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Pascale Boistard : "J'ai à coeur d'encourager l'entrepreneuriat féminin"

Pascale Boistard : "J'ai à coeur d'encourager l'entrepreneuriat féminin"

En 2013, le gouvernement Ayrault a initié un plan de soutien à l'entrepreneuriat féminin. Deux ans plus tard, ce plan est-il toujours une priorité de l'actuel gouvernement.  [...] Pascale Boistard. Bien sûr, nous continuons d'agir en ce sens. 14 réseaux d'accompagnement à la création d'entreprise ont déjà signé une convention partenariale pour renforcer l'aide aux créatrices. En 2014, grâce au Fonds de garantie à l'initiative des femmes, 1 863 femmes ont été financièrement soutenues pour créer ou reprendre une entreprise, pour un montant total de garantie de 29 M¬.  [...] C'est aussi le rôle du site internet www.EllesEntreprennent.fr, créé l'année dernière, qui réunit sous l'égide de l'APCE l'ensemble des informations à destination des entrepreneuses.  [...]

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[Tribune] Mutuelle d'entreprise : les dates à retenir

[Tribune] Mutuelle d'entreprise : les dates à retenir

Il vous reste un peu moins de trois mois pour vous préparer à l'entrée en vigueur de l'ANI en matière de complémentaire santé d'entreprise. Il convient de mettre en place ou de mettre aux normes votre mutuelle collective selon les conditions établies par l' ANI et votre convention collective tout en tenant compte des critères du nouveau contrat responsable.  [...] La mise en place peut se faire par une DUE, par un référendum ou suite à une négociation en interne dans le cadre d'accords d'entreprise. Vous devrez veiller à respecter un certain nombre d'échéances dont voici les principales.  [...] 1er juillet 2014 - 1er janvier 2016. Si aucun accord n'a été signé au sein de votre convention collective, vous pouvez entamer des négociations au niveau de l'entreprise avec vos salariés par référendum ou en consultant vos syndicats via des accords d'entreprise.  [...]

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Pactisez avec vos associés pour vous protéger

Pactisez avec vos associés pour vous protéger

A noter que le risque de dispersion de l'actionnariat, notamment familial (à la suite d'événements personnels comme une maladie, un décès, un divorce, etc.) constitue aussi une bonne raison pour rédiger un pacte. La direction définit alors un bloc majoritaire et une convention de vote qui permettra à l'entreprise de rester gouvernable.  [...] La violation du pacte ne donne droit qu'à des dommages et intérêts au profit de la ou des victime(s) si un préjudice est démontré auprès du tribunal de commerce. Le non-respect du pacte entraîne des conséquences pécuniaires difficiles à estimer. Les parties prévoient parfois leurs propres sanctions par mention dans le document.  [...] L'exécution forcée est particulièrement difficile car la jurisprudence est très complexe en la matière, affirme Dominique Payet.   [...]

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Pour ou contre la réforme des stages?

Pour ou contre la réforme des stages?

Le ministre du Travail, Xavier Bertrand a, en effet, présenté, le 17 octobre dernier, un projet de décret qui rendrait obligatoire la gratification des stages étudiants en entreprise, et lui fixerait un plancher de 380 euros mensuels (29,6% du Smic) à partir du quatrième mois de stage.  [...] En vertu d'un décret paru l'an dernier, l'entreprise ne paie pas de cotisations sociales sur ce montant. Ce texte complète la loi sur l'égalité des chances du 31 mars 2006, qui contraint l'entreprise, l'école et le stagiaire à signer une convention tripartite, limite à six mois la durée des stages hors cursus scolaire et définit le périmètre des tâches qui peuvent être confiées aux jeunes.  [...] De même, le chef d'entreprise critique l'idée d'une convention de stage décrivant de façon exhaustive le contenu de la mission. Un stage, c'est en quelque sorte un troc dans lequel chacune des deux parties fait confiance à l'autre. Pour cela, nas besoin Ode contrat écrit.  [...]

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Une question d'ordre juridique, social ou fiscal vous préoccupe?

Une question d'ordre juridique, social ou fiscal vous préoccupe?

Je souhaite me séparer d'un salarié via une rupture négociée. Quelle est la différence entre une transaction et une rupture conventionnelle homologuée Par Hélène N.  [...] Le recours à ce mode de rupture n'est pas possible si l'entreprise rencontre des difficultés économiques. Une fois signée, la convention peut être dénoncée par chacune des parties dans un délai de 15 jours calendaires. La convention et le formulaire qui l'accompagne sont ensuite communiqués à l'autorité administrative pour homologation.  [...] Une entreprise de moins de 20 salariés peut également établir un règlement intérieur. Le règlement ne peut contenir que les mesures d'application de la réglementation en matière d'hygiène et de sécurité et les règles générales et permanentes relatives à la discipline.  [...]

