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[Tribune] Mutuelle d'entreprise : pensez aux contrats responsables

[Tribune] Mutuelle d'entreprise : pensez aux contrats responsables

Parallèlement à la généralisation des complémentaires santé, les contrats responsables ont été réformés. Négocier une complémentaire santé responsable pour votre entreprise est nécessaire pour pouvoir bénéficier d'avantages sociaux et fiscaux.  [...] Mais pour les contrats collectifs, ils n'entreront en oeuvre qu'à partir de l'institution du nouvel acte de mise en place de la complémentaire ( DUE, accord d'entreprise...). Pour que votre contrat reste responsable, les garanties devront être respectées au plus tard le 1er janvier 2018.  [...] Un contrat dit responsable doit respecter un certain nombre de conditions inscrites dans un cahier des charges spécifique. Si tout est réuni pour que le contrat soit responsable, l'entreprise et le salarié bénéficient d'avantages sociaux et fiscaux.  [...]

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Des outils qui vont simplifier la vie juridique de l'entreprise

Des outils qui vont simplifier la vie juridique de l'entreprise

Ainsi, pour éditer des documents juridiques tels que les contrats de travail, les entreprises sont de plus en plus nombreuses à opter pour cette méthode qui s'avère plus fiable que l'emploi de documents certainement obsolètes, et moins onéreuse que le recours à un professionnel du droit.  [...] Gagner du temps sur la rédaction et la gestion des contrats, c'est l'idée de ContractLive. Au delà de l'import de contrats pré-rédigés et personnalisables, Contract-Live.com se présente comme un outil unique et collaboratif pour le suivi des contrats au sein de l'entreprise.  [...] Fonctionnels, à la demande, et économiques, ces solutions souvent développées par de jeunes entrepreneurs, ont su saisir les contraintes et les attentes des entreprises.  [...]

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L'agent commercial, un indépendant au service de votre entreprise

L'agent commercial, un indépendant au service de votre entreprise

Contrats sans limite ou contrats à durée déterminée Une fois l'agent recruté, reste à établir le contrat. Sachez que la plupart des contrats entre PME et agents commerciaux n'ont pas de limite de durée. De fait, le lancement d'un nouveau produit ou le développement de l'entreprise sur un nouveau marché nécessitent un véritable suivi dans la durée.  [...] .. Il vous est toutefois toujours possible de fixer des durées aux contrats. Certaines missions peuvent justifier ce choix, par exemple pour booster les ventes d'une entreprise sur une période saisonnière. Sachez cependant que ces contrats à durée limitée ne vous dispenseront pas non plus du versement d'indemnités.  [...] Cette formule lui apporte satisfaction. L'entreprise a vu son chiffre d'affaires global. passer de 1 MEuros en 2005 à 3 MEuros en 2007. Elle vise 4,5 millions cette année et 6 millions en 2009. A titre d'exemple, Pâtes Fraîches Luison a conquis le marché parisien.  [...]

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Connaissez-vous le b.a.-ba du droit ?

Connaissez-vous le b.a.-ba du droit ?

7 Une clause de non-concurrence applicable après la cessation du contrat de travail peut être illimitée quant au territoire, dès lors qu'elle est rémunérée.  [...] 12 Lorsqu'une clause d'arbitrage est insérée dans un contrat, les parties liées à ce contrat ne peuvent jamais saisir un juge étatique.  [...] 14 Le loyer d'un bail commercial peut être révisé tous les trois ans, y compris lorsqu'aucune clause du contrat ne le prévoit.  [...]

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Le licenciement pour motif économique

Le licenciement pour motif économique

Dans le tableau ci-dessous, vous est présenté ce qui représente ou non des difficultés économiques au vu de la jurisprudence.   [...] Trop de licenciements sont déclarés irréguliers, ou sans cause réelle et sérieuse, pour un défaut de procédure. Il convient donc d'être très attentif, partant du principe que les procédures sont différentes selon l'importance du licenciement.  [...] Et indiquez-le sur le relevé mensuel des contrats conclus ou résiliés (si l'entreprise occupe au moins 50 salariés).  [...]

