Votre recherche :

Contrôles + PME


2/3 des PME réduiraient de moitié leur R&D sans le CIR

2/3 des PME réduiraient de moitié leur R&D sans le CIR

Après la parution du rapport de la Cour des comptes dressant un bilan mitigé de l'efficacité du crédit impôt recherche, moult études (dont celle d'Acies consulting ) tendent à mobiliser pour son maintien. La dernière en date, réalisée par le cabinet de conseil en aides publiques Sogedev, est basée sur les résultats d'un questionnaire en ligne envoyé à 5 000 PME et complété par 402 interrogés entre juillet et août 2013.  [...] Et cela, malgré le dommage collatéral lié à cette aide, à savoir la recrudescence des contrôles fiscaux. La recrudescence des contrôles sur le CIR est une réalité observée par les PME, pointe l'étude. La moitié des interrogés a déjà été contrôlée fiscalement.  [...] 44% de ces contrôles ont porté exclusivement sur le CIR. Ce chiffre a triplé en un an.. Un élément qu'il conviendrait de relativiser, le contrôle du remboursement du CIR étant souvent assimilé à un contrôle fiscal classique.  [...]

Lire la suite...
Examen de comptabilité : un contrôle fiscal 2.0 qui vise les TPE et les PME

Examen de comptabilité : un contrôle fiscal 2.0 qui vise les TPE et les PME

Il va très certainement viser, dans un premier temps, les TPE et les PME qui ont déjà fait l'objet précédemment d'un redressement fiscal. L'administration va ainsi vérifier que le dirigeant a tiré les enseignements des contrôles passés, poursuit-elle.  [...] Frédéric Thienpont y voit un autre objectif. Outre le fait que le FEC est actuellement la pierre angulaire des contrôles de l'administration fiscale, celui-ci pourrait, à terme, déboucher, sur la réalisation du bilan et de la liasse fiscale des entreprises par l'administration.  [...] Elle disposera alors d'un délai de six mois pour effectuer ses contrôles et émettre, le cas échéant, une proposition de rectification.  [...]

Lire la suite...
PLFR 2016 : les 3 changements pour les TPE et PME

PLFR 2016 : les 3 changements pour les TPE et PME

Le projet de loi de finances rectificative (PLFR) 2016, portant sur 2017, a été présenté en conseil des ministres vendredi 18 novembre 2016. Ce qui ressort notamment pour les TPE et PME. amélioration des contrôles fiscaux et création du compte PME innovation.  [...] L'un des grands axes du projet de loi est l'amélioration des contrôles fiscaux. La promesse étant de garan[tir] une plus grande prévisibilité pour le contribuable, assure Bercy dans le dossier de presse relatif au projet de loi.  [...] Le projet de loi entend aussi renforcer les droits du contribuable. Par exemple, en cas de contrôle, il pourra être entendu par la Direction des douanes pour les opérations relevant de son champ.  [...]

Lire la suite...
Frais professionnels: 4 astuces pour alléger la facture

Frais professionnels: 4 astuces pour alléger la facture

Les bons plans d'internautes aguerris sont rarement compatibles avec les contraintes d'un voyage professionnel. Il ne faut surtout pas acheter ses voyages d'affaires de la même manière que ses séjours d'agrément, prévient Brigitte Jakubowski. La raison Le manque de souplesse des offres à prix cassés, dont le risque est de vous faire perdre l'intégralité du prix du billet en cas de changement de programme.  [...] Pour le train, répertoriez les réductions grand public dont peuvent bénéficier vos collaborateurs (carte de moins de 25 ans, carte escapades...). Elles peuvent se révéler plus intéressantes que les avantages du Pass'entreprise SNCF, pourtant dédié aux PME.  [...] A noter, les émetteurs de cartes (Visa, Mastercard ou American Express) offrent tous des services dédiés aux PME et donnent accès à des reportings détaillés, autorisant des contrôles en quasitemps réel. Tout dérapage devient ainsi repérable. les notes de restaurant antidatées ou les montants gonflés ne sont donc plus possibles, car toutes les informations passent par un terminal de paiement électronique.  [...]

Lire la suite...
PREVENIR L'ABSENTEISME

PREVENIR L'ABSENTEISME

Des chiffres qui incitent de plus en plus de PME à faire appel à des sociétés de contrôle de la véracité des arrêts maladie. Franck Charpentier, directeur de Médivérif, évalue à 70 000 par an le nombre de contrôles effectués par des médecins mandatés par des sociétés privées.  [...] Lorsque les entreprises nous demandent d'intervenir, les responsables ont déjà un sérieux doute sur le bien-fondé de l'arrêt, précise-t-il pour expliquer des statistiques proprement alarmantes. seuls 40% des contrôles effectués par Médivérif permettent de justifier l'arrêt maladie.  [...] Pour le reste, soit la pathologie est fictive (20% des cas), soit la personne contrôlée n'est pas à son domicile au moment de la visite ou - plus grave - elle refuse de se plier au contrôle, explique Franck Charpentier, qui rappelle que l'annonce en interne de ces contrôles est aussi un moyen de dissuader les salariés mal intentionnés.  [...]

