Votre recherche :

Cotisations + Employeur


TOUTES les AIDES à la portée des PME

TOUTES les AIDES à la portée des PME

Depuis début 2009, les entreprises qui ne respectent pas l'obligation de négociation annuelle sur les salaires subissent une réduction de l'allègement de cotisations patronales Fillon de 10 %. L'allègement est totalement supprimé lorsque l'employeur ne remplit pas cette obligation pour la troisième année consécutive.  [...] Si l'employeur n'avait pas connaissance de cette réduction, il peut demander à l'Urssaf le remboursement des cotisations indûment versées dans un délai de trois ans à compter du paiement, précise Sabine Alix, avocate au cabinet Avens. Il existait également un dispositif pour les entreprises de moins de dix salariés.  [...] L'employeur qui n'avait pas connaissance du dispositif Fillon peut, sous conditions, demander à l'Urssaf le remboursement des cotisations indûment versées.  [...]

Lire la suite...
Les accidents du travail coûteront plus cher aux entreprises en 2013

Les accidents du travail coûteront plus cher aux entreprises en 2013

La réforme de la tarification des Accidents du travail-Maladies professionnelles (AT-MP) a eu lieu en 2012. Son principe Le taux AT-MP n'est plus calculé à partir du coût réel de chaque sinistre survenu dans l'entreprise, mais en fonction de coûts moyens calculés, chaque année, par secteur d'activité au niveau national.  [...] Pour Benjamin Calvo, manager conseil AT au sein du cabinet Leyton, cabinet conseil en réduction des coûts et des charges. L'effet cumulé de ces deux dispositions a pour conséquence une hausse significative du coût des AT dans les cotisations de l'employeur.  [...] Ainsi, un accident du travail ayant entraîné 155 jours d'arrêt en 2010 dans le secteur du Transport avait un coût estimé de 39 511 euros sur les cotisations de l'employeur en 2012. Désormais, ce même AT possède un coût de 42 559 euros, soit une augmentation de 8% des cotisations, conclut-il.   [...]

Lire la suite...
L'exception fiscale française en chiffres !

L'exception fiscale française en chiffres !

En dépit de l'amélioration des principaux indicateurs économiques, la France affiche la plus faible évolution de croissance en Europe. alors que le FMI a annoncé une perspective de croissance mondiale de 3,1% en 2015 et 3,4% en 2016, d'après les dernières données publiées par l'organisme le 19 janvier 2016, la France devrait respectivement enregistrer 1,1% et 1,3% pour la même période.  [...] Du côté des cotisations patronales, la France connaît le taux le plus élevé d'Europe, avec 25,1% de cotisations pour l'employeur. À titre de comparaison, la part de cotisation patronale pour les employeurs allemands est de 17,9%, beaucoup plus proche de la cotisation des employés (16,9%, contre 9,2% en France).  [...] Une bonne nouvelle pour les directions administratives et financières. 2016 est placée sous le signe de l' accalmie en matière de réformes fiscales, avec une baisse du nombre de mesures fiscales dans le PLF 2016. Cependant, alors qu'une taxe a été supprimée cette année, 5 nouvelles font leur apparition.   [...]

Lire la suite...
Les nouvelles règles de calcul de la gratification des stagiaires

Les nouvelles règles de calcul de la gratification des stagiaires

Des nouvelles règles qui s'appliquent également au calcul des exonérations de cotisations sociales de l'employeur sur ces gratifications.  [...] Exemple pour un stage à temps plein (7 heures par jour) du 1er janvier au 30 avril 2015, soit 4 mois calendaires, pour un total de 588 heures effectuées. janvier (21 jours x 7 heures = 147 heures), février (140 h), mars (154 h), avril (147 h), la gratification totale due = 588 x 3,30 ¬ = 1 940,40 ¬, illustre le site Service-Public.fr.  [...] Bonjour, actuellement en stage de 6 mois, je me pose la même question, car mon entreprise me décompte les jours fériés de ma rémunération mensuelle de 508.20 euros de la même façon que les congés. De plus, les salariés ont des tickets restaurant, donc j'y ai droit mais on m'a dit que je ne pourrai les avoir qu'après 3 mois dans l'entreprise, comme les salariés. Qu'en est-il pour vous Merci. Pauline.  [...]

Lire la suite...
best of

best of

L'objectif Atteindre les 1 500 adhérents d'ici 2012. Pour devenir membre, il faut être parrainé et s'acquitter d'un droit d'entrée de 450 euros HT, puis d'une cotisation annuelle de 950 euros HT. La carte de membre, valable un an de date à date, permet d'accéder gracieusement aux cocktails des dix soirées annuelles. Le dîner qui s'ensuit est payant.  [...] A quoi ressemble l'entreprise responsable aux yeux des lycéens ' et étudiants Pour une majorité d'entre eux, il s'agit d'une structure à taille humaine, qui respecte l'environnement et qui donne à ses employés les moyens de se former. C'est ce qu'indique l'étude OpinionWay pour la Fondation croissance responsable publiée en décembre.  [...] La participation de l'employeur est déductible fiscalement et exonérée des cotisations sociales (hors CSG/ CRDS), à hauteur de 400 euros par salarié et par an.  [...]

