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Contributions + Employeur


17 propositions pour simplifier les fiches de paie

17 propositions pour simplifier les fiches de paie

). Dans le même esprit, plutôt qu'une succession de mentions non hiérarchisées, le rapport défend l'insertion de titres intermédiaires et de sous-totaux des contributions salariales et patronales par risque couvert (ex. Assurance retraite précédant les lignes concernant l'ensemble des cotisations de retraite).  [...] Un autre regroupement est avancé. celui de l'ensemble des autres contributions spécifiques de l'employeur en une seule ligne (ex. financement de la formation professionnelle, du congé individuel de formation, de l'effort de construction, etc.). Autant de mentions qui ne constituent pas à proprement parler des cotisations dont le versement ouvrirait un droit direct au salarié, estime le rapport.  [...] À côté de ces allégements, le groupe de travail suggère par ailleurs d' insérer sur le bulletin de paie le montant de la rémunération totale du salarié (salaire brut + total des contributions de l'employeur) ainsi que le montant total des allégements consentis par l'État en lien avec les cotisations sociales.  [...]

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Loi Macron : les 21 mesures essentielles pour les TPE et PME

Le Perco (plan épargne pour la retraite collectif) est lui aussi simplifié (suppression de la contribution au fonds de solidarité vieillesse de 8,2 % à la charge de l'employeur sur l'abondement dépassant 2 300 euros par an et par salarié, baisse du forfait social à 16 % en cas de placement des sommes issues de l'épargne salariale sur le Perco, etc.).  [...] Par ailleurs, les contributions patronales diminuent et passent de 30% à 20% de la valeur de l'action. Elles ne seront dues qu'au moment de l'acquisition effective des actions, et non plus de l'attribution. L'employeur ne sera donc plus contraint de payer une contribution dans le cas où son salarié ne remplit pas les conditions d'exigibilité.  [...] Les modalités d'information seront simplifiées. Les employeurs devront néanmoins régulièrement communiquer sur le sujet de la transmission d'entreprise auprès de leurs collaborateurs. Des dispositions qui seront précisées par décret dans un délai de six mois après promulgation de la loi.  [...]

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Les 6 pistes à suivre pour alléger le poids de vos embauches

Les 6 pistes à suivre pour alléger le poids de vos embauches

Il s'agit d'une baisse des contributions patronales sur les bas salaires, inférieurs à 1,6 Smic. La réduction est calculée pour chaque collaborateur en fonction de sa rémunération brute annuelle, et peut atteindre jusqu'à 28% du salaire brut. Bonne nouvelle puisqu'au 1 er janvier 2015, l'assiette de calcul des réductions Fillon est élargie.  [...] Entreront dans le calcul la contribution solidarité autonomie, ainsi que les cotisations Fnal. Pour en bénéficier, les entreprises de plus de 50 salariés doivent être en règle avec les négociations annuelles obligatoires (NAO). Si cette obligation n'est pas remplie, les réductions sont diminuées de 10% les trois premières années puis totalement supprimées dès la quatrième année, détaille Sandra Petit, avocate au sein de CMS Bureau Francis Lefebvre.  [...] Cette aide s'applique de façon automatique. L'employeur doit juste indiquer sur la déclaration Urssaf l'effectif concerné, confie Sandra Petit. Si vous n'aviez pas connaissance de ce dispositif et que vous n'avez pas fait valoir, à la fin de la période d'essai, l'exonération, sachez que vous disposez d'un délai de trois ans à compter de la date à laquelle les contributions ont été acquittées pour en demander le remboursement.  [...]

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Complémentaire santé obligatoire: les 5 choses auxquelles vous devez penser

Complémentaire santé obligatoire: les 5 choses auxquelles vous devez penser

Respecter les contrats responsables pour bénéficier des avantages fiscaux et sociaux (exonérations de charges sociales pour la part employeur et un taux de taxe sur les conventions d'assurance de 7% au lieu de 14%). Un décret du 19 novembre 2014 vient préciser les garanties planchers des contrats responsables.  [...] Respecter les règles sur les catégories objectives. En d'autres termes, les contributions de l'employeur doivent être fixées à un taux ou à un montant uniforme pour l'ensemble des salariés (cadres ou non cadres par exemple) ou pour tous ceux d'une même catégorie.  [...] Troisième possibilité. en cas de décision unilatérale de l'employeur (dans les structures de moins de 50 salariés uniquement), l'ensemble des salariés présents lors de la signature des contrats peuvent être dispensés d'adhésion et ne sont pas obligés de cotiser à la complémentaire santé.  [...]

