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Cotisations + Chomage


Election de François Hollande: qu'est-ce que cela va changer pour les PME?

Election de François Hollande: qu'est-ce que cela va changer pour les PME?

- Suppression de la défiscalisation et des exonérations de cotisations sociales sur les heures supplémentaires, sauf pour les TPE.  [...] - Moins de cotisations chômage pour les entreprises qui favorisent les emplois pérennes (CDI versus intérim et CDD).  [...] - Suppression de l'exonération et des taux réduits de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Le taux de cette taxe pourrait être à l'appréciation des collectivités territoriales.  [...]

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Quand le RSI répond aux Pendus

Il faut savoir, par exemple, que lors de la création des indemnités journalières, les administrateurs représentant les professions libérales au sein du RSI ont choisi de ne pas étendre leur protection sociale à ce risque. Qui dit prestations dit cotisations, s'emporte Matthieu Perrot.  [...] Les indépendants sont plus fragilisés que les salariés, certes, mais ne paient pas plus de cotisations. Et le choix de travailler en indépendant implique aussi une prise de risque plus importante.  [...] Rapporté au revenu ou au salaire brut avant le paiement des cotisations sociales, le taux des cotisations sociales d'un travailleur indépendant pour ce niveau de revenu est de 33,1 % contre 42,3 % pour un salarié (hors cotisations chômage).  [...]

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PLFSS 2018 : 5 changements pour les entreprises

PLFSS 2018 : 5 changements pour les entreprises

Annoncée dans le budget 2018, la suppression des cotisations salariales d'assurance maladie et d'assurance chômage, équivalente à 3,15 % de la rémunération brute, se fera en deux temps. Au 1er janvier 2018, les cotisations salariales diminueront de 2,25 % en contrepartie de la hausse d'1,7 point de la CSG.  [...] Le dernier tiers, qui correspond au reliquat (0,9 %) des cotisations d'assurance chômage restant dues, sera instauré au 1er octobre 2018.  [...] Ensuite, pour inciter les employeurs à créer des emplois, le second volet fixe des allègements généraux de cotisations sociales au niveau du SMIC qui porteront sur les cotisations d'assurance chômage et de retraite complémentaire.  [...]

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Présidentielle 2017 : le programme complet d'Emmanuel Macron pour les TPE et PME

Présidentielle 2017 : le programme complet d'Emmanuel Macron pour les TPE et PME

La figure de proue du mouvement En Marche a également prévu une réduction de l'impôt sur les sociétés (IS) à 25% pour atteindre la moyenne européenne. Il souhaite aussi supprimer les cotisations chômage et maladie et augmenter la CSG. Une mesure qui permettrait aux salariés de voir leur salaire augmenter.  [...] L'ex-ministre de l'Economie veut également rétablir les exonérations de cotisations sociales sur les heures supplémentaires.  [...] Il souhaite aussi instaurer un système de bonus-malus sur les cotisations d'assurance chômage. Les employeurs qui entretiennent la précarité par un recours excessif aux contrats courts paieront plus, ceux qui créent des emplois stables et pérennes paieront moins.  [...]

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Auto-entrepreneur : le gouvernement passe la main à une commission parlementaire

Auto-entrepreneur : le gouvernement passe la main à une commission parlementaire

Sylvia Pinel souhaite donc améliorer le régime et surtout éviter le salariat déguisé. Certaines structures poussent leurs salariés à devenir auto-entrepreneurs et les emploient à ce titre. Ce qui les prive de congés payés, de cotisations chômage et de droit au licenciement, poursuit Sylvia Pinel.  [...] Parmi les solutions envisagées. une limitation dans le temps du régime et un allégement des cotisations sociales la première année. Lorsque le chiffre d'affaires dépasse le seuil intermédiaire pendant deux années consécutives, l'entreprise rejoint le régime social de droit commun des travailleurs indépendants classiques.  [...] Dans ce cadre, il recevra en 2016 du RSI (régime social des indépendants) des appels de cotisations trimestriels, mais ceux-ci seront calculés sur la base du revenu d'activité de 2015. Les cotisations versées en 2016 seront ainsi équivalentes à celles payées sous le régime de l'auto-entrepreneur en 2015, soit la somme approximative de 1 500 euros par trimestre.  [...]

