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Contrats + Assureurs


Les risques cachés de la responsabilité des dirigeants

Les risques cachés de la responsabilité des dirigeants

Par exemple, un dirigeant qui fait supporter par l'entreprise les conséquences financières de l'engagement de sa responsabilité commet un délit d'abus de biens sociaux. C'est pourquoi la seule solution pour protéger son patrimoine personnel est de s'assurer.  [...] Aujourd'hui, le marché français a relativement bien développé ce type d'assurance. Cependant, d'une compagnie à l'autre, la prise en charge des frais ou des dommages et intérêts n'est pas la même. Je conseille donc aux dirigeants de lire attentivement le contenu du contrat avec l'aide d'un intermédiaire d'assurance et de ne pas se laisser tenter uniquement par des prix attractifs, souvent synonymes de solutions incomplètes.  [...] En effet, l'étendue des garanties d'un contrat responsabilité du dirigeant peut être très différente d'un assureur à l'autre et ne doit surtout pas être confondu avec un simple contrat de protection juridique. Les dirigeants doivent donc comparer les offres qui leur sont proposées en fonction de leurs besoins.  [...]

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2015 : votre calendrier social à la loupe

Pour limiter les surcoûts éventuels, vous pouvez prévoir un seuil d'ancienneté minimal pour accéder à ces contrats (si la convention collective le permet), remettre vos assureurs en concurrence ou choisir des contrats moins coûteux. Veillez à notifier ce changement dans les mêmes documents que pour la couverture santé, comme les lettres de licenciement, conseille Me Anne-Lise Puget, avocate rattachée au département social du cabinet d'avocats Bersay et Associés.  [...] Si vous avez le choix du support (électronique ou papier) et de la présentation, le contenu de la BDES est très encadré. Doivent y figurer.   [...] Vous avez déjà dû augmenter la gratification de vos stagiaires en décembre et en janvier derniers. Sachez que vous devrez à nouveau la rehausser dès le 1er septembre 2015. De 500,51 euros, la gratification minimale de vos stagiaires passera ainsi à 546,01 euros.   [...]

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Top 5 des start-up pleines d'avenir

Analyser, pour mieux les valoriser, les comportements des conducteurs. C'est l'objectif d'Ellis-Car et de son dispositif connecté. Installé dans les véhicules, ce dernier enregistre des données sur la conduite, qui sont ensuite accessibles sur une plateforme en ligne, tant au conducteur, afin d'adapter son attitude au volant, qu'aux gestionnaires de flotte automobile, pour analyser les besoins de leur parc.  [...] Née en avril 2014, hébergée depuis juin 2015 au WAI Paris (espace de la BNP dédié à l'innovation), la société s'est développée grâce à 200 k¬ gagnés au Concours mondial de l'innovation l'année dernière, auxquels s'ajoutent près de 350 000 euros de capitaux propres.  [...] Elle réfléchit aujourd'hui à l ever d'autres fonds pour poursuivre ce développement. En attendant, son ambition est de conquérir les assureurs, qui pourraient convaincre leurs clients B to B d'opter pour cette solution contre des remises sur leurs contrats d'assurance.  [...]

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Zplace, le premier site BtoB dédié à l'assurance-crédit

Zplace, le premier site BtoB dédié à l'assurance-crédit

Lancée en février, la plateforme Zplace condense les informations nécessaires aux entreprises pour comprendre et choisir leur assurance-crédit. Elle propose également un comparateur des offres disponibles en fonction de leur taille.  [...] Elles peuvent ainsi y consulter les critères des contrats proposés par les assureurs (chiffre d'affaires, part à l'export, secteur d'activité, etc.) et leurs caractéristiques (couverture, options, délais, etc.). Les visiteurs ont également accès, directement via la plateforme, à un formulaire d' étude gratuite auprès des assureurs qui l'intéressent.  [...] De plus, ZPlace est construit comme un outil pédagogique et propose diverses informations sur ces contrats d'assurance comme la nature des contrats, la couverture, les taux, les délais de décaissements, ainsi que les modalités liées au risque d'impayés.  [...]

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Financement des PME : quelles pistes privilégier en 2014 ?

Financement des PME : quelles pistes privilégier en 2014 ?

Quelle place pour les assureurs après la réforme du Code des assurances, présentée par le gouvernement en juillet dernier, qui permet aux assureurs d'investir dans des entreprises non cotées Les produits d'assurance représentent l'essentiel du patrimoine financier des ménages.  [...] Les assureurs ont donc une responsabilité particulière dans le placement des montants collectés soit en direct (primes), soit dans le cadre des contrats d'assurance-vie.  [...] Selon l'association PME Finance, le chiffre de 2% des placements des assureurs en titres de PME a été évoqué pour la première fois en 2005 par Nicolas Sarkozy, alors ministre des Finances. Il n'a été atteint qu'un bref moment et ne l'est plus, en partie du fait des contraintes imposées par Solvency II, une réforme réglementaire européenne dont l'objectif est de mieux adapter les fonds propres exigés des compagnies d'assurances avec les risques qu'elles encourent dans leur activité.  [...]