Lire la suite...
2015 : votre calendrier social à la loupe

2015 : votre calendrier social à la loupe

L'objectif. créer un compte personnel pour tous les salariés exposés à un ou plusieurs de ces risques sur lequel ils pourront cumuler des points utilisables pour accéder à une formation, à du temps partiel sans baisse de rémunération ou encore à un départ anticipé à la retraite.  [...] La déclaration sociale nominative (DSN) a pour vocation de regrouper l'ensemble des déclarations sociales de l'entreprise (attestation employeur, déclaration unifiée de cotisations sociales, bordereau récapitulatif des cotisations, etc.) en un seul et même document.  [...] Un décret du 24 septembre 2014 introduit, néanmoins, une étape intermédiaire pour certaines entreprises qui doivent l'adopter dès mai 2015. Sont concernées les sociétés qui déclarent plus de 2 millions d'euros de contributions et cotisations sociales. Pour celles déclarant via l'intermédiaire d'un organisme tiers (ex.  [...]

Lire la suite...

Présidentielle 2017 : le programme complet de Benoît Hamon pour les TPE-PME

Autres nouveaux dispositifs accordés aux salariés. l'ouverture pour chaque actif d'un droit à un an de congé-formation ainsi que la création d'un droit universel à la formation tout au long de la vie. Cela passe par un rapprochement entre la formation continue et la formation initiale ainsi que par une meilleure prise en compte des certifications et qualifications obtenues à l'issue des formations.  [...] Cela passe par une harmonisation des prélèvements sociaux afin qu'à revenus égaux, un indépendant et un salarié cotisent du même montant, et une amélioration de la couverture retraite complémentaire et la couverture accident du travail/maladie professionnelle des indépendants.  [...] L'autre cheval de bataille de Benoît Hamon repose sur la lutte contre le salariat déguisé des entreprises ubérisées. Il faut que l'employeur paye ses cotisations sociales, et que ces salariés bénéficient de leurs droits (congés, protection contre les licenciements abusifs).  [...]

Lire la suite...
Budget 2015 : 5 mesures dédiées aux TPE passées inaperçues

Budget 2015 : 5 mesures dédiées aux TPE passées inaperçues

Le PLFSS propose de faciliter les procédures de demandes de remboursement des cotisations accident de travail et maladie professionnelle. L'objectif de cette mesure (article 16), qui s'inspire d'une recommandation formulée par la Cour de cassation dans son rapport d'activité 2012, est d'éviter que l'employeur n'ait à formuler plusieurs recours (un recours devant la CPAM et trois recours conservatoires devant la Carsat) pour obtenir le remboursement des cotisations indument versées auprès de l'Urssaf.  [...] Cette formalité est valable lorsque la révision du taux de cotisation par la Carsat est la conséquence d'une décision favorable d'une CPAM ou d'une décision juridictionnelle.  [...] Par ailleurs, par mesure de simplification, la condition de performance énergétique pour bénéficier du PTZ sera supprimée, la réglementation thermique 2012 (RT 2012) constituant d'ores et déjà la norme réglementaire en vigueur depuis le 1 er janvier 2013.   [...]

Lire la suite...
Mutuelle d'entreprise : comment faire le bon choix?

Mutuelle d'entreprise : comment faire le bon choix?

Vous avez déjà choisi votre mutuelle obligatoire. Et alors Avant échéance de votre contrat, pensez à jeter un oeil aux concurrents, qui vous offriront peut-être, à cotisations égales, de meilleures garanties.  [...] Mais, évidemment, il sera plus cher. Le tout est de trouver un bon équilibre entre les ­cotisations, qui représentent un coût pour ­l'employeur, et les garanties.  [...] Mais attention à ne pas trop en faire. Certains employeurs choisissent de financer cette complémentaire au-delà des 50% ­imposés par la loi, voire intégralement. Quel que soit leur niveau, ces cotisations sont ­exonérées de charges sociales. À une ­condition.  [...]

Lire la suite...
[Tribune] Mutuelle d'entreprise : négociez avec vos salariés

[Tribune] Mutuelle d'entreprise : négociez avec vos salariés

Il vous reste 5 mois pour vous préparer à la généralisation des complémentaires santés d'entreprise. Il s'agit dans un 1er temps de s'adapter aux nouvelles règles de l'ANI et à celles du contrat responsable, tout en gardant un oeil sur sa convention collective.  [...] Encore faut-il s'entendre sur ce qu'est une bonne complémentaire. Les critères de choix les plus cités sont la qualité des garanties et le montant des cotisations. Le meilleur moyen de sonder leurs attentes reste le référendum.  [...] Il faut avant toute chose que l'employeur présente à l'ensemble de ses collaborateurs un projet d'accord ainsi qu'une fiche explicative reprenant les garanties, les montants des cotisations, les niveaux de remboursement.  [...]

Lire la suite...