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Présidentielle 2017 : le programme complet de Philippe Poutou pour les TPE et PME

Présidentielle 2017 : le programme complet de Philippe Poutou pour les TPE et PME

..). Une rémunération qui serait financée par les cotisations des employeurs et additionnée d'une indemnisation au chômage. Il veut interdire tout bonnement la création de contrats précaires ainsi que les stages obligatoires non rémunérés.  [...] Concernant l'expression des droits et des devoirs des employés à l'usine ou au bureau, Philippe Poutou souhaite que la politique soit autorisée en entreprise. Par le biais de la diffusion de tracts, de journaux politiques ou par l'organisation de réunions et de débats.  [...] Le patron, lui, fait bien de la politique tous les jours en faisant du lobbying auprès des ministres ou des élus locaux pour obtenir des subventions, des marchés publics ou exiger des dérogations au travail le dimanche ou pour adapter la loi à ses besoins, dénonce t-il.  [...]

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La loi sur le contrat de génération est parue au Journal officiel

La loi sur le contrat de génération est parue au Journal officiel

Les entreprises dont l'effectif est inférieur à cinquante salariés, ou qui appartiennent à un groupe*dont l'effectif est inférieur à cinquante salariés, bénéficient d'une aide pour chaque binôme de salariés, lorsqu'elles remplissent les conditions cumulatives suivantes.  [...] - n'est pas à jour de ses obligations déclaratives et de paiement à l'égard des organismes de recouvrement des cotisations et des contributions de sécurité sociale ou d'assurance chômage.  [...] Quant au plan d'action (article L. 5121-12), son élaboration doit être précédée de la réalisation du diagnostic mentionné plus haut (ce diagnostic est joint au plan d'action). Voici quelques-uns des éléments précisés par la loi du 1 er mars.- ce plan d'action est applicable pour une durée maximale de trois ans et comporte les éléments prévus à l'article L. 5121-11.   [...]

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La revue de presse éco de la semaine (27 au 31 mars)

La revue de presse éco de la semaine (27 au 31 mars)

Le paysage syndical français se recompose. La CFDT devient, en effet, la première organisation syndicale de France et détrône ainsi la CGT, selon le Haut conseil du dialogue social.  [...] Les cotisations patronales d'assurance chômage vont augmenter de 0,05 point, passant de 4 % à 4,05 %, sur l'ensemble des contrats. Mais cette hausse est temporaire, puisqu'elle s'applique pour une durée maximale de 36 mois et peut être remise en cause chaque année, selon Le Point.  [...] Les plus petites entreprises (un à deux salariés) sont notamment les plus fragiles face aux défaillances en raison de leur faible capitalisation et du manque d'accompagnement.   [...]

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Réforme du marché du travail: les principales mesures

Exonération des cotisations patronales d'assurance-chômage pour l'embauche d'un jeune de moins de 26 ans en CDI, pendant trois mois après la fin de la période d 'essai.  [...] Simplification et unification du chômage partiel et renforcement de l'incitation à la formation pendant les périodes chômées.  [...] Durée minimale de 24 h par semaine. Les heures supplémentaires seraient majorées de 10 % les trois premières heures puis de 25 %.   [...]

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Du nouveau dans vos déclarations sociales : elles vont être allégées

Du nouveau dans vos déclarations sociales : elles vont être allégées

Dès le début de l'année 2013, le carcan des déclarations mensuelles à l'Urssaf et des attestations employeur à la fin de chaque contrat va prendre fin. C'est la mission de la déclaration sociale nominative (DSN), chantier prioritaire soutenue par l'administration et le groupement d'intérêt public Modernisation des déclarations sociales.  [...] Elle a précisément pour vocation de réduire le nombre de vos déclarations sociales (déclarations préalables à l'embauche, les déclarations de versement des cotisations, les déclarations annuelles de données sociales, les attestations de salaires pour l'ouverture des droits aux indemnités journalières et les attestations employeur pour le calcul des droits à l'assurance chômage, etc.) pour les remplacer par une seule attestation.  [...] fr, qui va ensuite adresser ces renseignements aux différents organismes. Selon une étude réalisée par Ineum Consulting (devenu Kurt Salmon) en 2009 sur la base du temps consacré aux déclarations courantes, la DSN mensuelle pourrait apporter un allégement très significatif (plus de 30%) pour les entreprises de moins de 50 salariés.   [...]

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