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Contribution + Salarié


Les chiffres

C'est le seuil (par jour et par salarié, soit 1 326 euros par an) de la contribution patronale à l'acquisition de titres restaurant ouvrant droit à l'exonération de cotisations de Sécurité sociale. La contribution est comprise entre 50 et 60% de la valeur nominale du titre.  [...] La durée minimale du congé maternité est de 16 semaines. Cette durée court sur l'avant et ('après accouchement Même si la salariée peut faire le choix de la réduire, il est interdit pour l'employeur de la, faire travailler 2 semaines avant la date prévue de I'accouchement et 6 semaines après.  [...] C'est le nombre de chômeurs âgés de 50 ans et plus que compte l'Hexagone.   [...]

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tableau de bord

tableau de bord

La loi du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques a notamment supprimé la notion de revenu fiscal de référence. Par ailleurs, l'employeur a le choix entre l'épargne (la contribution du salarié est versée mois après mois pendant quatre à dix mois) ou la participation (la contribution du salarié est versée en une seule fois).  [...] de la valeur libératoire si la rémunération est supérieure au PMSS. Le montant de la contribution de l'employeur donnant droit à exonération est limité, par an et par salarié, à 30 % du Smic brut mensuel apprécié sur une base de 151,67 heures, soit 409,51 euros en 2011.  [...] - Sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés (IS). paiement du solde de l'IS et de la contribution sociale si votre exercice est clos le 31 janvier 2011.  [...]

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[Tribune] Les nouveautés de la loi Macron en matière d'épargne salariale

[Tribune] Les nouveautés de la loi Macron en matière d'épargne salariale

- Suppression de la contribution patronale complémentaire de 8,2% dont l'employeur devait s'acquitter sur les versements au PERCO d'un montant supérieur à 2 300 ¬ par an et par salarié.  [...] Pour les autres entreprises, cette contribution patronale est abaissée de 30 à 20 %, et son exigibilité est reportée. Elle ne devient exigible qu'un mois après la date d'acquisition des actions (au moment où le salarié en devient réellement détenteur), et non plus un mois après leur date d'attribution.  [...] A noter que les contributions salariales et patronales étaient dues jusqu'à présent dans des conditions très similaires pour le dispositif d'attribution d'actions gratuites et pour le dispositif stock option. Or, le régime fiscal et social des stocks options reste quant à lui inchangé.  [...]

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Handicapés: les entreprises sont à la traîne

Handicapés: les entreprises sont à la traîne

Le quota légal de 6% de salariés handicapés dans les entreprises est loin d'être atteint. Seules 3% des sociétés tricolores remplissaient cette obligation en 2007, selon une récente étude du ministère du Travail. Cette année, plus de 260 000 travailleurs handicapés ont été employés dans les 126200 établissements de 20 salariés ou plus du secteur prive assujettis a l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés (OETH).  [...] En équivalent temps plein sur l'année, ces bénéficiaires de l'OETH représentaient 2,4% de l'effectif des établissements concernés par cette obligation et n'ayant pas signé d'accord spécifique à l'emploi de personnes handicapées. Depuis 2006, le nombre de bénéficiaires a néanmoins augmenté de 12%.  [...] L'une des raisons de ce léger mieux réside dans la progression du nombre d'établissements ayant employé au moins un travailleur handicape. Toutefois plus d'un quart des entreprises n'accueillent aucun salarié handicapé, préférant payer la contribution compensatrice.  [...]

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Ils chouchoutent leurs salariés qui le leur rendent bien

Ils chouchoutent leurs salariés qui le leur rendent bien

Afin d'entretenir la motivation de leur centaine de salariés, les dirigeants de Groupe Fed ont décidé de créer une salle de sport, qu'ils ont installée dans le sous-sol de leur immeuble. Les valeurs véhiculées par le sport sont proches de celles de l'entreprise.  [...] Réduction sur les abonnements aux salles de sport, places de cinéma et entrées pour des parcs d'attractions à prix sacrifiés... Les 46 salariés de Bluestone, société d'ingénierie en informatique, bénéficient des avantages d'un comité d'entreprise (CE) même si l'entreprise n'a pas atteint le seuil des 50 salariés qui rend obligatoire la création d'un CE.  [...] Le Cesu est financé tout ou partie par l'employeur, voire par le comité d'entreprise. La contribution de l'employeur (déductible de l'impôt sur les sociétés) n'est pas soumise aux cotisations sociales, dans la limite d'un plafond annuel de 1 830 euros par salarié.  [...]