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Conventions de reclassement: les droits des salariés renforcés

La convention de reclassement personnalisé (CRP) permet aux salariés licenciés pour motif économique de bénéficier d'un ensemble de mesures leur accordant un reclassement accéléré. Depuis le 1er avril, de nouvelles règles relatives à cette convention sont applicables.  [...] Elles renforcent principalement les droits des salariés. Désormais, le délai de réflexion pour accepter ou refuser la CRP est de 21 jours calendaires (contre 14 jours auparavant), la durée de la CRP est de 12 mois (contre 8 mois), et le montant de l'allocation spécifique est égal à 80% du salaire journalier de référence pendant les huit premiers mois (contre les trois premiers mois), puis 70% pendant les quatre derniers mois (contre les cinq derniers).  [...] Pour l'heure, ces nouvelles règles sont applicables jusqu'au 31 mars 2010. A noter que tout employeur dont l'entreprise est en redressement ou en liquidation judiciaire est tenu de proposer la convention de reclassement personnalisé aux personnes qu'il licencie.  [...]

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[Tribune] Dirigeants : tout ce que vous devez savoir sur le transfert du DIF au CPF

[Tribune] Dirigeants : tout ce que vous devez savoir sur le transfert du DIF au CPF

Il s'agit d'un compte qui suit chaque individu tout au long de sa carrière, de son entrée sur le marché du travail dès l'âge de 16 ans jusqu'à son départ à la retraite. Une dérogation concernant la mise en place du compte peut être effectuée pour les apprentis âgés de 15 ans après avoir achevé la scolarité du collège.  [...] Ainsi, sauf exceptions particulières, vous n'aurez pas à communiquer le solde du CPF aux salariés ou à l'administration. En effet, le CPF n'obéit pas à la même logique que le DIF puisque le nombre d'heures acquises ne sera pas impacté en cas de changement de situation professionnelle ou de perte d'emploi.  [...] Dans le cas d'un CDI à temps plein, le dispositif permet d'accumuler 24 heures de formation par an pendant cinq ans et 12 heures par an au-delà. Au total, la personne peut cumuler 150 heures de formation sur sept ans (contre 120 heures sur six ans avec le DIF ou plus en fonction des précédentes dispositions de la convention collective de l'entreprise).  [...]

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Politique commerciale d'une PME : piloter son équipe de vente

Politique commerciale d'une PME : piloter son équipe de vente

Ainsi, dans le cas d'un CDI à temps plein, le CPF permet d'accumuler 24 heures de formation par an pendant cinq ans et 12 heures par an au-delà. Au total, la personne peut cumuler 150 heures de formation sur sept ans (contre 120 heures sur six ans avec le Dif ou plus en fonction des précédentes dispositions de la convention collective de l'entreprise).  [...] Attention cependant à ne pas verser dans le flicage, qui serait mal perçu, mais au contraire à réviser plus régulièrement les objectifs pour les rendre réalistes, quitte à les séquencer sur des périodes plus réduites.   [...] Il recommande de responsabiliser ses hommes afin d'assurer leur montée en compétences. Il existe un juste milieu entre l'encadrement excessif et le laisser-faire, entre le bâton et la carotte, qui permet d'accompagner ses vendeurs au jour le jour de manière efficace.   [...]

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Le stage en entreprise

Le stage en entreprise

La loi du 28 juillet 2011, abrogeant celle de 2006, est venue fixer des conditions restrictives au déroulement des stages (articles L 612-8 à L. 612-13 C. de l'éducation). Ce point concerne uniquement les stages d'étudiants en entreprise.  [...] - Tout stage effectué en entreprise doit obligatoirement faire l'objet d'une convention tripartite signée entre le stagiaire, l'entreprise d'accueil et l'établissement d'enseignement. Un modèle type de convention de stage est disponible sur le site www.travail-emploi-sante.  [...] Vous devez par ailleurs consulter périodiquement le comité d'entreprise sur le recours aux stages, souscrire une assurance civile en cas de dommage causé au stagiaire.  [...]

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4 conseils pour rédiger les statuts de votre société

4 conseils pour rédiger les statuts de votre société

Document fondateur de votre entreprise, les statuts en décrivent l'identité, les règles de fonctionnement et doivent pouvoir s'adapter à son évolution future. Voici comment procéder pour les rédiger.  [...] Autre point-clé. l'objet social. Celui-ci doit être suffisamment large pour regrouper l'activité immédiate mais aussi celles à venir, précise Me Chambeau. L'objet social est différent de l'activité, telle qu'inscrite sur le Kbis de l'entreprise, et qui la rattache à une convention collective, sous un code NAF.  [...] Il est fondamental d'entrer dans la bonne catégorie afin que les salariés soient rattachés à la bonne convention et que l'entreprise puisse fonctionner selon les règles de son secteur, prévient Me Putelbergier.  [...]

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