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Cotisations + Charges sociales


[Tribune] Les aides à l'embauche pour les entreprises décryptées

[Tribune] Les aides à l'embauche pour les entreprises décryptées

Il existe un ensemble d'exonérations telles que les exonérations / réduction de cotisations sociales dite réduction Fillon et dont l'allègement de charges s'aligne avec le dispositif zéro charges pour les salaires au SMIC, prévu dans le cadre du pacte de responsabilité.  [...] Ida Christelle Makanda est responsable du Département Conseil Social pour le cabinet Exco Nexiom de Paris, membre du réseau Exco (6ème réseau d'Audit, d'Expertise-comptable et de Conseil français, partenaire officiel du Réseau Assurance maladie risques professionnels et de l'INRS en matière de prévention des risques professionnels, membre de Kreston International).  [...] Spécialisée en droit du travail et en réglementation sociale, Ida Christelle Makanda apporte son expertise juridique aux chefs d'entreprise (principalement des TPE et PME), clients d'Exco Nexiom, dans toute question afférente au droit social.  [...]

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PATRONS DE BANLIEUES, et fiers de l'être!

PATRONS DE BANLIEUES, et fiers de l'être!

Enfant d'immigrés, femme métissée, cinq enfants, 1,58 mètre..., la jeune femme énumère avec humour les tares qui l'ont rendue insolvable aux yeux des banquiers. Son brillant parcours dans un organisme de formation professionnelle, où elle a gravi les échelons de commerciale à directrice régionale, n'était manifestement pas suffisant.  [...] Début 2007, PlaNet Finance - l'ONG de Jacques Attali spécialisée dans le microcrédit - lançait FinanCités, une société de capital-risque solidaire dotée de près de 2 millions d'euros, avec le concours de la Caisse des Dépôts et Consignations et de la banque HSBC.  [...] Les exonérations portent sur les charges sociales patronales (assurances sociales, allocations familiales, accidents du travail), les cotisations au titre du fonds national d'aide au logement et de versement transport, l'impôt sur les bénéfices, la taxe professionnelle et la taxe foncière sur les propriétés bâties.  [...]

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Les pistes pour booster votre rémunération

Les pistes pour booster votre rémunération

moins de rémunération signifie d'abord plus d'IS, avant plus de dividendes. Il faut prendre en compte la non-équivalence des charges sociales entre elles (les cotisations de retraite constituant, contrairement aux autres, du revenu différé), et les préférences du bénéficiaire (certains dirigeants privilégient le meilleur revenu immédiat, d'autres le meilleur revenu différé), explique Jean-Claude Armand.  [...] Au-delà de ce seuil, le versement de dividendes devient confiscatoire car le bénéfice est imposé au taux de 33,33 %. Le versement d'une rémunération variable en complément de la rémunération fixe peut alors davantage se justifier, d'autant plus que le taux de charges sociales, marginal, peut baisser sensiblement en raison du plafonnement de cotisations retraite de base et maladie.  [...] Exonérés d'impôts et de cotisations sociales, les avantages en nature restent un moyen imparable d'augmenter votre pouvoir d'achat, qu'ils prennent la forme de chèques emplois services universels (Cesu) préfinancés par l'entreprise, d'un logement ou d'une voiture de fonction.  [...]

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PLFSS 2018 : 5 changements pour les entreprises

PLFSS 2018 : 5 changements pour les entreprises

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale présenté à Bercy, jeudi 28 septembre 2017, prévoit notamment la baisse des cotisations sociales en deux temps, la suppression du RSI et la transformation du CICE en allégement de charges.  [...] Le PLF et le PLFSS prévoient, pour 2019, la suppression du Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) et du crédit d'impôt de taxe sur les salaires (CITS), remplacés par une exonération de cotisations sociales. Cet allégement de charges se divise en deux volets.  [...] D'abord, le Gouvernement fait savoir que six points de cotisations sociales d'assurance maladie seront supprimés sur les salaires dans la limite de 2,5 SMIC. Cet allégement concernera l'ensemble des employeurs, soumis ou non à l'impôt sur les sociétés.  [...]

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Pratique de la paie

Pratique de la paie

Éléments constitutifs des bases de la rémunération, composantes de la rémunération brute, cotisations sociales, charges obligatoires liées à la paie, devenir de la paie, techniques incontournables de la fonction et enjeux liés à son environnement organisationnel et stratégique.  [...] cette nouvelle édition de l'ouvrage de Daniel Rabatel Pratique de la paie - Une synthèse concrète des règles courantes, entièrement mise à jour, intègre les dernières évolutions de la législation.  [...] Un guide destiné aux responsables désireux de mieux percevoir la dimension économique de la paie dans la gestion quotidienne des entreprises, mais également accessible aux non-spécialistes qui souhaitent comprendre les bases de la rémunération.  [...]

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Intéressement vs prime, le vainqueur est...

Intéressement vs prime, le vainqueur est...

