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Contrôle + Urssaf


L'URSSAF aussi doit respecter la loi

L'URSSAF aussi doit respecter la loi

Lorsque l'URSSAF contrôle une entreprise, elle a deux possibilités. soit elle redresse le cotisant pour des raisons précises, soit elle constate certains éléments, émet des observations et des recommandations à appliquer pour le prochain contrôle.  [...] C'est précisément la deuxième option choisie par l'URSSAF lorsqu'elle contrôle une entreprise de chauffage urbain en 2009, adressant ainsi le 6 janvier 2010 une lettre intitulée 'confirmation d'observations suite à un contrôle de l'assiette des cotisations d'assurance vieillesse au titre de l'adossement' au titre de l'année 2007.  [...] Lors d'un nouveau contrôle en 2011 au titre des années 2008 et 2009, l'URSSAF décide d'émettre une lettre d'observations et notifie un redressement. L'inspecteur relève 9 chefs de redressement devant faire l'objet d'une régularisation de cotisations d'assurance vieillesse pour un montant de 54 504 ¬.  [...]

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Chefs d'entreprise, mobilisez-vous !

Chefs d'entreprise, mobilisez-vous !

La crise a mis à mal le moral des collaborateurs et fragilisé la relation client. Aucune entreprise ne peut réussir durablement, notamment sur le plan des relations et des projets commerciaux, sans l'implication de toute l'équipe, dirigeants en tête.  [...] Pourquoi, face à une période difficile, certaines entreprises se mobilisent-elles autour de nouvelles ambitions et projets commerciaux quand d'autres font le choix du sauve-qui-peut ou du chacun pour soi Comment impulser la confiance au sein des équipes pour leur permettre de construire et d'engager de nouveaux projets porteurs, fédérateurs et valorisants.  [...] Pour les dirigeants, il s'agit tout d'abord de choisir une stratégie commerciale collective appropriée à la situation de l'entreprise. L'objectif doit être ambitieux et réaliste à la fois. Il doit être, par ailleurs, partageable, communicable et applicable sur le terrain.   [...]

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L'Entrepreneur et le Banquier, une fable de La Fontaine version PME

L'Entrepreneur et le Banquier, une fable de La Fontaine version PME

[Tribune] Contrôle Urssaf. la fin ne justifie pas tous les moyens.  [...]

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tableau de bord

tableau de bord

65% du Smic. C'est le salaire d'une personne en contrat de professionnalisation, à condition qu'elle soit âgée de moins de 21 ans et titulaire d'un bac professionnel. Celui-ci atteint 80% du Smic si le jeune a entre 21 et 26 ans. Sans bac pro, la rétribution descend à 55% du Smic pour les moins de 21 ans, et à 70% du Smic entre 21 et 26 ans.  [...] Les entreprises ont plus de droits en cas de contrôle Urssaf. La Charte du cotisant contrôlé, détaillant les modalités des contrôles ainsi que les droits et les garanties des cotisants, leur est remise au début de chaque contrôle. En outre, le cotisant peut solliciter l'assistance d'un conseiller, un expert-comptable par exemple.  [...] Mais de son côté, l'Urssaf renforce son contrôle. vérification par échantillonnage et extrapolation, recoupement des informations, etc.  [...]

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[Vidéo] Le contrôle Urssaf

[Vidéo] Le contrôle Urssaf

Toute entreprise qui emploie 50 salariés est contrôlée par l'Urssaf tous les trois ans. Mais quelles sont les nouveautés concernant ce contrôle Réponses avec Bruno Platel, avocat associé de Capstan.  [...] - Une PME sur deux redressée à la suite d'un contrôle Urssaf en 2013.  [...]

