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Contrats + Salariés


Les 6 pistes à suivre pour alléger le poids de vos embauches

Il existe en premier lieu les contrats en alternance ou de professionnalisation, qui donnent droit à des exonérations de cotisations patronales et salariales. Les structures de moins de 11 salariés (apprentis non inclus) ayant conclu un contrat en apprentissage peuvent percevoir de la part de leur région une prime de 1000 euros par année de formation.  [...] Pour booster le dispositif dans les entreprises de moins de 50 salariés, le gouvernement a par ailleurs annoncé une aide d'un montant minimum de 1000 euros pour les contrats conclus à compter du 1 er juillet 2014. Autre aide. si vous intégrez un jeune de 16 à 25 ans sans qualification ou peu qualifié, ou titulaire d'un diplôme jusqu'à Bac+3 résidant en zones urbaines sensibles (ZUS), vous pouvez bénéficier au titre des emplois d'avenir d' une subvention de l'État à hauteur de 35 % du Smic.  [...] En qualité de donneur d'ordre, vous avez ainsi l'obligation de demander au sous-traitant pour les contrats supérieurs à 3 000 euros qu'il vous fasse parvenir une attestation de vigilance délivrée par l'Urssaf. Ce document doit mentionner le nombre de salariés et le total des rémunérations que le sous-traitant a déclaré lors de sa dernière échéance.  [...]

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Le gouvernement clarifie le cadre du travail à temps partiel de 24 heures

Le gouvernement clarifie le cadre du travail à temps partiel de 24 heures

Publiée le 30 janvier 2015, une ordonnance du gouvernement clarifie les nouvelles règles du travail à temps partiel, effectives depuis le 1er juillet 2014. Le texte assouplit également les dérogations possibles au seuil minimum de durée du travail fixé à 24 heures par semaine.  [...] - un salarié ayant signé un contrat de travail pour une durée inférieure avant le 1er juillet 2014, souhaitait passer aux 24 heures.  [...] Le texte ajoute par ailleurs d'autres exceptions. Ne sont ainsi pas concernés par cette obligation, les contrats de travail de moins d'une semaine et les contrats de remplacement. Pour rappel, les dérogations déjà prévues par la loi sont les contrats de travail d'étudiants de moins de 26 ans, d'employés pour les particuliers, le cas de salariés travaillant 24 heures et plus en cumulant plusieurs emplois et celui des intérimaires.  [...]

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La revue de presse éco de la semaine (3-7 octobre)

La revue de presse éco de la semaine (3-7 octobre)

Si les candidats à la primaire de la droite et du centre s'accordent, en effet, pour une réduction massive des charges, le président de l'organisation patronale met en garde contre un ciblage exclusivement centré sur les bas salaires, appelant à une baisse sur tous les niveaux de rémunération.  [...] Déterminé à mettre fin à la taxation des contrats courts, il se dit prêt à ouvrir les discussions sur la permittence. Ce système permet d'associer successivement des contrats courts et des périodes de chômage. Ce mécanisme représente un certain confort pour les entreprises et les salariés concernés mais coûte à l'Unédic, explique-t-il.  [...] Disrupter un secteur d'activité. un rêve à la mode, mais qu'atteignent finalement peu d'entreprises. C'est du moins ce qu'illustre l'histoire de Theranos, start-up américaine spécialisée dans le domaine médical, racontée par Le Monde. Fondée en 2003 à Stanford par une jeune entrepreneuse de 19 ans, cette start-up proposait des tests sanguins à moindre coût avec l'ambition de défier la maladie, le cancer et la mort.  [...]

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SE SEPARER D'UN COLLABORATEUR A L'AMIABLE

SE SEPARER D'UN COLLABORATEUR A L'AMIABLE

Le nouvel article L. 5422-1 du code du travail précise désormais expressément que les salariés dont le contrat de travail a été rompu en application de ces nouvelles dispositions ont droit à l'assurance chômage.  [...] Tous les contrats à durée indéterminée (CDI), y compris ceux conclus avec des salariés protégés, peuvent être rompus selon ce dispositif. Pour ces derniers, il conviendra d'obtenir l'autorisation de l'inspecteur du travail, laquelle se substituera au mécanisme d'homologation prévu pour les salariés non protégés.  [...] Pour les salariés protégés, la rupture conventionnelle est subordonnée à l'autorisation de l'inspecteur du travail, qui se substitue au directeur départemental du travail. En principe, la décision de l'inspecteur doit être notifiée dans un délai de quinze jours.  [...]