La hausse du forfait social, qui s'applique sur l'épargne salariale, va-t-elle changer la donne et faire perdre de son intérêt à l'intéressement Il faut relativiser l'impact de cette hausse. Cela ne remet pas en cause la performance fiscale de l'épargne salariale, répond d'emblée Pierre-Alain Boscher, directeur de la protection sociale chez Optimind et Winter.  [...] Les arguments en faveur de l'intéressement Tout d'abord, les primes ainsi versées ne sont pas soumises aux cotisations sociales obligatoires. Les entreprises de moins de 50 salariés bénéficient de surcroît, la première année, d'un crédit d'impôt de 30 %. On est encore loin des 40 à 50 % des charges patronales qui existent sur les salaires.  [...] Si les accords sont négociés pour trois ans, les indicateurs peuvent évoluer chaque année pour s'adapter à de nouveaux objectifs managériaux. Les objectifs peuvent être soit quantitatifs, calculés sur des éléments du bilan, soit qualitatifs. Ils sont alors basés sur des éléments liés à l'activité de l'entreprise, sur l'amélioration de la qualité des produits fabriqués ou du service client.  [...]

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Vigilance sur les avantages en nature automobiles

Vigilance sur les avantages en nature automobiles

Basé sur un forfait annuel, l'avantage doit être ajusté au prorata du nombre de mois durant lesquels l'auto a été confiée au salarié. Dans le cas de la prise en charge du carburant par l'entreprise, l'avantage en nature passe alors à 40 %.  [...] Quelques astuces fiscales sont à prendre en considération. Ainsi, les charges représentatives des avantages en nature accordés aux collaborateurs sont déductibles du bénéfice imposable, à partir du moment où elles ont été inscrites en comptabilité. Pour le salarié, l'avantage en nature qui doit être déclaré peut être rééquilibré par une participation financière (appelée également redevance) qui est déduite de la rémunération nette.  [...] En conséquence, à redevance et avantage en nature égaux, il n'y aura ni charges sociales ni imposition sur ce montant. Et, cerise sur le gâteau, la neutralisation de cet avantage en nature permet à l'entreprise d'échapper à l'assujettissement de l'avantage aux cotisations patronales, ainsi qu'aux taxes et participations liées aux salaires.  [...]

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[Tribune] Mutuelle d'entreprise : pensez aux contrats responsables

[Tribune] Mutuelle d'entreprise : pensez aux contrats responsables

Parallèlement à la généralisation des complémentaires santé, les contrats responsables ont été réformés. Négocier une complémentaire santé responsable pour votre entreprise est nécessaire pour pouvoir bénéficier d'avantages sociaux et fiscaux.  [...] Au niveau des cotisations, la part de l'employeur est exonérée de charges sociales. Si vous êtes travailleur non salarié, la cotisation peut également être déduite de votre impôt sur le revenu. L'avantage pour les salariés est la déductibilité de la part salariale de la cotisation dans le calcul de l'impôt sur le revenu.  [...] Il est possible de proposer des conditions supérieures aux plafonds du contrat responsable. Vos salariés pourraient être mieux couverts mais vous perdriez vos avantages sociaux et fiscaux.  [...]

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ANI : comment éviter les pièges de la complémentaire santé obligatoire

ANI : comment éviter les pièges de la complémentaire santé obligatoire

Si le contrat n'est pas considéré comme responsable, il sera soumis à une taxe de 14 % sur les conventions d'assurance, contre 7 % s'il l'est, et sera soumis à la taxe additionnelle au taux de 20,27 %, contre 13,27 %. Enfin, les cotisations de votre entreprise seront soumises à charges sociales et celles de vos salariés à l'impôt sur le revenu dans leur intégralité.  [...] Nos six cadres sont déjà couverts depuis une vingtaine d'années par une complémentaire prise en charge à 100 % et une quinzaine de nos employés avaient souscrit de leur côté un contrat collectif auprès de la mutuelle du Var. Et visiblement, ils souhaiteraient y rester.  [...] Comme tout chef d'entreprise, Alain Breuer a tiqué à l'annonce de cette charge supplémentaire pour l'entreprise. Mais, tout bien pesé, il estime que l'incidence financière n'est pas si lourde et qu'aider ceux qui n'ont pas les moyens de souscrire un contrat individuel est une bonne chose.  [...]

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Le contrat collectif d'assurance vie retraite supplémentaire "à cotisations définies"

Le contrat collectif d'assurance vie retraite supplémentaire "à cotisations définies"

Les cotisations sont exonérées de charges sociales (mais restent soumises à la CRDS et CSG), dans la limite de la plus élevée des valeurs suivantes.  [...] Les cotisations versées par les salariés sont déductibles de leur rémunération imposable, dans les limites suivantes.  [...] L'avantage consenti au profit du salarié, que constituent les cotisations patronales, n'est pas imposable, à hauteur des ­cotisations déduites par le ­salarié. La part patronale des cotisations excédentaires constitue un complément de salaire imposable.   [...]

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