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Les notes de frais

Les notes de frais

- Les notes doivent être précisément renseignées sous peine, en cas de contrôle Urssaf, que les sommes soient réintégrées dans l'assiette des cotisations.  [...] Attention toutefois aux excès. Lors d'un contrôle Urssaf, si le nombre de repas d'affaires remboursés excède un par semaine ou cinq par mois, la notion d'avantage en nature peut être retenue et entraîner l'assujettissement aux cotisations sociales. D'une manière générale, tout remboursement non justifié ou n'entrant pas dans la catégorie des frais professionnels peut faire l'objet d'une réintégration dans les bases de cotisations sociales.  [...] Ce dispositif, intitulé rescrit social, est disponible sur le site Urssaf.fr.  [...]

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Le contrôle Urssaf en question

Le contrôle Urssaf en question

60 % des entreprises du panel du troisième baromètre Atequacy sur le contrôle Urssaf ont été redressées en 2014 contre 57 % en 2013 et 51 % en 2012.  [...] Si l'objectif de l'Urssaf est de contrôler les entreprises une fois tous les 3 ans, on s'aperçoit que seulement 67 % des entreprises du panel ont été contrôlées ces 4 dernières années.  [...] Atequacy, expert audit en réduction des risques et coûts sociaux, a réalisé, avec le concours de la Junior Essec et pour la troisième année consécutive, une enquête sur le contrôle Urssaf. Elle a été menée auprès de 200 entreprises dont 60 % sont des PME, 31 % des ETI et 9 % des très grandes entreprises du 22 septembre au 24 octobre 2014.  [...]

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Contrôle URSSAF: comment gagner la bataille en cas de litige

Contrôle URSSAF: comment gagner la bataille en cas de litige

Désaccord avec l'administration fiscale, erreur d'appréciation du contrôleur des impôts... vous êtes redressés par l'administration et vous souhaitez contester les conclusions Voici les règles à respecter pour résoudre le conflit. Et prouver votre bonne foi.  [...] Chaque année, l'administration fiscale réalise près de 50 000 vérifications sur place. Les contrôles fiscaux se soldent quasi systématiquement par des propositions de rectification, plus couramment appelées redressement, note Olivier Couraud, avocat fiscaliste au sein du cabinet Coblence & Associés.  [...] Face à la rigueur des contrôles et aux difficultés financières que peuvent causer ces redressements, les entreprises n'hésitent plus à contester les conclusions de l'administration fiscale. Comment réagir quand vous recevez la notification de l'administration La première chose à faire est de formuler une réclamation à l'administration fiscale et de présenter vos arguments dans un délai de 30 jours.  [...]

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Simplification : 7 nouvelles mesures pour les PME

Simplification : 7 nouvelles mesures pour les PME

En parallèle, l'arbitrage du prix de vente va être simplifié dès le mois de décembre 2016. Afin d'éviter la caducité d'un contrat de vente au motif que l'estimation n'a pas été faite par un tiers, les parties pourront désigner un nouveau tiers.  [...] À lire aussi. Contrôle URSSAF. comment gagner la bataille en cas de litige.  [...] Enfin, si depuis 2016, deux associés suffisent pour former une société anonyme (SA) - contre sept auparavant -, les unions de coopératives de commerçants ne peuvent bénéficier de cet avantage. À partir du premier trimestre 2017, il sera donc possible de lancer des projets de coopératives sous la forme d'une SA avec seulement deux associés.  [...]

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Bien préparer son contrôle URSSAF

Bien préparer son contrôle URSSAF

L e courrier tant redouté est arrivé. vous allez recevoir la visite d'un inspecteur de l'Urssaf. Un avis de contrôle vous informe de la date et de l'heure de sa première visite ainsi que de son identité. Vous pouvez, en cas d'empêchement, convenir d'un autre rendez-vous.  [...] Selon elle, dans la majorité des cas, les erreurs commises le sont de bonne foi. Partez donc du principe que vous n'avez rien à vous reprocher. Et si l'inspecteur est là pour chercher la petite bête, dialoguer avec lui pendant le contrôle peut permettre d'arrondir les angles.  [...] Sachez, pour finir, qu'il arrive que le contrôle se termine par un redressement en votre faveur... Mais ce n'est pas le cas le plus fréquent.  [...]

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