Cotisations + Allocations familiales
Report de la suppression de la déclaration commune de revenus des indépendants en 2011
La déclaration commune de revenus des indépendants ne sera pas supprimée cette année. Initialement prévue par la LME (la loi de modernisation de l'économie) d'août 2008, cette suppression n'aura finalement lieu qu'au 1er janvier 2011, selon un décret paru fin décembre 2009. [...] Pour mémoire, chaque année, au 1 er mai, les travailleurs indépendants (artisans, commerçants, professions libérales, entrepreneurs individuels et gérants non salariés de société), ou leurs mandataires (experts-comptables, associations et centres de gestion agréés), sont tenus de remplir une déclaration commune de revenus auprès du Régime social des indépendants (RSI). [...] Elle permet d'établir la base de calcul des cotisations et contributions obligatoires (maladie, vieillesse, allocations familiales, CSG et CRDS) dues pour leur activité indépendante. [...]
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Tableau de bord - LE GUIDE DU DIRIGEANT
Il est de 10 euros la ligne ordinaire sur une colonne. [...] Elle permet d'établir la base de calcul des cotisations et contributions obligatoires (maladie, vieillesse, allocations familiales, CSG et CRDS) dues au titre de leur activité indépendante. [...]
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DIRIGEANTE et ENCEINTE vos droits - VOUS et votre entreprise
Toutefois, en versant des cotisations sociales au Régime social des indépendants (RSI), vous bénéficiez d'une couverture maladie, d'indemnités journalières, d'allocations familiales... et du congé maternité. Vous pouvez profiter d'une période indemnisée de 44 jours consécutifs. [...] En cas d'adoption, l'indemnité est de 2 692,48 euros. A cette dernière s'ajoute l'allocation forfaitaire de repos maternel. Au 1 er janvier 2010, elle atteint 2 885 euros. Elle est versée en deux fois. au septième mois de grossesse et après l'accouchement. [...] Enfin, quand annoncer votre grossesse S'il s'agit de prévenir la caisse d'assurance-maladie ou l'organisme auquel vous cotisez, le plus tôt est le mieux. En ce qui concerne l'entreprise Il n'y a pas obligation légale. Mais, le mieux est de prévenir son équipe dès le troisième mois, conseille Edith Yapo. [...]
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La réponse de nos avocats partenaires
Il faut, avant tout, questionner votre cabinet d'expertise comptable. Le contrat d'apprentissage permet de bénéficier d'exonération de charges. En effet, le principe est que l'État prend en charge et en totalité les cotisations des assurances sociales (excepté les cotisations d'accidents du travail) et des allocations familiales dues par l'employeur au titre des salaires versés aux apprentis. [...] L'État prend également en charge les cotisations sociales salariales d'origine légale et conventionnelle imposées par la loi dues au titre des salaires versés aux apprentis. Les cotisations restant dues sont calculées sur une base forfaitaire. [...] Il faut bien vérifier que le contrat de travail signé soit bien un contrat d'apprentissage. Pour cela, demander le justificatif auprès de la chambre consulaire ou de l'organisme de formation. Vous pourrez ensuite demander le cas échéant une régularisation de votre dossier en matière de cotisations. [...]
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TABLEAU DE BORD - TABLEAU DE BORD
C'est le montant minimum de l'indemnité de stage pour un étudiant. L'employeur est exonéré de cotisations sociales, s'il signe une convention de stage pour une durée égale ou supérieure à trois mois et si l'indemnité ne dépasse pas ce montant. En dessous de trois mois, en revanche, la gratification n'est pas obligatoire. [...] C'est le nouveau taux de majoration auquel vous serez soumis, à compter du ler janvier 2008, si vous réglez vos cotisations sociales en retard. Il est de 10% actuellement. [...] Les entreprises implantées dans les zones de revitalisation rurale (ZRR) ou de revitalisation urbaine (ZRU) sont, depuis le ler juillet 2006, totalement exonérées de cotisations patronales de sécurité sociale, d'allocations familiales et d'accident du travail. [...]