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PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE : ATTENTION RISQUES URSSAF

PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE : ATTENTION RISQUES URSSAF

La protection sociale complémentaire englobe deux prestations différentes, la prévoyance et les frais de santé, et chacune s'accompagne d'un arsenal de textes parfois incompréhensible pour les chefs d'entreprises qui ont d'autres sujets de préoccupations bien plus vitaux pour leur activité.  [...] - Quelle formalisme juridique dois-je respecter lors de la mise en place d'un contrat collectif en protection sociale complémentaire.  [...] - Qu'est-ce que les critères objectifs des catégories de salariés bénéficiaires et mes contrats de protection sociale complémentaire les respectent-ils.  [...]

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Connaissez-vous le b.a.-ba du droit ?

Connaissez-vous le b.a.-ba du droit ?

1 La rupture conventionnelle du contrat de travail d'un salarié protégé n'est pas subordonnée à l'autorisation préalable de l'inspecteur du travail.  [...] 8 L'employeur peut recourir, avec le même salarié, à des contrats à du rée déterminée successifs dès lors qu'ils sont conclus pour remplacer un salarié absent.  [...] 22 Dès lors qu'un salarié réalise une création protégée dans le cadre de l'exécution de son contrat de travail, les droits d'auteur attachés à cette création sont transférés à l'employeur.  [...]

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[Tribune] Pour les Dupés, la position de M. Guaino sur le contrat de travail unique est une "vaste blague"

[Tribune] Pour les Dupés, la position de M. Guaino sur le contrat de travail unique est une "vaste blague"

Celui-ci est aussi alarmiste sur la situation de notre pays. Le marché de l'emploi français est assez catastrophique. Je pense qu'il va falloir changer les choses si on veut donner un avenir à nos enfants.  [...] Concrètement, la distinction CDD/CDI et la complexité des règles qui accompagnent ces contrats sont un véritable frein à l'embauche et à la réactivité. La situation est devenue absurde. à force de trop protéger les salariés, ils ne sont plus protégés du tout.  [...] Dominique Jabouley est le pdg des établissements Jabouley, société spécialisée dans le biais et l'agrafage de soutien-gorge. Il est le porte-parole des Dupés, Dirigeants ulcérés par la politique économique et sociale.   [...]

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Les fins de CNE sécurisées

L es fins de CNE (contrats nouvelle embauche) sont désormais plus sécurisées. Gérard Larcher, ministre délégué à l'Emploi, au Travail et à l'Insertion professionnelle des jeunes, a annoncé l'instauration, dès le 1 er mars, d'un accompagnement renforcé et personnalisé des salariés en CNE congédiés durant leur période d'essai.  [...] Ce suivi sera assuré par l'ANPE, et ce dès le premier mois. Rappelons que le CNE prévoit une période de deux ans, dite de consolidation, pendant laquelle salarié et employeur peuvent mettre fin au contrat par simple lettre recommandée.  [...]

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Complémentaire santé généralisée : n'attendez pas le dernier moment

Complémentaire santé généralisée : n'attendez pas le dernier moment

Pour un ou 500 salariés, le process est le même. C'est le postulat de base qu'expliquent de nombreux prestataires du secteur. Il est donc important de ne pas se tromper, car il sera compliqué, risqué et coûteux de changer de mutuelle d'entreprise.  [...] D'autant que les contrats individuels qui interviennent, pour la plupart, au 31 décembre, doivent être résiliés. C'est également une magnifique occasion de dialoguer dans votre entreprise.  [...] Les contrats groupes offrent par ailleurs de meilleures couvertures, à prix égal, que les contrats individuels. Les salariés gagnent donc en pouvoir d'achat et c'est important de le souligner en interne.  [...]

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tableau de bord

Le phishing, ou hameçonnage en français, est une technique utilisée par des escrocs visant à obtenir des informations personnelles.   [...] - Employeurs (au moins 50 salariés). Transmettre à la Direccte, les contrats de travail conclus ou résiliés en mars.  [...] Employeur d'au moins 10 salariés. transmission dématérialisée obligatoire de l'attestation Pôle Emploi.  [...]

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