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Contrôle + Demande


Le crédit d'impôt recherche

Le crédit d'impôt recherche

- Cet ingénieur et son équipe doivent avoir rencontré de réelles difficultés dans leurs travaux. Les travaux éligibles démarrent à compter de la rédaction du cahier des charges et spécifications techniques et s'étendent jusqu'aux étapes de tests, de validation et de qualifications.  [...] Jusqu'en 2009, l'administration avait pour habitude de déclencher plus régulièrement des contrôles fiscaux au sein des entreprises déposant une demande de CIR. Désormais, ces contrôles se concentrent sur la déclaration de CIR, avec la même prescription de trois ans que pour un contrôle fiscal normal.  [...] L'entreprise peut également demander à l'administration de lui confirmer son éligibilité, soit avant le démarrage des travaux (procédure de rescrit), soit à partir du dépôt de la déclaration de CIR (contrôle sur demande).  [...]

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Crédit d'impôt recherche (CIR) : comment éviter le redressement fiscal

Première option, vous pouvez formuler, jusqu'à six mois avant la déclaration du CIR, une demande de rescrit fiscal préalable. Dans les trois mois, vous recevrez l'avis d'experts du ministère de la Recherche sur l'éligibilité de votre programme, qui sera, sans réponse de leur part, réputée éligible.  [...] La démarche scientifique ou technique sera étayée par des démonstrations, des maquettes, des essais ou prototypes. Des indicateurs de recherche comme des présentations, publications ou brevets viendront étayer le tout, poursuit Jean Nunez. Attention, toutefois, si l'entreprise obtient un accord suite à sa demande de rescrit fiscal, cela ne signifie pas pour autant qu'elle ne risque plus de remise en cause dans le cas d'un contrôle fiscal ultérieur si les travaux finalement réalisés ne correspondent pas exactement à ceux décrits initialement, corrobore Thomas Gross (Sogedev).  [...] Deuxième option. solliciter le contrôle sur demande, après le dépôt du dossier de demande de CIR. Il permet de s'assurer de l'éligibilité des travaux de R&D réalisés au crédit impôt recherche. Cette fois-ci, si validation il y a, celle-ci sera certaine. Malgré ces outils de sécurisation, le CIR reste un dispositif déclaratif et peut faire l'objet d'un contrôle fiscal a posteriori.  [...]

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Dynamisez vos ventes grâce à la prospection par Internet

Dynamisez vos ventes grâce à la prospection par Internet

Stéphane Ronteix insiste, aujourd'hui c'est l'acheteur qui prend le contrôle, il faut être capable de l'accompagner tout au long du processus. Et donc savoir repérer ses recherches d'information, ne pas être dans l'expectative. Or, être bon sur Internet, cela demande beaucoup de travail sur le long terme.  [...] Cela peut aussi aider à trouver le décideur en reconstituant les organigrammes. Des conjonctions qui peuvent faire bondir le taux de transformation de moins de 10% à plus de 50%. Car même si les temps changent, le premier objectif de la prospection, c'est le rendez-vous où le commercial pourra laisser faire son talent.  [...] Il existe d'autres moyens, comme l a production de contenu de qualité envoyé juste en amont. Des défis qui remettent le commercial au coeur du système. Plus le virtuel se développe, plus le rôle du commercial est important.  [...]

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Attentats : pas (encore) d'impact économique notoire pour les TPE/PME

Attentats : pas (encore) d'impact économique notoire pour les TPE/PME

Si certains secteurs sont plus touchés, les dirigeants de TPE/PME se montrent assez confiants, après les attentats du 13 novembre 2015. Pour la majorité d'entre eux, ces événements n'ont pas eu d'impact sur leur activité pour le moment, selon une étude de la CGPME, publiée mardi 24 novembre.  [...] Les trois quarts des sondés ne connaissent pas non plus les dispositions applicables dans le cadre de l'état d'urgence. Pour autant plus de 9 entrepreneurs sur 10 sont prêts à renforcer leurs échanges avec la police.  [...] L'étude pointe notamment des pistes pour faire face au risque terroriste, comme le contrôle de l'URSSAF sur l'antériorité des salariés lors de la Demande préalable à l'embauche (DPE) ou encore la possibilité pour l'employeur de demander un extrait du casier judiciaire du salarié ou d'être informé lorsque ce dernier fait l'objet d'une fiche S.  [...]

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Un référencement des cabinets de conseil en CIR et CII pour effacer la peur du redressement fiscal

Un référencement des cabinets de conseil en CIR et CII pour effacer la peur du redressement fiscal

Il y a des bons cabinets de conseil mais aussi des mauvais, qui poussent les entreprises à déposer une demande de crédit d'impôt alors qu'elles n'auraient pas du en bénéficier. Ce qui entraîne un contrôle fiscal, un redressement sur deux ou trois ans avec des pénalités, et une crainte de redressement ressentie par les autres entreprises, regrette Pierre Pelouzet, médiateur national des relations inter-entreprises.  [...] Pour faciliter les démarches des dirigeants et leur permettre de reconnaître facilement les sociétés recommandées, un logo référencé conseil en CIR/CII leur sera attribué. Parmi le millier d'acteur de conseil existants, sept cabinets sont pour l'instant référencés.   [...] Des dizaines de demandes supplémentaires sont en cours. La liste sera actualisée et publiée sur les sites des parties prenantes et des partenaires en cas de nouvel entrant, ou de sortant. Les cabinets référencés étant soumis à un suivi annuel rigoureux.  [...]