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[Tribune] TPE, 3 clés pour bien gérer votre rentrée

[Tribune] TPE, 3 clés pour bien gérer votre rentrée

Pendant que certains profitent des douceurs marines, d'autres mettent à profit la parenthèse estivale pour rafler des contrats, prévoir la rentrée, faire le bilan de l'année ou simplement se reposer de 11 mois d'exploitation bien remplis. Quel est l'impact de l'été sur l'entreprise.  [...] A contrario, le même bar, mais situé sur le pourtour méditerranéen a des chances de voir son chiffre d'affaires augmenter fortement.  [...] Dès lors, l'entreprise pourra mieux gérer ses contrats et sa prospection commerciale à l'approche de l'été en proposant des échéanciers adaptés à chaque client et satisfaire tout le monde sans retard de livraison. Le principe est simplement d'adapter l'activité à l'organisation ou inversement, l'organisation à l'activité.  [...]

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Dialogue social : les 9 changements adoptés par le Sénat

Dialogue social : les 9 changements adoptés par le Sénat

Les sénateurs ont tout bonnement supprimé la création de commissions paritaires interprofessionnelles régionales. Ces commissions avaient à l'origine pour mission d'assurer la représentation des salariés des entreprises de moins de 11 salariés.  [...] Contrat d'apprentissage. la période d'essai des contrats d'apprentissage ne s'étendrait plus sur deux mois mais sur 45 jours consécutifs ou non de présence effective en entreprise.  [...] Fonctionnement des IRP. les sénateurs ont entériné un certain nombre de modifications du texte initial, relatives aux modalités de fonctionnement des IRP. Les entreprises d'au moins 50 salariés pourraient notamment procéder au regroupement des IRP dès 50 salariés par accord majoritaire (au lieu de 300 salariés).  [...]

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La revue de presse éco de la semaine (15 au 19 mai 2017)

La revue de presse éco de la semaine (15 au 19 mai 2017)

Ainsi, l'ancienneté d'un saisonnier se calcule en cumulant les durées de ses contrats de travail successifs. Sont désormais considérés comme successifs les contrats de travail conclus sur une ou plusieurs saisons au sein de la même entreprise, y compris lorsqu'ils ont été interrompus par des périodes sans activité dans cette entreprise, note Les Échos.  [...] Deux nouveaux noms apparaissent dans le secteur boursier. Euronext Growth et Euronext Access. Deux entités qui veulent désormais faire une place en Bourse aux entreprises françaises de taille moyenne. En unifiant nos offres autour de la marque Euronext, nous voulons simplifier l'accès des entreprises aux marchés de capitaux précise Stéphane Boujnah, p-dg d'Euronext Europe, aux Échos.  [...] L'objectif, en creux. devenir la Bourse de référence pour les PME technologiques en Europe, y compris celles des pays dans lesquels Euronext n'est pas implanté, comme l'Italie, l'Allemagne, la Suisse ou l'Espagne assure Anthony Attia (Euronext Paris). En appui, une Bourse d'acclimatation va être créée - Euronext Access+ - pour les start-up et PME, avec quelques conditions d'entrée, toutefois.   [...]

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Pourquoi le CRM va changer votre vie (ou presque)

Pourquoi le CRM va changer votre vie (ou presque)

-d'organiser la communication avec les clients et prospects en ayant une meilleure connaissance de ce qui peut les intéresser.   [...] Généralement, on détermine entre quatre et six étapes cruciales dans l'activité de l'entreprise, depuis le haut du pipe (les leads, par exemple) jusqu'au bas (le nombre de contrats signés).  [...] Au risque de se répéter, le CRM a pour but de fidéliser le client. Donc, très logiquement, il ne faut pas envisager d'en mettre en place avant d'avoir un vivier de clients à fidéliser, soit quelques années d'existence.   [...]

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Protéger vos innovations

Protéger vos innovations

Lorsque l'innovation est une connaissance, un savoir-faire dont le détenteur ne peut pas juridiquement se réserver la propriété via un brevet ou un droit d'auteur, sa divulgation et son exploitation doivent être juridiquement sécurisées. Cette protection s'acquiert essentiellement par le contrat.  [...] Toutefois, les contrats n'obligent que ceux qui les ont signés. Il est donc nécessaire que tous ceux qui ont accès à ces connaissances soient liés à l'entreprise par les clauses contractuelles adéquates. Ainsi, en amont, les contrats de travail des collaborateurs de l'entreprise contiendront des clauses de confidentialité et, le cas échéant, des clauses de non-concurrence.  [...] Un salarié qui révèle des secrets de fabrique s'expose ainsi à deux ans d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende, selon le code du travail. En aval, la mise à disposition rémunérée de ce savoir-faire sera formalisée par un contrat de communication de savoir-faire.  [...]

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