Lire la suite...
La revue de presse éco de la semaine (24 au 28 avril)

La revue de presse éco de la semaine (24 au 28 avril)

En cause. une certaine opacité sur le dispositif. Des contrôles peu nombreux et pouvant être contournés. François, Consultant en entreprise témoigne. J'ai connu une PME à qui le fisc réclamait un remboursement de crédit d'impôt de deux millions d'euros.  [...] Par ailleurs, Les Premières souhaite également se rapprocher davantage des entrepreneuses dans les zones rurales à travers une offre adaptée (en construction).   [...] Un gain économique conséquent accordé par la dématérialisation des services dans le cloud, la démultiplication de formules à l'abonnement pour les solutions logicielles professionnelles et la baisse des besoins en matériel physique (serveurs, stockage...).   [...]

Lire la suite...
Financement des PME : François Hollande détaille son plan de bataille

Financement des PME : François Hollande détaille son plan de bataille

François Hollande compte aussi agir sur le crédit inter-entreprise, qui continue à peser sur la trésorerie des plus petites entreprises. Le gouvernement entend renforcer les contrôles de l'application de la Loi de modernisation de l'économie (LME) relative aux délais de paiement.  [...] Sans annoncer de mesure concrète, François Hollande a aussi évoqué la piste d'une réflexion sur la fiscalité pour inciter les particuliers à investir dans les PME. Si on veut que l'épargne aille vers les investissements productifs, vers le financement long, il faut que la durée du placement soit un élément qui justifie les mesures fiscales, a-t-il estimé.  [...] Enfin, François Hollande a promis un maintien au-delà de 2017 de l'ensemble des incitations fiscales dont bénéficient les PME et du Crédit impôt recherche (CIR), dont le Président a également annoncé une simplification des règles et un allègement des contrôles.  [...]

Lire la suite...
Médiation inter-entreprises : 4 nouvelles missions pour aider les PME innovantes

Médiation inter-entreprises : 4 nouvelles missions pour aider les PME innovantes

Un encadrement qui n'est pas de trop à l'heure où les contrôles fiscaux sur le CIR explosent. Et dont moult PME font aujourd'hui les frais, à l'instar de Trekk, société de 30 salariés spécialisée dans les solutions d'infogérance, venue faire part de son expérience.  [...] Grâce à l'accompagnement de Sogedev, un cabinet de conseil spécialisé, nous avons été bénéficiaires du CIR de 2006 à 2009, témoigne Freddy Baudinet, patron de la PME, en rappelant que son premier contrôle fiscal, effectué en 2005, s'était avéré concluant.  [...] D'autant que ce nouveau service va également introduire un principe d'avis contradictoire pour les PME désireuses de contester une décision de redressement. Une grande première qui devrait changer la donne, a promis Fleur Pellerin.  [...]

Lire la suite...
[Tribune] Corruption: les conséquences du projet de loi Sapin II pour les PME

[Tribune] Corruption: les conséquences du projet de loi Sapin II pour les PME

Les PME ne peuvent donc rester inactives face à ces évolutions en matière de lutte contre la corruption. En revanche, il est indispensable de mettre en place un dispositif interne pertinent de gestion du risque de la corruption proportionné aux moyens et activités de la PME, et qui s'appuie sur les contrôles déjà existants.  [...] Les dispositifs proportionnés et raisonnables existent, et en particulier dans les pratiques américaines où les dispositifs de contrôle interne, anti-fraude, anti-corruption, sont depuis longtemps pensés avec efficacité mais pragmatisme pour les Small and Medium Entities.  [...] Le projet de loi Sapin II vise, par ailleurs, la modernisation et la simplification de la vie des entreprises*. Des objectifs louables qui devront, eux-aussi, être pris en compte pour que les PME françaises continuent de cultiver leur goût d'entreprendre.  [...]

Lire la suite...
Urssaf : les trois quarts des PME contrôlées depuis 2012

Urssaf : les trois quarts des PME contrôlées depuis 2012

Une intensification des contrôles qui ne va pas de paire avec une augmentation des redressements. Cette année, la moitié des procédures a débouché sur un redressement, contre 60% en 2014.  [...] Plus de contrôles, moins de redressements, donc. Résultat, une hausse de 8 points des remboursements (de 14% à 22%) par rapport à l'année dernière. Les montants de ces derniers sont néanmoins en forte baisse. Près de 9 remboursements sur 10 le sont sur des sommes inférieures à 30 000 euros (contre à peine 57% en 2014).  [...] Trois secteurs d'activité sont majoritairement représentés. les services (46%), l'industrie (43%) et la construction (9%). Comme les années précédentes, 70% des personnes interrogées ont vécu 1 à 4 contrôles Urssaf dans ce baromètre. 85% des personnes interrogées ont vécu au moins 2 contrôles Urssaf au cours de leur carrière.  [...]

Lire la suite...