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tableau de bord

tableau de bord

La loi du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques a notamment supprimé la notion de revenu fiscal de référence. Par ailleurs, l'employeur a le choix entre l'épargne (la contribution du salarié est versée mois après mois pendant quatre à dix mois) ou la participation (la contribution du salarié est versée en une seule fois).  [...] La contribution de l'employeur doit être plus élevée pour les salariés dont les rémunérations sont les plus faibles. Pour être exonérée de cotisations, elle ne doit pas dépasser.  [...] de la valeur libératoire si la rémunération est supérieure au PMSS. Le montant de la contribution de l'employeur donnant droit à exonération est limité, par an et par salarié, à 30 % du Smic brut mensuel apprécié sur une base de 151,67 heures, soit 409,51 euros en 2011.  [...]

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Complémentaire santé : pleins feux sur le contrat solidaire et responsable

Complémentaire santé : pleins feux sur le contrat solidaire et responsable

Ces contrats ont été créés en 2004, bien avant la loi sur la sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013 instaurant la complémentaire santé pour tous les salariés. Puis, ils ont été modifiés par la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) rectificative pour 2014 et le décret d'application du 18 novembre 2014.  [...] La contribution de l'employeur est exonérée jusqu'à 6% du Pass (plafond annuel de la Sécurité sociale) pour chaque salarié (soit 2 282 euros) + 1,5% de la rémunération annuelle brute de celui-ci.  [...] La contribution de l'employeur reste soumise à la CSG/CRDS et à un forfait social de 8% pour les entreprises de plus de 9 salariés. En tant que charge, elle est déductible du bénéfice imposable de l'entreprise.  [...]

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Vers une flambée des coûts sociaux des entreprises en 2013

Vers une flambée des coûts sociaux des entreprises en 2013

Aujourd'hui exemptées de cotisations sociales lorsqu'elles sont inférieures à 72 744 euros, les indemnités de rupture seront désormais soumises à un forfait social de 20% dû par l'employeur, quel que soit leur montant.  [...] La cotisation plafonnée d'assurance vieillesse a augmenté de 0,20 point au 1er novembre 2012, répartie pour moitié entre la part salarié et la part employeur, passant à 15,15%. Le taux de cotisation est désormais de 6,75% pour la part salariale et de 8,40% pour la part patronale.  [...] Les contributions des employeurs au financement des régimes de retraite supplémentaire, les primes de partage des profits, et enfin les jetons de présence (rémunération accordée aux membres du conseil d'administration de sociétés anonymes) sont également concernés.  [...]

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[Tribune] Les nouveautés de la loi Macron en matière d'épargne salariale

[Tribune] Les nouveautés de la loi Macron en matière d'épargne salariale

- Suppression de la contribution patronale complémentaire de 8,2% dont l'employeur devait s'acquitter sur les versements au PERCO d'un montant supérieur à 2 300 ¬ par an et par salarié.  [...] Pour les autres entreprises, cette contribution patronale est abaissée de 30 à 20 %, et son exigibilité est reportée. Elle ne devient exigible qu'un mois après la date d'acquisition des actions (au moment où le salarié en devient réellement détenteur), et non plus un mois après leur date d'attribution.  [...] A noter que les contributions salariales et patronales étaient dues jusqu'à présent dans des conditions très similaires pour le dispositif d'attribution d'actions gratuites et pour le dispositif stock option. Or, le régime fiscal et social des stocks options reste quant à lui inchangé.  [...]

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TOUT CE QUE VOUS AVEZ TOUJOURS VOULU SAVOIR SUR LES TITRES RESTAURANT

TOUT CE QUE VOUS AVEZ TOUJOURS VOULU SAVOIR SUR LES TITRES RESTAURANT

Bien au contraire. Chez Natixis Intertitres, par exemple, sur 16 000 clients Chèque de Table, 85% sont des entreprises de moins de 20 salariés.  [...] L'exonération de charges est totale si la participation de l'employeur n'excède pas un plafond. Revalorisé chaque année depuis le 1 er janvier 2006, celui-ci s'élève actuellement à 4,98 euros par titre. L'économie de charges patronales atteint donc, au minimum, 547,80 euros par an et par salarié.  [...] .. Et pour ceux qui emmène une gamelle au boulot, bas la le TR devient une véritable charge car on doit en payer la moitié mais on ne peut pas les dépenser... Et bien sur les employeurs ne sont pas disposé a ne pas nous les vendre.  [...]

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La loi de finances 2009 décryptée en vidéo

La loi de finances 2009 décryptée en vidéo

La chaîne comptable et financière accessible via le Web Comptalia TV met en ligne un cours sur la loi de finances 2009. En une heure, le fiscaliste Bernard Plagnet décrypte les nouveautés fiscales, avec un chapitre sur les contrôles et un autre sur la création d'une nouvelle contribution employeur.  [...] La vidéo est accompagnée d'une synthèse de 70 pages à télécharger et d'un quiz pour tester sa compréhension de la loi de finances. Ce questionnaire et les cinq premières minutes de la vidéo sont accessibles gratuitement. La totalité du film est disponible en s'abonnant au Pass Actu, à partir de 15 euros HT par mois pour un abonnement d'un an (ou 20 euros HT pour s'abonner un mois).  [...]

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