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Contribution + Entreprises + Sécurité sociale


Les entreprises contribueront au fonds finançant les syndicats et les organisations patronales

Les entreprises contribueront au fonds finançant les syndicats et les organisations patronales

Les entreprises contribueront au fonds finançant les syndicats et les organisations patronales.  [...] Ce sont les entreprises qui devraient principalement alimenter le nouveau fonds paritaires. La contribution des entreprises serait assise sur les rémunérations versées aux travailleurs et comprises dans l'assiette des cotisations de sécurité sociale. Le taux ne pourra être supérieur à 0,02% ni inférieur à 0,014%.  [...] À lire aussi sur le Projet de loi de la formation professionnelle Représentativité patronales. les nouvelles règles présentées.  [...]

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Les chiffres

C'est le seuil (par jour et par salarié, soit 1 326 euros par an) de la contribution patronale à l'acquisition de titres restaurant ouvrant droit à l'exonération de cotisations de Sécurité sociale. La contribution est comprise entre 50 et 60% de la valeur nominale du titre.  [...] La durée minimale du congé maternité est de 16 semaines. Cette durée court sur l'avant et ('après accouchement Même si la salariée peut faire le choix de la réduire, il est interdit pour l'employeur de la, faire travailler 2 semaines avant la date prévue de I'accouchement et 6 semaines après.  [...] C'est le nombre de chômeurs âgés de 50 ans et plus que compte l'Hexagone.   [...]

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Mise à la retraite, mode d'emploi

Mise à la retraite, mode d'emploi

M e Sabine Alix est avocate au cabinet Avens, spécialisé en droit des affaires depuis 20 ans. Rens.. www.avens.fr.  [...] Ainsi, chaque année et trois mois au moins avant la date d'anniversaire du salarié (au titre de ses 65, 66, 67, 68 et 69 ans), vous devez l'interroger, obligatoirement par écrit, sur son intention de quitter volontairement l'entreprise pour bénéficier d'une pension de vieillesse.  [...] Elle n'est soumise à cotisations sociales et à imposition fiscale que si elle dépasse cinq fois le plafond de la Sécurité sociale, soit 177 540 euros en 2009. De plus, vous devez vous acquitter d'une nouvelle contribution sur cette indemnité. Le taux de cette contribution est particulièrement lourd, puisqu'il s'élève, depuis le 1 er janvier 2009, à 50% de la somme versée.  [...]

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Les chiffres

Les établissements de crédit ont dorénavant l'obligation de notifier par écrit, avec un préavis de 60 jours, toute diminution ou interruption de facilités de trésorerie ou concours accordés aux entreprises pour une durée indéterminée (art. 1 de la loi concernant l'accès au crédit des PME).  [...] C'est la contribution maximale de l'employeur à la distribution de chèques-vacances à ses salariés, selon la loi de développement et de modernisation des services politiques. La contribution de l'employeur ne peut dépasser 80% de la valeur libératoire des chèques-vacances si la rémunération moyenne des bénéficiaires, au cours des trois derniers mois, est inférieure au plafond de la Sécurité sociale, soit 2 859 euros.  [...] Elle ne peut excéder 50% si elle est supérieure au plafond de la Sécurité sociale.  [...]

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PLFSS 2014: les mesures qui vont impacter les entreprises

PLFSS 2014: les mesures qui vont impacter les entreprises

Budget de la Sécurité sociale. ce qui changera pour les entreprises en 2014.  [...] Voici les quatre principales mesures attendues qui vont impacter les entreprises.  [...] Découvrez le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2014 dans son intégralité.  [...]

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5,29 Euros

C'est le seuil d'exonération pour les titres restaurant, valable en 2011. Il était de 5,21 euros en 2010. Pour rappel, la contribution patronale à l'acquisition des titres restaurant est exonérée de cotisations de Sécurité sociale si elle n'excède pas 5,29 euros par titre et si elle se trouve comprise entre 50 et 60 % de la valeur du titre.  [...]

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DSN: certaines entreprises devront s'y mettre dès le mois de mai 2015

DSN: certaines entreprises devront s'y mettre dès le mois de mai 2015

DSN. certaines entreprises devront s'y mettre dès le mois de mai 2015.  [...] En d'autres termes, un tiers déclarant dont le portefeuille est de 10 millions d'euros rendra obligatoire la DSN, pour la totalité de sa clientèle, y compris donc les petits dossiers constitués d'une ou deux paies par exemple.  [...] Cette obligation s'applique aux paies effectuées à compter du 1 er avril 2015. Les entreprises concernées devront donc transmettre obligatoirement la DSN à partir du 5 mai 2015 (lorsque les cotisations de sécurité sociale sont acquittées mensuellement) ou du 15 mai 2015 (dans les autres cas).  [...]

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[Tribune] Effectif "Sécurité sociale": les règles de calcul évoluent

[Tribune] Effectif "Sécurité sociale": les règles de calcul évoluent

Il y aura désormais une règle unique de décompte des effectifs pour l'application des mesures relatives au calcul et au recouvrement des cotisations et contributions de sécurité sociale. Et non plus deux méthodes de calcul comme précédemment (selon les normes de la Sécurité sociale, ou le droit du travail).  [...] L'effectif à prendre en compte pour l'année au cours de laquelle les contrats sont transférés y compris lorsqu'une telle modification entraîne une création d'entreprise, correspond à l'effectif présent au dernier jour du mois au cours duquel a été réalisé le transfert des contrats de travail.  [...] Estelle Trichet est en charge du développement du pôle RH et Social au sein du cabinet LBA Baker Tilly. Elle conseille, assiste et accompagne l'entreprise dans toutes les étapes de sa vie. Son crédo Amener les hommes et l'organisation à adopter le projet d'entreprise.  [...]

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L'innovation A LA PORTEE DE TOUTES LES PME !

L'innovation A LA PORTEE DE TOUTES LES PME !

Le statut fiscal JEI vise à soutenir les jeunes entreprises de moins de huit ans d'existence en leur conférant des exonérations fiscales et un allégement de charges sur les salaires des collaborateurs du service R & D et des chercheurs. Elles ne s'acquittent pas de l'IS, ni de la contribution économique territoriale (CET).  [...] Les charges sociales sont déductibles à 100 % durant les trois premières années, puis à 80 %, 70 %, 60 % et 50 % les années suivantes. Ces exonérations sont plafonnées, par année et par entreprise, à cinq fois le plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 181 875 euros pour 2012.  [...] - Le statut de jeune entreprise innovante (JEI) permet de bénéficier d'exonérations fiscales et sociales à condition de consacrer au moins 15 % de son chiffre d'affaires à la recherche et au développement.  [...]

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Les deux changements du RSI en mai 2017

Les deux changements du RSI en mai 2017

Par exemple, pour un revenu de 25 000 euros, le taux dégressif sera de 6,19 % (calcul selon formule basée sur le taux de 6,5 %, le plafond de la sécurité sociale et le revenu d'activité de la personne concernée).  [...] Le même décret fixe également les conditions de l'exonération dégressive de l'Accre -aide aux chômeurs créant ou reprenant une entreprise- (celles de l'exonération totale étaient déjà connues ). Cette exonération concerne les revenus compris entre 75 % et 100 % du plafond de la sécurité sociale, soit 29 421 et 39 228 euros, et exclut la RCI, la CSG/CRDS et la CFP.  [...] Pour finir, une dernière question demeurait en suspens. celle de savoir auprès de qui les personnes cumulant les activités et, à ce titre, touchant des indemnités de plusieurs régimes (contre un seul avant le 1er janvier de cette année), doivent en formuler la demande.  [...]

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