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La Stimulation Commerciale prend de la hauteur

La Stimulation Commerciale prend de la hauteur

Complexe en apparence, la réglementation apporte un cadre très précis aux gratifications et avantages versés par une entreprise à un bénéficiaire autre qu'un salarié. Elles sont en effet assujetties à une contribution spécifique, avec des taux et des assiettes différents du régime général, selon les cas.  [...] Que vous gratifiez vos salariés, vos clients ou vos réseaux de distribution, la législation diffère selon le type opérations mis en place.  [...] Pour en savoir plus. www.stimulation-et-fidelisation.com et 0826 08 15 15 (0.20¬ttc/mn).   [...]

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[Tribune] Actions gratuites : les allégements bienvenus de la Loi Macron

[Tribune] Actions gratuites : les allégements bienvenus de la Loi Macron

Ensuite, la loi allège le coût des AGA pour la société qui représentait bien souvent un frein rédhibitoire à leur mise en place. En effet, lors de l'attribution l'employeur est redevable d'une contribution patronale. Celle-ci était de 30% de la valeur des actions attribuées.  [...] Cette contribution était calculée sur la valeur des actions à la date d'attribution par l'assemblée et due dans le mois suivant cette date. Certaines sociétés ont donc pu être amenées à payer cette contribution même si le salarié ne se voyait finalement pas attribuer les actions.  [...] .. La loi corrige cette incohérence. la contribution est aujourd'hui calculée à la date de l'acquisition définitive et est exigible à compter de cette date uniquement.  [...]

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TOUT CE QUE VOUS AVEZ TOUJOURS VOULU SAVOIR SUR LES TITRES RESTAURANT

TOUT CE QUE VOUS AVEZ TOUJOURS VOULU SAVOIR SUR LES TITRES RESTAURANT

Bien au contraire. Chez Natixis Intertitres, par exemple, sur 16 000 clients Chèque de Table, 85% sont des entreprises de moins de 20 salariés.  [...] VRAI Les titres sont exonérés de charges sociales, patronales et salariales, et d'impôt sur le revenu pour le salarié. Leur coût est donc avantageux pour les deux parties. Mais la législation impose des limites à la contribution de l'employeur. elle doit être comprise entre 50% et 60% de la valeur des titres.  [...] ..). Pour ceux qui ne mange pas au resto, il devient assez dur des les écouler. On peut en passer 2 a la caisse du super marché, a condition d'acheter des produits a consommer immédiatement (ce qui est assez restrictif). Bien sur comem ca il faut allé faire ses courses tous les 2 jours.   [...]

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Trois questions autour de la journée de solidarité

Trois questions autour de la journée de solidarité

Il appartient désormais à l'entreprise de définir les modalités d'application de journée de solidarité, soit par accord d'entreprise (si partenaires sociaux), soit par accord de branche, ou unilatéralement par l'employeur après consultation du comité d'entreprise ou des délégués du personnel, détaille Florence Drapier Faure, avocat associé au sein du cabinet Lexcase.  [...] Le salarié a obligation de travailler une journée supplémentaire de sept heures non rémunérée. L'employeur doit de son côté verser une contribution autonomie solidarité qui équivaut à 0,3% des salaires.  [...] Tous les salariés, sauf les CDD qui ont déjà effectué la journée de solidarité dans une autre entreprise. Si un salarié est amené à effectuer une nouvelle journée de solidarité alors qu'il l'a déjà accomplie, au titre de l'année en cours, chez un ancien employeur, les heures travaillées de ce jour doivent être rémunérées.  [...]

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Cadeaux d'affaires: quelles règles fiscales et sociales ?

Cadeaux d'affaires: quelles règles fiscales et sociales ?

Le régime dérogatoire s'applique à certains secteurs d'activité prévus par la loi (comme la cosmétique où il est d'usage d'octroyer de tels avantages) ou à la remise de chèques-cadeaux via des sociétés émettrices de titres cadeaux. Si le montant de ceux-ci est inférieur à 10 % du Smic mensuel brut, aucune contribution n'est due.  [...] Entre 10 % et 70 % du Smic mensuel brut, la contribution forfaitaire libératoire (20 %) est due. Au-delà de 70 % de la valeur du Smic mensuel brut par salarié et par opération, l'excédent est soumis à cotisations.  [...] Olivier Messéant, directeur général d'OBM Construction.   [...]

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