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CIR et contrôle fiscal: attention aux idées reçues

CIR et contrôle fiscal: attention aux idées reçues

Le crédit d'impôt recherche (CIR) débouche-t-il systématiquement sur un contrôle fiscal et un redressement Faux, répond une étude du cabinet Lowendalmasaï.  [...] Le crédit d'impôt recherche (CIR) est devenu la bête noire des chefs d'entreprise. Il est en effet souvent associé, à tort, au contrôle fiscal. Une étude du cabinet Lowendalmasaï publiée le 17 octobre 2014* chasse certaines idées reçues. 81% des contrôles portant sur le CIR ont lieu dans le cadre d'une vérification générale de comptabilité, atteste Florent Chapus, vice-président industrie et services de Lowendalmasaï, qui s'appuie sur des chiffres délivrés par le ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.  [...] Second a priori que le cabinet souhaite balayer. un contrôle fiscal lié au CIR ne débouche pas systématiquement sur un redressement. L'étude observe en effet une certaine stabilité des montants redressés. En 2012, comme en 2013, 66% des remises en cause du crédit d'impôt recherche porte sur moins de 5% du montant déclaré.  [...]

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Réduire ses dépenses de fournitures de bureau

Réduire ses dépenses de fournitures de bureau

Blocs-notes, stylos, trombones, ramettes de papier, agrafeuses, mais aussi consommables informatiques... Vous pouvez réduire en peu de temps vos coûts de fournitures de bureau. La première étape consiste à étudier les besoins réels de votre entreprise. Demandez à la personne en charge des frais généraux d'établir, à l'aide d'un tableur Excel, une liste exhaustive des produits de consommation récurrente.  [...] Contrôlez les commandes. Enfin, et surtout, faites la chasse à la surconsommation. L'observation des quantités consommées, et la comparaison avec les besoins réels, est le préalable à la mise en place d'un contrôle interne. Celui-ci commence par un processus de demande d'achat.  [...] Je suis fournituriste, et j'attire votre attention sur le mot remise. Remise sur quel prix de vente Dernièrement, nous avons perdu un appel d'offre sur le critère du % de remise accordé sur le prix tarif. Le problème, c'est qu'aucun tarif n'a été demandé. Nous avions fais 25% sur notre tarif alors que notre concurrent un national faisait 52% de remise.  [...]

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[Tribune] Crédit d'impôt recherche: comment éviter les mauvaises surprises en cas de contrôle?

[Tribune] Crédit d'impôt recherche: comment éviter les mauvaises surprises en cas de contrôle?

L'augmentation du nombre de déclarants du CIR ont amené l'administration à engager de plus en plus de demandes de vérification. Le cabinet de conseil Sogedev revient sur ces demandes d'informations et sur les pièces à préparer afin d'éviter une remise en cause de son CIR.  [...] La demande d'informations, consécutive à la déclaration de CIR, permet à l'administration fiscale de vérifier la réalité et l'éligibilité des dépenses qu'une entreprise a intégrées dans sa déclaration de CIR. Généralement, l'entreprise reçoit la demande d'informations du Service des impôts (SIE) dont elle dépend, au moment du traitement des déclarations de CIR (Cerfa 2069A), soit généralement entre 15 jours et trois mois après leur dépôt.  [...] Enfin, il est important de préciser que l 'administration n'est pas tenue de répondre à la demande d'informations, et même en cas de réponse, celle-ci ne vaut pas position formelle et peut être soumise à contrôle ultérieur et remise en cause potentielle.  [...]

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REUSSIR SON CONTROLE FISCAL

REUSSIR SON CONTROLE FISCAL

Chaque séance avec le contrôleur durera environ une demi-journée, à raison d'une dizaine de visites au moins, programmées chaque semaine. L'inspecteur va du général au particulier.  [...] Pourquoi vous et pas votre voisin Les raisons d'un contrôle fiscal sont multiples. C'est d'abord le fait d'effectuer des démarches inhabituelles, comme une demande de remboursement de crédit de TVA, explique M e Michallon. L'octroi d'un crédit d'impôt recherche attire également l'attention du fisc, ou encore le fait d'appartenir à une profession très surveillée ponctuellement, comme le secteur immobilier.  [...] Hors de question d'installer l'inspecteur près de la machine à café ou dans le bureau du dirigeant, sourit Jean-François Devillard. La vie et les affaires continuent pendant le contrôle et il vous faut maintenir une certaine confidentialité. La première visite débute par une présentation de l'entreprise car l'inspecteur voudra comprendre son fonctionnement.  [...]

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Examen de comptabilité : un contrôle fiscal 2.0 qui vise les TPE et les PME

Examen de comptabilité : un contrôle fiscal 2.0 qui vise les TPE et les PME

Les entreprises doivent notamment être vigilantes sur le principe et le montant de ce qui lui a été reproché et remis en cause par le passé, insiste Gaëlle Menu-Lejeune.   [...] Ou encore la possibilité de demander une régularisation spontanée des erreurs constatées en cours de contrôle. L'administration est par ailleurs tenue de respecter les délais de prescription, précise Frédéric Thienpont. Elle exerce très souvent son droit de contrôle sur les trois dernières années d'imposition.  [...] Elle disposera alors d'un délai de six mois pour effectuer ses contrôles et émettre, le cas échéant, une proposition de rectification.  [...]

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