serait financée par les cotisations sociales.  [...] ..). Une rémunération qui serait financée par les cotisations des employeurs et additionnée d'une indemnisation au chômage. Il veut interdire tout bonnement la création de contrats précaires ainsi que les stages obligatoires non rémunérés.  [...] Concernant l'expression des droits et des devoirs des employés à l'usine ou au bureau, Philippe Poutou souhaite que la politique soit autorisée en entreprise. Par le biais de la diffusion de tracts, de journaux politiques ou par l'organisation de réunions et de débats.  [...]

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Mutuelle d'entreprise : comment faire le bon choix?

Mutuelle d'entreprise : comment faire le bon choix?

Vous avez déjà choisi votre mutuelle obligatoire. Et alors Avant échéance de votre contrat, pensez à jeter un oeil aux concurrents, qui vous offriront peut-être, à cotisations égales, de meilleures garanties.  [...] Mais, évidemment, il sera plus cher. Le tout est de trouver un bon équilibre entre les ­cotisations, qui représentent un coût pour ­l'employeur, et les garanties.  [...] Mais attention à ne pas trop en faire. Certains employeurs choisissent de financer cette complémentaire au-delà des 50% ­imposés par la loi, voire intégralement. Quel que soit leur niveau, ces cotisations sont ­exonérées de charges sociales. À une ­condition.  [...]

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2015 : votre calendrier social à la loupe

Dès le 1er juin 2015, vos salariés couverts par un contrat de prévoyance santé (risques décès, incapacité de travail et invalidité) bénéficient du maintien de leurs droits jusqu'à 12 mois après leur départ de l'entreprise. Cette nouvelle disposition devrait engendrer une hausse des cotisations pour les employeurs concernés.  [...] Dès le 14 juin 2015, les entreprises de plus de 50 salariés doivent avoir mis en place leur propre base de données économiques et sociales (BDES). Elle centralise l'ensemble des informations et rapports économiques échangés entre employeurs et représentants du personnel.  [...] En cela, elle servira de base à la nouvelle obligation de consultation annuelle des IRP sur les orientations de l'entreprise. À noter que vous n'êtes pas obligé de consulter les représentants du personnel sur les modalités de déploiement, même s'il peut être judicieux de le faire afin de vous mettre d'accord sur une feuille de route commune pour la suite.  [...]

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