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Quelles cotisations sociales pour 2012 ?
Cette taxe s'applique dorénavant pour les contributions patronales finançant un régime de prévoyance et, pour contrebalancer cette augmentation, la taxe de prévoyance de 8 % est supprimée, explique Thibault Ngo Ky, avocat au sein du cabinet Flichy Grangé. [...] Sont notamment concernés l'intéressement, la participation, la contribution patronale de prévoyance, les cotisations sur les chèques vacances, ou encore les indemnités de ruptures. [...] De nouvelles mesures qui vous impactent directement, mais qui risquent de ne pas être les dernières. Le chef de l'État a en effet annoncé d'autres évolutions dans son allocution télévisée du dimanche 29 janvier. Notamment au sujet des exonérations de cotisations d'allocations familiales. [...]
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Le courrier des lecteurs - LE GUIDE DU DIRIGEANT
Dans une décision de novembre 2008, la Cour de cassation vient de rejeter la prétention de l'Urssaf qui avait demandé, après le dépôt de bilan d une SARL, l'ouverture d un redressement judiciaire à l'encontre de son gérant majoritaire, lequel était redevable de cotisations personnelles d'allocations familiales. [...] J'ai négocié avec l'un de mes salariés une rupture conventionnelle de son contrat de travail. Que doit contenir la convention. [...] A quelles conditions mes conditions générales de vente sont-elles opposables à mes clients. [...]
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Assurez la relève grâce à l'alternance - LES CLES DE LA REUSSITE - Formation
En effet, il est considéré que la vocation première de l'apprentissage sage est d'acquérir les bases d'un métier, alors que celle du contrat de professionnalisation est de se spécialiser ou de se perfectionner. Enfin, financièrement, les mesures gouvernementales en faveur de l'alternance varient également d'un contrat à l'autre (lire l'encadré page suivante). [...] - J'embauche un apprenti. exonération de charges sociales et patronales, sauf cotisations AT/MP. Pour les employeurs inscrits au registre des métiers et ceux employant moins de 11 salariés. Extension temporaire aux autres entreprises pour une période de 12 mois pour toute embauche entre le 24/04/09 et le 30/06/10. [...] - J'embauche un demandeur d'emploi de plus de 45 ans en contrat de professionnalisation. exonération de cotisations patronales, d'assurances sociales et d'allocations familiales. Pour toute entreprise. Faire la demande d'aide à Pôle emploi au domicile de l'allocataire dans un délai d'un mois suivant l'embauche. [...]
Lire la suite...11 mai - RUE DES ENTREPRENEURS - Date à retenir
C'est la date à laquelle vous devez avoir transmis votre déclaration commune de revenus 2008 au régime social des indépendants. Les télédéclarants ont jusqu'au 18 mai. Cette formalité permet d'établir la base de calcul des cotisations et contributions obligatoires (maladie, vieillesse, allocations familiales, CSG et CRDS) dues pour votre activité. [...] 1-ter-net, agence spécialisée dans le conseil et marketing sur le media web, comprenant la stratégie, la création et le webdesign, et la création de trafic par le référencement naturel. [...]
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Les secrets des entreprises familiales centenaires - enquête
Celui-ci a réalisé, en 2007, une enquête sur les PME familiales centenaires (voir encadré 40). Il observe que des indications comme Maison fondée en ou Depuis 1900 sont considérées comme un gage de qualité par les acheteurs. C'est un atout marketing que ces sociétés exploitent de plus en plus. [...] Malgré le nombre de zéros sur les chèques que des groupes nous ont proposés ces dernières années, j'ai tenu bon. mes valeurs et le travail de mes ancêtres ne s'achètent pas. Une position partagée par bon nombre de PME familiales centenaires. [...] Il s'agit de prouver, par leur existence, qu'une stratégie familiale, conjuguée à une stratégie d'entreprise et une continuité dans le management, constitue les bases de la pérennité. [...]
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