Votre recherche :

Contribution + Entreprises + Formation + Syndicats


Les entreprises contribueront au fonds finançant les syndicats et les organisations patronales

Les entreprises contribueront au fonds finançant les syndicats et les organisations patronales

Dès 2015, un fonds paritaire soutenant le financement des organisations syndicales et patronales devrait voir le jour. Il sera principalement alimenté par les entreprises et l'État. Le but. renforcer la transparence financière des partenaires sociaux.  [...] Ce sont les entreprises qui devraient principalement alimenter le nouveau fonds paritaires. La contribution des entreprises serait assise sur les rémunérations versées aux travailleurs et comprises dans l'assiette des cotisations de sécurité sociale. Le taux ne pourra être supérieur à 0,02% ni inférieur à 0,014%.  [...] Cette charge supplémentaire est néanmoins compensée par la suppression de l'actuelle contribution des entreprises à la formation des syndicats. Ce qui ne devrait pas alourdir la facture finale.  [...]

Lire la suite...
> DONNER DE L'AIR GAZELLES

> DONNER DE L'AIR GAZELLES

Parmi les propositions avancées figure le fait de porter de 20 salariés à 25 salariés le seuil au-delà duquel les entreprises voient, par exemple, augmenter leur contribution au financement de la formation professionnelle, et ce afin de contenir ses effets pervers sur l'emploi.  [...] Ouvrage téléchargeable sur le site www. croissanceplus.com, Laissons courir les Gazelles, octobre 2006.  [...]

Lire la suite...
Le gouvernement annonce 52 nouvelles mesures de simplification pour les entreprises

Le gouvernement annonce 52 nouvelles mesures de simplification pour les entreprises

Simplification. les nouvelles mesures du gouvernement pour optimiser la vie des entreprises.  [...] Est même évoquée la possibilité d'un autocontrôle pour des entreprises offrant certaines garanties, afin de limiter les coûts des procédures.  [...] En effet, ce formulaire est supprimé. Les entreprises verseront une contribution à un seul OPCA et financeront directement des formations.  [...]

Lire la suite...
La loi sur la formation professionnelle en 9 points-clés

La loi sur la formation professionnelle en 9 points-clés

3. Une contribution unique pour financer la formation professionnelle.  [...] Les entreprises pourront désormais embaucher un apprenti en CDI. Consultez notre article sur le sujet.  [...] 6. Financement des syndicats et du patronat par les entreprises.  [...]

Lire la suite...

[Dossier] Droit du travail : les 28 propositions à retenir du rapport Combrexelle

6. Améliorer la formation des syndicats et employeurs sur le dialogue social.  [...] Afin que les représentants syndicaux, les employeurs et les responsables de branches se professionnalisent sur le dialogue social, le rapporteur préconise que soient mises en place des actions de formation communes. Elles seraient éventuellement financées par le fonds de financement du paritarisme pour les employeurs, et viendraient compléter les dispositifs de formation déjà existants.  [...] Jean-Denis Combrexelle défend ainsi l'importance d' assurer un meilleur suivi, via des publications plus fréquentes et de renforcer ainsi les recherches en la matière sous l'égide de la Dares et de France Stratégie.   [...]

Lire la suite...
tableau de bord

tableau de bord

65% du Smic. C'est le salaire d'une personne en contrat de professionnalisation, à condition qu'elle soit âgée de moins de 21 ans et titulaire d'un bac professionnel. Celui-ci atteint 80% du Smic si le jeune a entre 21 et 26 ans. Sans bac pro, la rétribution descend à 55% du Smic pour les moins de 21 ans, et à 70% du Smic entre 21 et 26 ans.  [...] - Pour les entreprises soumises à NS. date limite de paiement du solde de US, de la contribution sociale sur US et de la Contribution sur les revenus de location (CRU, si votre exercice est clos le 31 juillet.  [...] - Pour les entreprises ayant clos leur exercice au 31 août 2007, date limite de dépôt de la déclaration de résultats et ses annexes et de la déclaration annuelle CA12 E (TVA -régime simplifié).   [...]

Lire la suite...
20 propositions pour réformer le RSI

20 propositions pour réformer le RSI

3. La contribution à la formation professionnelle confiée à la DGFIP.  [...] Le DGFIP remplacerait ainsi les organismes aujourd'hui responsables de cette mission. le RSI (pour les commerçants) et le Trésor public (pour les artisans).   [...] Le rapport préconise un report de 6 mois à 1 an afin d'assurer ce démarrage dans les meilleures conditions pour les assurés.   [...]

Lire la suite...
Les congés maternité, paternité et parental

Les congés maternité, paternité et parental

Publié le 05/12/2013 par Me Marijke Granier-Guillemarre, Fondactrice du cabinet MGG Legal.  [...] Me Marijke Granier-Guillemarre, Fondactrice du cabinet MGG Legal.   [...] Retraites. les entreprises seront mises à contribution.  [...]

Lire la suite...

Compte personnel de formation (CPF) : mode d'emploi

Cette nouvelle contribution formation est à calculer sur les rémunérations versées en 2015. Elle s'appliquera à la collecte des contributions recouvrables avant le 1er mars 2016.  [...] Le montant des contributions pour l'année 2014 reste donc identique aux années passées et sera collecté par l'Opca au plus tard le 28 février 2015. Si ce nouveau compte est mis en place à compter du 1er janvier 2015, les premiers financements interviendront en 2016.  [...] Il pourrait être bien de compléter l'article pour dire comment cela va se passer. Le salarié est payé en CPF Par qui A quelle hauteur Pour l'entreprise qu'est ce que cela coute et qu'est ce qui est pris en charge par l'opca.  [...]

Lire la suite...

TAXE SUR LES IMPRIMES PROMOTIONNELS : L'ETAT REDUIT LA FACTURE

TAXE SUR LES IMPRIMES PROMOTIONNELS. L'ETAT REDUIT LA FACTURE.   [...] L'Etat a révisé le taux de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) à laquelle sont soumises les entreprises émettrices d'imprimés promotionnels. Il passe de 910 à 120 Euros la tonne. Peu de PME le savent mais la distribution d'imprimés non sollicités entraîne une contribution volontaire (auprès d'EcoFolio) au traitement des déchets.  [...] A défaut, les entreprises sont soumises à la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP). Le Parlement a relevé le seuil de contribution de 500 kg à 5 tonnes, exonérant de nombreuses PME.  [...]

Lire la suite...