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[Tribune] Assurance d'entreprise: c'est le moment de renégocier votre contrat

[Tribune] Assurance d'entreprise: c'est le moment de renégocier votre contrat

A l'approche des renouvellements des contrats, pour la plupart au 1er janvier, le marché demeure toujours aussi concurrentiel. En renégociant leurs programmes, les entreprises peuvent réaliser des économies de 15 à 40% si leurs risques présentent un profil intéressant pour les assureurs.  [...] Un examen de votre ratio Sinistre à Prime (S/P) permet de déterminer le potentiel de négociation. Si vous vous situez au-dessus de 70%, le contrat est en déséquilibre car l'assureur doit tenir compte de ses frais commerciaux et de gestion (environ 30%). En revanche, une sinistralité maitrisée dans sa fréquence et sa gravité constitue un bon profil pour les assureurs.  [...] C'est la partie la plus délicate, car il faut déchiffrer le jargon des assureurs, et comparer des propositions souvent construites sur des modèles différents. En cas de changement d'assureur, il faut veiller à respecter le préavis de résiliation de sa police (à savoir le délai à respecter pour adresser un courrier de résiliation), puis à vérifier la conformité des nouveaux documents, avant l'échéance.  [...]

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Et si vous vous assuriez contre  ABSENCE de l'HOMME-CLE?

Et si vous vous assuriez contre ABSENCE de l'HOMME-CLE?

Cette personne particulièrement indispensable peut faire l'objet d'un contrat d'assurance spécifique qui couvrira financièrement son éventuel décès, consécutif à un accident, une maladie, voire un suicide s'il survient plus de deux ans après la signature du contrat.  [...] Dans tous les cas, inutile de mentir pour espérer payer moins. Tenez votre assureur informé de toute évolution (reprise du tabac, etc.) qui pourrait influer sur votre contrat, faute de quoi cela risquerait de se retourner contre vous. Si la tacite reconduction s'applique chaque année, les contrats peuvent néanmoins être réactualisés tous les ans.  [...] Les assureurs appliquent alors une surprime plus ou moins importante selon la situation. La consommation de tabac, par exemple, justifie une hausse importante de la tarification. A titre d'exemple, chez Quatrem, la cotisation d'un homme passe de 403,50 euros à 655,05 euros (soit une majoration de 62%) s'il est fumeur.  [...]

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Bien choisir sa COMPLEMENTAIRE SANTE

Bien choisir sa COMPLEMENTAIRE SANTE

Autant de prestations non remboursées par la Sécurité sociale. Quelques assureurs proposent même, en option, des forfaits prévention qui couvrent les actes de dépistage ou l'achat de compléments alimentaires prescrits par le médecin. Pour répondre au mieux à des demandes ponctuelles, n'hésitez pas à adapter votre formule lors de chaque reconduction annuelle de votre contrat.  [...] 25 % de réduction. Enfin, quel que soit votre contrat, tous les assureurs proposent le tiers payant. Ce système vous dispense d'avancer l'argent chez les pharmaciens, auprès des laboratoires ou encore des radiologues ou infirmiers. Chaque prestataire négocie également la baisse de l'éventuel solde à payer auprès d'un réseau de partenaires santé (dentistes, opticiens, audioprothésistes etc.  [...] ). Vous réalisez ainsi des économies d'environ 25 % sur le prix des verres de lunettes ou des prothèses. Comment trouver le professionnel agréé par votre complémentaire le plus près de chez vous Tous les assureurs mettent à la disposition de leurs clients un annuaire en ligne et un numéro de téléphone pour effectuer leurs recherches.  [...]

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La responsabilité civile du chef d'entreprise à la loupe

La responsabilité civile du chef d'entreprise à la loupe

- Les garanties. le contrat d'assurance comporte le plus souvent un plafond de garantie par sinistre. Certains assureurs demandent le paiement d'une franchise.  [...] - Les exclusions. ce contrat n'assure pas le risque de solidarité fiscale, ni de responsabilité pénale. Il peut comporter des exclusions spécifiques comme les réclamations des associés détenant une quotité du capital, les conséquences de l'action en comblement de passif.  [...] Enfin, n'hésitez pas à souscrire via votre entreprise une assurance responsabilité civile des mandataires sociaux (lire l'encadré ci-contre) à votre profit Ce contrat peut prendre en charge les conséquences financières (notamment les frais consécutifs à l'examen de votre dossier, sa défense et le paiement des dommages et intérêts) liées à vos manquements professionnels qui relèvent uniquement de votre responsabilité civile.  [...]

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[Tribune] Mutuelle : faut-il suivre les recommandations de branche ?

[Tribune] Mutuelle : faut-il suivre les recommandations de branche ?

Si vous ne l'avez pas encore effectuée, il vous reste moins de 6 mois pour remettre à plat les conditions de votre complémentaire santé d'entreprise. À partir du 1er janvier 2016, vous devrez avoir trouvé un organisme assureur pour couvrir vos salariés selon les nouvelles dispositions de l'ANI et des contrats responsables.  [...] Les conventions collectives pouvaient auparavant désigner un organisme assureur. Dans ce cadre-là, vous n'aviez pas la liberté de choisir votre organisme assureur. Vous deviez nécessairement sélectionner un des assureurs désignés. Des clauses de migration existaient également afin d'obliger les nouvelles entreprises d'une convention collective à changer d'organisme.  [...] Contrairement au processus de recommandation, clairement encadré, la labellisation n'a pas de conditions spécifiques à remplir. Tout comme la recommandation, les organismes labellisés ne s'imposent pas aux entreprises de la branche concernée. De la même manière que la recommandation, la labellisation permet aux entreprises d'identifier rapidement les organismes assureurs susceptibles de couvrir leurs salariés.  [...]

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